35 heures

La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2] fixant la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des lois de réduction de la durée légale du travail, notamment la mise en place des 40 heures par les Accords Matignon en juin 1936, qui ont, en France, participé à la longue histoire de la réduction du temps de travail qui, depuis le XIXe siècle, caractérise l'ensemble des économies développées.

Inspirée d’une logique du « partage du travail », la loi sur les 35 heures visait essentiellement à susciter des créations d'emplois. Selon le programme du Parti socialiste, la réforme devait ainsi créer 700 000 emplois. Ses effets réels sur l'économie sont, toutefois, l'objet d'un large débat, à la fois parmi les économistes et dans le monde politique.

Durant les années 1990, aucun autre pays de l'OCDE n’a mis en place une réforme similaire de réduction généralisée du temps de travail[3]. Toutefois, en Allemagne, pays où la durée du travail relève des conventions collective de chaque branche professionnelle (dans la limite de 48h/semaine en moyenne imposée par la loi), des accords de réduction du temps de travail ont également été négociés par les partenaires sociaux, cinq branches ayant une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (Voir infra).

Entre 1998 et 2001, la durée effective de travail a été réduite d’environ 2,6 heures[4]. La réforme a eu des impacts sur le temps de travail des cadres dirigeants, bien qu’ils ne soient pas soumis à une durée légale du temps de travail.

Les analyses économétriques sur les créations d'emploi divergent. En 2004, une étude de l'Insee estimait que les créations d'emploi s'établissaient à 350 000 postes entre 1998 et 2002[5]. D'autres études font des évaluations plus négatives. Ainsi un économiste de l'OCDE estimait en 2006 qu’à long terme, « compte tenu notamment du coût du financement [des] allègements de charges et de la dynamique du SMIC horaire induite par l’instauration des garanties mensuelles minimales », les lois ont détruit des emplois, « en dépit des importantes créations qui ont pu les accompagner sur la période 1998-2001[6] ».

La mesure des effets de la loi est complexe notamment parce que l'effet négatif de la hausse du coût du travail horaire ne se répercute que progressivement sur l'emploi et qu'il a été, d'autre part, compensé par des baisses de charges (qui ont pesé sur les finances publiques), une modération salariale et des gains de productivité résultant de la réforme, dont l'ampleur est difficile à évaluer.

Sommaire

Origine

La réduction du temps de travail est un phénomène progressif qui caractérise toutes les sociétés, et qui découle du progrès technique. Le progrès technique, en permettant une augmentation de la productivité horaire du travail (c’est-à-dire ce que produit un travailleur en heure), permet – sous l’effet des forces de marché, l’augmentation de la valeur ajoutée partagée entre les facteurs de production capital et travail – une augmentation du salaire horaire réel des travailleurs (sur le long terme, le salaire horaire augmente au même rythme que la productivité du travail horaire), et partant, leur permet de réduire leur durée de travail : les employés choisissent en effet de répartir leur temps entre travail et loisirs, et une hausse de salaire horaire réel les incitera à travailler un peu moins[7] : on dit qu’ils font un arbitrage entre revenus et loisirs. Au fil des années, la hausse de la productivité du travail horaire a permis à la fois une hausse du salaire horaire et la réduction du temps de travail moyen.

La durée moyenne de travail est différente selon les pays, en fonction de leur niveau de progrès technique, mais aussi en fonction des préférences individuelles et collectives concernant le choix entre revenus et loisir.

La réduction du temps de travail peut se faire par libre négociation entre travailleurs et employeurs (c’est le cas des pays anglo-saxons), mais dans certains pays, dont la France, l’État fait le choix de réglementer la durée du travail. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin, conformément aux promesses du PS lors de la campagne législative de 1997, a imposé une réduction du temps de travail à tous les salariés.

La réduction du temps de travail fait partie des idéaux traditionnels de la gauche. Le socialiste Paul Lafargue avait plaidé pour une réduction dès 1880, dans son livre polémique Le Droit à la paresse et l'humaniste Thomas More, dans son livre l'Utopie, en 1516, était même allé jusqu'à fixer la durée idéale du temps hebdomadaire de travail à… 35 heures ![réf. nécessaire] Les syndicats de salariés français ont lutté pour la réduction du temps de travail, mais les décisions furent prises par les gouvernements, de gauche généralement (voir congés payés et Temps de travail).

Le passage aux 35 heures figurait en 1981 dans les "110 propositions pour la France" de François Mitterrand, qui, une fois élu, s'était contenté d'abaisser la durée légale à 39 heures hebdomadaires. Martine Aubry, ministre des affaires sociales de Lionel Jospin, réalisera la mise en œuvre de la mesure phare du programme économique socialiste remise au goût du jour par Dominique Strauss-Kahn[8].

Plus récemment, dans les années 1990, le partage du temps de travail a été un sujet d'intérêt pour le centre droit, comme le montre le texte de loi (expérimentale) : Loi Robien de 1996[9]offrant des allègements de charges patronales en contrepartie d'embauches liées à une forte réduction du temps de travail

En Europe

35 heures en Allemagne dans cinq branches professionnelles

En Allemagne, où la durée du travail est fixée dans chaque branche professionnelle par une convention collective établie entre les partenaires sociaux (dans la limite de 48 heures/semaine en moyenne imposée par la loi), cinq branches ont une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (et notamment la métallurgie depuis 1990)[10]. Ceci ne s'applique cependant que dans l'ex-Allemagne de l'Ouest et un pourcentage fixe d'employés effectuant 40 heures est autorisé (18 % pour la métallurgie). En 2003, sous la menace de délocalisations, les syndicats ont accepté l'assouplissement de ces conventions ; le pourcentage a été amené à 50 % pour les entreprises dans lesquelles plus de la moitié des employés ont des salaires élevés[11]. La même année, une grève a été lancée pour réclamer l'introduction des 35 heures à l'Est mais n'a pas abouti.

