Congrès du Parlement français

Parterre du Midi, au pied de l'aile du Midi où siège le Congrès

Le Congrès du Parlement ou Congrès de Versailles est, en France, la réunion au château de Versailles des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui siègent habituellement à Paris. Ces réunions ont pour objet le vote d'une révision de la constitution et, depuis 2008, l'audition d'une déclaration du président de la République ; sous la Troisième et la Quatrième République, elles servaient également à élire le président de la République.

Composition et tenue du Congrès du Parlement

Le Congrès est constitué des députés et sénateurs réunis dans la Salle du Congrès, dans l'aile du Midi du château de Versailles (comprenant également la Galerie des batailles), soit environ 25 000 m² de locaux (affectés environ pour deux tiers à l'Assemblée nationale et le tiers restant au Sénat)^[1]. Cette affectation a été formalisée par la loi du 22 juillet 1879 relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, puis par l'ordonnance n^o 58-1100 du 17 novembre 1958^[2],[3].

Les parlementaires y sont placés non pas en fonction de leur appartenance politique (comme c'est habituellement le cas dans les hémicycles de chacune des deux chambres), mais par ordre alphabétique^[4]. Conformément à la Constitution, le Bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale^[5] (ce bien que le président du Sénat soit protocolairement placé avant le président de l'Assemblée nationale^[6]).

Révision constitutionnelle

Articles détaillés : Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française et Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République.

La révision de la Constitution au sens de l'article 89 peut être initiée soit par les députés ou sénateurs (proposition de révision), soit par le président de la République sur proposition du Premier ministre (projet de révision). Aucune proposition de révision constitutionnelle n'a abouti jusqu'à ce jour.

La procédure normale de révision, selon le texte de l'article 89, est le référendum. Toutefois, dans le cas d'un projet de révision, le président de la République peut recourir à une procédure plus souple et plus légère : le vote du Congrès. Réunis à Versailles, les parlementaires doivent approuver le projet de révision à la majorité des trois cinquièmes. Le chef de l'État promulgue la loi constitutionnelle dans les quinze jours. En pratique, la voie parlementaire a toujours été choisie par le chef de l'État pour des révisions effectuées dans le cadre de l'article 89, sauf pour la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative au quinquennat, adoptée par référendum^{[7],[N 1]}.

Messages du Président de la République

Article détaillé : Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française.

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le chef de l'État peut s'adresser de vive voix au Parlement réuni en Congrès. Ceci est organisé pour la première fois le 22 juin 2009 par la prise de parole de Nicolas Sarkozy au château de Versailles.

Histoire

Le Parlement à Versailles avant la Cinquième République

C'est à Versailles qu'est née la chambre basse lorsque, le 20 juin 1789, les 577 députés du Tiers état aux États généraux se réunissent lors du serment du Jeu de paume, qui deviendra l'Assemblée constituante. Mais quelques mois plus tard, le 12 octobre, l'Assemblée décrète son transfert à Paris pour suivre le roi Louis XVI, ramené au palais des Tuileries par les émeutiers des 5 et 6 octobre. La dernière session à Versailles a lieu le 15 octobre 1789^[8].

Suite à la défaite de la Bataille de Sedan et l'armistice du 28 janvier 1871 qui marque la fin de la Guerre franco-prussienne de 1870, une nouvelle Assemblée nationale est élue le 8 février et se réunit le 12 à Bordeaux. Elle rejoint ensuite Versailles pour se rapprocher de Paris, sans toutefois y résider, de peur des insurrections de la capitale. La première session a lieu le 20 mars 1871 dans la salle de l'opéra créé par Ange-Jacques Gabriel. Les hôtels de la ville sont pris d'assaut par les députés, mais cela n'est pas suffisant, à tel point que des lits sont installés dans la Galerie des Glaces^[9].

C'est dans ces conditions que commence la Troisième République et l'instauration de ses institutions qui mettront plusieurs années à être mises en place. L'établissement du bicamérisme lors du vote de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 nécessite que les deux chambres disposent de leur propre salle^[9]. C'est chose faite le 26 mai lorsque lorsqu'une loi attribue l'Aile du midi à la Chambre des députés et la Salle de l'opéra au Sénat. La salle utilisée par le Congrès du Parlement est créée par Edmond de Joly en 1876 en seulement huit mois. Elle est attribuée à la Chambre des députés qui déménage à nouveau, le Sénat quant à lui prend place dans le Théâtre de Gabriel et la réunion des deux chambres a lieu dans la salle de la rue de la Bibliothèque^[10].

