Gouvernement canadien


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Politique du Canada

Canada

Armoiries du Canada
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Canada,
sous-série sur la politique.

Pouvoir exécutif

La Couronne (Reine Élisabeth II)
Gouverneur général (Michaëlle Jean)
Conseil privé de la Reine pour le Canada
Premier ministre (Stephen Harper)
Cabinet (28e conseil)
Ministères

Pouvoir législatif

Parlement du Canada
Sénat
Président du Sénat
Leader du gouvernement au Sénat
Leader de l'Opposition au Sénat
Chambre des communes
Opposition officielle
Chef de l'Opposition
Président de la Chambre
Leader du gouvernement en Chambre

Pouvoir judiciaire

Cour suprême
Juge en chef
Constitution
Charte des droits et libertés

Élections

Dernière (2008)
Résultats depuis 1867
Législatures
Circonscriptions (Liste)

Partis politiques canadiens

Provinces et territoires

Lieutenants-gouverneurs
Premiers ministres
Assemblées législatives
Politique : CB | AB | SK | MB | ON | QC | NB
                 | ÎPE | TNL | YK | TNO | NU

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De par son histoire, le Canada est une monarchie constitutionnelle.

Le Canada est un État fédéral constitué de dix provinces et de trois territoires. Il a un système parlementaire avec de fortes traditions démocratiques. La plupart des pratiques législatives sont dérivées du Parlement britannique. Par contre, le parlement canadien a évolué différemment et ce, de plusieurs façons. En effet, la discipline de parti est beaucoup plus rigoureuse au Canada qu'elle peut l'être au Royaume-Uni. Beaucoup de votes ne sont pas considérés des votes de confiance, ce qui diminue le rôle des députés au Parlement qui ne siègent pas au Cabinet. Ces députés d'arrière-banc peuvent, par contre, augmenter leur influence dans les différents comités parlementaires, comme par exemple le comité des Travaux Publics ou le comité des affaires étrangères.

Le système politique en opération au Canada, connu sous le nom de système de Westminster, fut adopté par le Parlement britannique dans l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 (ou Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique, aujourd'hui connue sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867) mais les modalités de la Confédération ainsi que les divisions de pouvoir furent ultimement décidés par les pères de la Confédération au Canada. En 1931, le Statut de Westminster donna la reconnaissance légale au Canada en lui conférant le titre de Dominion, à l'instar d'autres colonies britanniques. Ce n'est qu'en 1982 que le Canada se dota d'une constitution propre ne nécessitant aucune consultation et officialisation de la part du Parlement britannique.

La politique canadienne est en évolution constante. Le service public est ressenti comme une branche opérationnelle du gouvernement. De plus, la charte canadienne des droits et libertés continue de porter des jugements en Cour sur la législation, ce qui amène de plus en plus le Canada vers une démocratie constitutionnelle plutôt qu'un système parlementaire.

Sommaire

Fonctionnement

Organisation des pouvoirs au Canada (fédéral)

Le diagramme ci-contre illustre le fonctionnement du système politique en vigueur au Canada depuis l'entrée en vigueur de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.

Le Gouverneur Général

  • est le représentant du chef d'État du royaume, la Reine du Canada.
  • est désigné par la Couronne sur recommandation du premier ministre pour un mandat de 5 ans.
  • est le commandant en chef des forces militaires canadiennes.
  • demande au chef du parti majoritaire à la Chambre des communes de former un gouvernement dont il sera le premier ministre.

Le premier ministre

  • est le chef du gouvernement fédéral
  • désigne les membres du Cabinet (exécutif) et du Sénat (chambre haute), les ambassadeurs, les présidents des sociétés d'État, les juges en chef de la Cour suprême du Canada
  • conseille la Couronne ou son représentant sur la date des prochaines élections générales

Les sénateurs

  • siègent jusqu'à l'âge de 75 ans
  • sont au nombre de 105
  • ont le pouvoir de rejeter un projet de loi approuvé par la Chambre des communes

Les députés

  • sont élus au scrutin uninominal à un tour
  • sont au nombre de 308, soit environ un député pour 75 000 électeurs.