La France au-dessus du temps moyen de travail en Europe

D'après une étude, la durée du travail moyenne effective pendant la semaine de référence au cours du second semestre 2006, tous types d’emplois et toutes branches confondus, est de 38 heures en France, pour une moyenne de l'Union européenne des vingt-sept de 37,9 heures, une moyenne de la zone euro de 37,4 heures. L'Allemagne est à 35,6 heures, le Danemark à 30,8 heures. Certains pays travaillent plus que la France avec 38,6 heures en Italie, 40,1 heures en Croatie et 42,7 heures en Grèce[12].

La politique des 35 heures

Objectifs

Les objectifs affichés par le PS pour le passage aux 35 heures étaient :

  1. L’effet escompté de la réforme était de partager un volume de travail donné au sein de la population active. La réduction de la durée du travail s’accompagnerait alors d’une création d’emplois. Ce point a été durement critiqué par des économistes, y compris par des économistes proches du PS comme Thomas Piketty[13].
  2. La loi peut être une opportunité de relancer les négociations et le dialogue social afin d’optimiser l’organisation du travail et donc en définitive d’accroître la productivité de l’économie.
  3. Sur le plan individuel, la mesure apportera du temps libre aux travailleurs, susceptible d’améliorer leur vie familiale, associative,… Elle est donc susceptible d’améliorer les conditions de vie, de santé de l'employé, mais aussi les conditions de vie de sa famille. Parmi les effets divers mis en avant, ont été cités une réduction des dépenses de santé, une amélioration de la productivité par la santé, une « plus juste » répartition des tâches entre hommes et femmes au sein du foyer, une attention plus importante accordée à la famille (par exemple, l'éducation de ses enfants, l'écoute et l'aide aux anciens…), et une plus grande facilité de prendre des congés.

Projet général

La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine Aubry, sous le gouvernement de Lionel Jospin, visant à réduire la durée hebdomadaire de travail avec l’idée que cela permettrait de créer des emplois et de relancer l'économie en France, pour lutter contre le chômage par le partage du travail (bien qu'il n'y ait pas partage des postes de travail eux-mêmes).

Avec un contingent d’heures supplémentaires fixé à 180 heures, la durée du travail maximale moyenne sur l'année, en l'absence de dérogation, est d’environ 39 heures[14]. Ce contingent n'interdit pas, comme dans le reste de l'Union européenne, un temps de travail effectif maximal de 48 heures sur une semaine isolée.

En 1848, la durée légale du travail était de 48 heures en France, puis de 40 heures en 1936, 39 heures en 1982, et 35 heures en 2002. Mais déjà en 1982, un accord paritaire de la métallurgie prévoyait un passage à 33h36 pour les usines à feu continu[15], et en 1996, la Loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (dite Loi Robien) mise en place par Gilles de Robien offrait une aide aux entreprises pour les inciter à appliquer cette politique de réduction (autour de 10 % de cotisations sociales en moins dans le cadre de 10 % d'embauches en plus). Dans les faits, rares sont les entreprises qui tentèrent l'expérience d'appliquer cette loi entre 1996 et 2002.

Sous le gouvernement Jospin, ces idées politiques ont donné lieu à une Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (loi n°98-461 du 13 juin 1998) ayant pour but de préparer le terrain et informer le patronat, puis à une Loi relative à la réduction négociée du temps de travail (loi n°2000-37 du 19 janvier 2000) pour fixer les règles d'application du passage aux 35 heures. Par exemple, les délais de passage aux 35 heures dépendaient de la taille de l'entreprise.

Le projet était de réduire la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures. Concrètement, le salarié peut continuer à travailler 39 heures, mais certaines heures supplémentaires qu'il effectue (4 heures par semaine) sont cumulées pour être utilisées sous forme de demi-journées ou de journées complètes de repos ("RTT"). Quoi qu'il en soit, la durée maximale de travail sur un an était de 1600 heures[16]. Elle est repassée à 1607 heures sur l'année en 2005 suite à la mise en place de la journée dite "de solidarité".

Exemples de formules possibles :

  • 35 heures sans jour RTT, 7 heures par jour, 5 jours par semaine ;
  • 39 heures par semaine et 25 jours RTT par an ;
  • 39 heures par semaine et une demi-journée de RTT par semaine ;
  • 39 heures par semaine et deux journées de RTT par période de 4 semaines ;
  • 37 heures 30 par semaine et 15 jours RTT par an.

L'aménagement des 35 heures s'est fait au cas par cas, et a donné lieu à des discussions (parfois tendues) et des négociations entre le patronat et les employés. Le mot RTT est entré dans le vocabulaire courant pour désigner, par extension de sens, les journées de repos (Jours RTT) gagnées grâce à la réduction du temps de travail.

Dans les cas où la négociation n'a pas donné lieu à des accords, la loi précise les modalités des heures supplémentaires (modifiée en 2003 par François Fillon qui a augmenté les contingents). En 2003, elles sont limitées dans un contingent : 180 heures par salarié et par an, 130 dans les cas où la modulation est appliquée (la durée hebdomadaire varie tout au long de l'année).

