Convention Nationale


Convention Nationale

Convention nationale

En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l'exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au 26 octobre 1795. La Convention assura le pouvoir exécutif de la Première République française après la déposition de Louis XVI la journée du 10 août 1792 et l'abolition de la royauté. La Convention est suivie par le Directoire de 1795 à 1799.

Jugement de Louis XVI par la Convention Nationale dans la Salle du Manège

Sommaire

La base de la Convention : le gouvernement révolutionnaire

Les hommes de 1792 et 1793 ont conscience d’avoir à réaliser une œuvre nouvelle et immense : accomplir la Révolution, en créant les institutions adéquates, tout en luttant contre les ennemis extérieurs et intérieurs, et penser un nouveau système.

Ces hommes sont des démocrates, glorifiant le peuple révolutionnaire des « sans-culottes » et nourris d'une culture antique qu’ils interprètent au miroir de leur temps. Ils font référence à la République romaine pour justifier la haine des rois. Selon Saint-Just, « la Révolution commence quand finit le tyran ». « Mort aux tyrans ! » est le mot d'ordre révolutionnaire. Ils citent comme précédent le souvenir de la dictature romaine, c’est-à-dire d’une magistrature exceptionnelle, attribuée en cas de péril national et pour une courte durée au citoyen le plus énergique et le plus vertueux afin qu’il sauve la patrie.

Cette doctrine d’un « gouvernement révolutionnaire d’exception » inséparable d’une mobilisation permanente des masses, a été élaborée par Marat qui lance ses slogans dans le journal « L’Ami du Peuple » puis par Robespierre. Les éléments de ce gouvernement sont établis en fonction des circonstances, notamment le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) sur l’assèchement des étangs.

Le salut public par la dictature révolutionnaire

Robespierre, dans le cadre de l’Assemblée Constituante, s’était fait l’avocat des solutions libérales, en plaidant pour l’abolition de la peine de mort au début de la Révolution.

Mais dans son discours de l’automne 1793, il fait une distinction entre l’ordre constitutionnel, en temps de paix, et l’ordre révolutionnaire qui ne connaît qu’une seule règle : le salut public, c’est-à-dire la victoire du gouvernement de la république selon les conceptions des hommes qui détiennent le pouvoir, théorie qui s’inspire des dictatures de l’Antiquité. En présence des dangers intérieurs et extérieurs, il est indispensable pour les gouvernants d’organiser une concentration du pouvoir.

Les libertés locales sont donc anéanties au profit d’une centralisation parisienne rigoureuse et d’un contrôle très strict de l’orthodoxie politique de tous les agents publics.

Dans ce système, le gouvernement et l’administration sont associés pour défendre la Révolution. En conséquence, les autorités révolutionnaires ont le pouvoir de destituer les administrateurs locaux qui sont pourtant élus. En cas de mauvaise orientation politique, les administrations locales sont purement et simplement « épurées », et les coupables sanctionnés. L’épuration et la répression doivent ainsi assurer l’exécution rapide des ordres jusqu’à la province. Le gouvernement et l’administration doivent agir ensemble pour anéantir les adversaires de la République.

La genèse de la Convention

C'est dans la salle du Manège des Tuileries que se réunit la Convention Nationale jusqu’au 9 mai 1793.

La Convention nationale a été créée dans un contexte extrêmement tendu : Le 10 août 1792 eut lieu la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries. L'Assemblée législative vota un décret demandant l'élection au suffrage universel d'une Convention nationale qui déciderait des nouvelles institutions de la France. Un Conseil exécutif provisoire fut aussi formé pour assurer la continuité du gouvernement. Il fut composé de six ministres choisis hors de l'Assemblée législative.

Le suffrage universel correspondait aux idéaux des jacobins. Ils pensaient que c'était le peuple, et non la Nation, qui devait exercer la souveraineté, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants. Ces vues n'étaient pas celles des élites au pouvoir qui craignaient, en effet, que les paysans et les gens des campagnes ne votent spontanément pour leur seigneur.

En fait de suffrage universel, il s'agissait d'un aménagement du vote par foyer, ou vote du chef de famille, qui était pratiqué depuis longtemps pour élire les municipalités des villes. Le principe était celui du suffrage universel à deux degrés par les citoyens actifs. Seuls les hommes de plus de 21 ans étaient appelés à voter. Ni les femmes, ni les domestiques ni les personnes sans revenus connus n’étaient autorisés à participer au suffrage[3]. Les conditions de votes étaient les suivantes :

  • 1er degré : avoir 21 ans, être domicilié depuis 1 an et vivre de ses revenus ;
  • 2e degré : avoir 25 ans, être domicilié depuis 1 an et vivre de ses revenus.

Les élections eurent lieu en septembre alors que les Prussiens en guerre contre la France depuis avril 1792 s'avançaient à grand pas vers Paris.

Sur un total de 7 millions d'électeurs (masculins, âgés de plus de 21 ans), il y eut 630 000 votants, soit près de 90 % d'abstention. Comme en 1789, le scrutin à deux tours eut pour effet d'éliminer les classes populaires de la représentation nationale. Les élus furent presque tous issus de la bourgeoisie. Un tiers venait des métiers de justice. Étant donné les circonstances dramatiques de l'élection, seuls les citoyens les plus décidés se déplacèrent. De ce fait les élus sont tous de fervents révolutionnaires.

Les forces en présence à la Convention

Représentation à la Convention après les élections de 1792.

Les Girondins, presque tous jeunes, étaient majoritairement issus de la bourgeoisie provinciale des grands ports côtiers. Les Brissotins, Rolandins ou Girondins se méfient du peuple parisien. Leurs appuis sont en province et parmi la riche bourgeoisie du négoce et des manufactures. Ils sont très attachés aux libertés individuelles et économiques de 1789 et répugnent à prendre des mesures d'exception pour sauver la jeune république à laquelle ils sont pourtant attachés. Ils sont dirigés par Brissot, Vergniaud, Pétion et Roland. Ils quittent assez vite le club des Jacobins. Appelés à l'époque Brissotins ou Rolandins, l'appellation de Girondins est moins ancienne et ne fut popularisée qu'au début du XIXe siècle, notamment par Lamartine dans son Histoire des Girondins.