Les principaux officiers du gouvernement

Chef d'État: La reine Elizabeth II
Gouverneur Général: Michaëlle Jean
Premier ministre: Stephen Harper
Vice-premier ministre: le poste a disparu, mais Lawrence Cannon assume le poste de vice-président du conseil des ministres
Ministre des Finances: Jim Flaherty
Ministre des Affaires extérieures: Lawrence Cannon
Ministre de la Défense: Peter MacKay
Ministre de l'Industrie: Tony Clement
Ministre de Santé Nationale: Leona Agglukaq
Les lieutenant-gouverneurs et Premier ministre provinciaux

L'exécutif

Elizabeth II, en tant que Reine du Canada, a le pouvoir exécutif, ce qu'elle n'exerce pas normalement. Le gouvernement agit en son nom. Le terme La couronne est utilisé pour représenter le pouvoir de la monarchie. Les ministres du gouvernement sont des ministres de la Couronne. Les prosécutions criminelles sont faites par des procureurs de la Couronne au nom de la monarchie.

Puisque la reine ne réside pas au Canada, elle nomme un gouverneur général pour la représenter et exercer ses pouvoirs. La personne est sélectionnée sous l'avis du Premier ministre. En pratique, la reine ne refuse plus les "avis" du Premier ministre. Aussi longtemps que la monarque ne fait que suivre les avis, elle n'est pas tenue responsable des décisions du gouvernement. Le gouverneur général n'a pas de limite à son mandat, mais dans la pratique courante le gouvernement remplace cette position tous les cinq ans.

Le premier ministre est nommé par le gouverneur général, mais pour assurer la stabilité du gouvernement cette personne sera toujours celle qui a la confiance de la Chambre des communes. En pratique, ce poste est accordé au chef du parti politique ayant le plus de députés à la chambre basse.

Le 28e conseil des ministres

Le Parti conservateur du Canada a gagné les élections fédérales canadiennes de 2006 et le 28e conseil des ministres a été assermenté le 6 février 2006 avec Stephen Harper comme premier ministre. Voici ci-dessous la liste des ministères en ordre alphabétique.

Portefeuille Ministre
Premier ministre (1867-) (liste) Le très hon. Stephen Harper (2006-)
Leader du gouvernement au Sénat (1867-) (liste) L'hon. Marjory LeBreton (2006-)
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
      et ministre responsable de la réforme démocratique
(1944-) (liste) L'hon. Peter Van Loan (2006-)
Ministre des Affaires étrangères (1995-) (liste) L'hon. Maxime Bernier
L'hon. David Emerson
L'hon. Lawrence Cannon
(2006-2008)
(2008)
(2008-)
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
      et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
(1966-) (liste) L'hon. Chuck Strahl (2006-)
régions du Québec (2005-) (liste) L'hon. Jean-Pierre Blackburn (2006-)
Ministre de l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique (1988-) (liste) L'hon. Peter MacKay (2006-)
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