  • Majoration des heures supplémentaires :
    • pour les entreprises jusqu'à 20 salariés, 10 % de la 36e jusqu'à la 39e heure incluse, puis 25 % jusqu'à la 43e heure incluse ;
    • pour les entreprises de plus de 20 salariés : 25 % de la 36e heure à la 43e heure incluse ;
    • au-delà de 43 heures, la majoration est de 50 %.

Ces heures supplémentaires peuvent également être compensées par un repos compensateur (une majoration de 25 % équivaut à un quart d'heure par heure supplémentaire). Enfin les heures effectuées hors contingent donnent droit automatiquement à un repos compensatoire (50 % pour les entreprises jusqu'à 20 salariés, 100 % pour les autres).

Cas des petites entreprises

Les petites entreprises, c'est-à-dire les entreprises et unités économiques et sociales de 20 salariés et moins et le secteur public, ont bénéficié d'un régime dérogatoire les soumettant progressivement aux 35 heures et aux règles de droit commun en matière d'heures supplémentaires.

Premièrement, la durée légale de travail a été réduite de trente-neuf heures à trente-cinq heures deux ans après les entreprises plus importantes, soit à compter du 1er janvier 2002[17].

Deuxièmement, les heures supplémentaires effectuées dans ces petites entreprises ne donnaient lieu qu'à une bonification de 10 % (au lieu de 25 %) pendant la première année civile au cours de laquelle les « 35 heures » étaient applicables, soit jusqu'au 31 décembre 2002. Cette dérogation a été prolongée par la loi Fillon jusqu'au 31 décembre 2005 lorsqu'aucun accord ne venait fixer un taux de majoration différent[18]. Cet avantage avait été à nouveau prolongé, sans fixation d'une date butoir, en 2005[19].

Troisièmement, pour ces entreprises, les modalités de décompte du volume des heures supplémentaires réalisables étaient plus avantageuses. Initialement, seules s'imputaient sur le contingent, celles effectuées au-delà de trente-sept heures pour l'année 2002 et à trente-six heures pour l'année 2003. Ce seuil de 36 heures, en lieu et place de 35, avait été pérennisé par la loi du 31 mars 2005.

L'ensemble des dispositifs dérogatoires a été supprimé définitivement par la Loi TEPA[20].

Dans le cadre de la réduction du temps de travail à 35 heures sans signature d'un accord collectif, ces majorations de 10 % pouvaient être :

  • soit converties en repos, ce qui représente environ deux jours de repos compensateur par an ;
  • soit payées, ce qui représente une augmentation de salaire d'environ 1 %.

De fait, les employés sous ce régime sont passés aux 35 heures payées 35 (donc baisse du salaire de base), mais avec 4 heures supplémentaires par semaine (ce qui est conforme à leur contrat de travail initial, soit 39 heures payées 39).[réf. nécessaire]

L'employeur pouvait aussi décider d'appliquer un accord cadre (c'est-à-dire un accord signé par les syndicats et les représentants du patronat de la branche professionnelle) ou bien de négocier un accord d'entreprise, soit avec un délégué syndical, s'il en existait dans l'entreprise, soit avec un salarié mandaté par un syndicat représentatif.

Impact

L'impact de la réduction récente du temps de travail reste incertain du fait de l'absence de recul historique. Ainsi une enquête de l’OCDE concluait en 2003[21] :

« Au total, les effets à court terme de cette mesure ont très probablement été positifs sur l’emploi. Dans une perspective de plus long terme, on peut craindre que cette politique de réduction collective du temps de travail pèse lourdement sur les finances publiques et qu’elle ait entamé le potentiel de croissance économique. »

Sont à prendre en compte dans l'impact économique des 35 heures la dimension financière, mais aussi la dimension sociale. Le stress généré par la réduction du temps de travail a pu être néfaste pour la santé de certains employés, tandis que d'autres ont au contraire pu ainsi profiter d'une meilleure qualité de vie.

L'opposition à la réforme critique le coût important pour l'État et les entreprises, de ce que la gauche française considère comme un « progrès social ».

Il convient de tenir compte des facteurs suivants, qui ne vont pas tous dans le même sens.

Impact sur l'emploi

Bilan de la création d'emplois

L'ambition d'origine du parti socialiste était de créer 700 000 emplois[22].

L'impact de l'application de la réduction du temps de travail est difficile à estimer, car il faut faire la part des autres mesures en vigueur (notamment les allègements de charges), d'éventuelles destructions d'emplois qui seraient causées par les impôts et charges qui financent ces mesures, et du contexte économique général. De plus, l'impact varie en fonction de l'horizon temporel considéré ; l'effet positif est immédiat, l'impact négatif sur l'emploi n'apparaîtrait que progressivement[23]. Les études, toutes relativement prudentes, arrivent à des résultats différents. Elles ne permettent pas de trancher de manière précise sur le nombre de créations ou de destruction d'emplois résultant du passage aux 35 heures, ce qui laisse de la place à la controverse.