Les Montagnards (appelés ainsi parce qu'ils siégeaient sur les plus hauts bancs de l'Assemblée) étaient considérés comme les plus radicaux de l'assemblée, avec les députés de Paris, emmenés par Robespierre. Ils sont plus sensibles aux difficultés du peuple. Ils sont prêts à s'allier au peuple, notamment aux sans-culottes de la commune de Paris et à prendre des mesures d'exception pour sauver la république. Leurs chefs sont, entre autres, Robespierre, Danton, Marat, Saint-Just. Pour les jacobins, la séparation des pouvoirs n'était pas justifiée dans un régime démocratique[4]. La forme de gouvernement la plus parfaite était un régime d'assemblée avec une seule chambre élue au suffrage universel qui concentrait les trois pouvoirs. La Convention telle qu'ils l'ont dirigée entre 1793 et 1794, remplissait ces critères.

Au centre siège une majorité de députés, surnommée la Plaine ou le Marais, qui soutient à tour de rôle les deux autres tendances. Dans un premier temps le centre soutient les Brissotins.

Les Girondins comme les Montagnards sont membres du club des Jacobins. Après le 10 août 1792, le club tend à former un pouvoir parallèle face à la Convention. C'est aux Jacobins le plus souvent que s'ouvrent et se déroulent les débats fondamentaux, que se dessinent les grandes décisions : la Convention suit, plus ou moins récalcitrante. Le club est sans arrêt épuré des opposants à Robespierre. Après la chute de Robespierre le club est rapidement fermé.

La Convention girondine

Article détaillé : Convention girondine.

La Convention girondine (21 septembre 1792 - 2 juin 1793) est la première période de l'histoire de la Convention nationale dominée par les girondins. Lors de sa première séance[5], elle proclama l'abolition de la royauté le 21 septembre 1792, ce qui fit place à la Première République[6]. Elle fut marquée par la violente rivalité entre les Girondins et les Montagnards. Les Girondins essayèrent d'éviter le procès du roi, craignant que celui-ci ne ranimât la contre-révolution et ne renforce l'hostilité des monarchies européennes. Mais, la découverte de l'"Armoire de fer" aux Tuileries le 30 novembre 1792 rendit le procès inévitable. Les documents trouvés dans ce coffre secret prouvaient sans contestation possible la trahison de Louis XVI. Le procès débuta le 10 décembre. Les Montagnards emmenés par Saint-Just et Robespierre placèrent le débat sur le plan idéologique. Louis XVI fut qualifié d'ennemi étranger au corps de la nation et d'« usurpateur »[7]. À l'issue des débats, le roi fut reconnu coupable à une écrasante majorité, 693 voix contre 28. Il fut condamné à mort par une majorité plus étroite, 366 voix contre 334. Le sursis et l'appel au peuple demandés par les Girondins fut repoussé. Le roi Louis XVI fut guillotiné le 21 janvier 1793 place de la Révolution. L'exécution de Louis XVI entraine la formation de la première coalition. Elle soude la plupart des pays européens contre la France.

Les échecs militaires infligés par la première coalition de l'Europe monarchiste entraînèrent le vote, le 24 février 1793 de la levée de 300 000 hommes. Cette levée devait se faire par tirage au sort, ce qui rappelait fâcheusement les pratiques de l'Ancien Régime. L'annonce de cette levée provoqua des soulèvements ruraux aussitôt réprimés par la force. Mais la Convention avait entre temps voté une loi qui mettait en place une véritable logique de terreur ; tout rebelle pris les armes à la main devait être exécuté dans les 24 heures sans procès. La guerre de Vendée qui commence en mars 1793 servit d'argument aux Montagnards et aux Sans-culotte pour stigmatiser la mollesse des Girondins et réclamer des mesures d'exception auxquelles ces derniers répugnaient. Les Girondins sont obligés d'accepter la création du Comité de salut public et du Tribunal révolutionnaire. Les difficultés sociales et économiques exacerbèrent les tensions entre Girondins et Montagnards. Ces derniers, avec l'aide des sans-culottes, obtinrent les premières mesures de salut public. Les Montagnards, s'appuyant sur les sans-culottes parisiens de la Commune insurrectionnelle de Paris, proscrivirent les girondins après les insurrections des 31 mai et 2 juin 1793.

La Convention montagnarde

Article détaillé : Convention montagnarde.

En France, la Convention montagnarde, du 2 juin 1793 au 9 thermidor an II (27 juillet 1794), est la deuxième période de l'histoire de la Convention nationale dominée par les Montagnards après l'éviction des Girondins.

La Convention vota le 24 juin 1793, une constitution très démocratique et décentralisée, ratifiée par référendum. La Constitution de l'an I cherchait à établir une véritable souveraineté populaire grâce à des élections fréquentes au suffrage universel, le mandat impératif et la possibilité pour les citoyens d'intervenir dans le processus législatif. Tous les pouvoirs étaient attribués à un corps législatif élu pour un an. Un conseil exécutif de 24 membres était chargé de faire appliquer les décisions de l'Assemblée. Il était nommé par elle et sous son étroite dépendance[4]. Mais cette Constitution ne fut jamais appliquée. Le 10 août 1793, la Convention décréta que l’application de la Constitution était suspendue jusqu’à la paix. Saint-Just expliquait que : "Dans les circonstances où se trouve la République, la constitution ne peut être établie, on l'immolerait par elle-même. Elle deviendrait la garantie des attentats contre la liberté, parce qu'elle manquerait de la volonté nécessaire pour les réprimer. En effet, les députés montagnards devaient faire face à des circonstances dramatiques - insurrections fédéralistes, guerre de Vendée, échecs militaires, aggravation de la situation économique. Ils décidèrent donc d'instaurer une véritable dictature révolutionnaire exercée dans la réalité par le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale. Le décret du 10 décembre 1793 disait que :"le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix." La Convention nationale assumait en principe tous les pouvoirs. Selon la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention était le « centre unique de l’impulsion du gouvernement ».

Le principal organe de gouvernement issu de l'Assemblée a été pendant cette période le Comité de salut public. Il avait été créé en avril 1793 et dominé par Danton jusqu'à son élimination le 10 juillet. Le "grand comité de l'an II" comptait 12 membres réélus tous les mois par la Convention. Il avait l'initiative des lois, le pouvoir exécutif et nommait les fonctionnaires. C'était lui qui centralisait le pouvoir dans une période particulièrement critique. Il était dominé par la personnalité de Robespierre. Chaque membre était spécialisé dans un domaine particulier comme Carnot aux armées.

