Services non marchands


Services non marchands

Les services non marchands sont des services qui sont fournis gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs.[1]

Ils incluent notamment les services fournis par les administrations publiques, et une fraction de ceux de l'économie sociale, tels que ceux fournis par des associations.

Il peut s'agir de bien public, comme la défense nationale. La consommation du service est alors inconsciente, involontaire, voire forcée.

Si le bénéficiaire (ou usager) ne les paye pas (ou pas à leur pleine valeur) au moment de l'utilisation, ces services ne sont pas gratuits pour autant, ils sont payés par (non exclusivement) :

  • la générosité publique : dons, legs, bénévolat, ...
  • une contribution forfaitaire, comme une cotisation, lorsque le bénéficiaire adhère à une association ;
  • subventions (lorsque le prestataire de service est privé et obtient un financement public) ou directement la caisse publique (lorsque le prestataire est public et fournit lui-même le service)

Il faut distinguer les biens non-marchands parce qu'il n'existe pas de marché (exemple : la défense nationale) et ceux qui pour lesquels un marché existe ou pourrait exister facilement (exemple : l'éducation). Dans le premier cas, connaître le prix du service est pratiquement impossible, dans le second le marché fournit une indication. Les quantités de services rendus ne sont pas non plus toujours faciles à estimer, puisqu’aucune raison comptable ou fiscale ne justifie d'obliger un prestataire associatif à rendre des comptes sur les services qu'il rend gratuitement.

Les services non marchands rendus par les administrations publiques forment néanmoins une part importante de l'activité du pays pour qu'on les néglige dans la comptabilité nationale et le calcul du PIB : par convention, on considère qu'ils valent ce qu'ils coûtent. Le secteur associatif peut faire l'objet du même genre d'estimation, moyennant quelques hypothèses sur la quantité fournie et sur le prix du travail bénévole.

En Belgique, dans le système tripartite (syndicats, employeurs et gouvernement) du non-marchand, les employeurs du secteur à profit social (non marchand) sont représentés par des fédérations d'employeurs :

  1. l'UNISOC (Union des Entreprises à Profit Social) au niveau fédéral
  2. l'UNIPSO (Union des Entreprises à Profit Social) en Région wallonne, Région germanophone et en Communauté française
  3. VERSO (Vereniging voor Sociaal Profit Ondernemingen) en Flandre
  4. la CBENM (Confédération Bruxelloise des Entreprises Non-Marchandes) en Région bruxelloise.

Notes et références

  1. définition, site de l'Insee

Voir aussi

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