France D'outre-Mer

France d'outre-mer

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La France d'outre-mer en 2008.
Légende :
     Métropole et DOM-ROM.      Nouvelle-Calédonie et COM.      TAAF.      Clipperton. Grande police : habité en permanence.
Petite police : non-habité en permanence.
Carte des plus grandes parties du territoire français représentées à la même échelle

La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Les DOM-TOM ont une population de 2 624 505 habitants au 1er janvier 2009.[1]

L'acronyme DOM-TOM signifie Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer. Cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que, depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.

Depuis le 23 juin 2009, le secrétaire d'État chargé de l’Outre-mer est Marie-Luce Penchard. Son ministre de tutelle est Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales en place depuis le même jour.

Sommaire

De multiples statuts

Les DOM-TOM peuvent être répartis en plusieurs catégories :

Départements et régions d'outre-mer

Les départements et régions d'outre-mer, (acronyme DOM, DOM-ROM ou DROM) dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :

La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA).

Les DOM font partie de l'Union européenne et en sont des régions ultrapériphériques[2].

Collectivités d'outre-mer

Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par les articles 73 et 74 de la Constitution révisée en 2003. Ce sont :

La Nouvelle-Calédonie

  • La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.

Terres australes et antarctiques françaises

Depuis février 2007, les îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin) forment le cinquième district des TAAF. Les îles Éparses font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.

Clipperton

L’île Clipperton fait partie des propriétés domaniales de l'État. Ce sont des propriétés privées de l'État français, qui peut librement les administrer. Clipperton est administrée par le ministre de l’Outre-Mer (depuis février 2007).

Clipperton est mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Évolutions institutionnelles

L'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre constitutionnel depuis la révision de la Constitution du 28 mars 2003. Elle reste néanmoins d'un usage courant pour Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises même si on peut considérer que c'est un abus de langage ou la force de l'habitude. En mars 2009, le Sénat a choisi d'utiliser le terme « outre-mer » comme un substantif pluriel pour désigner l'ensemble des zones géographiques de la France hors métropole, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie incluses. Le Parlement a ainsi adopté, en mai 2009, une « loi pour le développement économique des outre-mer » [3].

Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM), en application de l'article 74 de la Constitution et ont quitté le département de Guadeloupe. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. La loi organique créant ces collectivités a été votée par le Parlement le 21 février 2007 et est entrée en application le 15 juillet 2007.

Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités continuent de faire partie de l'Union européenne comme régions ultrapériphériques.

La coutume de refuser de payer tout impôt propre aux résidents de Saint-Barthélémy a été entérinée juridiquement sur initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, dans le courant 2008.

Mayotte

La collectivité de Mayotte s'est prononcée le 29 mars 2009 pour adopter le statut de DOM à partir de 2011. Mayotte a le statut actuel de collectivité d'outre-mer au plan constitutionnel, avec une organisation et une dénomination spécifique de « collectivité départementale » ayant été mis en place par la loi organique du 11 juillet 2001 afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. Les populations de l'île réclament en effet ce statut depuis 1976.

Néanmoins, un aménagement constitutionnel resterait nécessaire afin de rendre compatible les statuts personnels spécifiques du droit coutumier, si ceux-ci devaient être maintenus en plus du droit personnel commun, car la Constitution protège les droits personnels. Suite à l'échec du statut de collectivité territoriale au sens de l'article 73 alinéa 3 de la Constitution (statut initialement prévu pour se substituer au DOM-ROM avec une collectivité unique au plan exécutif), l'autre possibilité est de permettre les statuts personnels spécifiques dans les DOM. Le conseil général actuel pourrait alors conserver pour le plan exécutif, et l'actuel conseil territorial aurait ses compétences modifiées par rapport aux actuelles régions d'outre-mer pour prendre en charge l'administration de l'exécutif judiciaire spécifique nécessaire au maintien des droits personnels coutumiers, mais les compétences législatives relèveraient alors du droit commun du Parlement de la République.

Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie organisera en 2014 un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa de 1998. Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.

Liste des territoires ultramarins français

Territoires habités

Statut Population totale[1]
(2009)
Superficie
DOM-ROM 1 854 505 91 847 km²
COM 524 000 5 057 km²
Collectivité sui generis 246 000 19 058 km²
Total général 2 624 505 115 962 km²
Nom du territoire Chef-lieu Population
(2008)
Superficie Localisation Observations
Statut juridique : départements d’outre-mer et régions d’outre-mer
Guadeloupe Basse-Terre 405 500 1 628 km² Amérique du Nord (Petites Antilles) Les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont devenues des collectivités d’outre-mer séparées le 21 février 2007
Guyane Cayenne 221 500 86 504 km² Amérique du Sud (Amazonie)
Martinique Fort-de-France 402 000 1 128 km² Amérique du Nord (Petites Antilles)
Réunion Saint-Denis 802 000 2 512 km² Afrique (Océan Indien Ouest)
Statut juridique : collectivités d’outre-mer
Mayotte Mamoudzou 186 452
(2007)
374 km² Afrique (Canal du Mozambique) Changement de statut en région d’outre-mer prévu pour 2011, revendiquée par les Comores
Polynésie française Papeete 259 596
(2007)
4 167 km² Pacifique Sud (Polynésie)
Saint-Barthélemy Gustavia 8 450
(2007)
25 km² Amérique du Nord (Petites Antilles) Collectivité séparée du DOM-ROM de Guadeloupe depuis le 21 février 2007
Saint-Martin Marigot 35 263
(2006)
53 km² Amérique du Nord (Petites Antilles) Collectivité séparée du DOM-ROM de Guadeloupe depuis le 21 février 2007
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre 6 125
(2006)
242 km² Amérique du Nord (Est de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada)
Wallis-et-Futuna Mata-Utu 13 484 274 km² Pacifique Sud (Polynésie)
Statut juridique : collectivité sui generis
Nouvelle-Calédonie Nouméa 244 410 19 058 km² Pacifique Sud (Mélanésie) Statut transitionnel, référendum d’autodétermination prévu en 2014 sur l’indépendance

Territoires inhabités

Nom du territoire Superficie Statut Localisation Observations
Clipperton 7 km² sous l'autorité directe du gouvernement[4] Pacifique Nord (Ouest du Mexique)
Îles Crozet 352 km² district des Terres australes et antarctiques françaises Océan Indien (Sud)
Îles Éparses 39,4 km² district des Terres australes et antarctiques françaises Afrique Souveraineté contestée :
• Bassas da India 1 km² Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar
• Europa 28 km² Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar
• Îles Glorieuses 5 km² Océan Indien (Est) revendiquées par les Comores, Madagascar et les Seychelles
• Juan de Nova 4,4 km² Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar
• Tromelin 1 km² Océan Indien (Est) revendiquée par Maurice
Îles Kerguelen 7 215 km² district des Terres australes et antarctiques françaises Océan Indien (Sud)
Saint-Paul-et-Amsterdam 66 km² district des Terres australes et antarctiques françaises Océan Indien (Sud)
Terre Adélie 432 000 km² district des Terres australes et antarctiques françaises Continent Antarctique Souveraineté dans la limite du traité sur l’Antarctique

Images de la France d'outre-mer


Guadeloupe

Martinique

La Réunion

Guyane française


Polynésie française

Nouvelle Calédonie

Terres australes et antarctiques françaises

Autres possessions françaises (Antilles françaises, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon...)

Notes et références

  1. a  et b INSEE - Bilan démographique 2008
  2. Jacques ZILLER, L’Union Européenne et l’Outre-Mer, revue Pouvoirs, n°113,L’outre-mer, avril 2005, p. 145-158
  3. http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-496.html
  4. C'est l'expression utilisée par l'article 9 de la loi 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, introduit par la loi 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (JORF du 22 février 2008 , p. 3220 et suivantes

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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