Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

La mission première de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) est la vérification de la légalité des autorisations d'interception (écoutes téléphoniques, contrôle étendu à compter de 2003 aux interceptions demandées en urgence absolue.

Elle est située 35, rue Saint-Dominique à Paris (7^e arrondissement).

En septembre 2010, son président est Hervé Pelletier et ses membres sont Jean-Jacques Hyest (représentant du Sénat) et Daniel Vaillant (représentant de l'Assemblée Nationale). Son délégué général est Rémi Récio et Olivier Guérin est chargé de mission^[1].

Activités

Le 21 janvier 2010, la commission autorise les ministères de l'intérieur et de la défense à obtenir la liste des appels téléphoniques passés depuis un poste sans demander d'autorisation à l'opérateur^[2].

La CNCIS évoque seulement "une période d'essai" jusqu'en janvier 2011, où les ministères de l'intérieur et de la défense pouvaient s'adresser directement au Gic, le groupe interministériel de contrôle, pour obtenir la liste des appels, la Commission ne faisant qu'un contrôle a posteriori, au moins une fois par semaine. La CNCIS assure n'avoir autorisé en aucun cas les enquêteurs à demander les listings directement aux opérateurs.

Précédents membres

Présidents :

• Paul Bouchet, 1^er octobre 1991
• Dieudonné Mandelkern, 1^er octobre 1997
• Jean-Louis Dewost, 1^er octobre 2003

Représentant de l'assemblé nationale :

• François Massot, 19 juillet 1991
• Bernard Derosier, 24 mai 1993
• Jean-Michel Boucheron, 3 juillet 1997
• Henri Cuq, 3 juillet 2002
• Bernard Derosier, 20 mars 2003
• Daniel Vaillant, 1^er août 2007

Représentants du sénat :

• Marcel Rudloff, 17 juillet 1991
• Jacques Thyraud, 26 mars 1992
• Jacques Golliet, 22 octobre 1992
• Jean-Paul Amoudry, 14 octobre 1995
• Pierre Fauchon, 18 septembre 1998
• André Dulait, 6 novembre 2001
• Jacques Baudot, 26 octobre 2004
• Hubert Haenel, 4 juillet 2007

Notes et références

1. ↑ (fr) Direction de l’information légale et administrative, « Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) » sur lannuaire.service-public.fr, 15 septembre 2010
2. ↑ (fr) Zineb Dryef, « Surveillance téléphonique : Matignon contourne la loi » sur Rue89, 28 septembre 2010