Communaute des Etats independants

Communauté des États indépendants

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Communauté des États indépendants
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     États membres ;      État participant[N 1],[N 2] ;     État associé ;     État observateur ;     Ancien État membre.

Création 8 décembre 1991.
Type Organisation intergouvernementale.
Siège Drapeau de la Biélorussie Minsk[1].
Langue(s) Russe, biélorusse, arménien, kazakh, kirghiz, tadjik, ouzbek, moldave, ukrainien, azerbaïdjanais et turkmène.
Membre(s) Biélorussie Biélorussie ;
Russie Russie ;
Kazakhstan Kazakhstan ;
Arménie Arménie ;
Ouzbékistan Ouzbékistan ;
Flag of Tajikistan.svg Tadjikistan ;
Kirghizistan Kirghizistan ;
Flag of Moldova.svg Moldavie ;
Azerbaïdjan Azerbaïdjan ;
Ukraine Ukraine (État participant) ;
Turkménistan Turkménistan (État associé) ;
Mongolie Mongolie (État observateur).
Secrétaire exécutif Russie Sergueï Lebedev.
Affiliation(s) Communauté économique eurasiatique et Organisation du traité de sécurité collective.

La Communauté des États indépendants (CEI) (russe : Содружество Независимых Государств (СНГ), prononcé Sadroujestvo Nezavissimykh Gassoudarstv ; la CEI est également parfois appelée Confédération des États indépendants) est une entité intergouvernementale composée de 11 des 15 anciennes républiques soviétiques. Conformément à ses instruments constitutifs, les accords de Minsk et d’Alma-Ata, la CEI est dépourvue de personnalité juridique internationale. Pour cette raison, la collectivité des anciennes républiques soviétiques n’est pas une organisation internationale.

La CEI comprend également, dans son cadre, l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) et la Communauté économique eurasiatique (Eurasec)[N 3]. Ces deux organisations ont, depuis peu, tendance à prendre leur indépendance envers la CEI, même si les liens sont encore forts (l’octroi d'une personnalité juridique à l’OTSC, permettant l’indépendance de cette dernière envers la CEI, et l’élaboration d'un projet identique pour l’Eurasec). L’objectif de ces deux organisations est de reprendre le processus d’intégration économique et politico-militaire au sein de l’espace post-soviétique, objectif non atteint par la CEI.

Sommaire

États participants

Les États membres de la CEI

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Wikinews propose des actualités concernant « L’Ukraine dénonce l'accord sur la création de la CEI ».

État participant au sein de la CEI
État associé au sein de la CEI
  • Turkménistan Turkménistan (membre à part entière : 1991-1993 ; État participant[N 1] : 1993-2007 ; État associé : depuis 2007).
État observateur au sein de la CEI
  • Mongolie Mongolie (État observateur dans certains organes de la CEI[3]).
États (reconnus ou de facto) montrant leur intérêt pour l'adhésion à la CEI
Ancien État membre de la CEI
  • Flag of Georgia.svg Géorgie (1993-2009) : le 14 août 2008, à la suite de la Guerre d’Ossétie du Sud, le parlement géorgien a voté la sortie de la République de Géorgie de la CEI[5], le retrait est effectif à partir du 18 août 2009[6].

Évolution historique

Contexte de la création (1991)

Carte montrant les dernières divisions administratives des Républiques de l’URSS (1989) avant son effondrement (1991).

Au cours de l’automne 1991 les républiques constituantes de l’Union soviétique proclamaient, l’une après l'autre, leur indépendance sans que le président soviétique Gorbatchev n’ait la possibilité de s’y opposer par la force.

« Les liens économiques et culturels qui remontaient non seulement à l’époque soviétique, mais aussi impériale, ne pouvaient pas être supprimés si vite. Pour une nouvelle intégration, il fallait retravailler une question importante susceptible de servir de base à l’unité : la menace commune[7] ». C'est dans ce contexte que naquit la CEI.

La création (1991)

La CEI est une collectivité intergouvernementale de coopération dont l’identité politique et juridique reste incertaine. Elle a été créée le 8 décembre 1991 par le Traité de Minsk, conclu entre M. Eltsine (président pro-occidental de la RSFS de Russie), M. Kravtchouk (président communiste de l'Ukraine) et M. Chouchkievitch (président social-démocrate du Parlement de la Biélorussie)[8] lors de leur réunion à la résidence de Viskouly où ils publièrent aussi au même moment une déclaration selon laquelle l’Union soviétique était dissoute. L’accord constitutif de la CEI était supposé faciliter l’accès à l’indépendance des républiques soviétiques et développer la coopération multilatérale.

Le 21 décembre 1991, lors du sommet d'Alma-Ata, la CEI est élargie à l’Arménie, à l’Azerbaïdjan, au Kazakhstan, au Kirghizistan, à la Moldavie au Turkménistan, au Tadjikistan et à l’Ouzbékistan alors que l’Ukraine, la Russie et la Biélorussie, eux, reçoivent le statut de membre fondateur de la Communauté. De plus, le Traité d’Alma-Ata, conclu lors de ce sommet et confirmant le Traité de Minsk, stipule la création de deux organes exécutifs de la CEI (le Conseil des chefs d’État et des chefs de gouvernement). Lors du sommet d’Alma-Ata, un accord fut également conclu entre les quatre puissances nucléaires de la CEI (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan) sur l’instauration d'un commandement unique des forces nucléaires stratégiques[8]. A cette occasion, un commandement militaire unifié fut également instauré.