Les Conventionnels avaient été très marqués par la sauvagerie des exécutions sommaires des massacres de septembre. Pour vaincre les ennemis de la Révolution et pour éviter un retour à la fureur populaire, ils organisèrent la Terreur légale. Ils votèrent en septembre 1793 la loi des suspects. La liste des suspects était très large. Les nobles, les émigrés, les prêtres réfractaires, les fédéralistes, les agioteurs et leur familles entraient dans cette catégorie. Ils devaient être emprisonnés jusqu'à la paix. Les sociétés populaires, contrôlées par les sans-culottes, reçurent des pouvoirs de surveillance et de police. La Terreur fut mise à l'ordre du jour. Pour calmer le mécontentement du peuple urbain touché par les difficultés d'approvisionnement, la hausse du prix des denrées alimentaires et la dévaluation du cours de l'assignat, le Comité de salut public met sur pied la terreur économique. Dès le 27 juillet, la Convention vote la peine de mort contre les accapareurs, c'est-à-dire contre ceux qui stockent les denrées alimentaires au lieu de les vendre. En septembre, la loi sur le maximum des prix bloque les prix au niveau de ceux de 1790 augmentés de 30%. Enfin le cours forcé de l'assignat est instauré. Ces mesures ne permettent pas de mettre fin aux difficultés de ravitaillement des villes. Le pouvoir d'achat des salariés, payés en assignats, ne cesse de s'éroder. La levée en masse, la mobilisation de toutes les énergies en faveur d'une véritable économie de guerre (la recherche du salpêtre pour la poudre, la mobilisation des savants, le remplacement des généraux incompétents, traîtres ou récalcitrants à adopter la stratégie offensive du Comité de salut public, remplacés par de jeunes officiers issus des rangs et clairement républicains, parmi lesquels Hoche, Jourdan, Marceau, mais aussi Pichegru ou Bonaparte) assura des victoires décisives aux républicains. Mais les dissensions entre les Montagnards ne tardèrent pas à apparaître.

Après avoir tenté une politique d'équilibre entre les factions, le Comité de salut public, dominé par la figure de Maximilien de Robespierre, très populaires parmi le peuple, décida l'élimination des Hébertistes (ultra-révolutionnaires), puis des Indulgents (modérés dirigés par Georges Danton), qui menaçaient le gouvernement révolutionnaire. Reprenant peu à peu le contrôle du pays, après le chaos qui avait prévalu lors de la guerre civile de 1793 et favorisé le développement d'une violence incontrôlée, le gouvernement révolutionnaire tenta d'asseoir la République en instaurant une classe de petits propriétaires (loi sur le partage des communaux, décrets de ventôse…) et une morale républicaine (institutions civiles, projets d'éducation du peuple). La Convention montagnarde créa par le décret du 21 ventôse an II (11 mars 1794) une commission chargée de créer l'École centrale des travaux publics, future École polytechnique. Gaspard Monge, Lazare Carnot (appelé le grand organisateur de la victoire) et Prieur de la Côte-d'Or en furent les principaux membres.

Cependant, le conflit entre le Comité de sûreté générale et le Comité de salut public, et la lassitude des députés modérés de la Convention, désireux d'abandonner la dictature révolutionnaire et la Terreur (avec ses 16 000 à 17 000 guillotinés) pour revenir à un régime constitutionnel et à une politique économique libérale, amenèrent la chute de la Terreur, qui fut celle de Robespierre et de ses amis, lesquels payèrent pour la clique de Barère, le 9 thermidor an II (27 juillet 1794). En effet, la victoire de Fleurus écartait la menace d'une invasion de la France et ne justifiait plus, à leurs yeux, le maintien de la Terreur.

La Convention thermidorienne

Article détaillé : Convention thermidorienne.

La Convention thermidorienne est le nom donné à la troisième période de l’histoire de la Convention nationale allant du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795.

Après la chute de Robespierre, une lutte oppose, au sein de la Convention nationale, les Montagnards de l'an III, autour de Barère, Billaud-Varenne ou Collot d'Herbois, partisans du maintien du gouvernement révolutionnaire, du dirigisme économique, avec le maximum et la taxation du prix des grains, et de la Terreur, d'une part, et la majorité modérée de l'assemblée, regroupant les Montagnards dantonistes autour de Tallien ou Fréron et les députés du Marais, autour de Sieyès, Cambacérès, Daunou ou Boissy d'Anglas, tenants d'un retour au libéralisme économique et au gouvernement constitutionnel. Le 8 mars 1795, Marie-Joseph Chénier obtient le retour des 22 chefs girondins proscrits après les journées du 31 mai et du 2 juin 1793 et les insurrections fédéralistes (dont Louvet de Couvray) et des 73 députés (dont Louis-Sébastien Mercier) qui avaient été emprisonnés après avoir protesté contre l'arrestation des 22, renforçant ainsi nettement le camp modéré.

Le gouvernement révolutionnaire est progressivement démantelé, avec l'établissement du renouvellement par quart tous les mois des membres du Comité de salut public et la diminution de ses attributions après Thermidor, puis sa disparition en 1795, la suppression du maximum le 24 décembre 1794 ou le rétablissement définitif de la Bourse de Paris le 10 octobre 1795 (qui favorise le développement de la spéculation).

Fusilier de la Garde de la Convention, 1795

L'hiver 1794-95 est particulièrement rude, le prix du pain augmente, et le peuple de Paris connaît une grave disette, que la politique libérale de la Convention ne permet pas d'enrayer. Aussi, la colère gronde parmi les sections populaires. D'autant que la France subit à cette époque une crise économique et financière et que l'assignat, que le gouvernement révolutionnaire avait réussi plus ou moins à stabiliser en 1793, subit une chute vertigineuse.

Parallèlement, après Thermidor, une grande part des suspects emprisonnés sous la Terreur - royalistes, fédéralistes, accapareurs - sont élargis, tandis que de nombreux militants révolutionnaires sont arrêtés et les fonctionnaires soupçonnés de « complicité » avec le « tyran » (Robespierre) révoqués. De même, les excès commis dans le cadre de la guerre civile qui a opposé les républicains aux fédéralistes et aux royalistes en 1793 sont révélés, et certains représentants en mission sont jugés et exécutés (Carrier à Nantes ou Joseph Le Bon à Cambrai), ainsi que le tribunal révolutionnaire de Paris et la commission populaire d'Orange, avec l'encouragement de familles des victimes et de suspects mis en liberté, favorisant auprès de l'opinion l'image d'une Terreur violente et sanguinaire.

