France Télévisions

Création	7 septembre 1992
Dates clés	2 août 1989 : présidence commune d'Antenne 2 et France Régions 3 7 septembre 1992 : création de France Télévision 15 Août 1998 : intégration du nouveau siège parisien 1er août 2000 : création de France Télévisions SA 7 janvier 2002 : nouvelle identité visuelle 7 avril 2008 : rafraîchissement de l'habillage global et nouveau logo 5 janvier 2009 : suppression de la publicité le soir de 20 h à 6 h 4 janvier 2010 : transformation en entreprise commune
Personnages clés	Hervé Bourges Président du groupe.
Forme juridique	Société anonyme à capitaux publics.
Slogan	« Créer pour partager »
Siège social	Paris (France)
Direction	Rémy Pflimlin, président-directeur général
Activité	Audiovisuel
Produits	Chaînes de télévision et de radio, production audiovisuelle, publicité et Internet
Filiales	Chaînes de télévision France 2 France 3 France 4 France 5 France Ô Sociétés de diffusion Réseau Outre-Mer 1ère Autres France Télévisions Publicité France Télévisions Interactive France Télévisions Distribution
Effectif	8980 collaborateurs permanents et 11000 utilisateurs (2010)
Site web	www.francetelevisions.fr
Chiffre d’affaires	2,96 milliards d’euros (2010)
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France Télévisions est un groupe français de radio et de télévision, dont le capital est exclusivement détenu par l'État français. D'abord simple société-holding, France Télévisions est devenue le 4 janvier 2010 en une entreprise unique éditrice de plusieurs services de radio et de télévision.

Le service public audiovisuel français (dont France Télévisions est héritière avec Radio France) fait partie de l'Union européenne de radio-télévision (UER) depuis 1950. France Télévisions est un des actionnaires fondateurs des chaînes d'information Euronews et France 24 et l'un des premiers employeurs de journalistes en France, le groupe ayant reconnu la charte du Syndicat national des journalistes (SNJ) et la charte de Munich comme l'un de ses principes déontologiques.

Histoire du groupe

Les origines

Depuis le 31 décembre 1974 et le démantèlement de l'ORTF, les chaînes publiques françaises sont séparées juridiquement et sont officiellement concurrentes. En outre, la principale chaîne publique TF1 a été privatisée en 1987, ce qui a considérablement affaibli la télévision de service public en France.

En 1989, 15 ans après la fin de l'ORTF, Jack Lang, ministre de la culture du gouvernement Rocard, propose personnellement de doter les deux chaînes publiques restantes (Antenne 2 et FR3) d'un président commun, pour rapprocher les deux chaînes afin qu'elles puissent faire face, non seulement à une TF1 privée qui connait son apogée, mais aussi aux futures chaînes du câble et du satellite, ce dernier étant voué à se démocratiser avec Canal+ qui compte lancer un bouquet satellitaire payant. Ainsi, la loi n^o 89-532 du 2 août 1989, tout en dotant d'un président commun les deux chaînes publiques, maintient toutefois la séparation juridique des deux chaînes. Le 10 août 1989, Philippe Guilhaume est élu président du groupement Antenne 2 / FR3.

Le 7 septembre 1992, Antenne 2 et FR3 changent de nom et deviennent respectivement France 2 et France 3^[1]. Elles sont désormais regroupées au sein de France Télévision. Toutefois, France Télévision (sans « s ») n'est qu'une dénomination commerciale ne correspondant à aucune entité juridique. Le rapprochement entre les deux chaînes suscite l'apparition progressive d'une « présidence commune » (favorisé par les très larges pouvoirs reconnus au président dans les statuts de chaque chaîne), groupant un état-major de plus en plus substantiel autour du président, et le recours à diverses formules pour assurer la coordination des chaînes. Des directions communes sont ainsi mises en place dans des domaines décisifs de la programmation et des services communs sont créés pour gérer des questions cruciales, comme la politique des sports ou la politique des programmes de divertissement. La politique de programmation des deux chaînes est harmonisée.

En 1998, la ministre de la culture Catherine Trautmann lance un projet de réforme de l'audiovisuel. Ce projet prévoit notamment la création d'une holding pour regrouper les sociétés France 2, France 3, La Cinquième, Arte France et RFO. La loi du 1^er août 2000 est l'aboutissement de cette réforme qui aura été achevée par Catherine Tasca : comme prévu, une holding est crée, celle-ci prend le nom de France Télévisions (avec le « s » cette fois) et inclut seulement France 2, France 3 et La Cinquième. À cette occasion, le mandat des présidents de l'audiovisuel public est porté à cinq ans, contre trois auparavant. Le dernier "président commun" de France 2 et France 3, Marc Tessier (qui avait remplacé Xavier Gouyou-Beauchamps en 1999), est élu à l'unanimité par le CSA pour présider cette nouvelle holding.

France Télévisions à l'ère Marc Tessier

Le siège de France Télévisions, sur l'esplanade Henri de France, à Paris XV^e.

L'essentiel des équipes ne change guère par rapport à l'année précédente, Marc Tessier étant déjà là en 1999 en tant que dernier "président commun" de France 2 et France 3. Michèle Cotta et Rémy Pflimlin sont toujours à leurs postes. C'est surtout sur La Cinquième que les changements se font ressentir tant en interne qu'à l'antenne : en septembre 2000, Jean-Pierre Cottet est nommé directeur général de la chaîne avec pour mission de la renouveler complètement. Le résultat est visible dès la rentrée 2001, où près de 80% de la grille est renouvelée.

L'année 2001 est celle du numérique : le gouvernement débloque un milliard de francs (ce qui représente près de 152,4 millions d'euros) pour financer le développement de trois nouvelles chaînes publiques : France 1, France 4 et France 6, soit un réseau de huit télévisions régionales indépendantes les unes des autres, une chaîne rediffusant les programmes culturels de France 2, France 3 et La Cinquième, et enfin, une chaîne d'information en continu portée par Paul Nahon et Bernard Benyamin.

Le lundi 7 janvier 2002, un nouvel habillage homogène des chaînes du groupe France Télévisions apparaît à l’antenne. Pour l'occasion, La Cinquième devient France 5. Conçue par l'agence Gedeon pour un coût de près de 2,3 millions d’euros, la nouvelle identité visuelle se veut proche des déclinaisons de la télévision publique britannique.

France Télévisions à l'ère Carolis

À la demande de Patrick de Carolis, élu PDG de France Télévisions en juillet 2005, un audit du groupe est mené de septembre à décembre 2005 grâce aux moyens internes du groupe (DRH, Direction financière et autres). Il débouche le 25 janvier 2006 sur un état des lieux sévère^[2] contesté tant par Marc Tessier, précédent PDG de France Télévisions, que par les organisations professionnelles de salariés du groupe (SNRT-CGT, SNJ-CGT). Évoqué pour la première fois lors de la présentation par Patrick de Carolis de son projet au CSA, l’audit interne présente la situation du groupe public en scindant ses conclusions en « points préoccupants » et « points positifs ».

Points préoccupants : La baisse continuelle des audiences ; L’absence de gain de productivité ; La stratégie de France 3 ; La situation financière de RFO ; Le déséquilibre structurel de la filière production ; L’insuffisance de synergie entre les rédactions ; La gestion éditoriale du stock de programmes ; L’inflation du volume des contrats accordés aux animateurs producteurs.

Points positifs : La situation économique et financière du groupe ; L’efficacité du plan de réduction des coûts (Synergia).

En septembre 2007, le groupe public étudie l'hypothèse d'une réforme en profondeur, avec notamment la fusion - par voie législative - de France Télévisions SA, holding du groupe, et des chaînes de service public (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) au sein d'une même société à l'horizon 2012, époque à laquelle France Télévisions, en raison du basculement au tout numérique, sera plongé dans un univers de concurrence renforcé, avec la montée en puissance de médias non traditionnels. L'une des pistes de réflexion est de faire évoluer les statuts de France Télévisions afin qu'ils s'apparentent à ceux de la BBC.

