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Canada est une
monarchie constitutionnelle.
Le Canada est un État fédéral constitué de dix provinces et de trois territoires. Son système parlementaire se fonde sur une solide tradition démocratique. La plupart des pratiques législatives s'inspirent du Parlement britannique. Par contre, le Parlement a évolué différemment de son pendant britannique, et cela sous plusieurs aspects. En effet, la discipline de parti y est beaucoup plus rigide qu'au Royaume-Uni. Beaucoup de votes ne sont pas considérés comme des votes de confiance, avec pour effet de diminuer le rôle des députés qui ne siègent pas au Conseil des ministres (c.-à-d. le Cabinet). Ces députés d'arrière-banc peuvent en revanche accroître leur influence en siégeant aux différents comités parlementaires, comme par exemple le Comité des travaux publics ou le Comité des affaires étrangères.
Le système politique en vigueur au Canada, aussi appelé système de Westminster, a été adopté par le Parlement britannique en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 (ou Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique, aujourd'hui appelée Loi constitutionnelle de 1867). Toutefois, ce sont les pères de la Confédération canadienne qui ont arrêté les modalités de la Confédération et décidé de la division des pouvoirs. En 1931, le Statut de Westminster a reconnu le Canada sur le plan juridique, en lui conférant le titre de « Dominion », à l'instar d'autres colonies britanniques. Ce n'est qu'en 1982 que ce pays se dote d'une constitution ne nécessitant ni consultation ni sanction du Parlement britannique.
La politique canadienne est en évolution constante. Le service public est ressenti comme une branche opérationnelle du gouvernement. De plus, la charte canadienne des droits et libertés continue de porter des jugements en Cour sur la législation, ce qui amène de plus en plus le Canada vers une démocratie constitutionnelle plutôt qu'un système parlementaire.
Fonctionnement
Le Gouverneur général
- est désigné par la Couronne sur recommandation du premier ministre pour un mandat de 5 ans.
Rôle et responsabilités du gouverneur général:
- En tant que représentant de la Couronne (personnifiée par la Reine Élisabeth II, Reine du Royaume-Uni et des royaumes du Commonwealth), exerce la fonction officielle de commandant en chef du Canada, représente le pays à l'étranger et fait la promotion de sa souveraineté.
- Assume la fonction de commandant en chef des forces armées canadiennes, Commandeur de l'Ordre du mérite militaire et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers.
- Préside à l'assermentation du premier ministre, des ministres du cabinet et du juge en chef du Canada.
- Au niveau parlementaire, convoque, proroge et dissout le Parlement sur l'avis du premier ministre; fait la lecture du discours du Trône dans lequel on présente le programme politique du gouvernement; s'assure que le Canada ait toujours un premier ministre et un gouvernement en place qui ait la confiance du Parlement; et accorde la sanction royale aux projets de loi adoptés par les deux chambres du Parlement (Chambre des communes et Sénat) afin qu'ils aient force de loi.
- Demande au chef du parti majoritaire à la Chambre des communes de former un gouvernement dont il sera le premier ministre.
- Signe les documents diplomatiques et officiels.
- Approuve les nouveaux badges et insignes militaires.
- Accueille des membres de la famille royale, des chefs d'État en visite au Canada et accepte les lettres de créances de nouveaux ambassadeurs qui représentent leur pays au Canada.
- Est le chancelier de l'Ordre du Canada et de l'Ordre du mérite militaire. Dans cette capacité, il remet des distinctions honorifiques et des récompenses aux Canadiennes et Canadiens qui ont fait preuve d'excellence, de vaillance, de bravoure ou d'un dévouement exceptionnel, faisant ainsi honneur au Canada. Les distinctions sont l'Ordre du Canada (qui reconnaît l'œuvre de toute une vie, le dévouement exceptionnel ou une contribution extraordinaire d'une personne envers la communauté ou la nation); la décoration pour service méritoire (qui reconnaît des personnes dont les actions ou les activités dans un temps donné, de 5 minutes à cinq ans, ont démontré un haut niveau de service ou établi une norme exemplaire et fait honneur et profité au Canada); le Prix du gouverneur général pour l'entraide (bénévolat); l'Ordre de mérite militaire (qui reconnaît les services exceptionnels de militaires qui, dans l'exercice de leurs fonctions au sein des forces armées canadiennes, ont fait preuve d'un dévouement au-delà de leur devoir); les décorations de la vaillance militaire; les décorations pour actes de bravoure; et la médaille de la nordicité (qui souligne les réalisations lies à l'évolution et à la réaffirmation du fait que le Nord canadien fait partie de l'identité nationale du Canada).