Dans le cadre de cette réaction thermidorienne, la presse modérée et royaliste se déchaîne contre les « terroristes », traités de « tyrans » et de « buveurs de sang ». Fréron, représentant de la Convention dans le Midi avec Barras en 1793, où il s'était distingué par sa violence et ses rapines, fait reparaître à partir du 11 septembre 1794, L'Orateur du Peuple, dont il fait l'organe de la propagande réactionnaire et où il fait preuve d'un antijacobinisme virulent. De même, le royaliste Méhée de la Touche publie le pamphlet La Queue de Robespierre, et Ange Pitou répand dans les rues des refrains royalistes. Par ailleurs, les violences verbales et physiques contre tous ceux qui ressemblent de près ou de loin à un « jacobin » se multiplient. Fréron et Tallien organisent des bandes de muscadins, qui se heurtent aux Jacobins, notamment le 19 septembre 1794, au Palais-Égalité (le Palais-Royal). Les bagarres se multiplient entre la jeunesse dorée et les républicains, notamment les soldats. Profitant de ces violences, les autorités ferment le Club des Jacobins en novembre 1794. En 1794-95, des bandes de 2 000 à 3 000 «Collets noirs», organisés par Tallien et Fréron et emmenés par le marquis de Saint-Huruge (1750-1810), autour des figures du chanteur et compositeur Pierre-Jean Garat, de Pitou, de François Elleviou et de Langlois, et composées de suspects sortis de prisons, insoumis, journalistes, artistes, clercs, courtiers, petits commerçants - vêtus d'un habit étriqué « couleur de crottin » au col de velours noir, les basques taillées en queue de morue et la culotte serrée sous le genou -, rossent les passants ayant mauvaise figure (de Jacobins). Même le girondin Louvet de Couvray, qui dénonce aussi bien les royalistes que les jacobins dans son journal, la Sentinelle, est pris à partie par la jeunesse royaliste dans sa librairie-imprimerie du Palais-Royal, en octobre 1795[8].

Les Jacobins, confrontés à la double hostilité des républicains modérés et des royalistes, poussent les sections populaires à la révolte. Toutefois, les insurrections du 12 germinal et du 1er prairial an III (avril et mai 1795) échouent, et les autorités ordonnent le désarmement des «terroristes». Ce sont les dernières insurrections populaires avant la Révolution de 1830.

Profitant de l'affaiblissement des jacobins, des mouvements de vengeance spontanée des royalistes, de familles de victimes de la Terreur et de catholiques fanatiques se développent au cours de l'année 1795, dans le Sud-Est de la France, plus particulièrement la vallée du Rhône, contre les «terroristes» : on a appelé ce mouvement la « Terreur blanche ». Les Compagnies de Jéhu à Lyon et du Soleil, pourchassent et massacrent jacobins, républicains, prêtre constitutionnels, protestants, détenus politiques des prisons, à Lons-le-Saunier, Bourg, Lyon, Saint-Étienne, Aix, Marseille, Toulon, Tarascon, etc., généralement avec la complicité des autorités municipales et départementales, quand ce n'est pas des représentants en mission, qui s'appuient sur les royalistes dans leur lutte contre les Jacobins.

Insurrection royaliste contre la Convention Nationale le 13 Vendémiaire an IV – gravure d’Abraham Girardet (1764-1823).

Toutefois, le débarquement manqué des émigrés à Quiberon en juin-juillet 1795, et l'insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795) font prendre conscience à la Convention de la menace représentée par les royalistes et, pendant quelques mois, à l'automne et l'hiver 1795-96, tente de rétablir l'union entre les républicains contre leur ennemi commun. Fréron est envoyé à Marseille à la fin de 1795, pour réprimer la Terreur blanche (il sera rappelé dès janvier 1796) ; les officiers jacobins destitués sont réintégrés dans l'armée (Jean Antoine Rossignol, Napoléon Bonaparte…) ; les poursuites contre les Montagnards sont interrompues, par le décret du 13 octobre ; une amnistie générale « pour les faits proprement relatifs à la Révolution » (dont sont exclus les émigrés, les déportés, les accusés de Vendémiaire, ainsi que les faussaires) est votée le 26 octobre 1795. Le club du Panthéon, composé d'anciens terroristes et de Jacobins, tous issus de la petite bourgeoisie, ouvre ses portes le 6 novembre.

Le 28 septembre 1794, elle vote la loi qui constitue l’acte de fondation de l’École polytechnique. Le 10 octobre 1794, elle vote la loi qui constitue l’acte de fondation du Conservatoire national des arts et métiers.

Inspirée par les députés de la Plaine, la Convention thermidorienne a ainsi mis fin au gouvernement révolutionnaire et marqué le retour au pouvoir d'une république bourgeoise libérale et modérée. Elle a jeté les bases du Directoire par la rédaction de la Constitution de l'an III établissant le suffrage censitaire.

La composition de la Convention

En 1792, la Convention était officiellement composée de 749 députés ; dans la pratique, il n'y eut rarement plus de 350 siégeants au cours des séances[9],[10]. La plupart des députés sont des hommes de loi, dont une majorité d'avocats (plus du tiers). Le monde agricole et autre n'est représenté que par 2 ouvriers ; le reste de la Convention est composé de 55 nobles et ecclésiastiques.

Les comités

Selon la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention est le « centre unique de l’impulsion du gouvernement ».

Les travaux de cette Assemblée se déroulent dans une ambiance dramatique caractérisée par une passion politique extrême, et sous la pression permanente de la rue, c’est-à-dire de « délégations » venant accuser tel ou tel député, ou telle ou telle faction. Pour faciliter la travail, des comités sont créés. Ils sont composés de députés élus pour un mois et renouvelables indéfiniment. Chacun de ces comités gère un secteur déterminé. Ils préparent les travaux de l’Assemblée en établissant les textes ensuite soumis à la Convention pour discussion et vote. Ces comités sont les centres de décision essentiels du Gouvernement. Parmi les différents comités (environ 16), deux ont joué le rôle essentiel de la dictature de Robespierre.

Le Comité de sûreté générale

Article détaillé : Comité de sûreté générale.

Il est créé par la Convention le 2 octobre 1792 et reçoit pour attribution « tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure ». Il est composé de 30 membres puis 12, tous Montagnards. Ce comité prend une importance considérable sous la Terreur. Du 13 septembre 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), ce comité, avec les mêmes hommes, assure la police de la Terreur.