Le 3 décembre 2007, le PDG de France Télévisions annonce que, pour moderniser et harmoniser le groupe public, seront lancés en 2008 huit chantiers de réforme portant sur :

• la création d’un statut unique pour l'ensemble des chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) à ce stade juridiquement indépendantes, sans pour autant les fusionner.
• la mutualisation des moyens techniques de production de l'information sans fusion ni suppression de locales.
• la création d'une direction commune pour les unités jeunesse, acquisition (achats), et études.
• le redéploiement des directions financières, ressources humaines, technique et informatique.

Le 8 janvier 2008, le président de la République, Nicolas Sarkozy, annonce que les coupures de publicité pourraient être supprimées dès le 1^er janvier 2009 sur les chaînes de France Télévisions. Un projet de loi sur ce sujet pourrait être voté avant l’été 2008. Le manque à gagner pour la télévision publique (800 millions) serait compensé par un éventuel système de taxation sur :

• les recettes publicitaires accrues des chaînes de télévisions privées,
• sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication (comme l'accès à Internet ou la téléphonie mobile),
• les ventes de produits bruns (télévisions, ordinateurs, téléphones, etc.).

France Télévisions Publicité (la régie publicitaire du groupe)^[3] sera vendue à Publicis et à Stéphane Courbit (homme d'affaires patron du fonds d'investissement La Financière Lov). Le prix de la transaction serait de 2,6 millions d'euros selon le site indépendant Mediapart^[4] alors que FT communiquait sur 16 millions. Vendredi 19 février 2010, France Télévisions et France Télévisions Publicité ont décidé de saisir le tribunal en référé-interdiction, mais ont été débouté le lendemain^[5],[6].

La réforme de France Télévisions

Le 7 avril 2008, les antennes du groupe France Télévisions évoluent, le groupe audiovisuel public souhaitant renforcer l'identité de ses chaînes et améliorer la cohérence de ses antennes : les formes du logo France Télévisions sont mises en volume et chaque fenêtre, qui symbolise une des cinq chaînes publiques, adopte sa couleur. Rouge pour France 2, bleu pour France 3, violet pour France 4, vert pour France 5, et orange pour France Ô. Le slogan du groupe reste inchangé : « France Télévisions : vous avez tous les choix. » Le précédent logo ne contenait que quatre fenêtres. En outre, le 16/9^e va s'imposer sur France Télévisions progressivement. Les antennes de France 2 et France 5 basculent le même jour dans ce format et France 4 bascule dans ce format le 3 juillet 2008. France 3, en raison des multiples régies qui diffusent la chaîne, est passée en totalité au 16/9^e le 27 juin 2009.

Le 25 juin 2008 Nicolas Sarkozy annonce qu'il souhaite que le président de France Télévisions ne soit plus nommé par le CSA mais directement par le chef de l'État. Il a aussi annoncé que la fin de la publicité sera compensée par deux taxes, l'une de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées, rapportant 80 millions d'euros, et l'autre de 0,9% sur les chiffres d'affaires des opérateurs télécoms, rapportant 400 millions d'euros.

Ce total s'élève à 480 millions d'euros alors que la publicité rapportait jusque là 800 millions d'euros par an à France Télévisions.

"Il manque aujourd'hui 200 millions d'euros pour boucler le financement" de France Télévisions, a déploré l'animateur Michel Drucker, figure du service public télévisé, dans un entretien à L'Express.

Patrick de Carolis a déclaré le 2 juillet sur RTL que « le compte n'y était pas » concernant le financement de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public. Le PDG de France Télévisions a estimé à cette occasion que sa chaîne ne devrait pas accepter d'émission imposée de l'extérieur et insisté sur la notion d'indépendance des rédactions de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO.

Le Forum des Sociétés de Journalistes, qui rassemble 25 SDJ, s'est de son côté inquiété d'une « incroyable régression dans la vie démocratique et médiatique », après l'annonce de la nomination du président de France Télévisions par l'exécutif.

Dans une tribune au quotidien Libération intitulée "Ni pub mais soumise", les sociétés des journalistes de France 2 et de la rédaction nationale de France 3 ont dénoncé le 1^er juillet "un projet de financement bâti sur du sable".

L’organisation du groupe France Télévisions a été modifiée par la publication de la loi 2009 – 258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision qui organise, le transfert à la société France Télévisions de l’ensemble des biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et Réseau France Outre-mer dans le cadre d’une fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi, prenant effet à la date du 1^er janvier 2009. Cette loi rend effective, sur le plan juridique, la transformation du groupe France Télévisions en entreprise commune : France Télévisions regroupe les entités France Télévisions SA, France 2, France 3, France 4, France 5, RFO ainsi que les deux GIE FTVI et FTS, dissous de droit. En conséquence, France Télévisions possède désormais un cahier des charges unique qui précise le positionnement et la ligne éditoriale des antennes. Par ailleurs, cette même loi, dans son article 28, instaure la disparition de l’essentiel de la publicité commerciale sur les antennes entre 20 heures et 6 heures du matin. Cette suppression sera étendue à l’ensemble de la journée avec le passage au tout-numérique.

Le 13 janvier 2009, le Sénat valide l'article sur la nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France par le chef de l'Etat^[7].

Le 4 janvier 2010, France Télévisions devient une entreprise commune, en fusionnant la quarantaine de sociétés composant ce qui était jusqu'à présent une holding. Cependant, contrairement à Radio France ou à la BBC, la direction générale est centralisée. Un point que Rémy Pflimlin critiquera par la suite.

France Télévisions à l'ère Pflimlin

Le 23 août 2010, Patrick de Carolis passe la main à Rémy Pflimlin, premier président de France Télévisions nommé directement par le chef de l'État, un mode de nomination contesté et critiqué à de nombreuses reprises par l'opposition et par les syndicats du groupe public.

Rémy Pflimlin, dans sa volonté de « redonner une identité aux chaînes », a recréé le poste de directeurs généraux des chaînes pour rapprocher le statut de France Télévisions à celui de Radio France. Le poste de numéro 2 (Patrice Duhamel) a également été supprimé. Le premier changement reste malgré tout le départ contesté de Arlette Chabot à la direction de l'information (elle reste toujours pour À vous de juger). Ce changement est souvent qualifié "d'obscur" alors qu'il ne survient que 2 mois après une autre polémique du même domaine, l'éviction de Stéphane Guillon et Didier Porte de Radio France, dirigée par Jean-Luc Hees, lui aussi nommé directement par l'exécutif.

Depuis le 5 mars 2011, quelques voix s'élèvent contre Eric Zemmour salarié du groupe, et interpellent Rémy Pflimlin, le PDG de France télévisions. Le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, lui écrit une lettre et demande des sanctions^[8] puis c'est au tour de la CGT^[9] de demander une réaction à Rémy Pflimlin. À partir du 5 septembre 2011, France 2 et France 3 changent d'habillage (des petites modifications pour France 4, France 5 et France Ô)^[10]. France 4 change d'habillage le 19 septembre 2011 et France Ô le 1er octobre 2011.

Identité visuelle

Logos

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  Logo de France Télévision du 7 septembre 1992 au 1^er août 2000

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  Logo de France Télévision du 1^er août 2000 au 7 avril 2002

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  Logo de France Télévisions du 7 avril 2002 au 7 avril 2008

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  Logo de France Télévisions du 7 avril 2008 au 5 septembre 2011

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  Logo temporaire de France Télévisions depuis le 5 septembre 2011

Organisation

Dirigeants

Les présidents communs à Antenne 2 (puis France 2) et FR3 (puis France 3) :

• Philippe Guilhaume : 10/08/1989 - 18/12/1990
• Hervé Bourges : 18/12/1990 - 20/12/1993
• Jean-Pierre Elkabbach : 20/12/1993 - 02/06/1996
• Xavier Gouyou-Beauchamps : 02/06/1996 - 02/06/1999
• Marc Tessier : 2/06/1999 - 21/08/2000

Les présidents de France Télévisions :

• Marc Tessier : 22/08/2000 - 21/08/2005
• Patrick de Carolis : 22/08/2005 - 22/08/2010
• Rémy Pflimlin : à partir du 22/08/2010

Membres du comité exécutif^[11] :

Direction de France Télévisions :

• Rémy Pflimlin, président

Directions générales déléguées et adjointes :

• Patrice Papet, directeur général délégué à l'organisation, aux ressources humaines et à la communication interne.
• Martin Adjari, directeur général délégué à la gestion, aux finances et aux moyens.
• Bruno Patino, directeur général délégué au développement numérique et à la stratégie et directeur de France 5
• Emmanuelle Guilbart, directrice générale déléguée aux programmes et directrice de France 4.
• Daniel Bilalian, directeur général adjoint chargé des sports.

