Novembre en droit
- Novembre en droit
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5 novembre
16 novembre
20 novembre
25 novembre
- 1960 : En France, une loi double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agit de rapports homosexuels
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Novembre en droit de Wikipédia en français (auteurs)
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