Ce comité reçoit et encourage les dénonciations. Il établit des dossiers contre des hommes politiques et les transmet au Ministère Public. Il recrute des « espions », appelés des « mouches ». Il s’occupe de toutes les grandes affaires politiques de l’époque, notamment le procès des Girondins. Mais l’ingérence croissante du Comité de salut public dans les affaires de la Police jointe à l’animosité croissante des membres du Comité de sûreté générale contre Robespierre entraîne le passage du Comité de sûreté générale (composé notamment du peintre David, d’Amar, de Marc-Guillaume Alexis Vadier — Président du Comité, artisan de la chute de Robespierre —, de Philippe le Bas) dans le camp opposé à Robespierre.

Le Comité de salut public

Article détaillé : Comité de salut public .
Le comité de salut public en 1793

Il a été créé le 6 avril 1793 et sert de lien entre la Convention et les ministres. En réalité, il assume la totalité du pouvoir exécutif car les ministres n’ont aucun pouvoir de décision.

Au départ, il était composé de 9 membres dont Danton et Barrère de Vieuzac. Il était renouvelé tous les mois à l’origine puis prend sa forme définitive lors de la chute des Girondins en juin 1793. Il est divisé en sections : section de la Guerre, section de l’Intérieur, section des Pétitions, section de la Correspondance Générale.

En juillet 1793, avec l’élimination de Danton, l’équipe qui dirige la France pendant toute la Terreur est mise en place avec 12 membres, dont 3 ex-Hébertistes (Collot, Billaud et Marie-Jean Hérault de Séchelles), 3 Robespierristes (Robespierre, Couthon et Saint-Just), membres du club des Jacobins, trois modérés (Carnot, Barère, Lindet), plus 3 membres moins politisés (les 2 Prieur et Jean Bon Saint André) – en tout 8 avocats, 2 ingénieurs, 1 pasteur et 1 acteur. Le Comité est soumis à l’influence de Robespierre, mais ce dernier ne contrôle ni le Comité de sûreté générale (responsable de l’emballement de la Terreur), ni les décisions stratégiques des armées.

Pendant un an, le Comité est investi des plein-pouvoirs par la Convention: il décide de la politique étrangère, de la politique intérieure, il nomme et révoque les généraux, dirige les représentants en mission, rédige les mandats d’arrêts… Cette puissance est encore accrue à partir du 1er avril 1794 lorsque les ministres sont supprimés, remplacés par des commissions du gouvernement. Les députés contrôlent théoriquement le Comité de salut public et l’élisent chaque mois. Pour contrer les robespierristes désireux de punir les excès de la Terreur et les exactions de certains représentants en mission, les députés « ultras » font alliance avec les modérés pour provoquer la chute de Robespierre, l’empêchant de s’exprimer le 9 thermidor an II et le guillotinant le 10 (après cette date, le Comité de salut public n’a qu’un très faible pouvoir). Le mensonge grossier du pouvoir thermidorien victorieux et de ses ultras repentis consiste ensuite à falsifier l’histoire en faisant de Robespierre le bouc émissaire de la Terreur, au départ outil d’oppression gouvernemental destiné à sauver la Convention des ennemis de la République et dont la mise à l’ordre du jour fut proposée par… Danton.

Les autres comités de la Convention nationale

Le 21 septembre 1792, la Convention nationale, décréta que les Comités de l'Assemblée nationale législative continueront provisoirement leurs fonctions.

A sa séance du lendemain, sur proposition de Lanjuinais, le Président de la Convention nationale, Condorcet, nomma Osselin, Hérault de Séchelles, Mathieu et Defermon pour présenter le tableau des comités à établir.

Le 23 septembre 1792, la Convention nationale décréta la création d'un

  • Comité militaire ou de guerre (24 membres)

Le 28 septembre 1792, Mathieu fit un rapport et présenta un projet de décret contenant le mode d'organisation des comités (art. 1 à 6), leur composition (art. 7 à 10) et une longue énumération des comités à créer (art. 11 à 19).

Les six premiers articles furent adoptés le lendemain. Mais, sur une motion de Cambon, la Convention nationale décréta qu'il n'y avait pas lieu à continuer à délibérer sur le projet et établir sur-le-champ les Comités qu'elle jugerait nécessaires et en déterminerait le nombre des membres dont ils seraient composés.
Fut donc créé sur-le-champ (29 septembre 1792) un :

  • Comité de Constitution (9 membres).

Le 1er octobre 1792, la Convention nationale décréta qu'il serait fait lecture de la liste des Comités de l'Assemblée législative et qu'elle arrêterait ceux qui seront conservés.
Furent ainsi conservés les :

Le 2 octobre 1792, la formation des comités suivants fut décrétée :

Le 13 octobre 1792, un

  • Comité de l'examen des comptes (15 membres)

Le 1er janvier 1793, un

  • Comité de défense générale qui devint Commission de salut public le 26 mars 1793 (composé, à sa formation, de 3 membres du Comité de guerre, 3 membres du Comité des finances, 3 membres du Comité des colonies, 3 membres du Comité de la marine, 3 membres du Comité diplomatique, 3 membres du Comité de Constitution et 3 membres du Comité de commerce, soit un total de 21 membres)

et le 6 avril 1793, sur proposition de Barère, le Comité de salut public

Le 18 janvier, sur motion de Dubois-Crancé, un

  • Comité des ponts et chaussées (12 membres)

Furent encore créés, le 4 mai 1793, un

  • Comité des charrois de l'armée (7 membres)
  • Comité de l'habillement des troupes (7 membres)
  • Comité de surveillance des vivres et subsistances militaires (8 membres)

Il exista également un

  • Comité d'aliénation (13 membres)

L’embrigadement des citoyens

Tous les citoyens sont mobilisés au service de la cause révolutionnaire. Ainsi, l’administration organise un encadrement permanent par le biais de fêtes révolutionnaires (Fête de la Jeunesse, Fête de la Fédération, Fête de la Vieillesse, etc.), et par le biais de l’enseignement.

C’est une véritable révolution culturelle avec le mouvement de déchristianisation et l’instauration d’un nouveau culte : la Raison. Le nouveau calendrier révolutionnaire est mis en place le 22 septembre 1792 (1er vendémiaire an I) et utilisé jusqu’en 1805. Les anciens prénoms du calendrier sont supprimés.

De plus, chaque citoyen doit être muni d’un certificat de civisme qui atteste de son engagement au service de la cause révolutionnaire.

L’emprise du gouvernement révolutionnaire sur le pays

Pour que l’impulsion parisienne se répercute dans l’ensemble du pays le plus vite possible, la totalité de l’appareil administratif est réorganisée.

Les représentants du peuple en mission

Uniforme du « représentant en mission » (tableau attribué à David ; crédit : Musée du Louvre).