Secrétariat général :

• Yves Rolland, secrétaire général
• Adeline Challon-Kemoun directrice de la communication externe et du marketing image du groupe.
• Jean Réveillon directeur des relations internationales et conseiller spécial du président.

Directions de chaînes :

• Bertrand Mosca, directeur de France 2
• François Guilbeau, directeur de France 3
• Emmanuelle Guilbart, directrice de France 4
• Bruno Patino, directeur de France 5
• Claude Esclatine, directeur d’Outre-Mer 1ère et de France Ô.
• Yann Chapellon, directeur de la diversification et du développement des recettes et président-directeur général de FTD.
• Christian Vion, directeur général adjoint à la fabrication, aux technologies, et aux développements numériques

Effectifs

Effectifs du personnel permanent et non permanent en équivalent temps plein au 31 décembre :

	---2010---	---2009---	---2008---	---2006---	---2005---	---2004---	---2003---	---2002---	---2001---	---2000---
Total groupe France Télévisions	11 000	6 685	8 665	10 997	11 400	11 258	9 153	9 267	.....	.....

(Source France Télévisions : rapports financiers 2004 & 2005, site internet consulté le 5 octobre 2007 pour les chiffres 2006, rapport annuel 2008 du groupe pour les chiffres 2008), rapport annuel 2009 du groupe pour les chiffres 2009)

Siège

Le siège de France Télévisions SA se trouve 7, esplanade Henri de France, dans le 15^e arrondissement de Paris, dans un bâtiment conçu par l'architecte Jean-Paul Viguier. Édifié de 1994 à 1998, il développe 57 100 m² de superficie et atteint 35 mètres de hauteur. Entre mai et septembre 1998, France Télévision s'y est installée après avoir quitté l'avenue Montaigne (Antenne 2, France 2) et le cour la Reine (FR3, France 3) dans le VIII^e.

La gare du RER C, Boulevard Victor - Pont du Garigliano se trouve sous l'esplanade. La station du tramway T3 est située devant l'entrée du siège boulevard du Général Martial Valin.

Un deuxième bâtiment est construit sur une parcelle adjacente au sud. Il abrite les services juridiques et ressources humaines. Un centre de diffusion et d'échange pour toutes les chaînes du groupes sera opérationnel prochainement.

Sur l’ensemble des sociétés intégrées globalement aux comptes 2010 du groupe France Télévisions :

• Dix-sept ont leur siège 7 esplanade Henry de France (dont France 2, France 3 et France 4),

• Six ont leur siège sur d'autres sites à Paris,
• Cinq ont leur siège dans les Hauts-de-Seine (dont France 5, à Issy-les-Moulineaux et Outre-Mer 1ère à Malakoff),
• Deux ont leur siège en Nouvelle-Calédonie.

Statut

France Télévisions est une société anonyme soumise à la législation sur les sociétés anonymes (sous réserve des lois spécifiques la régissant) dont les statuts ont été approuvés par décret no 2000-846 du 31 août 2000 (modifié par le décret no 2001-1328 du 27 décembre 2001). Elle a été immatriculée au registre de commerce le 6 septembre 20002, mois où a eu lieu l’apport de l’intégralité des titres de France 2, France 3 et La Cinquième3 par l’État. Les transferts d’actifs à la société holding sont intervenus sur la période décembre 2000-mars 2001. Dotée d’un capital social de 197 540 M€ réparti en 12 958 173 actions, elle est soumise au contrôle économique et financier de l’État avec qui elle a conclu, le 20 décembre 2001, un premier contrat d’objectifs et de moyens (COM)4 pluriannuel. Ce contrat, qui arrivait à terme en 2006, a été renouvelé le 30 avril 2007 seulement, mais couvre la période 2006-20115.

France Télévisions S.A. a la responsabilité d'harmoniser la stratégie globale du groupe. Le conseil d'administration de la société holding répartit les moyens financiers publics entre les filiales du groupe et en assure son équilibre financier. Le Conseil d'administration nomme également les directeurs généraux des chaînes de programmes. Cette société holding n'est pas une société tête de groupe qui définirait et conduirait la stratégie de ses filiales : les directeurs généraux des chaînes de programme restent les vrais mandataires sociaux de leurs sociétés. La société holding suggère également la conduite des actions de développement ou de diversification, et harmonise la politique globale en matière de programmes : politiques de production, coproductions, acquisitions, harmonisation des grilles ainsi que l'adaptation aux nouvelles technologies. La charte d'organisation du groupe mise en place en 2000 repose sur les principes de l'autonomie des sociétés filiales, d'une harmonisation renforcée et d'une collégialité dans le pilotage de la gestion du groupe.

France Télévisions S.A. s'articule autour de sept directions spécifiques : stratégie des programmes, diversification, finances, ressources humaines, communication, relations institutionnelles et audit interne. Cinq directions sont communes à France Télévisions et aux chaînes : études, sports, juridique, relations internationales et achats de programmes.

Services

Télévision

Logo	Chaîne	Directeur	Date de création
	France 2 Chaîne généraliste nationale populaire familiale.	Bertrand Mosca	21 décembre 1963
	France 3 Chaîne généraliste nationale éclectique avec 24 décrochages régionaux.	François Guilbeau	31 décembre 1972
	France 4 Chaîne mini-généraliste axée sur les séries et les divertissements.	Emmanuelle Guilbart	24 juin 1996
	France 5 Chaîne thématique axée sur la société, le savoir et la connaissance.	Bruno Patino	13 décembre 1994
	France Ô Chaîne généraliste à vocation culturelle.	Claude Esclatine	25 mars 1998

Télévisions régionales

Chaîne	Date de création
France 3 Corse Via Stella Chaîne généraliste régionale à destination des français de Corse.	30 octobre 2007
Guadeloupe 1ère Chaîne généraliste régionale à destination des français de Guadeloupe.	22 décembre 1964
Guyane 1ère Chaîne généraliste régionale à destination des français de Guyane.	13 janvier 1967
Martinique 1ère Chaîne généraliste régionale à destination des français de Martinique.	12 juillet 1964
Mayotte 1ère Chaîne généraliste régionale à destination des français de Mayotte.	21 décembre 1986
Nouvelle-Calédonie 1ère Chaîne généraliste régionale à destination des français de Nouvelle-Calédonie.	19 octobre 1965
Polynésie 1ère Chaîne généraliste régionale à destination des français de Polynésie française.	3 octobre 1965
Réunion 1ère Chaîne généraliste régionale à destination des français de la Réunion.	24 décembre 1964
Saint-Pierre et Miquelon 1ère Chaîne généraliste régionale à destination des français de Saint-Pierre et Miquelon.	20 avril 1967
Wallis et Futuna 1ère Chaîne généraliste régionale à destination des français de Wallis et Futuna.	1986

Les comptes du groupe et le périmètre de consolidation

Comptes consolidés

Les premiers comptes consolidés du groupe ont été ceux de l’exercice 2000 :

en M€	2009	2008	2007	2006	2005	2004	2003	2002	2001	2000
Redevance audiovisuelle	2 412,40	1 945,30	1 879,50	1 834,30	1 796,80	1 632,70	1 499,50	1 470,50	1 431,80	1 259,80
Publicité et parrainage	430,90	618,50	823,10	833,60	780,50	784,30	710,50	677,40	617,10	704,80
Chiffre d'affaires	3 034,20	2 750,30	2 927,70	2 853,00	2 727,00	2 667,40	2 372,00	2 282,10	2 179,90	2 102,30
Résultat d'exploitation	60,70	- 101,30	32,40	51,00	42,50	45,80	40,30	35,10	21,30	39,70
Résultat financier	- 9,60	- 6,70	2,10	- 8,40	- 7,50	- 7,60	- 10,90	- 16,60	- 10,50	- 22,20
Résultat courant	59,10	- 107,90	34,60	42,70	35,00	38,20	29,40	18,50	10,80	.....
Résultat exceptionnel	- 37,40	- 30,90	- 5,80	- 12,30	- 0,40	- 0,90	- 5,70	36,40	4,50	25,40
Résultat net (part du groupe)	19,70	- 78,50	22,20	13,00	23,90	25,40	14,20	53,20	36,10	38,50
Capacité d'autofinancement	172,40	- 11,60	82,70	141,80	146,70	136,30	117,00	106,00	74,10	370,40