L’évolution de la situation politique : chronologie (1991-2000)

  • Le 24 décembre 1991, la Russie est reconnue par les Occidentaux comme État continuateur de l’Union soviétique et lui succède au Conseil de sécurité des Nations unies.
  • Le 25 décembre 1991, Gorbatchev (qui était alors encore président de l’URSS, mais sans pays, son pouvoir ne signifiant donc plus rien) démissionne de son poste de président de l’Union soviétique (après que Eltsine ait proclamé d'autorité, lors d’une séance au Parlement, la dissolution de l’Union soviétique et l’indépendance de facto de la Russie qu’il dirige désormais) et de son poste de directeur du Parti communiste, puis transmet à Eltsine, président de la Russie, le contrôle de l’armement nucléaire.
  • Le 26 décembre 1991, le Soviet suprême se réunit et dissout formellement l’Union soviétique.
La CEI avant l’adhésion de la Géorgie le 3 décembre 1993.
     États membres ;      États participants[N 1].
  • En janvier 1992, l’équipe de football de la CEI était une équipe constituée des meilleurs footballeurs de la CEI, qui regroupait 12 anciennes républiques soviétiques ayant accédées à l’indépendance après la chute de l’URSS. L’équipe était un symbole de l’unité politique de la CEI.
  • Le 20 mars 1992, la force collective de maintien de la paix de la CEI est créée à Kiev[8]. Entre 1992 et 1993, les Russes interviendront, dans ce contexte, en Transnistrie, au Tadjikistan, en Ossétie du Sud et en Abkhazie.
  • Le 5 mai 1992, la crise diplomatique entre la Russie et l’Ukraine à propos de la Crimée débute.
  • Le 15 mai 1992, six États sur onze (la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan) signent à Tachkent un traité de sécurité collective.
  • En juin 1992, l’équipe de football de la CEI fut remplacée officiellement par l’équipe de Russie (voir 1992 en football).
  • En 1993, le commandement militaire unifié de la CEI est aboli.
  • En 1993, la Charte de la CEI a été adoptée et ratifiée par sept membres de la communauté (la Russie, la Biélorussie, l’Arménie, le Kazakhstan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Kirghizistan). Cependant, l’unité politique de la CEI se révèle difficile à construire car l’Ukraine et le Turkménistan refusent d’accepter la Charte.
  • Le 23 octobre 1993, la Géorgie a été contrainte de demander l'adhésion à la CEI, en échange d'une intervention militaire russe devant stabiliser la situation politique en Abkhazie et en Ossétie du Sud.
  • En 1994, la CEI ne parvient pas à mettre fin au conflit opposant l’Arménie à l’Azerbaïdjan à propos du Haut-Karabagh (1992-1994).
  • Entre 1994 et 1999, la CEI s’est ensuite trouvée en paralysie (par exemple : la brutalité de l’intervention russe en Tchétchénie (Première guerre de Tchétchénie (1994-1996)) a remis en question le pouvoir unificateur de la Russie).
  • En 1994, face aux immobilismes de la CEI et à la difficulté économique dû l’éclatement de l'Union soviétique, certains pays issus de l’ex-URSS avaient émis des initiatives pour créer des unions plus poussées et plus dynamiques au sein de l’espace post-soviétique. Une partie des républiques de la CEI, conduite par notamment la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kirghizstan ont donc plaidé pour un niveau de rapprochement plus important que celui atteint au sein de la CEI. En effet, une proposition faite en 1994 par le président kazakh Nazarbayev envisageait la création d’une union eurasiatique mais cette proposition ne fut jamais adoptée[9].
  • Le 2 avril 1996, la « Communauté de la Russie et de la Biélorussie » est formée[10].
  • En 1996, l’Ukraine, la Géorgie et l’Azerbaïdjan forment ce qui deviendra le GUAM.
  • En 1997, les tensions entre Kiev et Moscou diminuent lorsqu'un traité fut conclu. Selon ce traité, la Russie reconnaît les clauses bilatérales du traité « Paix et Amitié » confirmant l'appartenance de la Crimée à l’Ukraine, l’ancienne flotte soviétique de la mer Noire et ses installations sont partagées entre l’Ukraine et la Russie, la base navale de la flotte russe de la mer Noire est située à Sébastopol, grâce à un bail qui expirera en 2017.
  • Le 2 avril 1997, la « Communauté de la Russie et de la Biélorussie » devient l’« Union de la Russie et de la Biélorussie ».
  • Le 29 avril 1998, Berezovski est nommé secrétaire exécutif de la CEI, il est également chargé de préparer les réformes « en profondeur ».

Charte de la CEI

L’évolution de la situation politique (depuis 2000)

Réunion de la CEI du 30 novembre au 1 décembre 2000.
  • En 2000, la Russie, victorieuse durant la Seconde guerre de Tchétchénie (commencée en 1999), démontre son poids prédominant au sein de la CEI.
  • En 2000, une réforme des organes exécutifs de la CEI a été entreprise.

Bilan des instabilités politiques de 1991 à 2001

Pour bien montrer l'instabilité politique de la CEI, il faut regarder les accords conclus jusqu'en 2001[11] :

  • Parmi les 173 accords et traités demandant une ratification par les parlements nationaux, seuls 8 ont été mis en vigueur sur l’ensemble du territoire de la CEI ;
  • Sur plus de 1 000 documents de tout type signés par les dirigeants, seulement quelques dizaines fonctionnent réellement.

Les rapports bilatéraux, trilatéraux et quadrilatéraux dans le cadre de la CEI sont peu à peu la forme la plus forme sure de coopération.

De plus, certaines élites nationales critiquent sévèrement la CEI (par exemple : « Commission de liquidation de l'URSS », « Club de présidents » ou « Enfant mort-né »). Alors que d’autres la décrivent comme « le moyen de liquider pacifiquement l'URSS sans guerre sanglante ni catastrophe humanitaire à grande échelle[11] ».