Ce sont des députés de la Convention auxquels est confiée une mission temporaire. Le système est généralisé au printemps 1793. Les représentants sont deux pour se surveiller et pour se remplacer. Ils sont investis de la plénitude des pouvoirs. Ils ont le pouvoir de transformer les tribunaux criminels départementaux en juridiction révolutionnaire, composés de révolutionnaires qui vont juger avec une extrême sévérité les infractions politiques en même temps que les infractions de droit commun. Pour les infractions politiques, ils suivent la même procédure que le Tribunal révolutionnaire de Paris.

Les représentants en mission sont parfois accompagnés d’une guillotine pour impressionner et assurer l’exécution rapide des condamnations. Ils ont aussi le pouvoir de créer des Commissions (populaires ou révolutionnaires) qui vont fonctionner essentiellement dans les départements qui se sont soulevés contre la Convention à partir de juin 1793.

Les représentants aux armées

Ils sont envoyés par crainte des soulèvements ou trahisons militaires. Ils exercent une multitude de fonctions, surveillent l’état d’esprit des généraux, rétablissent l’ordre dans l’armée, imposent l’offensive.

Les militaires n’ont plus que la conduite technique des opérations.

Les représentants dans les départements

Des groupes de départements sont affectés à deux représentants qui devront faire un rapport au Comité de salut public tous les dix jours. Ils imposent l’esprit révolutionnaire, font exercer les lois. Ils ont pour cela des pouvoirs immenses : droit de prendre des arrêtés, véritables lois provinciales tant que la Convention ne les a pas abrogés, pouvoir de créer des juridictions d’exception, de révoquer les agents publics. Ils organisent la police politique, les arrestations, le ravitaillement, la levée des citoyens mobilisés.

Pendant l’été et l’automne 1793, les représentants vont imposer à la France l’obéissance. Ce sont des agents efficaces et redoutés (Carrier à Nantes, Barras à Marseille, Fouché à Lyon…).

Chaque changement de la ligne politique s’accompagne d’un rappel des représentants qui ne sont plus considérés comme des hommes sûrs.

C’est une institution très efficace, maintenue même après la chute de Robespierre, jusqu’à la chute de la Convention (octobre 1795) puis remplacée par des Commissaires, avec une efficacité moindre.

Commissions de la Convention nationale

Le 21 septembre 1792, le Convention nationale, décréta, comme pour les Comités, que les Commissions de l'Assemblée nationale législative continueront provisoirement leurs fonctions.

Le 1er octobre 1792, sur une motion de Barbaroux, fut créée, une

  • Commission extraordinaire des Vingt-Quatre, chargée d'inventorier les papiers du Comité de surveillance de la Commune de Paris. Cette Commission fut supprimée le 19 juillet 1793.

Furent créées, le 2 octobre 1792, une

  • Commission centrale, pour régler l'ordre du jour (composée d'un membre de chaque Comité)
  • Commission des archives (2 membres)
  • Commission d'inspection des procès-verbaux, renvois et expédition (trois bureaux et 6 commissaires pour la surveillance des bureaux)

Le 18 octobre 1792, une

  • Commission pour la conservation des monuments des Arts et des Sciences (33 membres, dont 4 membres de la Convention nationale)

Le 27 octobre 1792, une

  • Commission dite « Commission des Neuf », chargée de présenter un projet de décret contre les provocations au meurtre et à l'assassinat.

Le 20 novembre 1792, une

  • Commission des Douze, chargée d'inventorier les papiers trouvés dans l'armoire de fer

Le 6 décembre 1792, une

  • Commission dite « Commission des Vingt-Un », dont le Girondin Valazé était le rapporteur, chargée par la Convention de présenter l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet serait accusé et la série de questions à poser au roi lors de son procès.

Le 11 mars 1793, une

Le 8 avril 1793, une

Le 18 mai 1793, une

Le 2 juillet 1793, sur proposition de Robespierre, une

  • Commission des Six, chargée de présenter un projet de décret sur l'éducation et l'instruction publique

Le 9 juillet 1793, sur proposition de Le Chapelier, une

  • Commission des Six, chargée de recueillir et de réunir les procès-verbaux relatifs à l'acceptation de la Constitution.

Le 20 juillet 1793, une

  • Commission des Six, chargée de surveiller l'agiotage

Le 29 juillet 1793, une

  • Commission des Sept, chargée de présenter ses vues sur les contributions de 1793

Il exista également, une

  • Commission des armes
  • Commission des postes et messageries

Le Conseil des ministres

Le 10 août 1792, lors de la Prise des Tuileries, les ministres du roi sont chassés et remplacés par un Conseil exécutif provisoire, composé de 6 membres nommés par l’Assemblée législative.

Ce Conseil va être maintenu par la Convention qui nomme et révoque ses membres. Chaque ministre est responsable de son département avec autorité sur les agents administratifs. Il a le pouvoir de prendre des arrêtés mais est dépendant du Comité de salut public auquel il doit rendre des comptes tous les dix jours. Du fait de la rivalité entre le Comité de salut public et le Conseil Exécutif, les ministres sont supprimés par la loi du 1er avril 1794. Cette suppression permet d’épurer le personnel ministériel (modérés, dantonistes, Enragés, etc., tous ceux qui ne sont pas robespierristes). 12 commissions remplacent les ministres, composée chacune de trois membres désignés par la Convention hors de ses membres. Ces commissions sont placées sous l’autorité d’un des comités de la Convention.

L’histoire de ce gouvernement révolutionnaire est caractérisée jusqu’au 9 thermidor an II par le renforcement du pouvoir de la Convention et du Comité de salut public : c’est une concentration extrême du pouvoir. Après le 9 thermidor an II, les Robespierristes sont écartés. Le système révolutionnaire se desserre puisque la Convention abolit la dictature des Comités.

Les Comités révolutionnaires en province

Ce sont des groupes politiques associés à des responsabilités publiques constitués à partir de 1792 (jusqu’en 1795). C’est une hiérarchie parallèle à côté de la hiérarchie administrative. La présence et la faveur de ces comités correspondent à la logique du système révolutionnaire.

Les représentants du peuple en mission ne sont pas en province en permanence. Pour éliminer les oppositions nombreuses, pour constituer un appareil révolutionnaire, pour encadrer la population, il est vital d’établir des organes locaux permanents et actifs qui vont surveiller et encadrer la population, et appuyer les autorités publiques locales.

Ils ont pour fonction de dynamiser la Révolution, empêchent l’appareil administratif de s’enliser dans la routine. Ils permettent le gouvernement de la France par des équipes restreintes.