Une création massive d'emplois ?
  • L'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), géré par les syndicats de salariés français, parlait en 2002 de 500 000 emplois nets créés[24] :
  • Martine Aubry, l'instigatrice du projet, affirmait en février 2004[réf. incomplète], qu'« environ 400 000 emplois » nets avaient été créés, « hors hôpitaux et collectivités locales ». Le PS a officiellement repris ces chiffres.
  • Le Medef, opposé dès l'origine aux 35 heures jugées "antiéconomiques" et "antisociales"[25], a évalué le nombre d'emplois créés lors de la première année de leur mise en œuvre à 15000[26]. L'organisation patronale a également mis en avant le coût de la mesure, affirmant que "Les 35 heures sont très largement à l'origine des handicaps de compétitivité de notre pays. Le choc en termes à la fois de coûts directs et indirects, de désorganisations, de rigidités, et de réputation a été considérable et explique le décrochage de l'économie française"[27]
  • L'Insee, en 2004, estime les créations d'emplois à 350 000, soit 200 000 emplois directs et 150 000 emplois dus aux allègements de charges qui accompagnent la réduction du temps de travail, emplois qui ne seraient pas tous permanents[28].
  • Selon la DARES (service statistique du ministère du Travail), les 35 heures auraient créé 350 000 emplois supplémentaires sur l'ensemble de la période 1998-2002[29].
« Une contribution modérée à la baisse du chômage » ?
  • La fondation Concorde, reprise par L’IFRAP, calculait en 2002 que les 35 heures sont directement responsables de la création de 50 000 emplois, pour un coût pour les finances publiques de 10 milliards d’euros[30].
  • L'OCDE parle d'un bilan « incertain », « qui n’aura qu’une contribution modérée à la baisse du chômage » et, « dans les prochaines années, inférieure à celle des emplois-jeunes. »[réf. nécessaire]
  • Deux économistes, Matthieu Chemin et Etienne Wasmer, sont parvenus à la conclusion que la réduction du temps de travail n'avait pas eu d'impact significatif sur le chômage[31].
Une destruction d'emplois ?
  • L'économiste Christian Gianella, de l'OCDE, conclut de simulations que les lois Aubry ont détruit des emplois, « en dépit des importantes créations qui ont pu les accompagner sur la période 1998-2001 », « compte tenu notamment du coût du financement [des] allègements de charges et de la dynamique du SMIC horaire induite par l’instauration des garanties mensuelles minimales »[6].

Coût de cette création d'emplois

Certains adversaires de cette réforme comme l'ex-socialiste Pierre Larrouturou, ont souligné le problème que ces subventions aient été versées sans conditions. En effet, selon eux, il aurait fallu que celles-ci ne soient administrées que si un certain nombre d'emplois avait été créé au sein de l'entreprise. L'avoir fait sans condition aurait eu un effet comparable à une simple baisse d'impôts, vu que, sans obligation de réorganisation, la plupart des entreprises auraient converti ces aides en heures supplémentaires et non en emplois[réf. nécessaire].

Effets sur la productivité

Compétitivité des entreprises

Parmi les effets des 35 heures sur la compétitivité des entreprises, on peut noter :

  • Un accroissement des coûts horaires de main d'œuvre de 11,4 % (39 heures/35 heures), en raison de la réduction du temps de travail, sans diminution de salaire pour les salariés ou du coût des 4 heures supplémentaires hebdomadaires pour ceux qui ont continué à travailler 39 heures.
  • Une réorganisation des entreprises. Une partie des coûts supplémentaires ont donc été amortis par les gains de productivité, mais cette réorganisation a elle-même eu un coût, qui n'a pas toujours eu d'effet direct sur la compétitivité des entreprises.
  • Un effet de noria : les créations d'emploi ont porté sur des jeunes au salaire plus faible en début de carrière que celui des travailleurs remplacés.[réf. nécessaire]

Selon une étude comparative de l’Insee portant sur la période 1997-2000, la compétitivité des entreprises ayant adopté les 35 heures, mesurée par la productivité globale des facteurs (capital et travail), a reculé (de 3,7 %) face aux entreprises restant aux 39 heures. Malgré les allègements de charges accordés par l’État à ces entreprises, ainsi que le gel fréquent des salaires nominaux.

L'augmentation du nombre de dépôts de bilan reste délicate à interpréter. D'après certains, il s'agit d'un effet des 35 heures, alors que, pour d'autres, il n'est qu'une conséquence d'un manque de compétitivité de quelques entreprises que le passage aux 35 heures n'a fait que révéler plus tôt[réf. nécessaire].

Flexibilité des horaires

La contrepartie pour les entreprises la plus souvent négociée est la possibilité d'avoir des horaires plus flexibles.

Ainsi, lorsque l'entreprise avait une variation d'activité, elle devait recourir aux heures supplémentaires ou au chômage technique (sauf accord d'annualisation). Les négociations qui ont suivi les lois Aubry ont généralisé les formes de modulation saisonnières du temps de travail ou les comptes épargnes-temps. Cette modulation des horaires a été rendue d'autant plus nécessaire que les heures supplémentaires étaient plafonnées par ces lois.

En outre, certaines PME (commerçants, libéraux) ont dû diminuer le nombre d'heures d'ouverture au public de leur entreprise en raison de la limite à 1600 du nombre d'heures travaillées par an et de l'impossibilité financière d'embaucher un employé supplémentaire.

Productivité du travail

Finalement selon l’OCDE sur la période 1990-1996, c'est-à-dire, avant la mise en place des 35 heures :

  • la productivité horaire du travail a connu un fort taux de croissance en France : 2,32 % en moyenne par an contre 1,44 % pour l’Union européenne et 1,95 % pour l’OCDE. Ce taux de croissance annuel moyen n’avait été que de 1,63 % sur la période 1990-1996[réf. nécessaire] ;
  • toutefois l’amélioration de la productivité horaire n’a pas été suffisante pour compenser la baisse du temps de travail. En effet, la productivité par tête a connu une croissance annuelle moyenne de 1,06 % en France mais de 1,54 % dans les pays de l’OCDE. De plus ce taux était en France de 1,13 % sur la période 1990-1996[réf. nécessaire].

