Régimes multilatéraux de contrôle des exportations

Les régimes multilatéraux de contrôle des exportations (ou RMCE) sont nés de la volonté des principaux États producteurs et exportateurs d'armements et de technologies à double usage, d'une part, d'harmoniser leurs politiques d'exportations de ces biens et, d'autre part, de compenser les lacunes des traités internationaux en la matière. L'objectif ultime de ces RMCE est donc d'empêcher la prolifération incontrôlée de ces biens.

En pratique, les RMCE sont des réunions informelles et volontaires d'Etats qui définissent une politique commune de contrôle des exportations de biens et technologies nucléaires afin de prévenir et d'empêcher leur prolifération incontrôlée. Etant donné la nature informelle de ces groupes, les politiques ainsi établies ne sont pas juridiquement contraignantes mais uniquement politiquement contraignantes pour les Etats-membres.

A l'heure actuelle, il existe cinq RMCE ayant pour objectif la régulation de la prolifération :

• des armes nucléaires (le Comité Zangger et le Groupe des fournisseurs nucléaires) ;
• des armes biologiques et chimiques (le Groupe Australie) ;
• des missiles, drones et technologies liées (le Régime de contrôle de la technologie des missiles) ;
• et des armes conventionnelles et des technologies à double usage (l’Arrangement de Wassenaar).

Adhésion

Etat	Comité Zangger	Groupe des fournisseurs nucléaires	Groupe Australie	Régime de contrôle de la technologie des missiles	Arrangement de Wassenaar
Afrique du Sud	Oui	Oui		Oui	Oui
Allemagne	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Argentine	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Australie	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Autriche	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Bielorussie !Biélorussie		Oui
Belgique	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Brésil		Oui		Oui
Bulgarie	Oui	Oui		Oui	Oui
Canada	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Chine	Oui	Oui
Chypre		Oui	Oui
Commission européenne	Observatrice	Observatrice	Oui
Coree du Sud !Corée du Sud	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Croatie	Oui	Oui	Oui		Oui
Danemark	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Espagne	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Estonie		Oui	Oui		Oui
États-Unis	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Finlande	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
France	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Grece !Grèce	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Hongrie	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Irlande	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Islande			Oui	Oui
Italie	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Japon	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Kazakhstan		Oui
Lettonie		Oui	Oui		Oui
Lituanie		Oui	Oui		Oui
Luxembourg	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Malte		Oui	Oui		Oui
Norvege !Norvège		Oui	Oui	Oui	Oui
Nouvelle-Zelande !Nouvelle-Zélande	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Pays-Bas	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Pologne	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Portugal	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Tcheque, republique !République tchèque	Oui	Oui	Oui		Oui
Roumanie	Oui	Oui	Oui		Oui
Royaume-Uni	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Russie	Oui	Oui		Oui	Oui
Slovaquie	Oui	Oui	Oui		Oui
Slovenie !Slovénie	Oui		Oui		Oui
Suede !Suède	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Suisse	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Turquie	Oui	Oui	Oui	Oui
Ukraine	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Nombre de membres	36	45	39	34	40

Les 26 pays suivants siègent dans les 5 RMCE : l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée du Sud, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et l'Ukraine.

Voir aussi

• Comité Zangger
• Groupe des fournisseurs nucléaires
• Groupe Australie
• Régime de contrôle de la technologie des missiles
• Arrangement de Wassenaar

Lien externe

• Cédric Poitevin et Manuela Tudosia, Les régimes multilatéraux de contrôle des exportations et la lutte contre la prolifération, Note d'analyse du GRIP, 15 avril 2008.