Chambre des députés (Monarchie de Juillet)


Chambre des députés (Monarchie de Juillet)

La Chambre des députés est le nom porté, en France, par - de 1814 à 1848 sous la Restauration et la Monarchie de Juillet -, la Chambre basse du Parlement français élue au suffrage censitaire.

Cette chambre est toujours élue au suffrage censitaire selon la Charte constitutionnelle du 14 août 1830. La vie politique de la Monarchie de Juillet s'organise autour du clivage à la Chambre des députés qui sépare le parti du « mouvement », progressiste et considérant la Charte de 1830 comme un point de départ, et celui de la « résistance », conservateur et qui n'accepte aucun aménagement supplémentaire. Si les deux partis adverses alternent dans un premier temps au pouvoir, celui-ci est confisqué à partir de 1840 par Guizot et les conservateurs. Depuis 1830, les députés furent élus pour cinq années consécutives ; il suffisait d'avoir 30 ans et de payer 500 fr. de contributions. Le roi convoquait chaque année la Chambre ; il pouvait la proroger ou la dissoudre; mais, dans ce dernier cas, il devait en convoquer une nouvelle dans l'espace de trois mois. La Chambre des Députés a repris en 1852 le nom de Corps législatif.

Références

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