(Source France Télévisions : Résultats 2000 & Rapports financiers 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009)

Toutes les sociétés significatives dans lesquelles France Télévisions S.A. exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés significatives dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par équivalence. Cette méthode consiste à retenir dans les comptes consolidés la part de capitaux propres et de résultat correspondant au pourcentage d’intérêt direct ou indirect détenus par la société mère. Le principe de l’intégration fiscale consiste à faire reprendre par la société tête du groupe fiscal France Télévisions SA, les produits et les charges d’impôt transférés par les filiales intégrées. L’intégration fiscale est neutre pour les filiales concernées. Les déficits des filiales, mis en regard de profits d’autres filiales dans le processus d’intégration fiscale, font l’objet d’une provision couvrant le risque de la holding de devoir ultérieurement payer de l’impôt à la hauteur des déficits utilisés.

Activités

Depuis le 4 janvier 2010, les filiales de radio et télévision de France Télévisions perdent leur statut de société anonyme à part entière pour devenir partie intégrante de l'entreprise commune.

Chaînes de Radio

Chaîne	Rôle	Parts
Radio Ô	Chaîne de radio nationale généraliste diffusée sur internet et rediffusant les programmes d'Outre-Mer 1ère ainsi que d'autres programmes relais entre la métropole et l'Outre-Mer	Intégrée à l'entreprise commune via Outre-Mer 1ère
Guadeloupe 1ère	Chaîne de radio régionale diffusant des programmes locaux et nationaux pour la Guadeloupe en français et en créole	Intégrée à l'entreprise commune via Outre-Mer 1ère
Guyane 1ère	Chaîne de radio régionale diffusant des programmes locaux et nationaux pour la Guyane en français et en créole guyanais	Intégrée à l'entreprise commune via Outre-Mer 1ère
Martinique 1ère	Chaîne de radio régionale diffusant des programmes locaux et nationaux pour la Martinique en français et en créole	Intégrée à l'entreprise commune via Outre-Mer 1ère
Réunion 1ère	Chaîne de radio régionale diffusant des programmes locaux et nationaux pour la Réunion en français et en créole	Intégrée à l'entreprise commune via Outre-Mer 1ère
Mayotte 1ère	Chaîne de radio régionale diffusant des programmes locaux et nationaux pour Mayotte	Intégrée à l'entreprise commune via Outre-Mer 1ère
Saint-Pierre et Miquelon 1ère	Chaîne de radio régionale diffusant des programmes locaux et nationaux pour Saint-Pierre et Miquelon	Intégrée à l'entreprise commune via Outre-Mer 1ère
Nouvelle-Calédonie 1ère	Chaîne de radio régionale diffusant des programmes locaux et nationaux pour la Nouvelle-Calédonie	Intégrée à l'entreprise commune via Outre-Mer 1ère
Polynésie 1ère	Chaîne de radio régionale diffusant des programmes locaux et nationaux pour la Polynésie française en français et en tahitien	Intégrée à l'entreprise commune via Outre-Mer 1ère
Wallis et Futuna 1ère	Chaîne de radio régionale diffusant des programmes locaux et nationaux pour Wallis-et-Futuna en français, en wallisien et en futunien	Intégrée à l'entreprise commune via Outre-Mer 1ère

Services

Service	Rôle	Parts
Curiosphere.tv	Portail vidéo dédié au savoir et à la connaissance	Intégrée à l'entreprise commune
Ludo Web TV	Web TV diffusant des programmes pour les 7-16 ans	Intégrée à l'entreprise commune
Zouzous Web TV	Web TV diffusant des programmes pour les 5-7 ans	Intégrée à l'entreprise commune

Filiales

Les sociétés listées ci-dessous sont soit clairement décrites comme filiales sur le site de France Télévisions, soit des sociétés liées à celles-ci et appartenant à 100% à France Télévisions.

Nom	Forme juridique	Rôle	Parts
France 2 Cinéma	S.A	Production cinématographique	100% France Télévisions S.A
France 3 Cinéma	S.A	Production cinématographique	100% France Télévisions S.A
France Télévisions Distribution	S.A	Vente internationale des droits d’exploitation de longs métrages ou de programmes de télévision, dans l’édition sur tous les supports écrits et audiovisuels et sur le marché des droits dérivés	100% France Télévisions S.A
France Télévisions Publicité	S.A	Régie publicitaire des antennes nationales de France Télévisions	100% France Télévisions S.A
Espace 3	S.A	Société gérante de France Télévisions Publicité Régions	100% France Télévisions S.A
Multimédia France Productions	S.A	Production télévisée	93,30% France Télévisions S.A 6,70% Espace 3 S.A
France Télévisions Publicité Régions	S.C.S	Régie publicitaire des antennes régionales de France Télévisions	79,67% Espace 3 S.A

Autres sociétés ou marques

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Nom	Forme juridique	Rôle	Parts
Régie Inter Océans	S.A	Régie publicitaire des antennes régionales de France Télévisions	100% France Télévisions S.A
Régie Outre-Mer	S.A.S	Régie publicitaire d'Outre-Mer 1ère à la Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon	100% Régie Inter Océans S.A
Média Outre Mer	S.A.S	Agence conseil pour les sites de Boulogne, des Antilles et de la Réunion	100% Régie Inter Océans S.A
Trait d'Union Pacifique	S.A.S	Agence conseil pour la Nouvelle-Calédonie	100% Régie Inter Océans S.A

Nom	Forme juridique	Produits	Parts
France Télévisions Gestion immobilière	SA	Gestion immobilière du groupe France Télévisions	100 % France Télévisions SA
France Télévisions Services informatiques	SA		100 % France Télévisions SA
France Télémusique	SAS	Holding	100 % France Télévisions SA
Société Civile Immobilière Valin	SCI		95 % France Télévisions Gestion Immobilière, 5 % France Télévisions SA
France Espace Développement	SA	Commercialisation des « billboards »[12] aux annonceurs ayant acheté de l‘espace sur les différentes chaînes du groupe France Télévisions.	100% France Télévisions Publicité SA
Média Exchange	SA	Commercialisation d'espaces publicitaires de France 2, France 3 et La Cinq sous forme de Contrats en Investissements d’Espaces Publicitaires (CINEP).	100 % France Télévisions Publicité SA
Web Sat Pub	SA	Commercialisation des espaces publicitaires des chaînes thématiques et des sites Internet du groupe France Télévisions et en dehors du groupe, ainsi que du télétexte des chaînes de France Télévisions.	100 % France Espace Développement SA
TVRS 2003	SAS	Droits sportifs	49,50 % France 2 SA, 49,50 % France 3 SA, 1 % France Télévisions SA
France Télévisions Interactive	GIE	Activités sites Internet, télétexte, minitel, mobiles	37,50 % France 2 SA, 37,50 % France 3 SA, 23,75 % France 5, 1,25 % France Télévisions SA
Société Civile Immobilière France Télévisions	SCI	Portage du crédit bail pour le siège de France Télévisions	55,50 % France 2 SA, 37 % France 3 SA, 7,50 % France Télévisions Publicité SA
France Télévisions Services	GIE	Exploitation de la Maison de France Télévisions (entretien de l’immeuble et prestation de services énergie, téléphonie, reprographie)	40 % France 2 SA, 40 % France 3 SA, 7,50 % France Télévisions Publicité SA, 2,50 % France Télévisions SCI, 2,50 % France 5, 7,50 % France Télévisions SA
France Télévisions Numérique	SAS	....	50 % France 2 SA, 50 % France 3 SA
Music 3	GIE	Perception des droits SACEM	80 % France 3 SA, 20 % Multimédia France Productions SA