      et ministre de la Commission canadienne du blé

(1867-) (liste) L'hon. Gerry Ritz (2006-)
Ministre des Anciens Combattants (1944-) (liste) L'hon. Greg Thompson (2006-)
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (1994-) (liste) L'hon. Diane Finley (2006-)
Ministre du Commerce international
      et       Vancouver-Whistler
(1983-) (liste) L'hon. David Emerson (2006-)
Président du Conseil du Trésor (1966-) (liste) L'hon. Vic Toews (2006-)
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada,
      ministre des Affaires intergouvernementales
      et ministre des Sports
(1867-) (liste) L'hon. Rona Ambrose (2006-)
Ministre de la Coopération internationale,
      et ministre de la Francophonie et des Langues officielles
(1996-) (liste) L'hon. Bev Oda (2006-)
Ministre de la Défense nationale (1939-) (liste) L'hon. Peter MacKay (2006-)
Ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (1988-) (liste) L'hon. Rona Ambrose (2006-)
Ministre de l'Environnement (1971-) (liste) L'hon. John Baird (2006-)
Ministre des Finances (1867-) (liste) L'hon. Jim Flaherty (2006-)
Ministre de l'Industrie (1995-) (liste) L'hon. Jim Prentice (2006-)
Ministre de la Justice
      et procureur général du Canada
(1867-) (liste) L'hon. Rob Nicholson (2006-)
Ministre du Patrimoine canadien
      et ministre responsable de la Condition féminine
(1996-) (liste) L'hon. Josée Verner (2006-)
Ministre des Pêches et des Océans (1979-) (liste) L'hon. Loyola Hearn (2006-)
Ministre des Ressources humaines et du Développement social
       anciennement connue sous le nom de Ministre des Ressources
       humaines et du Développement des compétences
(2006-) (liste)
(liste)
L'hon. Monte Solberg (2006-)
Ministre des Ressources naturelles (1995-) (liste) L'hon. Gary Lunn (2006-)
Ministre du Revenu national (1927-) (liste) L'hon. Gordon O'Connor (2006-)
Ministre de la Santé
      et ministre de l'       dans le Nord de l'Ontario
(1944-) (liste) L'hon. Tony Clement (2006-)
Ministre de la Sécurité publique (2003-) (liste) L'hon. Stockwell Day (2006-)
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (1936-) (liste) L'hon. Lawrence Cannon (2006-)
Ministre du Travail (1909-) (liste) L'hon. Jean-Pierre Blackburn (2006-)
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996-) (liste) L'hon. Michael Fortier (2006-)

Le législatif: le Parlement du Canada

Le pouvoir législatif du gouvernement est composé de la Reine et des deux chambres du Parlement : la Chambre des communes et le Sénat. La Chambre des communes compte 308 sièges, occupés par les députés élus par leurs commettants. Les 105 sièges du Sénat sont des postes nommés par le gouvernement en place et choisis à l’échelle du Canada. Au Québec : Les élections consistent à choisir les députés qui vont représenter la population à l'Assemblée nationale. Les lois qui régissent les droits collectifs et individuels des Québécois y sont votées par les députés, puis sanctionnées par le lieutenant-gouverneur. L'Assemblée nationale devient donc le lieu des débats publics et constitue l'essence même du pouvoir législatif. Ce dernier est issu de plusieurs traditions politiques, la principale étant la tradition parlementaire britannique. Outre les élections, la Loi électorale prévoit une autre forme de consultation populaire, le référendum. C'est une consultation qui porte sur un enjeu majeur ou sur une orientation importante de la société. À deux reprises, en 1980 et en 1995, les Québécois ont participé à un vote référendaire sur le projet de souveraineté association du gouvernement du Parti québécois. Au Québec, le référendum est surtout utilisé par les municipalités qui désirent connaître l'opinion des résidents sur des projets précis (plan d'urbanisme, projet de développement ou d'investissement). Contrairement à la Suisse, où le référendum est une pratique courante, ce mode de consultation n'est pas employé au Québec de façon régulière par le gouvernement. Dans le cas d'une élection, la population se prononce sur le choix de candidats et de partis politiques dont les idées et les programmes sont variés et globaux. Le référendum invite plutôt les citoyens à s'exprimer sur un problème particulier et non sur l'ensemble de l'administration du gouvernement en place.

La constitution Canadienne définit les pouvoirs entre les Assemblées Législatives provinciales et le Parlement Fédéral. Ainsi des champs de compétences sont délégués aux différents paliers de gouvernement.

