Résolution 2079 de l'Assemblée générale des Nations unies
Les Nations unies face au conflit sino-tibétain

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Assemblée générale - Conseil de sécurité
Appel du Tibet aux Nations unies, 1950
Résolutions de l'Assemblée générale
Résolution 1353, 1959
Résolution 1723, 1961
Résolution 2079, 1965
Résolutions d'une sous-commission
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Résolution 1991/10, 1991
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Statut de Rome (1998)
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Conférences et comités
Conférence mondiale contre le racisme
(1978, 1983, 2001, 2009)
Sommet de la Terre 1992
Conférence mondiale sur les droits de l'homme
(1993)
Quatrième conférence mondiale sur les femmes
(1995)
Comité des droits de l'enfant
(1996 à nos jours)
Cette boîte : voir • 18 décembre 1965 a été adoptée par une majorité de 43 votes pour, 26 contre et 22 abstentions lors d’une séance plénière de l’Assemblée générale des Nations unies. La résolution de l'ONU a été le résultat d'une initiative de l’Irlande, la Malaisie, la Thaïlande, le Salvador, Malte, le Nicaragua, et des Philippines demandant que la question du Tibet soit à nouveau abordée. Contrairement aux précédentes résolutions concernant le Tibet, l’Inde a voté en faveur de la résolution de 1965.

Cette résolution votée par l'Assemblée générale est une simple recommandation, elle n'est pas juridiquement contraignante[1].

Sommaire

Contexte historique

En 1950, un an après que la Chine est devenue un pays communiste, la République populaire de Chine a envahi le Tibet. Ceci est survenu alors que le Tibet était un État indépendant de facto depuis 1912. Après le soulèvement tibétain de 1959, près de 100 000 Tibétains ont été contraints à un exode en 1959, tandis que les autorités chinoises ont débuté l'élimination de la culture tibétaine dont sa religion et la migration chinoise au Tibet.

Un rapport de la commission internationale de juristes intitulé « Violations continues des droits de l’homme au Tibet » publié en décembre 1964 et fondé sur les comptes-rendus des réfugiés tibétains fuyant en Inde fait état de « la continuation de mauvais traitements de nombreux de moines, de lamas, et d'autres personnalités religieuses, ayant pour résultat la mort par la torture excessive, les coups, la famine et le travail forcé… » Suite à ce rapport et à un appel du Dalaï Lama, la question du Tibet a été introduite sous la forme d'une nouvelle Résolution à l'ONU soutenue par les mêmes pays qu'en 1961, auxquels se sont joint le Nicaragua et les Philippines[2].

En 1965, lors des discussions de cette Résolution, dans ses remarques, Upadit Pachariyangkun, ministre des Affaires étrangères de la Thaïlande rappela que la question du Tibet avait été portée devant l'Assemblée générale en 1959, et qu’une résolution fut alors adoptée appelant au respect des droits fondamentaux, de la culture et de la religion distincte du peuple tibétain. Deux ans plus tard, leurs droits fondamentaux étaient toujours bafoués et des tentatives visant à détruire leur culture et leur religion s’étaient implacablement poursuivies, amenant l'Assemblée générale à adopter une nouvelle résolution en 1961, appelant à la cessation des pratiques visant à priver le peuple tibétain de ses droits humains fondamentaux et de ses libertés, incluant le droit à l’autodétermination. L’espoir était exprimé que les états membres feraient tous les efforts appropriés en vue d'atteindre ces buts. Cependant, des rapports ont été reçus continûment indiquant les années suivantes que la terreur continuait de régner et que le peuple tibétain était opprimé par les autorités chinoises. Des lieux de culte révérés ont été défigurés sans raison ou transformés en arsenaux en mesure de répression et d'oppression. La famine et la faim ont touché la région. Des réfugiés ont été forcés de fuir vers les pays voisins pour échapper à une persécution inhumaine. Le ministre thaïlandais ajoute que ceci démontre clairement une détérioration lamentable de la situation au Tibet qui a été décrite comme « la pire forme de colonialisme » par une organisation non gouvernementale internationale de défense des droits de l'homme, la Commission internationale de juristes[3].