Renforcement de la CEI pour les uns

Une partie des républiques de la CEI, conduite par notamment la Russie et le Kazakhstan, considère que la CEI est le moyen de parvenir à une intégration politique et économique plus poussée. Ces deux dernières, ainsi que la Biélorussie ont maintenu un rapport très important que ce soit au sein de la CEI mais aussi avec d'autres organisations comme l’Union russo-biélorusse, l’Eurasec et l’OTSC.

  • Le 10 octobre 2000, les réformes de la CEI donnent naissance à une nouvelle communauté économique, l’Eurasec.
  • Le 2 octobre 2002, les réformes de la CEI se poursuivent. L’OTSC est créée à cette occasion.

Depuis le 25 janvier 2006, sous l’impulsion de Moscou, la Communauté économique centre-asiatique est en cours de dissolution au sein de l’Eurasec.

L'ouverture de la CEI à l'« étranger éloigné »
La CEI après la reconnaissance de l’indépendance de l'Abkhazie et de l’Ossétie du Sud par la Russie et le retrait de la Géorgie en août 2008 :
     États membres ;      États participants[N 1] ;     États associés ;     États observateurs ;     Anciens États membres.
La CEI après la retrait de la Géorgie le 17 août 2009.
     États membres ;      États participants[N 1].

Depuis les années 2000, la CEI s’ouvre à d'autres États que ceux de son « étranger proche[N 4] » tels la Mongolie (ancienne démocratie populaire), l'Afghanistan (ancien régime pro-communiste) et la Serbie (alliée traditionnelle de la Russie et également ancienne démocratie populaire). L’OTSC fait de même avec son rapprochement avec l’Iran (également alliée traditionnelle de la Russie).

Dégagement de la CEI pour les autres

Pendant ce temps, une autre partie de la CEI, dont notamment l’Ukraine est le chef de file, estime que c’est une organisation de transition préparant les différentes républiques à l’indépendance totale. À plusieurs reprises, les déclarations officielles de la CEI sont désavouées par plusieurs républiques (dont très souvent l’Ukraine).

En 2005, le Turkménistan a fait connaître sa décision de dégrader sa participation aux affaires de la CEI. Selon certains, ce changement de situation marque le début de la fin de la CEI qui ressemble selon eux de plus en plus à un organe consultatif[11].

  • En août 2005, le Turkménistan décide de devenir État associé.

En 2007, la CEI comptait donc onze membres à part entière. Ce nombre risque d’être réduit davantage:

  • Le 14 août 2008, à la suite des affrontements avec la Russie, le Parlement la Géorgie a voté son départ de la CEI.
  • Le 15 août 2008, l’Ukraine et la Moldavie évoquent l’éventuelle dénonciation des accords constitutifs de la CEI. Cependant, aucune mesure concrète n’a été entreprise dans ce sens.

Institutions exécutives de la CEI

Quartier général de la CEI à Minsk.

Voir aussi : CEI: structures et management.

Secrétariat exécutif

Le secrétariat exécutif est également appelé le Comité exécutif.

Noms Pays Dates
Ivan Korotchenia Biélorussie Biélorussie 26 décembre 1991 - 29 avril 1998
Boris Berezovsky Russie Russie 29 avril 1998 - 4 mars 1999
Ivan Korotchenia (par intérim) Biélorussie Biélorussie 4 mars - 2 avril 1999
Youry Ïarov Russie Russie 2 avril 1999 - 14 juin 2004
Vladimir Rouchaïlo Russie Russie 14 juin 2004 - 5 octobre 2007
Sergueï Lebedev Russie Russie depuis le 5 octobre 2007

Conseil des chefs d’États

Présidents des pays de la CEI réunis à Bichkek en 2008.

Le Conseil des chefs d’États est l’organe suprême de la CEI adoptant les textes essentiels[12].

Conseil des chefs de gouvernements

Le Conseil des chefs de gouvernement est un organe subordonné au Conseil des chefs d’États aux attributions plus techniques que politiques[12].

Comité consultatif de coordination

Le Comité consultatif de coordination est un organe permanent regroupant des représentants de chaque État-membre[12].

Assemblée interparlementaire

L’Assemblée a été créée en mars 1995 par les dirigeants des Soviets suprêmes (parlements) des pays de la Communauté comme une institution consultative pour discuter des problèmes de la coopération parlementaire et élaborer des propositions par les parlements des États de la CEI. L’Assemblée se compose des délégations parlementaires des États membres de la CEI.

Les activités de l’Assemblée sont effectuées par l’Assemblée du Conseil qui comprend les dirigeants des délégations parlementaires. Le Secrétariat de l’Assemblée, dirigé par le Secrétaire général, a été créé pour assurer les travaux de l’Assemblée interparlementaire, du Conseil et de ses commissions[13].

Autres institutions

De nombreux comités, conseils et organes consultatifs complètent cette organisation[12].

Domaine militaire

Le commandement militaire unifié

En 1991, à la chute de l’Union soviétique, l’armée soviétique fut démantelée entre les différents nouveaux États, selon l'origine nationale des contingents. C’est alors qu’un commandement militaire commun à tous les membres de la CEI fut instauré. Ce commandement unifié avait sous ses ordres l’ensemble des anciennes troupes soviétiques. En 1992, les derniers reliquats de l’armée soviétique stationnés dans les Républiques avaient été dissous et les dernières forces basées en Allemagne orientale, en Hongrie, en Pologne, en Tchécoslovaquie, en Roumanie, en Bulgarie, en Lituanie, en Lettonie, en Estonie, en Mongolie et à Cuba furent retirées progressivement de 1992 à 1994. En 1993, le commandement militaire commun est aboli.

