Lieutenant-Gouverneur


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Canada

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Cet article fait partie de la série sur la
politique du Canada,
sous-série sur la politique.

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Lieutenant-gouverneur est un titre qui désigne des fonctions officielles dans des territoires anciennement gouvernés par la couronne britannique.

Sommaire

En Australie

Au départ de la colonisation britannique, la Nouvelle-Galles-du-Sud, était supervisée par un gouverneur et les autres colonies comme la Tasmanie ("Van Diemen's Land" à l'époque) ou la Nouvelle-Zélande ("Bay of Islands" à l'époque) par un lieutenant-gouverneur.

Aujourd'hui, il n'y a pas de lieutenant-gouverneur au niveau fédéral mais il y a encore, au niveau des états, des lieutenants-gouverneurs, des Administrateurs ("Administrators") et des Présidents ("Chief Justices") de la Cour suprême de l'état qui ont normalement des rôles distincts; cependant, dans beaucoup d'états, notamment Nouvelle-Galles-du-Sud, Victoria et Australie méridionale, le rôle de lieutenant-gouverneur est joué par le président de la Cour Suprême. En 2001, la Constitution du Queensland a été modifiée pour recréer le poste de lieutenant-gouverneur. Quand un gouverneur meurt, démissionne ou s'absente, un "Administrateur" ou un "lieutenant-gouverneur" doit le remplacer. Celui ci n'a aucun rôle tant que le gouverneur est en activité mais il est prêt à prendre sa place en cas de besoin.

Au Canada

Dans les provinces canadiennes, le lieutenant-gouverneur représente à la fois la monarchie et le principe fédéral auprès du gouvernement provincial.

Description

Bien qu'il soit nommé par le gouverneur général sur les conseils du premier ministre du Canada, le lieutenant-gouverneur, selon les termes d'une décision rendue en 1892 par le Comité judiciaire du Conseil privé, « est tout autant le représentant de Sa Majesté, pour les besoins du gouvernement provincial, que l'est le gouverneur général pour les besoins du gouvernement du Dominion ».

Le lieutenant-gouverneur est investi de tous les pouvoirs officiels et discrétionnaires et de toutes les prérogatives du monarque ou du gouverneur général. Ainsi, c'est lui qui doit ouvrir, proroger et dissoudre l'assemblée législative provinciale, sanctionner (ou, de manière théorique, refuser de sanctionner) les mesures législatives provinciales et les décrets, et accorder l'approbation préalable aux projets de loi de finances. Le lieutenant-gouverneur est aussi chargé d'assermenter le premier ministre provincial et, vraisemblablement en dernier recours, de destituer un gouvernement. Quoique obsolescents, ces pouvoirs discrétionnaires ne sont pas obsolètes.

Le lieutenant-gouverneur est aussi un représentant officiel du gouvernement fédéral. C'est de lui qu'il reçoit sa nomination, sa rémunération et ses directives. Il peut aussi faire l'objet d'un renvoi motivé. Son mandat habituel de cinq ans est souvent prolongé. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), le lieutenant-gouverneur possède le pouvoir de réserver la sanction royale des projets de loi provinciaux à la décision du gouverneur général par le biais du pouvoir de réserve prévu à l'article 90 de la Loi constitutionnelle de 1867. Ce pouvoir n'a jamais été utilisé à l'époque moderne au Canada et la Cour suprême du Canada l'a jugé caduc dans le Renvoi: résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753.

Une version préliminaire de l'AANB emploie l'expression « surintendant », mais à la Conférence de Québec, en 1864, on propose que la subordination des gouvernements provinciaux se fasse notamment en laissant le pouvoir de nommer et de renvoyer les lieutenants-gouverneurs entre les mains du gouvernement central.

Liste des Lieutenants gouverneurs au Canada

Aux États-Unis

42 des 50 États américains ont un lieutenant-gouverneur. Dans la plupart des cas, il est le second personnage de l'État après le gouverneur, le remplaçant en cas d'absence ou d'incapacité temporaire. Dans le cas où le gouverneur meurt, démissionne ou est renvoyé de son poste, le lieutenant-gouverneur devient le gouverneur en titre mais dans certains États comme le Massachusetts, il n'assure que l'intérim en attente d'élections anticipées.

Dans 23 États, le gouverneur et le lieutenant-gouverneur sont élus ensemble, sur le même ticket, s'assurant ainsi qu'ils soient tous les deux du même parti politique. Dans les 19 autres États, ils sont élus séparément, pouvant alors être d'un parti différent. Au Tennessee, il est élu par le Sénat de l'État. Le lieutenant-gouverneur est aussi fréquemment le président de la chambre haute du Congrès de l'État, le Sénat, reflétant ainsi les pratiques fédérales où le Vice-président des États-Unis est aussi le président du Sénat américain. Dans quelques États dont Hawaii et l'Utah, la fonction de lieutenant-gouverneur est équivalente à celle du secrétaire d'État.

Parmi les 7 États sans fonction de lieutenant-gouverneur, le président du sénat de l'État (Maine, New Hampshire, New Jersey, Virginie-Occidentale et Wyoming) ou le secrétaire d'État (Arizona, Oregon) assume la fonction de gouverneur en cas de vacance du poste. Les électeurs du New Jersey ont approuvé un amendement constitutionnel en novembre 2005, pour créer la fonction de lieutenant-gouverneur qui deviendra effective lors des élections générales de 2009. Bien que la constitution de Virginie Occidentale n'ait pas établi une telle fonction, le titre de Lieutenant-gouverneur est porté par le président du Sénat. Au Tennessee, le titre complet du chef du sénat est lieutenant-gouverneur et Speaker du Sénat.

L'Arizona, l'Oregon et le Wyoming n'ont pas de lieutenant-gouverneur. Dans ces trois États ainsi qu'à Porto Rico, le secrétaire d'État devient gouverneur en cas de vacance du poste.

Les territoires américains des Samoa, Guam et des îles Vierges et le commonwealth américain des Mariannes du Nord ont un lieutenant-gouverneur.

Île de Man

Le lieutenant-gouverneur de l'île de Man est le représentant de la couronne britannique.

Îles Anglo-Normandes

Les deux lieutenant-gouverneurs, un pour le bailliage de Jersey, un pour le bailliage de Guernesey, sont les représentants de la couronne britannique. Ils sont nommés par le souverain britannique, au titre de duc de Normandie, sur avis du gouvernement britannique.


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