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Site naturel classé

Plaque commémorant Bréhat comme 1er site classé en France

Les sites naturels classés, aussi appelés sites classés, est un label officiel français qui désigne les sites naturels dont l’intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque exceptionnel justifie un suivi qualitatif sous la forme d'une autorisation préalable pour les travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du territoire protégé.

Sommaire

Critères

Les critères définis par la loi du 2 mai 1930 conduisent à protéger des espaces d’une très grande diversité :

  • Espaces naturels qui méritent d’être préservés de toute urbanisation et de tout aménagement
  • Paysages marqués tant par leurs caractéristiques naturelles que par l’empreinte de l’homme
  • Parcs et jardins
  • Écrins paysagers des monuments et des ensembles monumentaux pour lesquels le périmètre de protection prévu par la loi modifiée du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques est insuffisant.

En 1861, pour la première fois en France, était protégé au nom de sa valeur paysagère, à la demande des peintres de l’école de Barbizon, un espace naturel d’un millier d’hectares en forêt de Fontainebleau.

Selon le "Réseau des Botanistes Francophones", il y avait, en 2005, 2 620 sites classés sur 807 000 ha (1,28% du territoire national) et 4 780 sites inscrits sur 1 636 000 ha (2,6% territoire national)[1].

La loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection, l’inscription et le classement (comme pour les monuments historiques)[2].

Conséquences du classement

Dans les sites classés, qui ne sont pas constructibles sauf exception, les déclarations de travaux relèvent du préfet, sur avis de l’ architecte des bâtiments de France (ABF). Les permis de construire ou de démolir relèvent du ministre chargé de l’Environnement, après qu’ils ont été étudiés par la "Commission départementale des sites, perspectives et paysages". Les aménagements peuvent être autorisés dans la mesure où ils s’intègrent harmonieusement au site. Les dossiers sont instruits par les architectes des bâtiments de France pour le compte desDIREN et présentés devant la Commission départementale des sites présidés par le préfet de département Durant cette commission c'est l'architecte des bâtiments de France qui est le rapporteur. Exceptionnellement certains dossiers peuvent passer devant la "commission supérieure des sites, perspectives et paysages" . La publicité est interdite, et l’installation d’enseignes doit faire l’objet d’un avis favorable de l’Aarchitecte des bâtiments de France.

Annexes

Articles connexes

Article détaillé : Liste de sites naturels de France.


Liens externes

Notes et références

  • Portail de l’architecture et de l’urbanisme Portail de l’architecture et de l’urbanisme
  • Portail de la conservation de la nature Portail de la conservation de la nature
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