Sociétés mises en équivalence au 31 décembre 2006

Nom	Forme juridique	Produits	Parts
Canal France International	S.A	Banque de programmes	74,99% France Télévisions S.A 25,01% Arte France S.A
Arte France	S.A	Société d'édition de programmes de télévision	45% France Télévisions S.A 25% État français 15% Radio France 15% INA
Jeunesse TV	S.A.S	Société gérante de Gulli	66% Lagardère Active 34% France Télévisions SA
Gulli	S.A	Chaîne thématique ludoéducative	100% Jeunesse TV SAS
TV5 MONDE	SA	Chaîne francophone internationale	49,00% SAEF 12,58% France Télévisions S.A 3,29% Arte France SA 1,74% INA
International Création Vidéo	SA	.....	31,50 % France Télévisions SA, 11,10 % France Télévisions Publicité SA
Holding Histoire	SA	Holding	42 % France Télévisions, 42 % ARTE France
Mezzo	SA	Chaîne thématique musicale	20 % France Télévisions SA, 20 % France Télémusique
Planète Thalassa	SA	Chaîne thématique de la mer	34 % France Télévisions SA
SECEMIE	SA	Holding d’Euronews	24,05 % France Télévisions SA
Médiamétrie	SA	Mesure d’audience	22,80 % France Télévisions SA

(Source France Télévisions : Rapport financier 2006)

Sociétés non consolidées au 31 décembre 2006

Nom	Forme juridique	Produits	Parts
Le Site-tv	GIE	Plate-forme multimédia de vidéos pédagogiques	66 % France 5
Canal numérique du savoir (France 5)	GIE	Promotion et distribution sur les réseaux numériques de contenus éducatifs	.....
Fréquences	GIE	Réaménagement des fréquences analogiques liées au développement de la TNT	14,28 % France 2, 14,28 % France 3, 14,28 % France 5
GR1	SAS	Finalisation des contrats cadres des diffuseurs de la TNT	16,67 % France 2, 16,67 % France 3, 16,67 % France 4, 16,67 % France 5
TV5 USA inc.	.....	Signal US de TV5MONDE	100 % TV5MONDE
La Sept-Vidéo	.....	.....	100 % ARTE France SA
ARTE Développement	.....	.....	100 % ARTE France SA
ARTE	GEIE	Chaîne de télévision franco-allemande	50 % ARTE France SA
ARTV Canada	.....	Chaîne de télévision culturelle	15 % ARTE France SA
France Télévisions Images 1 et 2 (SOFICA[13])	SA	fonds d'investissement dans des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles	.....
Idées de France	....	Exploitation d'un portail Internet destiné à promouvoir l’influence des idées françaises dans le monde.	100 % Canal France International

(Source France Télévisions : Rapport financier 2006)

Variations du périmètre de consolidation

Au 31/12/2001 :

• Absorption de la société "La Cinquième Développement" par France Télévisions Distribution ;
• Absorption de la société "Muzzik" (Groupe Lagardère) par Mezzo (Lancée en novembre 1996 sur le câble et CanalSatellite par le groupe Lagardère, la société Muzzik, chaîne à thématique musicale, est fusionnée avec Mezzo le 7 décembre 2001).

Au 31/12/2002 :

• Entrée des sociétés Planète Thalassa et "TVRS 2003" ;
• Sortie du périmètre de "France Télévisions Entreprise".

Au 31/12/2003 :

• Entrée de la société CFI ;
• Transmissions universelles de patrimoine entre "Président Films" et France Télévisions Distribution, d’une part, et entre Régions et France 3, d’autre part;
• Augmentation de la participation de France Télévisions au sein d'Euronews suite au rachat par la SECEMIE le 24 avril 2003 des 49 % détenus par ITN dans la SOCEMIE (société d'exploitation d'Euronews). La SECEMIE, dont France Télévisions détient 28,13 %, devient actionnaire unique d'Euronews.

Au 31/12/2004 :

• Entrée du groupe RFO ;
• Augmentation de la participation de France Télévisions S.A. dans la société "France Télé Films" - Festival^[14](La participation de France Télévisions S.A. dans la société France Télé Films de 56 % au 31/12/2003 est portée au 18/06/2004 à 89 % par rachat de la participation de Carlton Communications PLC (33 %) conclu le 7 avril 2004) ;
• Augmentation de la participation de France Télévisions S.A. dans la société Mezzo (France Télévisions S.A. a acquis 20 % du capital de Mezzo ;
• Dilution de la participation de France Télévisions dans la filiale SECEMIE (EuroNews) de 28,13 % à 24,05 % à l’occasion d’une augmentation de capital réservée à un actionnaire extérieur, la télévision russe RTR, qui intègre le noyau dur d’actionnaires. SECEMIE détient 100 % du capital de SOCEMIE (EuroNews) ;
• Intégration globale à compter du 1^er juillet 2004 de TV5 MONDE auparavant consolidée par mise en équivalence (La société RFO possédant 4 % du capital de la société TV5 MONDE, son entrée dans le périmètre de consolidation augmente le pourcentage de contrôle du groupe France Télévisions chez TV5 MONDE pour l'amener à 51,50 %. La participation de RFO est directement rattachée à France Télévisions S.A. où elle rejoint les 47,50 % déjà détenus^[15]).

Au 31/12/2005 :

• Entrée des sociétés Régie Outre Mer, Média Outre Mer, Régie Pacifique et Trait d’Union Pacifique au cours du premier semestre 2005 toutes détenues à 100 % par Régie Inter Océans (R3O).
• Création de la société Jeunesse Télé (Gulli) au cours du second semestre 2005.
• Le GIE France Télévisions Service est consolidé pour la première fois en intégration globale alors qu’il était de fait intégré précédemment à travers les comptes des autres sociétés du groupe. Ce GIE n’effectue que des opérations de prestations de service entre sociétés du groupe.
• Augmentation de la participation de France Télévisions SA (100 % conte 90 % auparavant) dans la société France Télémusique.
• Transferts en décembre 2005 de 4 % du capital de TV5MONDE détenu par France Télévisions à l’INA dont la participation est ainsi passée de 2,60 à 6,60 % du capital, afin qu’aucun actionnaire ne détienne le contrôle majoritaire de la société.
• Les sociétés TV5MONDE et Canal France International sont consolidées sur l’exercice 2005 en mise en équivalence étant donné que, malgré son pourcentage de détentions d’actions, le groupe France Télévisions n’exerce pas de contrôle sur ces deux sociétés.
• Fusion des six sociétés Régies Régionales à effet rétroactif au 1^er janvier 2005. La raison sociale de la société absorbante a été modifiée pour devenir FTP Régions^[16].

Au 31/12/2006 :

• Entrée de la société Chaîne Française d’Information Internationale (France 24) dans le périmètre de consolidation : Compte tenu de l’existence d’un contrôle conjoint, France 24 est consolidée en intégration proportionnelle au 31 décembre 2006.
• La société Régie Pacifique (commercialisant l’espace publicitaire de RFO en Nouvelle-Calédonie et antérieurement détenue à 100 % par Régie Inter Océans SA) a transmis son patrimoine à la société Régie Outre Mer au cours de l’année, opération interne sans incidence sur les comptes consolidés.
• La SCI Valin, entièrement détenue par le groupe, a été consolidé en intégration globale pour la première fois en 2006 du fait du début de ses opérations.

Périmètre opérationnel du groupe

Les activités opérationnelles de France Télévisions se répartissent en huit pôles principaux :

Chaînes nationales de service public :
France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô^[17].
Outre-Mer 1ère :
Guadeloupe 1ère, Guyane 1ère, Martinique 1ère, Mayotte 1ère, Réunion 1ère, Saint-Pierre et Miquelon 1ère, Polynésie 1ère, Nouvelle-Calédonie 1ère, Wallis et Futuna 1ère ; chacune de ces stations régionales diffusant une chaîne de télévision et une chaîne de radio
Radio Ô; chaîne de radio nationale
Chaînes thématiques françaises^[18] :
Gulli, Planète Thalassa, Planète Justice et Mezzo ;
Productions cinématographique :
France 2 cinéma, France 3 cinéma, MFP ;
Publicité :
France Télévisions Publicité, Médi@exchange ;
International :
Euronews (chaîne d'information européenne), TV5MONDE (chaîne francophone internationale), ARTE (chaîne culturelle franco-allemande), CFI (Canal France International);
Internet :
France Télévisions Interactive ;
Édition/Distribution :
France Télévisions Distribution.