- Est le chef de l'Autorité héraldique du Canada.
- Rapproche les Canadiennes et Canadiens en faisant la promotion de l'identité nationale, en soutenant les valeurs canadiennes et en voyageant partout au pays pour rencontrer les citoyen(ne)s dans leur communauté.
Le premier ministre
- est le chef du gouvernement fédéral
- désigne les membres du Cabinet (exécutif) et du Sénat (chambre haute), les ambassadeurs, les présidents des sociétés d'État, les juges en chef de la Cour suprême du Canada
- conseille la Couronne ou son représentant sur la date des prochaines élections générales
Les sénateurs
- siègent jusqu'à l'âge de 75 ans
- sont au nombre de 105
- ont le pouvoir de rejeter un projet de loi approuvé par la Chambre des communes
Les députés
- sont élus au scrutin uninominal à un tour
- sont au nombre de 308, soit environ un député pour 75 000 électeurs.
Organisation des pouvoirs au Canada (fédéral)
Le diagramme ci-contre illustre le fonctionnement du système politique en vigueur au Canada depuis l'entrée en vigueur de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.
Les principaux officiers du gouvernement
- Chef d'État: La Reine Élisabeth II
- Gouverneur Général: David Lloyd Johnston
- Premier Ministre: Stephen Harper
- Vice-premier ministre : le poste a disparu, mais Lawrence Cannon assume le poste de vice-président du conseil des ministres
- Ministre des Finances: Jim Flaherty
- Ministre des Affaires extérieures: John Baird
- Ministre de la Défense: Peter MacKay
- Ministre de l'Industrie: Christian Paradis
- Ministre de Santé : Leona Agglukaq
- Les lieutenants-gouverneurs et premiers ministres provinciaux
L'exécutif
Élisabeth II, en tant que Reine du Canada, a le pouvoir exécutif, ce qu'elle n'exerce pas normalement. Le gouvernement agit en son nom. Le terme la Couronne est utilisé pour représenter le pouvoir de la monarchie. Les ministres du gouvernement sont des ministres de la Couronne. Les poursuites criminelles sont faites par des procureurs de la Couronne au nom de la monarchie.
Puisque la reine ne réside pas au Canada, elle nomme un gouverneur général pour la représenter et exercer ses pouvoirs. La personne est désignée sous l'avis du premier ministre. En pratique, la reine ne refuse plus les « avis » du premier ministre. Aussi longtemps que la monarque ne fait que suivre les avis, elle n'est pas tenue responsable des décisions du gouvernement. Le gouverneur général n'a pas de limite à son mandat, mais dans la pratique courante le gouvernement renouvelle ce poste tous les cinq ans.
Le premier ministre est nommé par le gouverneur général, mais pour assurer la stabilité du gouvernement cette personne sera toujours celle qui a la confiance de la Chambre des communes. En pratique, ce poste est accordé au chef du parti politique ayant le plus de députés à la chambre basse.
Le 28e conseil des ministres
Le Parti conservateur du Canada a gagné les élections fédérales canadiennes de 2006 et le 28e conseil des ministres a été assermenté le 6 février 2006 avec Stephen Harper comme premier ministre. Voici ci-dessous la liste des ministères en ordre alphabétique.
Le législatif: le Parlement du Canada
Le pouvoir législatif du gouvernement est composé de la Reine et des deux chambres du Parlement : la Chambre des communes et le Sénat. La Chambre des communes compte 308 sièges, occupés par les députés élus par leurs commettants. Les 105 sièges du Sénat sont des postes nommés par le gouvernement en place et choisis à l’échelle du Canada.
Dans le cas d'une élection, la population se prononce sur le choix de candidats et de partis politiques dont les idées et les programmes sont variés et globaux. Le référendum invite plutôt les citoyens à s'exprimer sur un problème particulier et non sur l'ensemble de l'administration du gouvernement en place.
La constitution canadienne définit les pouvoirs entre les Assemblées législatives provinciales et le Parlement Fédéral. Ainsi des champs de compétences sont délégués aux différents paliers de gouvernement.
Au Québec : Les élections consistent à choisir les députés qui vont représenter la population à l'Assemblée nationale. Les lois qui régissent les droits collectifs et individuels des Québécois y sont votées par les députés, puis sanctionnées par le lieutenant-gouverneur.