Les missions de maintien de la paix de la CEI

Dès le début, des luttes intestines viennent paralyser le fonctionnement de la CEI. En effet, les rivalités ethniques et régionales, restés dans l’ombre sous l’hégémonie soviétique, éclatent au grand jour (guerres civiles au Tadjikistan, en Ciscaucasie, en Moldavie et en Géorgie ; conflits inter-ethniques entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan (voir Guerre du Haut-Karabagh)). Le 20 mars 1992, la force collective de maintien de la paix de la CEI est créée à Kiev[8]. Les missions JPFK, CISPFK et PFK de maintien de la paix débutent.

Les forces armées de la CEI sont composées de troupes venant de tous les États membres. Ces forces sont « dominées » par les Russes et sont d'ailleurs souvent contrôlées par des officiers russes. Les Forces armées de la fédération de Russie sont donc le noyau des forces armées de maintien de la paix de la CEI (des troupes russes stationnent dans la plupart des États membres de la CEI[14] dans le cadre d'accord militaire, de la CEI ou de l’OTSC). Ces missions de maintien de la paix servent de facto à maintenir une présence russe dans les régions concernées.

Cependant, il est utile de préciser que le mérite d'une réelle puissance militaire ne revient pas à la CEI, mais à son « pendant armé », l’OTSC, qui est, elle aussi, « dominée » par les Russes.

Voir aussi : Géostratégie de la Russie, Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) et Forces armées de la fédération de Russie.

Mission au Tadjikistan (1992-1997)

µ En 1992, l’extension du chaos afghan, ayant entraîné des affrontements entre les pro-communistes et les islamistes dans le Sud tadjik, provoque l’envoi de la 201e division d’infanterie russe prenant position sur les flancs du Pamir sous la bannière de la CEI[15]. Les accrochages entre gardes-frontières russes et les rebelles islamistes sont nombreux au cours des années suivantes. Un cessez-le-feu a été signé en 1997 après que des dizaines de milliers de personnes eurent péri dans les violences.

Mission CISPKF (1993-2008)

Article détaillé : Deuxième Guerre d'Ossétie du Sud.

Après l’indépendance de la Géorgie en avril 1991, des séparatistes abkhazes réclament à leur tour un statut équivalent pour la région de l’Abkhazie. Cette situation mène à une guerre. Un accord de cessez-le-feu est signé en juillet 1993, entraînant le déploiement d'une mission de l’ONU et de troupes russes d’interposition. Cet accord est violé quelques mois plus tard. À la suite d’un nouvel accord le 14 mai 1994, la CEI déploie sa force. Bien que la mission ait pour mandat de remplacer les troupes russes sur le terrain, celles-ci demeurent encore à ce jour le principal intervenant. Ces forces sont stationnées à la frontière géorgio-abkhazienne. Les Russes possèdent la totalité des effectifs et du commandement de cette force de maintien de la paix de la CEI (2 000 soldats russes commandés par le Russe Otchalov)[16]. Cette mission est réalisée en concert avec la mission MONUG de l’ONU[17].

La mission s’est achevée de facto depuis le retrait de la Géorgie de la CEI en août 2008[18]. La Russie a envoyé des troupes régulières en Abkhazie pour renforcer les forces collectives de maintien de la paix de la CEI[19].

Mission JPKF (1992-2008)

Article détaillé : Deuxième Guerre d'Ossétie du Sud.

Depuis 1989, des combats opposent les indépendantistes de l’Ossétie du Sud aux forces gouvernementales de la Géorgie. Des troupes russes, géorgiennes et sud-ossètes sont déployées sur le terrain en litige depuis le 1er juillet 1992. Ces forces sont positionnées en Ossétie du Sud. Les Russes possèdent moins de la moitié des effectifs et le commandement de cette force de maintien de la paix de la CEI (500 soldats russes contre 300 soldats géorgiens et 500 soldats sud-ossètes commandés par le Russe Marat Koulakhmetov (en))[20].

La mission s’est achevée de facto depuis le retrait de la Géorgie de la CEI en août 2008[18]. La Russie a envoyé des troupes régulières en Ossétie du Sud pour renforcer les forces collectives de maintien de la paix de la CEI[19].

Mission PKF (depuis 1992)

Après l’accession de la Moldavie à l’indépendance en août 1991, une république est créée en Transnistrie (à majorité russe), la République moldave de Transnistrie le 2 septembre 1990. Puis des violences éclatent entre les séparatistes et les nouvelles autorités moldaves dès novembre 1991. Après une offensive moldave en Transnistrie le 2 mars 1992 contre les Transnistriens (soutenus par les Cosaques et la XIVe armée russe présents en Transnistrie depuis la période soviétique), une force trilatérale de maintien de la paix (russe, ukrainienne, et transnistrienne) est déployée le 29 juillet 1992. Ces forces sont positionnées à la frontière moldavo-transnistrienne. Les Russes possèdent plus de la moitié des effectifs de cette force de maintien de la paix de la CEI (684 soldats russes contre 500 soldats transnistriens)[21] et conservent le commandement des troupes cosaques et de la XIVe armée.

Cependant, en 2007, la Moldavie a invité l’ONU à remplacer les forces russes de maintien de la paix présentes en Transnistrie par des observateurs civils. « Nous sommes inquiets face aux tensions qui perdurent dans la zone de sécurité (en Transnistrie), ce qui constitue une grave violation des droits civils fondamentaux. L’imperfection du mécanisme de paix existant nécessite sa transformation en mission civile multinationale jouissant d’un mandat international »[22].

Le commandement unique des forces nucléaires stratégiques

Le 21 décembre 1991, lors du sommet de Alma-Ata, un accord est également conclu entre les quatre puissances nucléaires de la CEI (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan) sur l’instauration d’un commandement unique russe des forces nucléaires stratégiques[8].