Contrairement aux précédentes résolutions, l’Inde a voté en faveur de la résolution de 1965. Jawaharlal Nehru, qui avait tenté de se rapprocher de la Chine, fut brisé par la guerre sino-indienne ayant opposé la Chine et l'Inde en 1962 et prit conscience qu'il avait été trompé par Mao Zedong et Zhou Enlai. Après sa mort le nouveau Premier ministre, Lâl Bahâdur Shâstrî, adopta une attitude plus ferme au sujet du Tibet et son gouvernement vota en faveur de la résolution sur l'autodétermination du Tibet de 1965. Le représentant indien à l'ONU évoqua en ces termes des atrocités subies par les Tibétains:

« Cela surpasse tout ce que les colonialistes ont fait dans le passé aux peuplades qu’ils ont gouvernées comme des esclaves »[4]. « La vérité toute nue, que nous devons tous regarder en face, c'est que le gouvernement chinois est déterminé à faire disparaître le peuple tibétain. Mais aucun peuple ne saurait demeurer longtemps opprimé. J'ai foi en la communauté mondiale, je crois qu'elle sera capable d'aider les Tibétains à restaurer toute la liberté que nous avons inscrite avec tant de constance dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. De notre côté, nous assurons les Nations unies que, comme par le passé, nous continuerons à donner toutes les facilités aux réfugiés tibétains et que nous ferons de notre mieux pour alléger leurs souffrances et leurs difficultés. Le dalaï-lama vit en Inde depuis quelques années, et il mène ses activités religieuses et humanitaires sans aucune restriction de notre part. Nous continuerons à accorder au dalaï-lama et à son peuple simple et pacifique ces facilités, ainsi que notre hospitalité. C'est pour ces raisons que nous soutenons, pleinement et de grand coeur, la cause du peuple du Tibet. Nous sommes de coeur avec eux dans leur situation difficile et l'oppression terrible qu'ils endurent aux mains du gouvernement de la République populaire de Chine. En conséquence, ma délégation vote en faveur du projet de résolution »[5].

Suites

Selon Bhaskar Vyas et Rajni Vyas (2007), « après la résolution de l'ONU de 1965 et la confirmation internationale du génocide », on [Qui ?] espérait que la Chine, sous l'effet de la honte se conformerait au moins à l'Accord en 17 points, dans un esprit réaliste et appliquerait une autonomie authentique. Même si les résolutions de l'ONU ne changèrent rien dans les faits, la Chine prit conscience qu'elle devait s'occuper de cette question[6].

Pour Barry Sautman, en droit international il n'existe pas de « droit à l'indépendance », à la sécession, pour une quelconque partie d'un pays[7].

Bien que le droit à l’autodétermination du peuple tibétain a été reconnu dans la résolution 1723 (XVI) de 1961 confirmé en 1965 par la résolution 2079 (XX), le peuple tibétain se trouve privé de ses droits fondamentaux. En effet, par une décision unilatérale, la République populaire de Chine ne reconnaît aucune résolution de l'ONU précédant son entrée dans l'organisation. Les Etats membres de l’ONU auraient accepté cet état de fait par consensus sans qu’aucun document officiel de l’ONU ne confirme la décision unilatérale de la RPC[8].

Selon le Ministère des affaires étrangères de la France, en accueillant la République populaire de Chine en son sein en 1971, l'ONU n'a pas contesté la souveraineté de Pékin sur le Tibet, souveraineté qui est admise par tous les États ayant noué des relations diplomatiques avec la RPC depuis 1949[9].

Cependant, répondant positivement à l’offre de Deng Xiaoping qui déclara en 1979 qu'en dehors de l'indépendance tout était discutable et considérant l’avantage à long-terme commun des peuples chinois et tibétain, le Dalaï Lama proposa une solution au conflit sino-tibétain, qu’il nomme la voie du milieu. Dans son Plan de paix en cinq points pour le Tibet de 1987, il propose la transformation du Tibet en zone de paix ; l’abandon de la politique de transfert de population chinoise ; le respect des droits et des libertés démocratiques du peuple tibétain ; la restauration et la protection de l’environnement naturel du Tibet, et un engagement de négociations sérieuses à propos du statut futur du Tibet et des relations entre les peuples tibétain et chinois[10].