Selon le rapport 2007 de la commission sur l’emploi dans l’Europe[32]

  • Les 35 heures n’ont pas eu d’effets sur le temps plein des français. La moyenne pour les personnes travaillant à temps plein était de 41,3 heures (heures supplémentaires comprises) avant les 35 heures, elle est passée à 41 heures en moyenne après.
  • Effet fort sur la productivité du travail : les 35 heures ont permis d’annualiser le travail, et d'accélérer la rotation des équipes, permettant une meilleure utilisation de l’équipement : les équipements qui étaient utilisés à 50 heures par semaine en 1995 sont utilisés pendant 55 heures en 2000, chiffre encore identique en 2007.

Selon le Bureau of Labor Statistics, aux États-Unis, le coût en dollars de l'heure de travail de l'ouvrier français augmentait de 11,5 % entre 1990 et 2003. Par opposition, le coût de l'heure de travail de l'ouvrier américain était de 43 % et 42 % pour l'ouvrier britannique. En 1990, les ouvriers français avaient le coût horaire le plus élevé d'Europe, avec les allemands. En 2002, ce coût horaire est le moins élevé parmi les grands pays industrialisés : 5 % de moins qu'au Royaume-Uni, 25 % de moins qu'aux États-Unis.[réf. nécessaire]

Selon les statistiques de l’OCDE de 2007, la productivité par heure travaillée en France est de 40,1 euros/heure, elle est en Angleterre de 22,3 £/heure, soit rapportée en euros : environ 32 euros/heure.

Conséquences sociales

35 heures et natalité

Le taux de fécondité a atteint en France 1,98 enfant par femme[33], certains sociologues font le lien avec les 35 heures sans expliquer pourquoi le Royaume-Uni a connu presque la même augmentation passant de 1,63 en 2001 à 1,87 en 2006[34]. D’autres origines sont souvent pointées pour ce niveau élevé (prise en charge des enfants dès 3 ans à la maternelle, immigration élevée en provenance de pays à fécondité élevée (Turquie, Maghreb),…), sans oublier l'outre-mer (à Mayotte la fécondité est supérieure à quatre enfants par femme). Par ailleurs aux USA le taux de fécondité est supérieur à celui de la France[35].

Conséquences pour les travailleurs

Appréciation par les travailleurs concernés

La RTT a aussi eu un impact profond sur l'organisation quotidienne du travail : dans les entreprises l'exigence d'amélioration des performances a entraîné un recours généralisé aux nouvelles technologies[réf. nécessaire] avec une mise en compétition des individus, des ateliers, des établissements en termes de quantité et qualité de la production. La vie familiale a pu à la fois être facilitée par le temps libéré et les RTT, et être affectée par les nécessités de flexibilité accrue.

Il en résulte un bilan social contrasté dont témoigne des études de l'Insee regroupées dans un Économie et Statistique[36] : « on remarque principalement l’augmentation du temps passé avec la famille (conjoint et enfants) et celui passé à se reposer ou à exercer d’autres activités domestiques, de semi-loisir ou de loisir. » « Inversement, la variabilité des horaires, l’atypicité des horaires de manière générale et son augmentation, la hausse des objectifs et l’impact défavorable de la RTT sur la rémunération influenceraient négativement cette satisfaction. »

La réforme a augmenté les inégalités entre salariés : « les études, tant quantitatives que qualitatives, tendent à mettre en évidence le renforcement des inégalités au travail au sein du salariat : entre catégories socioprofessionnelles, statut, âge et entre entreprises et secteurs d’activité[36]. »

Revenus

Dans le cas particulier des salariés assujettis à des heures supplémentaires, le passage aux 35 heures a pu se traduire par une baisse de revenus globaux lorsqu’une part de leurs heures supplémentaires n’était plus décomptée de la même façon.

Selon une étude de l'Insee portant sur la période 1997-2002, le pouvoir d'achat des salariés en haut ou en bas de la hiérarchie sociale a progressé très légèrement, mais a stagné ou reculé en son milieu. En effet, le pouvoir d’achat des ouvriers a connu une hausse de 0,8 % en moyenne par an (essentiellement liée à l’augmentation du SMIC). Ce taux a été de 1 % pour les cadres, mais de seulement 0,2 % pour les employés, tandis que les professions intermédiaires ont souffert d’un taux négatif, de –0,2 %. Afin d’expliciter cette mauvaise progression du pouvoir d’achat, l’Insee relève surtout une décrue continue des primes liée à la renégociation de leurs modalités au moment de la mise en place de la réduction du temps de travail.

D'autre part, des accords sur la RTT ont parfois été conclus en échange d'un gel des salaires nominaux sur plusieurs années, ce qui dans un contexte d'inflation, même modérée, signifie un recul des salaires réels et du pouvoir d'achat.

Un effet négatif des 35 heures est directement mesurable au travers de l'évolution du SMIC. En restant au 39h le salaire brut mensuel d'un SMIC serait en 2011 de 1536.60€ [37] alors qu'il est en 2011 de 1365€/ brut mensuel. Globalement les nouveaux contrats, les nouvelles embauches ont vu une diminution de leur salaire d'environ 10% correspondant au 10% de moins du temps de travail. En 2011, ce que touche un salarié au SMIC et aux 35heures vient tout juste d'atteindre le niveau du même salarié qui aurait travaillé 39h en 2005 [38].