Ce sont des structures aux confins d’un « parti politique » et d’un organisme public (dérives des sociétés de pensée, des clubs…). Les modérés vont être éliminés, et seuls les Comités acquis à la Révolution vont subsister.

Entre 1790 et 1791, les clubs « aristocratiques » sont épurés, éliminés. En 1792, les membres des Comités trop modérés sont éliminés, comme le Club des Feuillants par exemple, très attaché au respect de la Constitution de 1791.

Le rôle essentiel va être joué par le Club des Jacobins à Paris et ses filiales en province, ainsi que le Club des Cordeliers qui sera liquidé plus tard. Ils constituent de façon spontanée avec les autorités des groupes d’émanation chargés de mobiliser l’opinion publique en faveur du processus révolutionnaire.

À partir de 1792, il devient habituel que ces clubs participent à la vie administrative. Ils se constituent en « comités » locaux (comité de surveillance, comité révolutionnaire). Pour lutter contre les modérés. En 1793, ces créations sont généralisées et institutionnalisées par différentes lois, comme la loi du 21 mars 1793 selon laquelle chaque commune doit posséder un comité de 12 membres « vrais sans-culottes », qui sont l’âme de la Révolution. Ils dénoncent aux autorités ceux qui sont présumés être des adversaires de la Révolution. La loi du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II) associer les comités aux municipalités pour tout ce qui concerne l’exécution des lois révolutionnaires et les mesures de salut Public.

Ils sont chargés de faire la chasse aux suspects (800 000 en prison en 1794, qui n’ont rien fait contre la Révolution mais qui n’ont rien fait pour et sont donc suspects…), participent aux arrestations, ont une mission générale de propagande (organisation de cérémonies patriotiques), sont chargés de surveiller les autorités publiques et de les dénoncer pour « modérantisme ». Pour cela, ils peuvent s’adresser directement au Comité de sûreté générale et au Comité de salut public.

Entre 1792 et 1794, ils ont joué un rôle fondamental en faisant régner la Terreur dans les villes, en excédant souvent les instructions parisiennes.

L'assistance publique

Article détaillé : État-providence.

Voté par la Convention girondine, le décret du 19 mars 1793 affirme le droit à l'assistance pour tout homme hors d'état de travailler; les secours publics sont une « dette sacrée » (Constitution de 1793). Une fête décadaire est consacrée à honorer le malheur [11]. L'assistance revêt alors une dimension patriotique, ce qui fait dire au politiste Pierre Rosanvallon que « l'Etat-providence moderne doit plus à Rousseau qu'à Marx » [12]. À partir de 1791, une série de décrets accorde des secours sur une base patriotique: secours aux Acadiens et aux Canadiens [12]; puis à de nombreuses autres catégories de réfugiés [12]; indemnité aux personnes dont les propriétés ont soufferts des invasions; aides aux parents des victimes de la journée du 10 août 1792, de la journée du Champ-de-Mars, etc.[12]. « A l'automne 1792, les secours aux familles des défenseurs de la patrie constituent un des axes majeurs de la politique d'assistance publique » (Rosanvallon, 1995 [12]).

Sous la Convention montagnarde, la loi du 24 vendémiaire an II (octobre 1793, quelques semaines après la loi du maximum général) précise les mesures pour l'extinction de la mendicité, tandis que la loi du 22 floréal an II (mai 1793) organise l'assistance publique dans les campagnes. L'assistance était organisée par l'État, la loi du 23 messidor an II décide la mise en vente des biens des hôpitaux. Cependant, confrontée à des problèmes de personnel et des problèmes financiers, la Convention suspend la loi de messidor an II sur les hôpitaux. Le Directoire retourne ensuite au cadre traditionnel de l'assistance, en rappelant les religieux et abandonnant la nationalisation des secours publics. Sous le Consulat et l'Empire, le système hospitalier est durablement reconstruit. Des bureaux de bienfaisance sont créés.

La justice révolutionnaire

Les équipes révolutionnaires au pouvoir à partir de 1792 considèrent que le système judiciaire répressif établi par la Constituante est trop libéral car il ne permet pas d’assurer une répression efficace, rapide et exemplaire. Ils vont mettre au point des institutions très efficaces.

Le Tribunal révolutionnaire

Article détaillé : Tribunal révolutionnaire.

Il est établi le 10 mars 1793 et est situé à Paris. Ce tribunal « connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et de tout complot tendant à rétablir la Royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité, et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires, civils ou militaires, ou simples citoyens ». C’est une définition très extensive qui permet de traduire à peu près tous les opposants politiques devant le Tribunal révolutionnaire, ce qui arrivera très rapidement. La Convention s’engage dans une politique de mobilisation économique, et les infractions dans ce domaine relèveront de ce tribunal.

Le personnel

Il y a 5 juges dont un président, 12 jurés, et le Ministère public composé d’un accusateur public (Quentin Fouquier-Tinville) et de deux substituts. Ils sont tous nommés par la Convention parmi les républicains les plus sûrs. On fait donc juger les accusés par les adversaires politiques.

La procédure

À l’origine, il s’agissait d’une procédure de droit commun, avec interrogatoire, audition des témoins à charge et à décharge, réquisitoire et plaidoirie. Cependant, dès l’origine, les condamnations ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Mais le respect de cette procédure ne permet pas d’aller très vite. Les six premiers mois, le Tribunal prononce une quarantaine de condamnation à mort et autant d’acquittement. Pour obtenir la condamnation rapide des Girondins, des réformes ont lieu.

La première réforme a lieu en octobre 1793. Le président du Tribunal a le droit de clore les débats dès que les jurés se déclarent « suffisamment éclairés », notamment sans attendre que tous les témoins aient été entendus. D’octobre 1793 à mai 1794, 50 condamnations par mois ont lieu.

En outre, la procédure est remaniée au grès du gouvernement contre tel ou tel accusé. Par exemple, le procès de Danton en mars 1794 s’achève par un décret mettant Danton « hors-la-loi », ce qui le met à mort avant la fin des débats.

Les accusés de crimes contre-révolutionnaires sont privés de défenseurs.

Loi du 10 juin 1794 (22 prairial an II) :

  1. suppression de l’interrogatoire de l’accusé,
  2. suppression de toute forme de défense,
  3. la seule peine applicable est la mort,
  4. selon l’article 8, à défaut de preuves physiques, les jurés peuvent condamner sur simple « preuve morale » (impression…)

Le tribunal va condamner à mort systématiquement sur des présomptions très légères, voire des suppositions de présomptions très légères, tous ceux qui paraissent hostiles à la Révolution. De juin à juillet 1794 (chute de Robespierre), il y a 50 condamnations à mort par jour, d’où une lassitude même chez les partisans de la Terreur et un détournement des citoyens.