Le dalaï-lama demande non plus l'indépendance mais une autonomie réelle du Tibet au sein de la République populaire de Chine, en se basant sur la constitution chinoise.[réf. nécessaire]

Texte

2079 (XX). Question du Tibet

L'Assemblée générale,

  • Ayant présents à l'esprit les principes relatifs aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales énoncés dans la Charte des Nations Unies et proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme,
  • Réaffirmant ses résolutions 1353 (XIV) du 21 octobre 1959 et 1723 (XVI) du 20 décembre 1961 sur la question du Tibet,
  • Gravement préoccupée de la violation persistante des droits et libertés fondamentaux du peuple tibétain et des mesures qui continuent d'être prises pour détruire son particularisme culturel et religieux, ainsi qu'en témoigne l'exode de réfugiés vers les pays voisins,
  1. Déplore la violation persistante des droits et libertés fondamentaux du peuple tibétain ;
  2. Réaffirme que le respect des principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme est essentiel à l'instauration d'un ordre mondial pacifique fondé sur le règne du droit ;
  3. Se déclare persuadée que la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Tibet et la suppression du particularisme culturel et religieux du peuple tibétain aggravent la tension internationale et enveniment les relations entre les peuples ;
  4. Réitère solennellement sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à toutes les pratiques qui privent le peuple tibétain des droits de l’homme et des libertés fondamentales dont il a toujours bénéficié ;
  5. Fait appel à tous les États pour qu'ils s'efforcent par tous les moyens de réaliser les objectifs de la présente résolution.

1403e séance plénière, 18 décembre 1965

Notes et références

  1. Réponse du Ministère des affaires étrangères à une question écrite No 11393 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC), publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004, page 1028; reproduite sur le site Bienvenue au Sénat, Situation du Tibet, 12e législature : « En tout état de cause, les résolutions de l'Assemblée générale ne sont pas juridiquement contraignantes et n'ont qu'une portée recommandatoire ».
  2. (en) Tibet: Human Rights and the Rule of Law, International Commission of Jurists, Geneva, December 1997
  3. (en) Remarks by Thailand on the United Nations General Assembly, Resolution 2079 (XX), International Campaign for Tibet.
  4. Statement of The Indian Government, At The United Nations, 1965.
  5. Claude Arpi, Tibet, le pays sacrifié, 2000, Calmann-Lévy, pp. 301-302.
  6. (en) Bhaskar Vyas, Rajni Vyas, Experiments with truth and non-violence: the Dalai Lama in exile from Tibet, Concept Publishing Company, 2007 (ISBN 8180693597), (ISBN 9788180693595), p. 88 ; « There was a hope that, following 1965 resolution by the UN and confirmation of genocide internationally, China would be put to shame. At least they will abide by the Seventeen Point Agreement in true spirit and effectively implement genuine autonomy. Though the UN resolutions did not materially change anything, China became aware that they have to deal with the issue. »
  7. (en) Barry Sautman, “All that Glitters is Not Gold”: Tibet as a Pseudo-State : « Exile leaders argue that Tibet’s statehood is based on a lack of Chinese central government influence in Tibet from 1913 (when the Lhasa government “declared independence”) to 1951 (...). Most people do not know that (...) legal standards for statehood exist or that hiatuses in national government control over a territory do not automatically convert the territory into a state. They are often unaware that parts of countries have no “right to independence ».
  8. Soheila Marneli, Sahrahouis, Palestiniens, Tibétains, Papous... Les peuples privés d’Etat, Peuples en marche, n°188 - septembre 2003.
  9. Réponse du Ministère des affaires étrangères à une question écrite No 11393 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC), publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004, page 1028; reproduite sur le site Bienvenue au Sénat, Situation du Tibet, 12e législature : « L'assemblée générale des Nations unies, en accueillant en 1971 la Chine en son sein, n'a pas contesté la souveraineté de Pékin sur le Tibet. Cette souveraineté a d'ailleurs été admise par la totalité des Etats ayant engagé depuis 1949 des relations diplomatiques avec la Chine ».
  10. (en) Tsewang Phuntsok, Self Determination: A Case for Tibet.

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