Chaînes de service public

Financement des chaînes de service public

Le financement du secteur public de la communication audiovisuelle dépend principalement de trois ressources :

• la redevance (76% du total des ressources en 2003).
• les ressources propres, comme la vente de programmes à l’étranger, (environ 4% du total en 2003).
• les recettes de publicité (environ 20% du total des ressources en 2003).

Le montant du produit de la redevance audiovisuelle (ressources publiques) est réparti par l’État entre France Télévisions, Radio France, Radio France Internationale, ARTE France et l'Institut National de l'Audiovisuel (INA).

Aux termes du IV de l’article 53 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, “le montant des ressources publiques allouées à la société France Télévisions est versé à cette société qui l'affecte intégralement, dans les conditions définies par le contrat d'objectifs et de moyens, aux sociétés France 2, France 3, France 5 et Outre-Mer 1ère ainsi qu'aux filiales mentionnées au dernier alinéa du I de l'article 44 [de la loi du 30 septembre 1986]”, c’est-à-dire aux sociétés “ayant pour objet d’éditer des services de télévision diffusés en mode numérique ne donnant pas lieu au paiement d’une rémunération de la part des usagers et répondant à des missions de service public définies à l’article 43-11 [de la loi du 30 septembre 1986] et par leurs cahiers des charges’’.

Au sein du périmètre France Télévisions, les sommes versées par l’État au titre de la redevance audiovisuelle bénéficient donc uniquement aux sociétés nationales de programme , à l’exclusion de toute autre société du groupe^[19].

Sommes versées par l'État en millions d'€

Année	France 2	France 3	France 4	France 5	RFO	Total[20]
2000	519,40	628,40	-	112,00	(186,10*)	1 259,80
2001	582,10	723,20	-	117,90	(195,50*)	1 431,80
2002	596,30	741,90	-	126,30	(199,10*)	1 470,50
2003	608,00	756,20	-	132,80	(203,10*)	1 499,50
2004	616,20	780,40	-	138,70	206,80	1 632,70
2005	623,40	801,90	12,40	144,50	214,00	1 796,20
2006	631,00	815,50	17,70	149,50	220,00	1 833,70

(*) avant intégration au groupe.

(Source France Télévisions : comptes 2000 à 2003, rapport financier 2004, audit interne 2005, PLF 2006)

Le COM conclu le 2 mars 2007 prévoit une augmentation de 3 % en moyenne par an du budget alloué par l'État à France Télévisions. En 2008, première année du contrat, ce pourcentage sera même de 3,5 % permettant de compenser les dépenses qui atteindront un pic pour assurer le passage de l'analogique au numérique d'ici à 2011. En 2009 et 2010, cette augmentation sera respectivement de 2,9 et 2,6 %.

Missions des chaînes de service public

Les chaînes télévisées du service public (anciens logos).

C'est le Décret n^o 2009-796 du 23 juin 2009 (modifié par le Décret n^o 2010-253 du 10 mars 2010) qui fixe désormais le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions :

• “France 2 : chaîne généraliste de la communauté nationale dont l’ambition est de réunir tous les publics autour d’une offre large et variée, se nourrissant de toutes les formes de programmes dans leur dimension la plus fédératrice. La programmation de France 2 est placée sous le double signe de l’événement et de la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne, et joue un rôle majeur en matière d’information et de sport ;”
• “France 3 : chaîne nationale à vocation régionale et locale, chaîne de la proximité, du lien social et du débat citoyen. La programmation de France 3 contribue à la connaissance et au rayonnement des territoires et, le cas échéant, à l’expression des langues régionales. Dans un monde globalisé, elle offre à chacun la possibilité de réfléchir sur ses racines tout en suivant l’évolution de la société contemporaine en ouvrant une fenêtre sur le monde. La chaîne accentue sa couverture du territoire et amplifie ses efforts sur l’information régionale, le magazine, le documentaire et la fiction originale. France 3 reflète la diversité de la vie économique, sociale et culturelle en région et grâce aux décrochages régionaux, y compris aux heures de grande écoute, dont les programmes peuvent être repris au niveau national. La programmation de France 3 assure une information nationale, régionale et locale. Elle s’attache à développer en particulier une information de proximité et rend compte des événements régionaux et locaux. Un bulletin d’information sur l’Outre-Mer est programmé en semaine sur l’antenne de France 3, à une heure d’écoute appropriée ;”
• “France 4 : chaîne de la jeunesse et des nouvelles générations, dont la vocation est d’attirer et de fidéliser les jeunes et les jeunes adultes en exposant les nouveaux talents des scènes actuelles (musique et spectacle). Ses programmes proposent aux nouvelles générations un espace de partage et de reconnaissance. France 4 renforce son engagement en faveur de l’innovation et de la création par la mise à l’antenne de nouveaux formats. France 4 a également vocation à prendre les risques nécessaires aux avancées éditoriales de la société ;”
• “France 5 : chaîne du décryptage, du partage des savoirs et de la transmission des connaissances. Ses programmes contribuent à la découverte et à la compréhension du monde, en s’attachant tout particulièrement aux registres des sciences et techniques, des sciences humaines, de l’environnement et du développement durable. France 5 valorise l’accessibilité de ses contenus pédagogiques et de connaissances par tout moyen de communication électronique et développe la coopération avec les milieux éducatifs ;”
  

  Les chaînes télévisées du service public (logos avril 2008)
• “Outre-Mer 1ère assure la continuité territoriale des programmes des services de télévision et de radio édités par les sociétés nationales de programme ou leurs filiales répondant à des missions de service public, de la métropole vers l’Outre-Mer et de l’Outre-Mer vers la métropole.”
  • “Les « Télés 1ère » et « Radios 1ère » sont des services régionaux généralistes qui privilégient la proximité dans leur offre de programmes. Ils font appel à tous les genres dans une ligne éditoriale proche des cultures et environnements des territoires ultra-marins français et contribuent à l’expression des langues régionales.”
  • “France Ô : Chaîne de la mixité et de la diversité culturelle, accessible sur tout le territoire métropolitain et en Outre-Mer, offre une vitrine de choix à toutes les composantes qui participent de l’identité de la communauté nationale, en particulier aux populations ultra-marines. L’accent est notamment porté sur les magazines, le débat citoyen et les spectacles vivants.”
  • “Radio Ô : Chaîne de radio nationale de la mixité, accessible sur internet.”

Personnel des chaînes de service public

Effectifs du personnel permanent et non permanent en équivalent temps plein au 31 décembre

Année	France 2	France 3	France 4	France 5	RFO
2003	2 275	5 381	-	252	-
2004	2 215	5 521	14	256	1 975
2005	2 277	5 484	26	246	2 052
2006	2 091	5 340	27	251	1 989

(Source France Télévisions : rapports financiers 2004 et 2005, site internet consulté le 05.10.2007 pour les chiffres 2006)

La convention collective de la communication et de la production audiovisuelles (CCCPA) signée le 31 mars 1984, qui concerne les personnels techniques et administratifs (PTA) ne s’applique pas à l’ensemble du groupe, contrairement à une convention de branche. Elle touche les salariés de France 2, France 3 et Outre-Mer 1ère mais pas ceux de France 5, ni ceux de la holding France Télévisions et, semble-t-il, pas d’avantage ceux de France 4.

L’avenant audiovisuel à la convention collective nationale du travail des journalistes (CCNTJ), signé le 9 juillet 1983 touche l’ensemble des journalistes du groupe, cette dernière étant, pour sa part, une convention de branche étendue.

La Cinquième a, dès l’origine, adopté un système original, caractérisé par une grande souplesse : absence de grilles, absence d’automatismes, carte des métiers. Malgré son intégration dans le groupe France Télévisions, France 5 continue d’appliquer son propre accord d’entreprise.

