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Secteur sauvegardé
En France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1). Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises
Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés, dite loi Malraux : Éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection. Requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle. La loi vise, par l’intermédiaire de la création d’un secteur sauvegardé, à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.
Deux lois avaient déjà marqué la prise de conscience progressive de la nécessité de protéger le patrimoine : la Loi du 31 décembre 1913 traitait seulement des monuments historiques et la Loi du 25 février 1943 de leurs abords, auxquelles il faut ajouter la Loi du 2 mai 1930 instituant les sites classés.
L'objectif de Malraux était beaucoup plus large puisqu'il s'agissait de préserver l'aspect de quartiers entiers à tous les niveaux pertinents : façades, rues, cours, toitures... La loi voulait en même temps adapter ces quartiers à la vie moderne afin d'éviter d'en faire des musées en plein air. Pour y parvenir, elle mettait un vaste éventail d'actions à la disposition de l'État : rénovation de bâtiments, amélioration de la voirie, création de petits espaces verts, voire création de parcs de stationnement dans les cours intérieures.
Sommaire
Le régime des secteurs sauvegardés
Dans un secteur sauvegardé, les programmes de rénovation et d'aménagement sont encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le PSMV est un document d'urbanisme qui remplace le plan d'occupation des sols (POS) et son successeur le plan local d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV est élaboré par l'État alors que le POS et le PLU relèvent des communes. L'architecte des bâtiments de France est la personne clef des secteurs sauvegardés. Il est chargé par l'Etat de gérer les secteurs sauvegardés. Il a un avis conforme sur tous les demandes d'urbanisme.
Le statut de secteur sauvegardé confère des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des opérations de rénovation.
L'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005, et son décret d'application (Décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatifs aux secteurs sauvegardés), visent à alléger la procédure de création de ces zones et à réduire le nombre de consultations préalables. Ces textes sont intégrés dans le Code de l'urbanisme (articles L 313-1 et suivants, R 313-1 et suivants)
Quelques exemples de secteurs sauvegardés
La place des Vosges, dans le secteur sauvegardé du Marais à Paris
On dénombre 97 secteurs sauvegardés en 2006 pour une superficie totale de plus de 6 000 hectares.[1]
Liste des secteurs sauvegardés :
Secteurs sauvegardés Ville Commentaire Surface Date d'approbation[2] Aix-en-Provence 067 ha Albi 065 ha 1993 Amboise 079 ha 2002 Arles 051 ha 1993 Auxerre 070 ha 1981 Avignon centre historique (défini par les remparts) 173 ha 2007 Bar-le-Duc ("Ville Haute" dite aussi "Quartier Renaissance") 023 ha 1993 Bayeux 081 ha 1987 Bayonne 080 ha Beaucaire 038 ha 2001 Besançon quartier de la Boucle 237 ha 1994 Besançon quartier Battant 022 ha 1964 Béziers 235 ha Blois 046 ha 1996 Bordeaux 135 ha 2002 Bourges 058 ha 1994 Briançon 028 ha Cahors 038 ha 1988 Carcassonne 057 ha Chalon-sur-Saône 063 ha 1990 Chambéry 019 ha 1990 Charleville-Mézières 098 ha Chartres 064 ha 1971 Château-Gontier 066 ha Chinon 021 ha 2002 Clamecy 013 ha 1999 Clermont-Ferrand Montferrand 022 ha 1997 Cluny 063 ha Colmar 035 ha 2002 Dijon 107 ha 1990 Dinan 093 ha 1996 Dole 116 ha 1993 Figeac 037 ha 1999 Fontenay-le-Comte 080 ha 2002 Grasse 011 ha Guérande 017 ha 1993 Honfleur 039 ha 1985 Joigny 065 ha La Rochelle centre historique 075 ha 1981 Langres 068 ha 1985 Laon 370 ha 1995 Le Mans 018 ha 1974 Le Puy-en-Velay 035 ha 1981 Lille 056 ha 1994 Loches 024 ha 1979 Lyon le Vieux-Lyon 031 ha 1998 Menton 022 ha 2003 Mers-les-Bains Le Tréport 018 ha Metz 023 ha 1986 Monpazier 023 ha 2002 Montauban 073 ha Montpellier 097 ha 1977 Nancy Centre historique (la ville vieille, la ville neuve) ainsi que la place Stanislas 132 ha 1996 Nantes centre-ville 126 ha 1998 Narbonne centre historique 064 Neufchâteau 058 ha Nice Vieux-Nice 1993 Nice Quartier du port 030 ha Nîmes 026 ha Paris quartier du Marais 126 ha 1993 Paris quartier des ministères dans le 7e arrondissement 171 ha 1991 Parthenay et Châtillon-sur-Thouet 071 ha Périgueux 020 ha 1980 Perpignan centre historique 098 ha Pézenas 018 ha Poitiers 200 ha 1985 Le Puy-en-Velay 035 ha Rennes 033 ha 1985 Richelieu 027 ha 1997 Riom 038 ha 2000 Rouen 042 ha 1986 Saint-Émilion 028 ha Saint-Germain-en-Laye 064 ha 1964 Saint-Gilles 040 ha Saintes 044 ha Sarlat 011 ha 1964, 1989 Saumur 063 ha 1971 Sedan 052 ha Semur-en-Auxois 190 ha Senlis 045 ha 2002 Sommières 060 ha Strasbourg la Grande-Île 078 ha 1985 Thiers 028 ha 1985 Toulouse centre historique 230 ha Tournus 093 ha Tours 095 ha 2001 Tréguier 024 ha Troyes Bouchon de Champagne 053 ha 2003 Uzès 011 ha 1978 Vannes 019 ha 1982 Versailles 165 ha + extension 81 ha 246 ha 1993 Vézelay 033 ha Villeneuve-lès-Avignon 067 ha Vitré 032 ha 1994 Viviers 025 ha Liens internes
- Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur
- architecte des bâtiments de France
Voir aussi
- Le code de l'urbanisme sur Legifrance (voir les articles 313-1 et suivants)
- Plaquette PDF de la Direction de l'Architecture (ministère de la Culture et de la communication)
- Fiches pratiques : Créer et mettre en valeur un secteur sauvegardé (ministère de la Culture et de la communication)
- Grandeur et misère du patrimoine d’André Malraux à Jacques Duhamel, extrait, analyse détaillée de l'adoption de la loi créant les secteurs sauvegardés, dite Malraux, et de son application.
Notes
- ↑ Deps - Statistiques, chiffres clés patrimoine et architecture, Statistiques Espaces protégés et liste des secteurs sauvegardés par la direction de l'architecture et du patrimoine
- ↑ Source.
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