1982 en droit
- 1982 en droit
-
Chronologie en droit
<= 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 =>
Sommaire
Évènements
Monde
- 28 octobre : L'assemblée générale de l'ONU proclame, dans une résolution, la charte mondiale de la nature. La résolution a été adoptée avec 111 voix pour, 18 abstentions, alors que le représentant des États-Unis a, seul, voté contre.
- 10 décembre : Adoption de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer à Montego Bay, en Jamaïque.
23 février : Référendum consultatif au Groenland : la population s'exprime en faveur de la sortie de la CEE. Suite à des négocations menées par le Danemark, il restera tout de même dans la communauté européenne.
France
- 4 août : Loi mettant fin à la pénalisation de l'homosexualité en France.
Royaume-Uni
- La Loi de 1982 sur le Canada et son annexe la Loi constitutionnelle de 1982 mettent fin aux liens constitutionnels existant entre le Canada et le Royaume-Uni.
Naissances
Décès
Catégories :- Chronologie du droit
- XXe siècle en droit
- 1982 en droit
Wikimedia Foundation. 2010.
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit De Vote Des Étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# … Wikipédia en Français
Droit de vote des etrangers — Droit de vote des étrangers Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# … Wikipédia en Français
Droit de vote pour les étrangers — Droit de vote des étrangers Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# … Wikipédia en Français
Droit des Etats-Unis — Droit aux États Unis Le droit aux Etats Unis est inspiré du système anglo saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d indépendance. Les Etats Unis étant un pays fédéral, il y a d une part un droit fédéral américain … Wikipédia en Français
Droit De Vote Des Étrangers En France — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel … Wikipédia en Français
Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Droit turc — Droit en Turquie Le droit turc est l ensemble des lois en Turquie. Il est en grande partie issu du droit de pays européens tels que la Suisse, l Italie ou l Allemagne[1]. Les principes fondamentaux du système légal de la République de Turquie… … Wikipédia en Français
Droit De Vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# … Wikipédia en Français
Droit De Vote En Belgique — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Joomla, 
Drupal, 
WordPress, MODx.