Dès lors que le législateur se prononçait clairement pour la constitution d'un groupe public de télévision et dotait France Télévisions de la personnalité morale et de pouvoirs étendus de direction sur les sociétés du groupe, l’éventualité d’une négociation sociale se situant au niveau du groupe, et non plus au niveau de chacune des sociétés le composant, devait être envisagée. À l’heure actuelle, cette question n’a pas reçu de réponse concrète. Elle se heurte aux fortes particularités qui caractérisent chacune des sociétés. Le risque d’un alignement systématique des dispositions sur les plus coûteuses d’entre elles demeure suffisamment important pour que cette question soit traitée avec une grande prudence.

Néanmoins, l’harmonisation des usages qui ne relèvent pas des conventions collectives et des systèmes de prévoyance a été entreprise par la direction financière au cours de la première année d’exercice de l’équipe de Carolis.

Parts d’audience des chaînes de service public

Au global, la part d’audience^[21] moyenne des chaînes de service public de France Télévisions affiche une baisse de plus de 9 points entre 2000 et 2010 (- 6,00 pour France 2 / - 6,10 pour France 3/ + 1,6 pour France 4 / + 1,4 pour France 5) ^[22]:

Année	France 2	France 3	France 4	France 5	France Ô	Total
2000	22,10	16,80	-	1,80	-	40,70
2001	21,10	17,10	-	1,90	-	40,10
2002	20,80	16,40	-	2,40	-	39,60
2003	20,50	16,10	-	2,90	-	39,50
2004	20,50	15,20	-	3,00	-	38,70
2005	19,80	14,70	n/c	3,10	n/c	37,60
2006	19,20	14,70	n/c	3,10	n/c	37,00
2007	18,10	14,10	0,40	3,30	n/c	35,90
2008	17,50	13,30	0,90	3,00	n/c	34,70
2009	16,70	11,80	1,10	3,10	n/c	32,70
2010	16,10	10,70	1,60	3,20	n/c	31,60

(Source France Télévisions : Résultats 2004, Audit interne 2005, Rapports financiers 2006 et 2007)

Dans les départements et territoires d’Outre-mer, les chaînes du Groupe, pilotées au sein du réseau RFO, confortent leurs places de chaînes de référence, selon les différentes études Métridom de Médiamétrie, et ce comme en métropole, dans un contexte de concurrence élargie (davantage de chaînes reçues par davantage de foyers directement par satellite) : Télé Réunion est stable sur un an, autour de 26,5 %, et limite à 6 points l’écart avec son concurrent privé. Télé Martinique, leader sur l’île, progresse à près de 32,5 % de Pda entre septembre et décembre 2006. Télé Guadeloupe consolide également son leadership avec des 44 % de parts d’audience contre 40 % l’année précédente. Progression équivalente en Guyane (47 % de parts d’audience contre 44 % en 2005). 65 % de parts d’audience en Polynésie pour Télé Polynésie (en hausse de 5 points là aussi). La deuxième chaîne Tempo est stable, entre 4 et 7 % de parts d’audience suivant les territoires. (Rapport financier 2006)

Diffusion des chaînes de service public

Les chaînes télévisées du service public sont accessibles gratuitement en France :

• En analogique : par le réseau traditionnel des émetteurs terrestres Secam (3 400 émetteurs et réémetteurs) et le satellite Atlantic Bird 3, sauf France 4 et France Ô.
• En numérique : par le réseau TNT (115 émetteurs à terme) et le satellite Atlantic Bird 3.

Dans le cadre de la TNT^[23], France 2, France 3, France 4, France 5 ont été groupées en mars 2005 sur un même multiplex au sein de la Société de Gestion du Réseau 1 (GR1) avec ARTE et La Chaîne parlementaire. Société par action simplifiée créée le 22 septembre 2004, GR1 finalise les contrats cadres de diffusion avec les opérateurs techniques du réseau, assure la répartition de la ressource radioélectrique entre les chaînes ainsi que la répartition des charges financières et de facturation.
Le 19 décembre 2006, le CSA a décidé, en application de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de réorganiser les multiplex utilisés pour la diffusion de la télévision numérique terrestre conformément au souhait du ministre de la Culture et de la Communication, en déplaçant France 4 du R1 vers le R2 (Société des Nouvelles télévisions numériques), dans l'intérêt d'une utilisation rationnelle du domaine public et de la nécessité d'assurer le développement des télévisions locales sur la TNT qui trouveront ainsi une place sur le R1 ; Dans les faits, France 4 a basculé du R1 vers le R2 le 13 septembre 2007 à 6 heures cédant la place, d’une part, à 18 chaînes locales ou à un second décrochage régional de France 3 en province et, d’autre part, à France Ô (qui inaugure sa diffusion TNT le 24 septembre suivant) en Île-de-France.

Les bouquets commerciaux privés de télévision de diffusion et de distribution ont une obligation de reprise des chaînes télévisées du service public, mais sans gratuité assurée.

Depuis le 5 juillet 2010, France télévisions propose la visualisation en différée de ses émissions sur un site dédié Pluzz commun aux chaînes France 2, 3, 4, 5 et Ô.

Chaînes thématiques et internationales

Nom	Parts
Les chaînes thématiques et internationales sont détenues avec d'autres groupes audiovisuels
Gulli	France Télévisions 34 % Lagardère Active (Groupe Lagardère) 66 %
Mezzo	France Télévisions 20% France Télémusique[24] 20 % Lagardère Active (Groupe Lagardère) 60 %
Planète Thalassa	France Télévisions 34 % MultiThématiques (Groupe Canal+) 66 %
Planète Justice	France Télévisions 34 % MultiThématiques (Groupe Canal+) 66 %
TV5MONDE	France Télévisions 47,50 % - ARTE France 12,50 % TSR 11,11 % - RTBF 11,11 % CTQC[25] 11,11 % - INA 6,61 % - Autres 0,18 %
Euronews (via la SECEMIE)	France Télévisions 24,05 % - RAI 21,65 % RTVE 18,81 % - RTR 16,06 % SSR 9,20 % - Autres 10,23 %
ARTE	ARTE France[26] 50 % ARTE Deutschland TV GmbH 50 %

Variations du périmètre opérationnel

1998 :

• Arrêt de "France Supervision" – Lancée en 1992, "France Supervision", diffuse au format D2 Mac Paquet 16/9 en stéréo sur le satellite Télécom 2A puis sur TPS et sur le câble. Ses programmes reprennent d’abord ceux de France 2 et France 3 et des productions diffusées en avant-première. La chaîne se consacre par la suite au grand spectacle culturel ou sportif. Le format technique s’avérant coûteux et l’audience trop confidentielle, la chaîne est reformatée en thématique consacrée à la musique classique, à la danse et au jazz : Mezzo^[27] lancée le 31 mars 1998.

2002 :

• Désengagement de TPS – Créée en janvier 1996 et lancée le 16 décembre suivant, TPS est une société opérant un bouquet numérique de télédiffusion satellitaire français détenue, à l'origine, par France Télévisions Entreprise (France Télévisions 34 % - France Télécom 66 %), TF1 (25 %), M6 (34 %) et Suez (16 %). En janvier 2002, France Télévisions Entreprise vend les 25% détenus au groupe TF1 qui accroît sa participation dans TPS en achetant en juillet suivant, les 16 % de Suez.
• Lancement de Planète Thalassa – Le 1^er novembre 2002, Thalassa, émission emblématique de France 3, donne naissance à une chaîne de télévision thématique consacrée à la mer. Dans le cadre de cette coopération avec le groupe Canal+, France Télévisions (34 % du capital de la chaîne) limite sa participation à des apports en nature.