Cas de l’hôpital

La mise en place a fortement désorganisé le fonctionnement des hôpitaux[39] quand des recrutements n'ont pas compensé la réduction du temps de travail. Dans le cas contraire, certains dirigeants d'hôpitaux jugent que l'adoption des 35 heures a été au contraire bénéfique : ainsi, le DRH de l'hôpital de Quimper, Yannick Heulot déclarait en janvier 2005 : « Depuis la mise en place des 35 heures, l'absentéisme pour maladie des personnels a diminué »[40].

Des nouveautés introduites dans le droit du travail et le dialogue social

Les cadres

Une conséquence de la loi « Aubry2 » porte sur les cadres. Dans le droit du travail français, avant 2000, la catégorie de salariés dénommée « cadre » n'était pas définie. Elle n'existait que dans les conventions collectives et dans le « droit de la sécurité sociale » (caisse de retraite complémentaire des cadres) où un salarié était défini comme cadre selon qu'il y cotisait ou non. La loi de 2000 introduisait, pour la première fois, les « cadres » dans le code du travail.

Une contrepartie de l'introduction de la notion de cadre dans le code du travail fut l'introduction, dans ce même code, de la notion de forfait annuel en jours pour certaines catégories de cadres. Tel cadre doit remplir ses objectifs en travaillant par exemple 215 jours par an (maximum légal 218 jours), libre à lui de le faire en 3h/j ou 15h/j. Ce type de clause est dangereux dans la mesure où, dans beaucoup d'entreprises, les objectifs individuels annuels ne sont pas négociables.

La négociation instituante

Deuxième point qui n'était pas une nouveauté absolue, le concept de « négociation instituante ». Il s'agissait, selon certains acteurs de la vie économico-sociale, à partir d'un texte législatif centralisé et général, de décliner des négociations décentralisées pour appliquer les multiples combinaisons d'options ouvertes par la Loi. Parmi les clauses des accords ainsi négociés pouvaient figurer des clauses de « revoyure », des clauses de « suivi ». Une clause de suivi comporte souvent la création d'une « commission paritaire de suivi de l'accord » et l'obligation d'un dialogue paritaire minimal dans cette commission.

En résumé, une négociation pouvait déboucher sur la création d'une institution (l'« institution » étant ici la commission de suivi), d'où l'expression « négociation instituante ». Il convient de noter qu'une telle démarche correspond aux concepts de certains philosophes tels que Cornelius Castoriadis, qui constatent qu'une société, une civilisation s'auto-construit en créant ses institutions généralement sans le vouloir vraiment, mais que l'auto-émancipation des travailleurs et des patrons passe par l'auto-institution explicitement voulue ; ceci ne signifie pas que l'objectif soit rempli, ni que des effets secondaires ennuyeux soient exclus. Dans le cas présent, la nouveauté tient beaucoup à l'aspect massif de la négociation instituante.

Ce point est controversé. Avant 1997, existait un consensus largement partagé chez les réformistes de droite et de gauche sur la diminution et l'aménagement du temps de travail par négociations différenciées selon les branches et entreprises, Gilles de Robien à droite et la CFDT à gauche, par exemple. Ces derniers pensaient toutefois que les négociations pouvaient se faire sur des années au fil des progrès de productivité variés et que cela contribuerait à améliorer les relations sociales sur le terrain. Or le fait que le gouvernement décide de légiférer à la hâte a réduit ces espoirs à néant ; certains acteurs, la CFDT entre autres, ont même déclaré que la fluidité du dialogue social avait fortement régressé par le renforcement d'un stérile manichéisme patrons/salariés.

Réaugmentation de la durée de travail dans quelques entreprises

Les remises en cause des accords survenus dans le cadre des 35 heures restent rares, en 2005[41]. On peut toutefois citer quelques cas ayant donné lieu à une importante médiatisation.

En juillet 2004, les salariés de Bosch à Vénissieux ont accepté de passer de 35 à 36 heures sans compensation de salaire. (Dans ce cas, le salaire horaire baisse). La société prévoyait une suppression de 300 emplois sur les années suivantes et refusait d’opérer de nouveaux investissements, notant que les coûts sociaux en France étaient supérieurs de 20 % par rapport à l’Italie ou à la République tchèque.

De plus, la réduction du coût du travail lié à une relativement faible augmentation de la durée du travail aurait dû permettre de nouveaux investissements et donc de nouvelles embauches (240). Ce cas a depuis quelques années inspiré d’autres entreprises : par exemple le groupe Doux, Alcan, Seb, et Hewlett-Packard. Les syndicats parlent eux de « chantage à l'emploi ».

Une remise en cause des 35 heures ?

La question des heures supplémentaires

Pour les salariés concernés, la loi sur les 35 heures permet un contingent limité d'heures supplémentaires. À partir de 2002, le régime des heures supplémentaires est progressivement assoupli avec une augmentation du contingent annuel (passage à 180 heures annuellement en 2002[1], à 220 heures en 2003[42]), sous le deuxième gouvernement Raffarin. La défiscalisation des heures supplémentaires, votée au sein de la loi TEPA d’août 2007, sous le gouvernement Fillon, encourage les heures supplémentaires[43].

« Travailler plus »

Après 2003, le temps de travail annuel augmente très légèrement avec la suppression du lundi de Pentecôte pour une journée dite de « solidarité ».

Alors qu'une étude de 2006[44]sur la durée du travail moyenne effective démontre que tous types d’emplois et toutes branches confondus la durée de travail est de 38 heures en France, contre 35,6 heures en l'Allemagne, 36,9 heures au Royaume-Uni, 30,8 heures au Danemark et une moyenne de l'Union européenne des vingt-sept de 37,9 heures, le gouvernement François Fillon(UMP) vote des lois en 2007, dont l'objectif est de permettre de « travailler plus », selon les choix des entreprises ou des salariés ; en particulier, la loi TEPA instaure la défiscalisation des heures supplémentaires.