Mais le parlement ne tarde pas à retourner à Paris pour y tenir ses sessions ordinaires. Le 21 juin 1879 une loi constitutionnelle abroge l'article 9 de la Constitution qui fixe le lieu où siègent les deux chambres, et la loi du 22 juillet 1879 fixe les nouveaux emplacements que sont le Palais Bourbon pour la Chambres des députés et le Palais du Luxembourg pour le Sénat. Cette loi précise tout de même que les anciens locaux de Versailles doivent être mis à la disposition des deux chambres sans délais dès qu'elles le souhaitent^[10].

Dès lors, Versailles n'est utilisé par le Congrès que pour la révision de la Constitution et l'élection du Président de la République. Cette dernière occasion est abandonnée lors de l'instauration en 1958 de la Cinquième République où le Président est élu par un collège de grands électeurs (puis au suffrage universel direct suite au référendum de 1962). La dernière élection présidentielle du Congrès est celle de René Coty, au terme de treize tours en décembre 1953^[11]. Avant lui, quinze présidents de la République avaient été élus par le Parlement réuni en congrès.

Réunions du Congrès sous la Cinquième République

Depuis l'instauration de la Cinquième République, le Congrès s'est réuni dix-sept fois, dont seize fois pour adopter une révision de la Constitution^[12].

Pour une révision constitutionnelle

Article détaillé : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République.

1. 20 décembre 1963^{[déc 1]}
2. 21 octobre 1974^{[déc 2]}
3. 14 juin 1976^{[déc 3]}
4. 23 juin 1992^{[déc 4]}
5. 19 juillet 1993^{[déc 5]}
6. 19 novembre 1993^{[déc 6]}
7. 31 juillet 1995^{[déc 7]}
8. 19 février 1996^{[déc 8]}
9. 6 juillet 1998^{[déc 9]}
10. 18 janvier 1999^{[déc 10]}
11. 28 juin 1999^{[déc 11]}
12. 17 mars 2003^{[déc 12]}
13. 28 février 2005^{[déc 13]}
14. 19 février 2007^{[déc 14]}
15. 4 février 2008^{[déc 15]}
16. 21 juillet 2008^{[déc 16]}

Une réunion du Congrès a été prévue pour le 24 janvier 2000 mais a été annulée avant sa tenue^{[déc 17],[déc 18]}.

Pour une déclaration du président de la République

1. 22 juin 2009 — Nicolas Sarkozy^{[déc 19]}

Philatélie et marcophilie

Les séances du Congrès sont l'occasion de l'ouverture d'un bureau de poste temporaire et d'un cachet d'oblitération spécial. Recherché par les collectionneurs, certains demandent à leur député ou sénateur de leur envoyer un pli depuis le Congrès^{[réf. souhaitée]}.

Sources

Note et références

Note

1. ↑ Des référendums ont été organisés en 1962 et en 1969 pour des projets de révision constitutionnelle dans le cadre de l'article 11, respectivement sur l'élection au suffrage universel du président de la République et la réforme du Sénat et la régionalisation. Quant au référendum du 20 septembre 1992, il portait sur le traité de Maastricht et non sur la révision constitutionnelle, adoptée par le Congrès le 23 juin précédent.

Références

1. ↑ Clément 2005, p. 11.
2. ↑ Ordonnance n^o 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, JORF n^o 269 du 18 novembre 1958, p. 10335–10336.
3. ↑ Clément 2005, p. 5.
4. ↑ Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la V^e République, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2005, 9^e éd., 406 p. (ISBN 2-7475-9414-9), p. 299 .
5. ↑ Règlement du Congrès, Assemblée nationale, 28 juin 1999. Consulté le 22 juillet 2008.
6. ↑ Georges Bergougnous, La présidence des assemblées parlementaires nationales : Étude comparative mondiale, Genève, Union interparlementaire, 1997, 130 p. (ISBN 92-9142-029-8), p. 9 .
7. ↑ Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, Conseil constitutionnel. Consulté le 21 juillet 2008.
8. ↑ Clément 2005, p. 6.
9. ↑ ^{a et b} Clément 2005, p. 7.
10. ↑ ^{a et b} Clément 2005, p. 8.
11. ↑ Clément 2005, p. 9.
12. ↑ La révision de la Constitution et le Congrès, Assemblée nationale. Consulté le 22 juillet 2008.