Le Traité de sécurité collective

Le 15 mai 1992, six États sur onze (la Russie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan) signent un traité de sécurité collective (ou Traité de Tachkent) - qui ne remporte pas un vrai succès (la Biélorussie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie se joindront aux signataires en 1993).

En 1993, Moscou, suite à l’abolition du commandement militaire commun de la CEI, propose la mise en place de quatre « zones de sécurité » sur le territoire de la CEI, tandis que sont relancées les propositions destinées à coordonner l’activité des services de sécurité des membres de la Communauté. Le TSC reprenait l’ensemble du contenu politico-militaire de la CEI, à l’exception des missions de maintien de la paix.

Le but du TSC fut, avant la création de l’OTSC, d'améliorer l’intégration militaire dans le cadre de la CEI.

En 2002, l’OTSC, une organisation internationale à vocation politico-militaire, regroupant certains États issus de la CEI, reprendra l’application du TSC lors des réformes de la CEI.

Domaine économique

L'évolution de la situation économique (1992-2000)

  • Le 13 mars 1992, un accord sur le partage de la dette extérieure de l’ex-Union soviétique (notamment Russie : 61,4 %, Ukraine : 16,37 %) est conclu.
  • L’unité économique de l’organisation est, elle aussi, rapidement affaiblie par la mise en place de douanes entre les républiques. De nouvelles négociations avec la Russie, premier fournisseur de l’ex-URSS, s’ensuivent ; celle-ci exige d’importants réajustements des prix préférentiels actuels, ce qui plonge les autres États membres dans la récession.
  • Face à la politique économique décidée à Moscou, certains membres de la Communauté veulent obtenir l’autonomie monétaire. Ainsi, en 1993, le Kirghizistan, ignorant les procédures de la CEI sur l’introduction de devises, émet sa propre devise, le som, ce qui favorise l’abandon par les autres républiques du rouble comme monnaie commune.
  • Le 24 septembre 1993, la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan, le Kirghizistan, la Géorgie signent à Moscou un accord-cadre d’union économique (l’« Union eurasiatique du charbon et du métal ») dans le but de développer la coopération économique et commerciale (l’Ukraine et le Turkménistan s'y sont associés). On appela dès lors la CEI comme une « Union énergétique ». Le 15 avril 1994, la Moldavie adhère à l’« Union eurasiatique du charbon et du métal ». Mais l’initiative resta lettre morte[11].
  • Le 24 avril 1994, le Comité inter-étatique économique, première structure supranationale dans la région, est créé, son siège est à Moscou.
  • Entre 1994 et 1999, la CEI s’est ensuite trouvée en paralysie.
  • En 1994, face aux immobilismes de la CEI et à la difficulté économique dû l’éclatement de l'Union soviétique, certains pays issus de l’ex-URSS avaient émis des initiatives pour créer des unions plus poussées et plus dynamiques au sein de l’espace post-soviétique. Une partie des républiques de la CEI, conduite par notamment la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kirghizstan ont donc plaidé pour un niveau de rapprochement plus important que celui atteint au sein de la CEI. En effet, une proposition faite en 1994 par le président kazakh Nazarbayev envisageait la création d’une union eurasiatique mais cette proposition ne fut jamais adoptée[9].
  • Après une zone de libre-échange créée en 1992, une union douanière fut mise en place entre la Biélorussie et la Russie pour faciliter leurs échanges, en janvier 1995[23],[24].
  • En 1996, la Communauté des États intégrés, basé sur l’union douanière russo-biélorusse de 1995 et regroupant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Kirghizstan, est créée. Elle consistait en une union douanière destinée à renforcer les échanges entre les 6 pays membres[25].
  • Le 16 octobre 1996, l’Arménie, l’Ukraine, la Russie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Moldavie, le Tadjikistan créent un ministère des Finances de la CEI.
  • En 2000, une réforme des organes exécutifs de la CEI a été entreprise. La Communauté économique eurasiatique, basé sur la Communauté des États intégrés, est alors créé pour effacer les échecs de la CEI et former un véritable marché commun.

Comité inter-étatique économique

Ministère des Finances

La Communauté économique eurasiatique

     États membres ;     États membres auto-suspendus ;     États observateurs.

La Communauté économique eurasiatique, anciennement la Communauté des États intégrés, est une organisation intergouvernementale de coopération économique, commerciale, douanière, technologique, monétaire, financière et énergétique regroupant des États issus de la CEI.

Situation économique actuelle

Pays Population PIB 2006 (USD) PIB 2007 (USD) PIB par habitant (USD) Croissance
Membre de l'Eurasec
Biélorussie Biélorussie 9 688 796 36 961 815 474 44 773 406 221 4 621 21,13 %
Russie Russie 142 498 534 984 926 789 696 1 289 582 151 445 9 050 30,93 %
Kazakhstan Kazakhstan 15 421 864 81 003 864 916 104 143 432 632 6 753 28,57 %
Kirghizistan Kirghizistan 5 316 544 2 834 168 893 3 745 000 489 704 32,14 %
Ouzbékistan Ouzbékistan 27 372 256 17 077 480 575 19 274 619 012 704 12,87 %
Flag of Tajikistan.svg Tadjikistan 6 735 996 2 830 213 563 3 737 572 699 555 32,06 %
TOTAL Eurasec 207 033 990 1 125 634 333 117 1 465 256 182 498 7 077 30,17 %
Reste de la CEI
Ukraine Ukraine 46 205 379 107 753 069 307 141 177 227 723 3 055 31,02 %
Turkménistan Turkménistan 4 965 275 6 511 997 714 7 253 230 940 1 461 11,38 %
Arménie Arménie 3 002 271 6 386 714 351 9 177 274 353 3 057 43,69 %
Azerbaïdjan Azerbaïdjan 8 467 171 20 981 929 498 31 248 521 184 3 691 48,93 %
Flag of Moldova.svg Moldavie 3 793 603 3 408 283 313 4 394 888 125 1 158 28,95 %
TOTAL CEI 277 863 109 1 278 421 583 732 1 668 683 151 661 6 005 30,53 %