Cette remise en cause partielle des 35 heures, c'est-à-dire de l'idée que la réduction du temps de travail créerait des emplois (Sophisme d'une masse fixe de travail) irait de pair, selon certains, avec une remise en cause de l'intervention de l'État dans le champ de la règlementation du temps de travail[45].

Cette hypothèse ne s'était pourtant pas révélée exacte avec les Accords Matignon.

Critique des partisans de la semaine de 4 jours à la carte

Article connexe : Semaine de quatre jours.

Dès avant que soient votées les lois Aubry, Pierre Larrouturou s'y était violemment opposé. Michel Rocard[46] en 1993, et Jacques Delors[47]en 1997, se sont officiellement prononcés en faveur de la semaine de 4 jours.

Cette nouvelle approche de la conception du travail a cependant du mal à se répandre, car elle implique le refus de s’en tenir aux politiques classiques. À l’époque où Pierre Larrouturou était membre du PS, une telle remise en question, de la part de membres pourtant influents de ce parti, aurait aussi nécessité de se désolidariser de leurs collègues.[réf. nécessaire]

Pierre Larrouturou estimait en 1998 que la réforme des 35 heures ne produirait pas l’effet de « masse critique » nécessaire. L’effet sur l’emploi serait faible et elle serait très coûteuse. Des milliers de salariés seraient frustrés et cela aurait pu être une des causes de la défaite de la gauche en 2002[48].

Il estimait aussi qu'elle n’apporterait pas les évolutions qualitatives espérées dans le rapport au travail. Pour toutes ces raisons, les 35 heures allaient discréditer le principe même de la "RTT".[réf. nécessaire]

Jacques Delors, Michel Rocard, Pierre Larrouturou entre autres, qui jugent la loi Aubry trop molle, affirment que l’on pourrait pallier ses effets pervers en utilisant le dispositif S4J, déjà appliqué depuis longtemps par de nombreuses PME/TPE (Mamie Nova, Fleury Michon, restaurants, auto-écoles, petites SSII informatiques…)[49].

Selon Pierre Larrouturou[50], une étude du ministère du travail[réf. nécessaire] estime qu'un mouvement général vers la semaine de 4 jours à la carte pourrait créer 1,6 million emplois. Dans ce cas l’effort à consentir par l’Assedic serait moindre, employeurs et employés auraient ainsi moins à contribuer.

Les plus faibles salaires n'ont rien perdu, les cadres et les commerciaux ont perdu 2 ou 3%. Cette baisse a pu parfois devenir, au fil du temps, moins conséquente, en raison de l’intéressement des employés et d’un meilleur rendement (davantage de temps pour les loisirs, temps réduit en trajets aller/retour, frais de transport réduits, moindre fatigue au travail, meilleure qualité de vie et meilleure implication de l’employé).[réf. nécessaire]

Même si la loi Aubry avait elle aussi une option de semaines libérées, elle ne permettait pas l’exonération totale des cotisations chômage, alors qu'avec la S4J cet avantage a été accordé, à condition toutefois qu'il y ait eu embauche d’au moins 10 % de salariés supplémentaires. Aucune contrainte de cet ordre n'ayant été imposée dans le cadre de la loi Aubry, les embauches ont été relativement peu importantes.[réf. nécessaire]

Pierre Larrouturou définit un taux de chômage inférieur à 5 % (chômage résiduel) dans un Projet de Traité pour une Europe Sociale Sociale, recevant le soutien[51], entre autres, de Jacques Delors, Michel Rocard, mais aussi Romano Prodi, alors président de la Commission européenne, Elio Di Rupo (Président du PS belge), Bronislaw Gemerek (eurodéputé libéral), etc.[réf. nécessaire]