Décrets réunissant le Congrès, sur Légifrance

1. ↑ Décret du 18 décembre 1963 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès, JORF n^o 296 du 19 décembre 1963, p. 11283.
2. ↑ Décret du 18 octobre 1974 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès, JORF n^o 246 du 19 octobre 1974, p. 10723.
3. ↑ Décret du 9 juin 1976 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès, JORF n^o 134 du 10 juin 1976, p. 3507.
4. ↑ Décret du 19 juin 1992 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès, JORF n^o 142 du 20 juin 1992, p. 8056, NOR HRUX9210554D.
5. ↑ Décret du 13 juillet 1993 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès, JORF n^o 161 du 14 juillet 1993, p. 9944, NOR HRUX9300515D.
6. ↑ Décret du 16 novembre 1993 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès, JORF n^o 266 du 17 novembre 1993, p. 15846, NOR HRUX9301021D.
7. ↑ Décret du 28 juillet 1995 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF n^o 175 du 29 juillet 1995, p. 11280, NOR HRUX9500972D.
8. ↑ Décret du 7 février 1996 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF n^o 33 du 8 février 1996, p. 2039, NOR HRUX9601355.
9. ↑ Décret du 1^er juillet 1998 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF n^o 152 du 3 juillet 1998, p. 10126, NOR HRUX9803065D.
10. ↑ Décret du 30 décembre 1998 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF n^o 303 du 31 décembre 1998, p. 20049, NOR HRUX9803361D.
11. ↑ Décret du 23 juin 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF n^o 144 du 24 juin 1999, p. 9246, NOR HRUX9903527D.
12. ↑ Décret du 27 février 2003 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF n^o 50 du 28 février 2003, p. 3545, texte n^o 1, NOR HRUX0306374D.
13. ↑ Décret du 18 février 2005 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF n^o 42 du 19 février 2005, p. 2833, texte n^o 1, NOR HRUX0508120D.
14. ↑ Décret du 9 février 2007 tendant à soumettre trois projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF n^o 35 du 10 février 2007, p. 2553, texten^o 1, NOR HRUX0710018D.
15. ↑ Décret du 30 janvier 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF n^o 27 du 1^er février 2008, p. 1954, texte n^o 1, NOR HRUX0811236D.
16. ↑ Décret du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF n^o 166 du 18 juillet 2008, p. 11483, texte n^o 1, NOR HRUX0817196D.
17. ↑ Décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF n^o 256 du 4 novembre 1999, p. 16456, NOR HRUX9903810D.
18. ↑ Décret du 19 janvier 2000 abrogeant le décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF n^o 16 du 20 janvier 2000, p. 975, texte n^o 1, NOR HRUX0003942D.
19. ↑ Décret du 11 juin 2009 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution, JORF n^o 134 du 12 juin 2009, p. 9561, texte n^o 1, NOR HRUX0913372D.

Bibliographie

• Pascal Clément, « Rapport tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles », Assemblée nationale, 5 avril 2005. Mis en ligne le 6 avril 2005, consulté le 22 juillet 2008.
• Clotilde Brégeau (dir.), Nathalie de Beco, Marie-Hélène Bersani, Odile Caffin-Carcy et Yves Carlier (préf. Philippe Séguin), Le patrimoine du Parlement, vol. 2 : Le patrimoine du Congrès du Parlement, Charenton-le-Pont, Flohic, coll. « Le patrimoine des institutions politiques », 1996, 64 p. (ISBN 2-84234-013-2)  : sur le patrimoine artistique et architectural des locaux du Congrès.

Annexes

Article connexe

• Assemblée nationale (Troisième République) : la réunion, sous la Troisième République, de la Chambre des députés (chambre basse) et du Sénat (chambre haute)

Lien externe

• Les réunions du Congrès du Parlement et le règlement du Congrès (site de l'Assemblée nationale)