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1985 en droit

1985 en droit: Chronologie en droit
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Sommaire

1 Événements

2 Naissances

3 Décès

4 Notes et références

Événements

9 janvier : le gouvernement français adopte la loi relative au développement et à la protection de la montagne (dite « loi Montagne »).

31 juillet : adhésion de la Somalie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya).

6 août : Signature du traité de Rarotonga pour la création d’une zone dénucléarisée dans le Pacifique Sud. Il entrera en vigueur le 11 décembre 1986. Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ne le ratifieront qu'en 1996.

Naissances

Décès

Notes et références

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Catégories :
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XXe siècle en droit
1985 en droit

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