Notes et références

  1. a et b « Les dispositions successives sur la durée du travail », MINEFE, 2003 [PDF]
  2. Loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Loi dite loi Aubry I) (texte initial)
  3. « L’expérience française de réduction collective du temps de travail (RTT) est originale parmi les pays de l’OCDE. », communiqué de presse Insee, juin 2005 [PDF]
  4. graphique page 38, « Les effets de la RTT sur l’emploi : des simulations ex ante aux évaluations ex post », Insee, 2004 [PDF]
  5. « Les effets de la RTT sur l’emploi : des simulations ex ante aux évaluations ex post », Économie et Statistique, Insee, 2004 [PDF]
  6. a et b « Les trente-cinq heures : un réexamen des effets sur l’emploi », Christian Gianella, in Économie et Prévision, n°175-176, p. 163-178, 2006 [PDF]
  7. Voir article détaillé : Économie du travail#Modèle microéconomique néoclassique : offre de travail
  8. << Strauss-Kahn ou la tentation de Washington >>, Sophie Fay et Philippe Goulliaud, Le Figaro, 14 octobre 2007
  9. NOR: TASX9601538L : LOI no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1) J.O n° 135 du 12 juin 1996 page 8719
  10. « Bisher ist die 35-Stunden-Woche nur in fünf Branchen als Regel-Wochenarbeitszeit in Tarifverträgen fixiert: in der Stahl-, Metall-, Elektro-, Druck- sowie in der holz- und papierverarbeitenden Industrie - und auch nur in den alten Bundesländern. » (jusqu'à présent, la règle des 35h par semaine est fixée dans les conventions collectives de 5 branches uniquement : acier; métal; électronique; imprimerie; bois et papier - et uniquement dans les anciens Länder c'est-à-dire l'ex-Allemagne de l'Ouest) Communiqué du Westdeutscher Rundfunk, 4 mai 2005
  11. Communiqué du syndicat de la métallurgie IG Metall, 16 août 2005
  12. Alternatives Économiques, hors Série du 2e trimestre 2007, cité par le site ContreInfo : contreinfo.info
  13. Le supplice des 35 heures, Thomas Piketty, décembre 2007
  14. 4h (nombre d'heures supplémentaires par semaine) × 45,53 (nombre annuel de semaines de travail en tenant compte des congés payés et des jours fériés) = 182,12
  15. Accord national métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail, annexe 3, article 1
  16. art. L212-8 & 9 du Code du travail (ancien)
  17. art. 1, paragraphe II de la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, NOR: MESX9900090L
  18. art. 5 de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi,NOR: SOCX0200137L
  19. art. 4 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, NOR: MRTX0508094L
  20. LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, art. 1 XI
  21. John P . Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin, La réduction du temps de travail: une comparaison de la politique des « 35 heures » avec les politiques d'autres pays membres de l'OCDE [PDF]
  22. PS info : 1 Changeons la politique économique et sociale, programme pour les élections législatives 1997 Voir le document source
  23. les premières années, les entreprises n'ajustent pas immédiatement leur demande de travail aux nouvelles conditions (et, mis à part les réorganisations, sont obligées d'embaucher pour faire face à la réduction des heures travaillées), à plus long terme l'augmentation du coût du travail ne modifie que progressivement le comportement des entreprises (faillites, délocalisations, réduction d'effectif, annulation des investissements)….
  24. Michel Husson, « Réduction du temps de travail et emploi : une nouvelle évaluation », Revue de l'IRES, n° 38, 2002/1
  25. "La bataille des 35 heures", le Monde,22 août 2009
  26. "Créations d'emplois, dialogue social, salaires…Ce que les 35 heures ont déjà changé. Premier bilan, onze mois après le vote de la loi sur la réduction du temps de travail.", Libération, 22 août 1999
  27. "Les 35 heures et le coût du travail : les vrais enjeux d'une compétitivité équitable", communiqué du MEDEF, 5 janvier 2011
  28. « Les effets de la RTT sur l’emploi : des simulations ex ante aux évaluations ex post », Insee, 2004 [PDF]
  29. DARES, Les politiques de l'emploi et du marché du travail, coll. Repères, éd. La Découverte, 2003
  30. 65 milliards de francs, Colloque Ifrap, p. 26 [PDF]
  31. Chemin, M. and E. Wasmer, (2009), Using Alsace-Moselle local laws to build a difference-in-differences estimation strategy of the employment effects of the 35-hour workweek regulation in France, forthcoming in the Journal of Labor Economics. Voir aussi : quedisentleseconomistes
  32. ec.europa.eu [PDF]
  33. (en) Total fertility rate - Country Comparison - IndexMundi
  34. (en) Fertility rate 'at 26-year high', BBC, juin 2007
  35. (en) United States Total fertility rate - IndexMundi
  36. a et b Économie et Statistique n° 376-377 (Sommaire), communiqué de presse du 17 juin 2005, Insee [PDF]
  37. Cabinet d'avocat Joly-Oster, « évolution en Francs et en Euros du SMIC » sur http://www.cda-strasbourg.org. Consulté le 14 octobre 2011
  38. SMIC sur http://www.insee.fr. Consulté le 14 octobre 2011
  39. « L'hôpital et les 35 heures », Emmnauel Cuny (neurochirugien), 4 décembre 2007, dans Les Échos
  40. Un hôpital qui n'est pas malade de ses 35 heures, article sur le site de Radio-France, janvier 2005 : http://www.radiofrance.fr/reportage/dossier/index.php?aid=100000135&arch=1&formtype=dossier&rid=100000053
  41. «Peu d'entreprises ont précédé Hewlett-Packard dans la remise en cause des 35 heures», Nathalie Brafman et Sophie Landrin, Le Monde du 11 novembre 2005
  42. site service public
  43. « À partir du 1er octobre, les heures supplémentaires devraient rapporter davantage », Le Monde, septembre 2007
  44. contreinfo.info
  45. Rapport du Conseil d'analyse économique: Temps de travail, revenu et emploi
  46. Michel Rocard, « Ce qu'ils en pensent », Nouvelle Gauche, 2009. Consulté le 31 janvier 2010
  47. Le Monde, 7 octobre 1997 : « La S4J est la formule la plus créatrice d'emplois. »
  48. La gauche est morte, vive la gauche ! Presses de la Renaissance, 2001. Pages 98 et 99
  49. Pierre Larrouturou, Crise : La Solution interdite, Desclée De Brouwer, 2009.
  50. P. Larrouturou, « P.Larrouturou : La S4J créerait 1,6 million d'emplois », lemonde.fr, 2007. Consulté le 9 mars 2010
  51. Pierre Larrouturou, « Une autre Europe. 2)Négocier un Traité Social », Nouvelle Gauche, 2003. Consulté le 2 février 2008

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Jean Bounine, Vérité sur les 35 heures, 2002, Éditions du rocher (ISBN 978-2-268-04432-3)
  • Pierre Larrouturou, Pour la semaine de quatre jours : sortir du piège des 35 heures, 1999, Éditions La Découverte (ISBN 978-2-7071-2961-1)
  • Dossier « L’esprit d’entreprise au pays des 35 heures » de la Revue internationale de Psychosociologie, Volume XIII, 2007/3. [lire en ligne]

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