Faillite
Traduction- Faillite
-
La faillite d'un commerçant, d'une société commerciale ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions :
- Cessation de paiements
- Faillite personnelle
- Banqueroute
- Déconfiture
- Surendettement
- Liquidation
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire en droit français
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FAILLITE — s. f. T. de Commerce. Banqueroute non frauduleuse. Ce marchand cette société a fait faillite. Être en faillite, en état de faillite. L ouverture d une faillite. Les syndics d une faillite. Le passif, l actif d une faillite … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
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