Le judiciaire

Les Cours de justice du pays

Les relations fédérales-provinciales

Les Québécois dans la politique canadienne

À l'exception près de trois gouvernements de courte durée, dont un minoritaire, les Premiers ministres du Canada sont des députés du Québec depuis 1968. Ils ont eu des gouvernements libéraux et progressiste-conservateurs.

De nos jours, un Premier ministre doit parler couramment les deux langues officielles (son français doit être fonctionnel au minimum). Cette obligation n'est pas écrite, mais les partis politiques donnent toujours une préférence aux individus qui peuvent parler les deux langues. Comme en Belgique, la question linguistique est très sensible au Canada. Auparavant, l'identité canadienne-française se définissait par la religion romaine catholique, maintenant, elle repose plus sur des bases linguistiques. Pour la paix sociale, le bilinguisme a été déclaré au niveau fédéral et au Nouveau-Brunswick. Un chef de gouvernement se doit de montrer la voie, d'être l'exemple à suivre.

De plus, la tradition veut qu'au moins trois des neufs juges de la Cour suprême soient québécois. On s'assure ainsi que la Cour a suffisamment d'expérience en droit civil, pratiqué seulement au Québec.

La sécession d'une province

Suite à un Renvoi par le gouvernement fédéral devant la cour suprême, cette dernière a décrété que toute province (tel le Québec) désirant déclarer sa sécession du Canada devait répondre à deux critères, soit:

  1. Obtenir une réponse claire, soit une majorité dite "claire";
  2. Suivant une question claire audit référendum.


Le respect de cette double condition n'entraînerait cependant pas la sécession automatique de la province, mais plutôt l'obligation du gouvernement fédéral de négocier avec la province. Dans l'éventualité où les deux partis ne s'entendent pas sur les modalités de la sécession, la Cour suprême stipule que la province demeurerait au sein du Canada.

La Cour suprême se base uniquement sur le droit canadien pour édicter cette décision.

Le gouvernement fédéral a depuis adopté une loi spécifiant les modalités de sécession. Cette loi, surnommée "Loi sur la clarté référendaire", fut très controversée. Elle spécifie que la détermination de la clarté d'une question référendaire se fait en début de campagne référendaire, mais que la clarté du résultat, la majorité emportée par un éventuel "oui" reste à déterminer par le gouvernement fédéral après le référendum. Lors de son adoption, elle fut condamnée unanimement par tous les partis de l'Assemblée nationale du Québec. Elle est toujours très contestée aujourd'hui par les chefs des mouvements souverainistes Québécois, stipulant qu'elle est anti-démocratique. Elle a cependant été bien reçue ailleurs au Canada.



Entités Fédérées : Provinces et territoires du Canada


Partis politiques canadiens

Partis fédéraux : Le Canada est bipartiste. En effet, seulement deux partis récoltent des voix suffisantes pour prendre la pouvoir: le Parti conservateur du Canada et le Parti libéral du Canada. Cependant, deux tiers partis sont assez puissants pour créer un gouvernement minoritaire et ainsi obtenir la balance du pouvoir, soit le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique du Canada

Les cinq partis représentés à la Chambre des Communes :

Voir aussi

Politique des provinces

Autres

Bibliographie

  • (fr) Julien Bauer, Le système politique canadien, Presses universitaires de France, Paris, 1998, 127 p. (ISBN 2-13-048932-X)
  • (fr) André Bernard, Les institutions politiques au Québec et au Canada, Boréal, Québec, 1995, 122 p. (ISBN 2-89052-625-9)
  • (fr) André Bernard, Vie politique au Canada, Presses de l'Université du Québec, Sainte-Foy (Québec), 2005, XIV-466 p. (ISBN 2-7605-1370-X)
  • (fr) Martin Pierre (en collab. avec André Blais), Dynamiques partisanes et réalignements électoraux au Canada : 1867-2004, L'Harmattan, Paris, Budapest, Turin, 2005, 301 p. (ISBN 2-7475-9312-6)

Liens externes

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