1799 en France

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Chronologie de la France

Cette page concerne l'année 1799 du calendrier grégorien.

Sommaire

Événements

Le général Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents, à Saint Cloud. 10 novembre 1799 François Bouchot (1840)
Louis-Charles-Auguste Couder : Installation du Conseil d'État au palais du Petit-Luxembourg, 25 décembre 1799. Les trois consuls reçoivent les serments des présidents, huile sur toile, 1856 (Paris, Conseil d'État)
  • 12 décembre : Traité de Pouancé avec les Chouans.
  • 13 décembre (22 frimaire an VIII) : proclamation de la constitution de l'an VIII.
  • 15 décembre (24 frimaire an VIII) : Début du Consulat (fin en 1804) ; Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul.
  • 25 décembre (4 nivôse an VIII) : La Constitution est mise en application. Bonaparte demande à Sieyès de désigner les Consuls. Il n'ose pas se mettre sur la liste et choisit Bonaparte, Cambacérès et Lebrun.
    • Lazare Carnot, ministre de la guerre (fin en 1800). Talleyrand, ministre des Affaires étrangères. Laplace, ministre de l’Intérieur.
    • 3 011 077 français approuvent la Constitution par plébiscite en février 1800. La Révolution est finie. Le suffrage universel est maintenu, mais réduit à l'établissement de listes de confiance, à plusieurs degrés (communales, départementales, nationales). Un Sénat est composé de 80 membres inamovibles, se cooptant à partir de listes proposées par le Premier Consul, le Corps Législatif et le Tribunat. Le Sénat veille à la constitutionnalité des lois et désigne les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'article 24 rend légale la désignation de la majorité absolue du Sénat par Sieyès, Roger Ducos, Cambacérès et Lebrun, la cooptation n'intervenant qu'ensuite. Le pouvoir législatif est exercé par le Tribunat et le Corps Législatif, désignés par le Sénat sur la liste de confiance nationale et renouvelés par cinquième tous les ans. Le Tribunat (100 membres) discute des projets de lois et les transmet au Corps législatif (300 membres), qui vote les projets de lois sans avoir le droit de les discuter. L'exécutif est confié à trois consuls nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles par le Sénat (la Constitution institutionnalise le choix de Sieyès). Le second et le troisième Consul ont un pouvoir consultatif. L'essentiel de l'exécutif est donné au Premier Consul, qui promulgue les lois, possède l'initiative des lois et nomme le Conseil d'État qui rédige les projets, les ministres, les ambassadeurs, les officiers et les juges. Il est seul juge des dépenses publiques, fixe le taux et le titre des monnaies, dirige les armées et la diplomatie, mais il doit soumettre la déclaration de guerre, les négociations de paix et les traités de commerce au législatif.
  • 26 décembre (5 nivôse an VIII) : décret instituant en France le Conseil d'État (équivalent du conseil du Roi).
  • 28 décembre : Proclamation des consuls de la République aux habitants de l'Ouest. Fin de la grande Chouannerie.

Dates non renseignées ou inconnues

  • Le Directoire rétablit le droit des visites domiciliaires par la police et déclare certains départements en « état de trouble ».
  • La chouannerie s'étend dans l'Ouest.

Économie & Société

  • Pour se rendre compte de l'état de la France, le Premier Consul envoie des conseillers d'État en mission : ils remarquent que les prix agricoles baissent et que les consommateurs peuvent acheter ce qui leur est nécessaire mais s'inquiètent des difficultés que connaît le Midi, où les récoltes sont régulièrement déficitaires. Ils constatent une récession durable de l'industrie, due à la baisse de la consommation intérieure et au manque de débouchés extérieurs en Europe et aux colonies. Dans les régions portuaires, ils notent la crise profonde du commerce et le déclin des activités. Ils constatent de graves défauts dans la perception et la répartition de l'impôt. Les institutions d'assistance fonctionnent très mal. L'enseignement est désorganisé. La sécurité publique est troublée par la délinquance rurale, par le brigandage, par l'action des opposants politiques (royalistes dans l'Ouest). Les conseillers d'État remarquent dans toute la France la disparition des cultes révolutionnaires, la désaffection pour le culte constitutionnel et la recrudescence d'activité des réfractaires (10 églises sur 15 à Paris). Les populations sont lasses de dix ans de tension et espèrent la paix et la sécurité. Elles craignent aussi bien le retour de l'Ancien Régime que celui de la Terreur et restent apathiques.

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