Domaine politique

Organisation d’observation électorale

En octobre 2002, lors des réformes de la CEI, l’Organisation de la surveillance des élections de la CEI (OSE-CEI) (russe : Миссия наблюдателей от СНГ на выборах) voit le jour, suite à une réunion des chefs d’États de la CEI. Lors de cette réunion, les chefs d’États ont adopté la Convention sur les normes d’élections démocratiques, les droits électoraux et libertés dans les États membres de la CEI. C'est un organisme ayant pour objectif de superviser les élections. L’OSE-CEI a déjà envoyé des observateurs électoraux pour les pays membres de la CEI.

Le caractère démocratique de la finale de l'élection présidentielle ukrainienne de 2004, qui a suivi la « Révolution orange » et la mise en puissance de l’ancienne Opposition, a été interrogé par la CEI tandis que l’OSCE n’a pas trouvé de problèmes importants. C’était la première fois que des équipes d'observation de la CEI ont contesté la validité d'une élection en disant qu'elle devait être considérée « illégitime ». Le 15 mars, 2005, dans l’Agence d’information indépendante ukrainienne, Svystkov, un porte-parole du Ministère des Affaires étrangères de l’Ukraine, a annoncé que « l’Ukraine a suspendu sa participation à la CEI et à l’Organisation de la surveillance des élections. »

La CEI a fait l’éloge des élections législatives en Ouzbékistan, en 2005, comme « légitime, libre et transparente » tandis que l’OSCE a fait allusion aux élections ouzbèkes comme étant « significativement plus courte pour les engagements de l'OSCE et autres normes internationales pour des élections démocratiques[26],[27]. »

Les autorités moldaves ont refusé d’inviter des observateurs de la CEI lors des élections parlementaires moldaves de 2005, la Russie a critiqué l’action. Des dizaines d’observateurs biélorusses et russes ont été empêchés de parvenir à la Moldavie[28].

Les observateurs de la CEI ont suivi les élections législatives de 2005, au Tadjikistan, déclarées « légales, libres et transparentes ». L’OSCE jugea le résultat comme faussé.

Peu de temps après, les observateurs de la CEI ont salué les élections législatives kirghizes de 2005 en tant que « bien organisé, libre et équitable ». A grande échelle, de violentes manifestations ont souvent éclaté dans tout le pays pour protester contre ce que l'opposition appelle « les élections parlementaires truquées ». En revanche, l’OSCE a déclaré que les élections en deçà des normes internationales dans de nombreux domaines[29].

La langue russe

La Russie a demandé pour que la langue russe reçoive le statut de langue officielle dans l’ensemble des États membres de la CEI. Jusqu'à présent, le russe est une langue officielle dans quatre de ces États : la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan. Le russe est également considéré comme une langue officielle dans la région de Transnistrie, ainsi que dans la région semi-autonome de Gagaouzie en Moldavie. Ianoukovytch a été soutenu comme candidat à l’élection présidentielle controversée de l’élection présidentielle ukrainienne de 2004 par Moscou. Il avait déclaré son intention de faire du russe une deuxième langue officielle en Ukraine. Cependant, Iouchtchenko, le vainqueur, ne l’a pas fait parce qu’il était plus étroitement aligné avec la population de langue ukrainienne.

Statuts des États

Ce tableau reprend l’ensemble des organisations directement liées à la CEI (TSC, Eurasec) et indirectement liée (CEC, GUAM) ainsi que les adhésions à la CEI.

Pays Adhésion à la CEI Ratification de l’adhésion à la CEI (adhésion concrète) Ratification de la Charte de la CEI Statut actuel au sein de la CEI Participation à l’Eurasec, reprenant le programme économique de la CEI Ratification du Traité de sécurité collective, reprenant le programme politico-militaire de la CEI Participation au GUAM, tentant de se dégager de la tutelle politico-militaire russe Participation à la Communauté économique centre-asiatique (CEC), tentant de se dégager de la tutelle économique russe
Biélorussie Biélorussie 8 décembre 1991 10 décembre 1991 18 janvier 1994 Membre fondateur Membre (depuis 2000) 31 décembre 1993 - -
Ukraine Ukraine 8 décembre 1991 10 décembre 1991 Non ratifié Membre fondateur (1991-1993), puis État participant (depuis 1993) État observateur (depuis 2000) Non ratifié Membre fondateur (depuis 1997) État observateur (depuis ?)
Russie Russie 8 décembre 1991 12 décembre 1991 20 juillet 1993 Membre fondateur Membre fondateur (depuis 2000) 15 mai 1992 - Membre (depuis 2004)
Kazakhstan Kazakhstan 21 décembre 1991 23 décembre 1991 20 avril 1994 Membre Membre fondateur (depuis 2000) 15 mai 1992 - Membre fondateur (depuis 2002)
Turkménistan Turkménistan 21 décembre 1991 26 décembre 1991 Non ratifié Membre à part entière (1991-1993), puis État participant (1993-2007), et ensuite État associé (depuis 2007) - Non ratifié - -
Arménie Arménie 21 décembre 1991 18 février 1992 16 mars 1994 Membre État observateur (depuis 2003) 15 mai 1992 - -
Kirghizistan Kirghizistan 21 décembre 1991 6 mars 1992 12 avril 1994 Membre Membre fondateur (depuis 2000) 15 mai 1992 - Membre fondateur (depuis 2002)
Ouzbékistan Ouzbékistan 21 décembre 1991 1 avril 1992 9 février 1994 Membre Membre (2006-2008), puis État membre auto-suspendu (depuis 2008) 15 mai 1992 Membre (1999-2005), puis ancien membre (depuis 2005) Membre fondateur (depuis 2002)
Flag of Tajikistan.svg Tadjikistan 21 décembre 1991 26 juin 1993 4 août 1993 Membre Membre fondateur (depuis 2000) 15 mai 1992 - Membre fondateur (depuis 2002)
Azerbaïdjan Azerbaïdjan 21 décembre 1991 24 septembre 1993 14 décembre 1993 Membre - 24 septembre 1993, puis annulation en 1999 Membre fondateur (depuis 1997) -
Flag of Moldova.svg Moldavie 21 décembre 1991 8 avril 1994 27 juin 1994 Membre État observateur (depuis 2002) Non ratifié Membre fondateur (depuis 1997) -
Flag of Georgia.svg Géorgie 3 décembre 1993 3 décembre 1993 19 avril 1994, puis annulation en 2008 Membre à part entière (1993-2008), puis ancien membre (depuis 2008) - 9 décembre 1993, puis annulation en 1999 Membre fondateur (depuis 1997) État observateur (depuis ?)
Mongolie Mongolie - - Pas encore ratifié État observateur au sein de certains organes de la CEI - - - -
Afghanistan Afghanistan - - Pas encore ratifié Souhaite adhérer à la CEI - - - -
Serbie Serbie - - Pas encore ratifié Souhaite adhérer à la CEI - - - -
Iran Iran - - - - - Souhaite ratifier le Traité - -
Turquie Turquie - - - - - - - État observateur (depuis ?)

