Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe siègeant à Strasbourg.

Sommaire

Bref historique

L’Assemblée a été instituée par le Statut de cette organisation, signé à Londres le 5 mai 1949. L’article 22 dispose que l’Assemblée est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe. Appelée Assemblée consultative dans le Statut, elle est couramment dénommée Assemblée parlementaire depuis 1974.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a tenu sa première session le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.


Mode de fonctionnement

L’Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui préoccupent la population des pays de l’Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l’homme, la démocratie, la protection des minorités et l’État de droit.

L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les dix commissions permanentes de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et des projets de résolution dans leurs domaines de compétences.

Composition

Il dispose d'un total de 642 membres - 321 membres principaux et 321 suppléants - ce nombre est fixé par l'article 26, qui sont des représentants de chaque Etat membre. Il y a également 18 délégués du Canada, d'Israël et du Mexique comme observateurs. La taille de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et le nombre de votes. C'est en revanche au sein du comité des ministres, où chaque pays dispose d'une voix.

Chaque État membre choisit son mode de désignation de ses représentants à l'assemblée parlementaire, mais ils doivent être choisis parmi les membres des Parlements respectifs. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différentes parties dans le cadre des parlements respectifs.

Quelques membres de l'APCE comprennent:

  • Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquêter sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
  • Marcello Dell'Utri (Italie), condamné à neuf ans de prison par un tribunal de Palerme pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa). Le tribunal de Palerme, qui se prononçait en première instance, a également condamné Marcello Dell'Utri, 63 ans, à une interdiction à vie d'exercer une charge publique.[1][2]


Par pays

Pays membres du Conseil de l'Europe

L’Assemblée compte 318 membres titulaires et autant de suppléants désignés par les Parlements de chaque État et provenant de tous les pays d’Europe à l’exception de la Biélorussie et du Vatican. Ce nombre est fixé par l’article 26 du Statut. Alors qu’au Comité des Ministres, chaque État membre dispose d’une voix, au sein de l’Assemblée parlementaire, c’est le nombre d’habitants du pays qui détermine le nombre de représentants, et donc de voix. Les membres ont ainsi droit au nombre de sièges suivants :

Pays Siéges Date d'adhésion
Albanie Albanie 4 1995
Allemagne Allemagne 18 1951
Andorre Andorre 2 1994
Arménie Arménie 4 2001
Autriche Autriche 6 1956
Azerbaïdjan Azerbaïdjan 6 2001
Belgique Belgique 7 1949
Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 5 2002
Bulgarie Bulgarie 6 1992
Chypre Chypre 3 1961
Croatie Croatie 5 1996
Danemark Danemark 5 1949
Espagne Espagne 12 1977
Estonie Estonie 3 1993
Finlande Finlande 5 1989
France France 18 1949
Flag of Georgia.svg Géorgie 5 1999
Grèce Grèce 7 1949
Hongrie Hongrie 7 1990
Irlande Irlande 4 1949
Islande Islande 3 1959
Italie Italie 18 1949
Lettonie Lettonie 3 1995
Liechtenstein Liechtenstein 2 1978
Lituanie Lituanie 4 1993
Luxembourg Luxembourg 3 1949
Modèle:Ex République Yougoslave de Macédoine 3 1995
Malte Malte 3 1965
Flag of Moldova.svg Moldavie 5 1995
Monaco Monaco 2 2004
Norvège Norvège 5 1949
Pays-Bas Pays-Bas 7 1949
Pologne Pologne 12 1991
Portugal Portugal 7 1976
République tchèque République tchèque 7 1991/1993
Roumanie Roumanie 10 1993
Royaume-Uni Royaume-Uni 18 1949
Russie Russie 18 1996
Saint-Marin Saint-Marin 2 1988
Serbie-et-Monténégro Serbie-et-Monténégro 7 2003
Flag of Slovakia.svg Slovaquie 5 1991/1993
Slovénie Slovénie 3 1993
Suède Suède 6 1949
Suisse Suisse 6 1963
Turquie Turquie 12 1949
Ukraine Ukraine 12 1995

Le Canada, le Mexique et Israël jouissent d’un statut d’observateur. Le Abkhazie et l'Ossétie du Sud ont eu un rôle d'invité. [3]

Par groupe parlementaire

L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires :

Langues

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand et l’italien comme langues de travail. Lors des sessions plénières (qui durent une semaine et ont lieu quatre fois par an), les intervenants peuvent parler en anglais, français, allemand, italien, russe, grec et espagnol, car des cabines d’interprétation sont prévues pour chacune de ces langues. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

Présidents

Les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont été :

Période Nom Étiquette Pays
1949 Édouard Herriot (à titre provisoire) Radical-socialiste France France
1949-51 Paul-Henri Spaak Socialiste Belgique Belgique
1952-54 François de Menthon MRP France France
1954-56 Guy Mollet Socialiste France France
1956-59 Fernand Dehousse Socialiste Belgique Belgique
1959 John Edwards Travailliste Royaume-Uni Royaume-Uni
1960-63 Per Federspiel Libéral Danemark Danemark
1963-66 Pierre Pflimlin MRP France France
1966-69 Sir Goeffrey de Freitas Travailliste Royaume-Uni Royaume-Uni
1969-72 Olivier Reverdin Libéral Suisse Suisse
1972-75 Giuseppe Vedovato Démocrate-chrétien Italie Italie
1975-78 Karl Czernetz Social-démocrate Autriche Autriche
1978-81 Hans J. de Koster Libéral Pays-Bas Pays-Bas
1981-82 José Maria de Areilza Centriste Espagne Espagne
1983-86 Karl Ahrens Social-démocrate Allemagne Allemagne
1986-89 Louis Jung Centriste France France
1989-92 Andreas Björck Libéral Suède Suède
1992 Geoffrey Finsberg Conservateur Royaume-Uni Royaume-Uni
1992-95 Miguel Angel Martinez Socialiste Espagne Espagne
1996-99 Mme Leni Fischer CDU Allemagne Allemagne
1999-2002 Lord David Russell-Johnston Libéral Royaume-Uni Royaume-Uni
2002-2004 Peter Schieder Social-démocrate Autriche Autriche
2005-2008 René van der Linden Démocrate-chrétien Pays-Bas Pays-Bas
2008- ..... Lluís Maria De Puig Socialiste Espagne Espagne

Ministére Européen des Droits de l'Homme, Mare Augustin Marian


Le Secrétaire général de l'Assemblée est Monsieur Mateo Sorinas (Espagne) depuis 1er février 2006.

Voir aussi

Article connexe

Bibliographie

  • Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, collection « Que sais-je ? », numéro 885.

Lien externe*

Références

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