Organisme divers d'administration centrale


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Les organismes divers d'administration centrale (ODAC) sont une catégorie d'organismes publics, au sens de la comptabilité nationale, qui regroupe des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande[1].

Sommaire

Notion

Dans les concepts de la comptabilité nationale, les administrations publiques (APU) ont pour fonction principale de fournir des services non marchands et leurs ressources principales proviennent des prélèvements obligatoires.

Ces administrations publiques sont divisées en


Les ODAC regroupent en France des organismes de statut juridique varié – souvent des établissements publics à caractère administratif – en général dotés de la personnalité juridique, auxquels l'État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national. Ils sont financés ou contrôlés majoritairement par l'État, et l'essentiel de leur activité est non-marchande[2].

Les ODAC français par domaines

En janvier 2006, il existe plus de 700 ODAC, parfois représentés dans chaque académie (universités) région ou département[3]

Les ODAC peuvent être regroupés par grandes fonctions suivantes : action économique, culture, enseignement-recherche, interventions sociales, logement, santé et transports.

L'action économique

La culture

L'enseignement et la recherche

Les interventions sociales

Le logement

La santé

Les transports

Notes et références

  1. Organismes divers d'administration centrale / ODAC sur http://www.insee.fr. Consulté le 15 mai 2010
  2. Source: MINEFE
  3. Liste des ODAC, INSEE. Consultée en septembre 2007

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

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