Domaine sportif (1992)

L’équipe de football de la CEI

Article détaillé : Équipe de la CEI de football.

L’équipe de la CEI de football (russe : Сборная СНГ по футболу) était une équipe constituée des meilleurs footballeurs de la CEI, qui regroupait 12 anciennes républiques soviétiques ayant accédées à l’indépendance après la chute de l’Union soviétique.

Jeux olympiques

Au cours de 1992, des Jeux olympiques (à Albertville et Barcelone), les athlètes de la CEI des États membres ont concouru en tant que l’équipe unifiée pour la dernière fois. Les athlètes y ont pris part en tant que représentants de la CEI. Depuis lors, les États membres ont participé au titre de leurs bannières.

Conclusion

Sommet de la CEI du 20 au 22 juin 2000.

Bien que la CEI ait peu de pouvoirs supranationaux (en effet, elle est plus que purement symbolique), l’organisation, possède des pouvoirs de coordination dans le domaine du commerce, des finances, de la législation et de la sécurité. Elle a également encouragé la coopération en matière de démocratisation et de coopération trans-frontalière de prévention de la criminalité. En tant qu’organisation régionale, la CEI participe également aux forces de maintien de la paix des Nations Unies[30].

D’abord élaborée dans l'objectif d’instaurer une intégration économique, la CEI est devenue essentiellement une enceinte de dialogue entre pays de l’ex-Union soviétique, disposant d’un contenu économique, militaire et politique limité : de nombreux accords bilatéraux de libre-échange ont toutefois été signés entre les membres et les accords concernant des politiques extérieures ou de défense communes sont également fréquents au sein de cette organisation[N 5],[31],[32],[33].

Cependant, incapable de s’affirmer sur la scène internationale, en proie à des luttes intestines alimentées par les tendances hégémoniques de la Russie et sécessionnistes de certaines républiques, la CEI ne parvient pas à être le fer de lance d’une nouvelle unité économique et politique.

Malgré ces échecs observés de la CEI, certaines anciennes républiques soviétiques restent cependant groupées en matière économique via l’Eurasec, et politico-militaire via l’OTSC. De ce fait, une intégration à long terme « à l’européenne » n’est pas encore totalement exclue pour une partie réduite de l’ancien espace soviétique. En effet, car on ne peut que constater le fait que certaines républiques n’ont pas adhéré à ces organisations (l’Ukraine[N 6], l’Azerbaïdjan[N 6], le Turkménistan[N 6], la Moldavie[N 7] et la Géorgie[N 8]). Ces derniers ont montré plus d’intérêt à adhérer à l’OTAN et à l’Union européenne.

Notes

  1. a , b , c , d , e  et f Qu'est-ce qu’un État participant ? Un État participant est un État membre n’ayant, dans ce cas-ci, pas ratifié la Charte de la CEI et ne reconnaissant donc pas le statut de cette dernière. Cependant, comme le nom du statut le montre, les États participants au sein de la CEI participent activement au moins à certains projets de la Communauté qui les intéressent directement (cas de l’Ukraine).
  2. « NB : Étant un État fondateur de la CEI, l’Ukraine n'a pas ratifié le statut de cette organisation et ne constitue pas pour cette raison son membre de jure. Cependant, l’Ukraine participe activement aux réunions de la CEI en tant que membre-participant ». Voir : L’Ukraine dénonce l’accord sur la création de la CEI.
  3. Remarque : Il est utile de signaler que les programmes de la CEI, de l’OTSC et de l’Eurasec (cette dernière fonctionnant toujours dans le cadre de la CEI) font doublons, s’entre-coupent, etc. C'est d’ailleurs ce qui a poussé l’Ouzbékistan, qui prône la fusion de l’OTSC et de l’Eurasec, à suspendre sa participation à cette dernière.
  4. Qu'est-ce que l’« étranger proche » ? L’« étranger proche » est une doctrine géopolitique russe visant les anciennes républiques soviétiques (sauf les États baltes qui sont dans l’« étranger éloigné » de la Russie). Cette doctrine vise, en gros, à placer, à nouveau, l’espace post-soviétique sous la tutelle russe.
  5. Les sommets de l’OTSC et de l’Eurasec ne sont pas comptés dedans. Seuls, les accords bilatéraux, trilatéraux, quadrilatéraux, unanimes et autres accords conclus dans le cadre de la CEI sont comptés ici.
  6. a , b  et c L’Ukraine, l’Azerbaïdjan et le Turkménistan tentent de se dégager de la tutelle russe.
  7. Bien que russophile, la Moldavie, suite aux récents évènements en Ukraine, se retourne à 180° et cherche un partenariat avec l’UE et l’OTAN tout en restant proche de Moscou.
  8. La Géorgie, pro-occidentale, a totalement rompu avec ces organisations et la CEI, elle-même, lors de l’intervention russe en été 2008.

