1996 en droit
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Sommaire
Événements
Chronologie
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Mai
Décembre
Naissances
- x
Décès
- 2 mars : Suzanne Bastid, professeur de droit français (née le 15 août 1906)
Notes et références
Voir aussi
- L'année 1995 dans le monde
- Actualités juridiques de Wikipédia et de Wikinews
Catégories :- Chronologie du droit
- XXe siècle en droit
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