Le Tribunal révolutionnaire a condamné 1 400 personnes.

Les commissions militaires des Armées

Elles ont pour fonction de juger et condamner les Français pris dans les rangs ennemis. Les compétences de ces commissions seront élargies à tous les Français qui ont pris les armes contre le gouvernement révolutionnaire.

Les infractions réprimées par la législature révolutionnaire

Les crimes politiques sont définis de façon très extensive.

Les infractions politiques au sens strict

Ce sont toutes les formes de subversion, de contestation politique, comme le port de la cocarde blanche.

Les crimes d’émigration

Beaucoup de Français ont cherché refuge à l’étranger (prêtres, nobles, anciens fonctionnaires de la monarchie). Le statut des émigrés est codifié. La Révolution jacobine les traite collectivement comme coupables de trahison. Un émigré est tout Français ayant quitté la France à partir du 1er juillet 1789. Selon la loi rétroactive du 28 mars 1793, il s’agit de tout Français qui se serait installé dans une partie du territoire national occupé par les armées ennemies ainsi que tout Français absent de son domicile et ne pouvant justifier de sa résidence permanente en France depuis le 9 mai 1792. Sont complices de ce crime ceux qui sont réputés favoriser l’émigration « par secours ».

Tout émigré est puni de bannissement. Tous ses biens sont confisqués. Si cet individu rentre en France et qu’il est pris, il est puni de mort sur simple constatation de son identité.

Les prêtres réfractaires

Depuis le 12 juillet 1790, tous les ecclésiastiques de France ont dû prêter serment de fidélité à la Constitution civile du clergé.

Le clergé se divise entre clergé insoumis (réfractaires : ceux qui demeurent fidèles à la papauté) et le clergé jureur (constitutionnel).

En 1792, les réfractaires sont tous bannis de France. Ceux qui seront pris sur le territoire national seront punis de mort sur simple constatation de leur identité.

Autres infractions

Sont punis de mort sur simple constatation d’identité :

  1. Toute personne ayant participé à un soulèvement armé contre la République.
  2. Toute personne qui aurait accepté des fonctions publiques dans les territoires occupés par l’ennemi.
  3. Tous les agents publics qui auraient continué à occuper ces fonctions dans les territoires occupés par l’ennemi.
  4. Tous les individus qui ont participé à des révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires lors des opérations de recrutement de l’armée.
  5. Législation économique, concernant notamment le ravitaillement et la fixation des prix maximum (la loi du 26 juillet 1793 définit le crime d’accaparement). Sont punis de mort tous ceux qui détiennent des produits de première nécessité et qui ne les vendent pas sur les marchés publics quotidiennement (lutte contre la spéculation).
  6. À partir d’août 1792, les autorités vont multiplier les arrestations préventives sur dénonciation ou critère social : toutes les personnes arrêtées sans que l’on possède des éléments concrets pour les traduire devant un tribunal (anciens nobles, anciens fonctionnaires de la monarchie, ecclésiastiques y compris les jureurs, individus « riches » - tris entre « maxi suspect » et « mini suspect »)

Les institutions fondées par la Convention

La Convention a fondé des institutions aujourd'hui célèbres:

La Convention nationale a supprimé toutes les universités le 15 septembre 1793. Elle groupa sous le nom d’Institut les anciennes Académies (qu’elle avait préalablement dissoutes au cours de l’été 1793 sous l’influence de Marat, qui les accusait d’être des repaires d’aristocrates) et celles qu’elle fonda elle-même.

Le bilan de cette période

Environ 40 000 personnes ont été guillotinées, pour un total de 200 000 personnes environ tuées, et 500 000 emprisonnées.

Bibliographie

  • Roger Dupuy, Nouvelle histoire de la France contemporaine : Tome 2, La République jacobine : Terreur, guerre et gouvernement révolutionnaire 1792-1794, Paris, Seuil, 2005 (ISBN 2020398184)
  • Sous la direction de Jean-Luc Parodi, Institutions et vie politique, la documentation française, 2003

Notes et références

  1. assemblee-nationale.fr → Les assemblées révolutionnaires (1791-1799)
  2. Marianne Cornevin, Liberté, que de crimes on commet en ton nom !, 2002, p. 259
  3. Roger Dupuy, Nouvelle histoire de la France contemporaine. La République jacobine, 2005, p. 35
  4. a  et b Institutions et vies politique, la documentation française, 2003
  5. Pierre Prades, Ils ont tué le poète André Chénier (3 octobre 1762-20 juillet 1794), 1998, p. 135
  6. Nicole Dockès, professeur émérite, agrégé des universités et Annie Héritier, maître de conférences à la faculté de droit de l’université de Corse, Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel - 1750-1816, 2003, p. 70
  7. Jean-Clément Martin, La Révolution française, Encyclopaedia Universalis, DVD, 2007
  8. Voir la chronologie de Michel Delon, in Jean-Baptiste Louvet de Couvray, Les Amours du chevalier de Faublas, Paris, Gallimard, collection Folio, 1996, et le Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889, tome 4, p. 192
  9. Roger Dupuy, Nouvelle histoire de la France contemporaine. La République jacobine, 2005, p.39
  10. 371 députés étaient présents lors des débats sur l'abolition de la monarchie, le lendemain de la bataille de Valmy. Voir Anne Héritier, Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel, 1750-1816, Paris, L'Harmattan, 2003, 304 pages, p. 69-70 (ISBN 2747546608).
  11. Mona Ozouf, La Fête révolutionnaire, 1789-1799, Paris, 1976, cité par Rosanvallon, 1995, p.52
  12. a , b , c , d  et e Rosanvallon, 1995, p.52

Voir aussi

Constitutions
Textes
Régime politique
Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle
Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République
Constitution de l'an III - 1795 texte Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799 texte Consulat
Constitution de l'an X - 1802 texte Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire
Charte de 1814 texte Restauration
Acte additionnel de 1815 texte Cent-Jours
Charte de 1830 texte Monarchie de Juillet
Constitution de 1848 texte IIe République
Constitution de 1852 texte, IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875 texte IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940 texte État français
Loi constitutionnelle de 1945 texte GPRF
Constitution de 1946 texte IVe République
Constitution de 1958 texte Ve République
voir aussi: Site source et Constitution

Liens externes

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