Références

  1. (fr) La Documentation Française, Documentation française : les organisations en Europe. CEI.
  2. (fr) Wikinews, L’Ukraine dénonce l’accord sur la création de la CEI, 15 août 2008.
  3. a , b  et c (fr) Tatiana gayzhevskaya, La Géorgie a perdu, et de la CEI vivra pour toujours !, 19 août 2008.
  4. (fr) Irina Tsaregorodtseva, Afghanistan et la CEI, 3 avril 2008.
  5. (fr) Le Figaro, Géorgie : la sortie de la CEI validée., 14 août 2008.
  6. La Géorgie se retire officiellement mardi de la Communauté des Etats indépendants, AFP. Mis en ligne le 18 août 2009, consulté le 18 août 2009
  7. (fr) Garik Galstyan, Les intérêts géopolitiques russes dans la région caspienne, page 206.
  8. a , b , c , d  et e (fr) Colisée, La Communauté des États Indépendants, 23 juin 2003.
  9. a  et b (fr) Nargiz Asadova, Une entrevue avec le Premier Ministre du Kazakhstan Karim Masimov, 4 juin 2007, p. 2.
  10. (en)[pdf] Audrius Zulys, Toward a Union State of Russia and Belarus, 2005, p. 149.
  11. a , b , c  et d (fr) Garik Galstyan, Les intérêts géopolitiques russes dans la région caspienne, 2007, page 209.
  12. a , b , c  et d Association France Oural, La Communauté des Etats Indépendants (CEI), juin 1994.
  13. (fr) Assemblée interparlementaire.
  14. Gabriel Wackerman, La Russie en dissertations corrigés et dossiers, Paris, Ellipses, 2007, p. 77.
  15. (fr) Fenêtre sur l'Europe, Géopolitique altaïque : l’OTSC et ses ambitions politico-militaires, 14 juin 2008.
  16. (fr) Université de Montréal, Force de maintien de la paix sur la frontière géorgio-abkhazienne.
  17. (fr) Université de Montréal, Mission d’observation des Nations Unies en Georgie.
  18. a  et b (fr) RIA Novosti, Caucase: la MONUG préoccupée par la concentration forces abkhazes à la frontière géorgienne, 12 décembre 2008.
  19. a  et b (fr) RIA Novosti, Des troupes russes stationneront en Abkhazie-Ossétie du Sud (Lavrov), 9 septembre 2008.
  20. (fr) Université de Montréal, Force conjointe de maintien de la paix en Ossétie du Sud.
  21. (fr) Université de Montréal, Force conjointe de maintien de la paix sur la frontière moldavo-transnistrienne.
  22. (fr) RIA Novosti, Après Tbilissi, Chisinau réclame le départ des soldats de la paix russes, 2 octobre 2007.
  23. (fr) Бизнес в странах СНГ, Union douanière de la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan, 28 décembre 2006.
  24. (fr) L'Express.fr, Chronologie de la Biélorussie, 26 décembre 2006.
  25. (fr) Bienvenue au Sénat, Où va la Russie ?
  26. (en) Yelena Glumskova et Sergei Strokan, Foreign observers differ in their evaluation of the election in Uzbekistan, 29 décembre 2004.
  27. (en) MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS OF THE RUSSIAN FEDERATION, Alexander Yakovenko, the Spokesman of Russia's Ministry of Foreign Affairs, Answers a Russian Media Question Regarding International Observers' Conclusions on Election Results in Ukraine and Uzbekistan, 28 décembre 2004.
  28. (en) Moldova Azi, CIS Observers Outraged by Deportation of Colleagues, 7 mars 2005.
  29. (fr) Radio Free Europe Radio Liberty, CIS: Moniteurs de surveillance des élections, 2 avril 2005.
  30. (en)[pdf] Département des Opérations de maintien de la Paix, Regional organizations in UN peacekeeping activities, mars 1999.
  31. (fr) RIA Novosti, Medvedev en Ouzbékistan: accords de coopération diplomatique, 23 janvier 2009.
  32. (fr) RIA Novosti, Russie-Kirghizstan: vers le renforcement de la coopération militaire (président kirghiz), 9 octobre 2008.
  33. (fr) RIA Novosti, La Russie accordera à l’Arménie un crédit de stabilisation (Koudrine), 4 février 2009.

Voir aussi

Articles connexes

  1. Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), Putsch de Moscou et République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFS de Russie)
  2. Fédération de Russie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Géorgie, Azerbaïdjan, Arménie, Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Kirghizistan
  3. Équipe de la CEI de football
  4. Communauté économique eurasiatique (Eurasec), Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) et Union de la Russie et de la Biélorussie
  5. Organisation de coopération centre-asiatique (OCCA) et GUAM
  6. Géostratégie de la Russie et Économie de la Russie

Liens externes

  1. (fr) Comité statistique inter-États de la CEI.
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