Constitution De L'an XII


Constitution De L'an XII

Constitution de l'an XII

Constitutions
Textes
Régime politique
Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle
Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République
Constitution de l'an III - 1795 texte Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799 texte Consulat
Constitution de l'an X - 1802 texte Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire
Charte de 1814 texte Restauration
Acte additionnel de 1815 texte Cent-Jours
Charte de 1830 texte Monarchie de Juillet
Constitution de 1848 texte IIe République
Constitution de 1852 texte, IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875 texte IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940 texte État français
Loi constitutionnelle de 1945 texte GPRF
Constitution de 1946 texte IVe République
Constitution de 1958 texte Ve République
voir aussi: Site source et Constitution

Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit constitution de l’an XII, est le texte qui instaure le Premier Empire. Il sera principalement amendé par le sénatus consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le Tribunat.

Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier consul à vie ; il est approuvé par plébiscite le 6 novembre 1804.

Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime, le Premier Empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions.

Sommaire

Le nouveau fondement de la souveraineté

Napoléon fonde sa légitimité sur la grâce de Dieu selon la théorie de droit divin tout en continuant à se réclamer du peuple. Il sera sacré par le Pape.

L'Empereur

Selon l'article 1, "Le gouvernement de la République est confié à un empereur qui prend le titre d'empereur des Français."

Napoléon a choisi le titre d'Empereur et non celui de roi pour ménager la susceptibilité des révolutionnaires. Il a séduit Napoléon Ier par sa référence à Charlemagne et par le caractère d' "illimité".

L'article 2 désigne le titulaire Napoléon Bonaparte, sans préciser l'essence de son pouvoir.

Dignité héréditaire

Article 3 : La dignité impériale passe à la descendance directe de l'Empereur — à l'exclusion des femmes et de leur descendance, selon le principe de primogéniture de l'ancien régime. Mais comme il n'a pas d'héritier, Napoléon Ier peut choisir son successeur par adoption parmi les enfants et les petits-enfants de ses frères. Cependant, ces enfants adoptifs doivent céder le pas à des descendants nés après leur adoption.

L'adoption est la nouveauté : parce qu'il a institué l'Empire, Napoléon Ier revendique le droit d'en disposer à sa guise.

Reconstitution de la noblesse

Une nouvelle étape est franchie dans la reconstitution de la noblesse par la création de six grands dignitaires (grand électeur, archichancelier, architrésorier, archichancelier d'État, grand connétable, grand amiral) et de grands officiers d'Empire (dont seize maréchaux). Les dignitaires président les collèges électoraux.

Tous les détenteurs de l'autorité sont appelés à prêter serment. Par là l'Empire affirme une différence avec la royauté : il revêt ce caractère de salut public.

Nouveautés institutionnelles

Sénat

Deux commissions sont créées au Sénat: la commission de la liberté individuelle sous la présidence de Lenoir-Laroche chargée d'examiner les arrestations arbitraires, et la commission de la liberté de la presse destinée à freiner les abus de la censure. En réalité ces commissions n'adressaient que des avis sans sanction aux ministres.

Tribunat

Les modifications apportées à cette assemblée la privent de la possibilité de débattre en assemblée pléniaire des textes de lois proposés par le gouvernement. La constitution prévoit également un renouvellement à moitié de cette assemblée tous les cinq ans. Le sénatus consulte du 19 août 1807 viendra supprimer définitivement cette assemblée en faisant intégrer au Corps législatif les commissions de relecture des projets de lois.


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