Liste des communes des Pays-Bas

Liste des communes des Pays-Bas
Les communes des Pays-Bas (2010)

La commune (en néerlandais: gemeente) est la plus petite division administrative des Pays-Bas. Un ensemble de communes forme une province.

Elles ont été créées par Napoléon Ier, qui cherchait à unifier les divisions administratives de son Empire. En 1811, chaque commune néerlandaise devait compter 500 habitants au minimum. Depuis quelques décennies, il y a eu une tendance à la fusion massive de communes, d'où la forte diminution du nombre de communes, au nombre de 429 au 1er janvier 2011. A l'inverse, en 2010, 3 îles, territoires d'outre-mer, sont devenues des communes à statut spécial : Bonaire, Saba et Saint-Eustache.

La Loi fondamentale (Grondwet) et le Code des communes (Gemeentewet) régissent les droits et devoirs de la subdivision.

Le conseil municipal est élu par suffrage direct pour quatre ans. Le nombre de conseillers municipaux (raadsleden) dépend du nombre d'habitants de la commune, au minimum neuf, au maximum quarante-cinq (Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht). Les séances du conseil sont publiques.

Les élus font partie soit d'une division locale d'un parti politique national, soit d'un parti politique local.

Le bourgmestre (burgemeester) est proposé par le ministre de l'Intérieur et nommé par la Couronne, par décret royal, pour un période de six ans. Le bourgmestre préside le conseil municipal sans en faire partie. Il est assisté par les échevins, wethouders (adjoints au maire) qui sont nommés par le conseil municipal. Le nombre d'adjoints dépend également du nombre d'habitants de la commune.

Sommaire : Haut - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Index alphabétique

A

B

C

D

E

F

G

H

K

L

M

N

O

P

R

S

T

U

V

W

IJ

Z

Voir aussi

Référence


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liste des communes des Pays-Bas de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Liste Des Fanfares Des Pays-Bas — par communes ou régions: Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Koninklijke Muzieksocieteit …   Wikipédia en Français

  • Liste des fanfares des pays-bas — par communes ou régions: Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Koninklijke Muzieksocieteit …   Wikipédia en Français

  • Liste des fanfares des Pays-Bas — par communes ou régions : Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Konink …   Wikipédia en Français

  • Communes des Pays-Bas — Liste des communes des Pays Bas Les communes des Pays Bas (2009) La commune (en néerlandais: gemeente) est la plus petite division administrative des Pays Bas. Un ensemble de communes forme une province. Elles ont été créées par Napoléon  …   Wikipédia en Français

  • Liste des pays d'Europe par superficie — Cet article recense des listes des pays et territoires européens ordonnés par superficie décroissante. La plupart des données suivantes proviennent de l article Liste des pays par superficie. Sommaire 1 Liste des pays du continent européen 2… …   Wikipédia en Français

  • Armorial des communes des Pays-Bas — Cet article présente les armoiries (figures et blasonnements) des communes des Pays Bas classées par provinces. Sommaire 1 Brabant Septentrional (Noord Brabant) 2 Drenthe (Drenthe) 3 Frise (Fiesland) …   Wikipédia en Français

  • Nouveau parti communiste des Pays-Bas — Le Nouveau Parti Communiste des Pays Bas (Nieuwe Communistische Partij Nederland, NCPN) est un parti politique communiste néerlandais, fondé en 1992 par la VCN et les membres fondateur du CPN. Le NCPN publie un mensuel intitulé Manisfest (Le… …   Wikipédia en Français

  • Royaume des Pays-Bas — Pays Bas Wikipédia …   Wikipédia en Français

  • Royaume des Pays bas — Pays Bas Wikipédia …   Wikipédia en Français

  • Royaume des pays-bas — Pays Bas Wikipédia …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”