L'Assemblée nationale devient donc le lieu des débats publics et constitue l'essence même du pouvoir législatif. Ce dernier est issu de plusieurs traditions politiques, la principale étant la tradition parlementaire britannique. Outre les élections, la Loi électorale prévoit une autre forme de consultation populaire, le référendum. C'est une consultation qui porte sur un enjeu majeur ou sur une orientation importante de la société. À deux reprises, en 1980 et en 1995, les Québécois ont participé à un vote référendaire sur le projet de souveraineté association du gouvernement du Parti québécois.
Au Québec, le référendum est surtout utilisé par les municipalités qui désirent connaître l'opinion des résidents sur des projets précis (plan d'urbanisme, projet de développement ou d'investissement). Contrairement à la Suisse, où le référendum est une pratique courante, ce mode de consultation n'est pas employé au Québec de façon régulière par le gouvernement.
Le judiciaire
Les relations fédérales-provinciales
Les Québécois dans la politique canadienne
À l'exception près de trois gouvernements de courte durée, dont un minoritaire, les premiers ministres du Canada sont des députés du Québec depuis 1968. Ils ont eu des gouvernements libéraux et progressiste-conservateurs.
De nos jours, un premier ministre doit parler couramment les deux langues officielles (son français doit être fonctionnel au minimum). Cette obligation n'est pas écrite, mais les partis politiques donnent toujours une préférence aux individus qui peuvent parler les deux langues. Comme en Belgique, la question linguistique est très sensible au Canada. Auparavant, l'identité canadienne-française se définissait par la religion romaine catholique, maintenant, elle repose plus sur des bases linguistiques. Pour la paix sociale, le bilinguisme a été déclaré au niveau fédéral et au Nouveau-Brunswick. Un chef de gouvernement se doit de montrer la voie, d'être l'exemple à suivre.
De plus, la tradition veut qu'au moins trois des neuf juges de la Cour suprême soient québécois. On s'assure ainsi que la Cour a suffisamment d'expérience en droit civil, pratiqué seulement au Québec.
La sécession d'une province
Suite à un Renvoi par le gouvernement fédéral devant la cour suprême, cette dernière a décrété que toute province (tel le Québec) désirant déclarer sa sécession du Canada devait répondre à deux critères, soit:
- Obtenir une réponse claire, soit une majorité dite "claire";
- Suivant une question claire audit référendum.
Le respect de cette double condition n'entraînerait cependant pas la sécession automatique de la province, mais plutôt l'obligation du gouvernement fédéral de négocier avec la province. Dans l'éventualité où les deux partis ne s'entendent pas sur les modalités de la sécession, la Cour suprême stipule que la province demeurerait au sein du Canada.
La Cour suprême se base uniquement sur le droit canadien pour édicter cette décision.
Le gouvernement fédéral a depuis adopté une loi spécifiant les modalités de sécession. Cette loi, surnommée "Loi sur la clarté référendaire", fut très controversée. Elle spécifie que la détermination de la clarté d'une question référendaire se fait en début de campagne référendaire, mais que la clarté du résultat, la majorité emportée par un éventuel "oui" reste à déterminer par le gouvernement fédéral après le référendum. Lors de son adoption, elle fut condamnée unanimement par tous les partis de l'Assemblée nationale du Québec. Elle est toujours très contestée aujourd'hui par les chefs des mouvements souverainistes québécois, stipulant qu'elle est anti-démocratique. Elle a cependant été bien reçue ailleurs au Canada.
Entités Fédérées : Provinces et territoires du Canada
Partis fédéraux : Le Canada est bipartiste. En effet, seulement deux partis récoltent des voix suffisantes pour prendre le pouvoir: le Parti conservateur du Canada et le Parti libéral du Canada. Cependant, deux tiers partis sont assez puissants pour créer un gouvernement minoritaire et ainsi obtenir la balance du pouvoir, soit le Nouveau Parti démocratique du Canada et le Bloc québécois.
Les cinq partis représentés à la Chambre des Communes :
Voir aussi
Politique des provinces
Autres
Bibliographie
- (fr) Julien Bauer, Le système politique canadien, Presses universitaires de France, Paris, 1998, 127 p. (ISBN 2-13-048932-X)
- (fr) André Bernard, Les institutions politiques au Québec et au Canada, Boréal, Québec, 1995, 122 p. (ISBN 2-89052-625-9)
- (fr) André Bernard, Vie politique au Canada, Presses de l'Université du Québec, Sainte-Foy (Québec), 2005, XIV-466 p. (ISBN 2-7605-1370-X)
- (fr) Martin Pierre (en collab. avec André Blais), Dynamiques partisanes et réalignements électoraux au Canada : 1867-2004, L'Harmattan, Paris, Budapest, Turin, 2005, 301 p. (ISBN 2-7475-9312-6)
Liens externes
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