2003 :

• Arrêt de Régions – Le 11 mai 1998, la chaîne thématique Régions, détenue à parité par France 3 et France Télécom, est lancée sur le bouquet numérique TPS et sur les réseaux de Lyonnaise Câble et France Télécom Câble. Quatre-vingt cinq pour cent des images diffusées sur "Régions" sont issues du réseau régional de France 3. Le signal cesse le 2 février 2003 et la société est dissoute par transmission universelle du patrimoine à France 3. Avant cette date, "Régions" était contrôlée à 50 % par France Télévisions, 40 % par Wanadoo France (France Télécom) et 10 % par Dexia.
• Intégration de CFI – Société anonyme, CFI, est une banque de programmes dotée de capacités satellitaires permanentes lancée en 1989 à l'initiative du ministère de la Coopération. Depuis juillet 1998, elle possède une présidence commune avec TV5. Contrôlée depuis le 1^er juillet 2003 par France Télévisions (75 %) et Arte France (25 %), elle a connu une importante restructuration : cession, fin juillet 2003, par Portinvest (filiale de CFI) à Média Overseas (filiale du groupe Canal+) du bouquet satellitaire « Le Sat », créé et jusque là financé par le ministère des affaires étrangères ; interruption le 31 décembre 2003 de la diffusion de CFI-TV créée en juillet 1999 et diffusant en clair sur l'Afrique francophone les programmes achetés par CFI-Pro Afrique ; rationalisation de l'activité de banque de programmes de CFI par le développement de son rôle de coordinateur dans le domaine de la coopération télévisuelle internationale. La mission de CFI est recentrée autour de deux métiers : la fourniture de programmes aux télévisions du Sud (principalement en Afrique), et la coopération (expertise, ingénierie, formation) avec les télévisions des pays émergents et en développement. CFI achète la majorité des programmes aux producteurs français et aux producteurs africains qui sont proposés aux chaînes avec lesquelles des accords ont été signés.
• Lancement de Ma Planète – Chaîne de télévision ludo-éducative destinée aux 7/15 ans, Ma Planète est créé le 5 novembre 2003, son capital étant entièrement détenu par Planète Thalassa. France Télévisions limite sa participation à des apports en nature.

2004 :

• Désengagement de Histoire – Lancée sur le câble et le satellite le 14 juillet 1997, Histoire propose, 17 heures par jour de 8h45 à 1h45, des documentaires, des magazines, des débats et des fictions historiques. Au 31 décembre 2003, les actionnaires de la chaîne étaient d’une part France Télévisions, ARTE France et l’INA (regroupés dans la "Holding Histoire" avec 52,50 % du capital) et d’autre part les groupes Wanadoo (8,75 %), Suez (8,75 %) et enfin Pathé (30 %) entré au capital en 2001. Fin décembre 2003, les pouvoirs publics, sur proposition de France Télévisions, font savoir que Histoire ne serait pas retenue pour une diffusion gratuite sur la TNT. Les actionnaires privés (Pathé, Suez et Wanadoo, représentant 47,50 % du capital) font alors connaître officiellement leur volonté de se désengager de la chaîne et de ne plus participer à son financement à partir de 2004. Le Conseil d’administration de France Télévisions et le Conseil de surveillance d’ARTE France donnent leur accord pour assurer le financement de la chaîne jusqu’à fin avril 2004 dans l’attente d’un repreneur. La cession est finalisée le 23 juin 2004 au groupe TF1 devenu, le 1^er juillet 2004, unique actionnaire de la chaîne thématique consacrée à l'histoire de France et du monde.
• Intégration de RFO – La loi n^o 2004-669 du 9 juillet 2004 a fait de France Télévisions S.A., à compter du 1^er juillet, l’actionnaire unique de RFO^[28]. Constitué avec effet au 1^er janvier 1983 pour succéder à FR3 DOM-TOM, RFO regroupe, lors de son intégration au sein de France Télévisions, le Réseau France Outre-mer à proprement parler, "Régie Inter Océans" et "International Création Vidéo". Il détient, en outre, une participation dans l’"Agence Internationale d’Images TV" (AITV)^[29]. RFO diffuse deux signaux hertziens Télé Pays (RFO1 renommé en 1999) et Tempo (RFO2 lancé en 1986 et renommé en 1998) pour les collectivités locales d’outre-mer et un signal satellitaire RFO sat (lancé en 1998 et renommé France Ô) pour la métropole et l’Europe.

2005 :

• RFO sat devient France Ô – Créée le 28 mars 1998 afin d'offrir aux Français d'outre-mer vivant en métropole une fenêtre sur leurs collectivités, RFO sat diffuse quotidiennement à ses débuts quelques heures de programmes à partir de 21h00 sur le câble et le satellite. Le 25 février 2005, France Ô prend le relais 24 heures sur 24 de RFO sat qui, avec 9 heures d’antenne seulement par jour, parvenait difficilement à jouer son rôle de vitrine de l'Outre-mer en métropole. Son nouveau nom fait référence au groupe France Télévisions, la lettre O comme Outre-mer la rattache au réseau RFO et l'accent circonflexe souligne l'ouverture de la chaîne à tous les accents du monde.
• Arrêt de Festival / Lancement de France 4 – Présidée par le romancier Didier Decoin et lancée le 26 juin 1996, France Télé Films (dont la marque opérationnelle est Festival) est la chaîne de la fiction française sur le câble et le satellite. Elle puise ses programmes dans l'immense fonds de téléfilms historiques et littéraires et présente des œuvres de télévision en avant-première. Fin décembre 2003, les pouvoirs publics, sur proposition de France Télévisions, font connaître leur choix de retenir Festival pour être la nouvelle chaîne du service public diffusée sur la TNT. Avec le lancement de la TNT, Festival devient France 4.
• Lancement de Gulli – Chaîne consacrée à la jeunesse (sa dénomination sociale est “Jeunesse TV”), Gulli a été lancée le 18 novembre 2005 sur la TNT en coopération avec le groupe Lagardère.

2006 :

Logo de Francetélévisions VOD

• Lancement de France Télévisions VOD – Fin août, le nouveau portail internet de vidéo à la demande de France Télévisions, donne accès à un catalogue regroupant des programmes gratuits et payants diffusés sur France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô. Les droits pour les contenus diffusés en VOD sont négociés par France Télévisions Distribution (FTD). Deux modes de consultation payante sont proposés : en location, les vidéos peuvent être immédiatement visionnées sur un ordinateur personnel et revues autant de fois pendant 24 heures, mais elles peuvent être également achetées pour un visionnage illimité
• Lancement de France 24 – Chaine française internationale d'information en continu, France 24 a été lancée le 6 décembre 2006 sur internet et le 7 décembre 2006 sur le câble.

Logo du Club Francétélévisions

• Lancement du Club France Télévisions – Le site internet du club des téléspectateurs de France Télévisions, auquel il est possible d'adhérer gratuitement, est lancé le 13 décembre. L'inscription permet de devenir un téléspectateur privilégié et notamment de bénéficier de places réservées dans les émissions, de projections en avant-première, de billets coupe-file pour des évènements culturels, de réductions à la boutique France Télévisions et de recevoir une lettre d'information mensuelle.

2007 :

Logo de la Fondation

• Lancement de La Fondation d’entreprise France Télévisions – le 5 février 2007 est lancée la première fondation d’entreprise d’un groupe audiovisuel français avec trois axes d’action privilégiés : la culture, la citoyenneté et la prospective sur l’avenir de la télévision.
• Lancement de Planète Justice – Première chaîne en France à être consacrée au système judiciaire dans sa globalité, Planète Justice est lancée le 27 octobre 2007.

2008

• Lancement de France I - le 28 août 2008 le site d'information commun aux rédactions de France 2, France 3, France 5 et France Ô est ouvert. Celui-ci permet de voir tous les journaux diffusés par les chaînes du groupe.

2009

• Lancement d'un site internet mobile - depuis janvier 2009 France Télévisions propose un site Internet mobile m.francetv.fr, à destination des iPhones et Smartphones 3G. Il permet notamment de consulter un programme télé, de regarder aussi bien les infos que la météo, ou d’interagir avec une émission en envoyant un message par le biais d’une interface simplifiée. Ce premier site a la vocation naturelle de s’enrichir des différents contenus des sites Internet du groupe.

• Arrêt de Planète Juniors - lancée en septembre 2007 (anciennement Ma Planète de 2003 à 2007), la chaîne ludoéducative des 7/15 ans détenue à 34 % par France Télévisions SA s'arrêta le 22 mars 2009. Planète Juniors était née de la fusion entre Ma Planète et Euréka.

2010

• Réseau France Outre-mer (RFO) devient Réseau Outre-Mer 1ère - Créé le 31 décembre 1982 sous le nom précis de la Société nationale de Radiodiffusion et de télévision Française pour l'Outre-mer (RFO) pour succeder à FR3 DOM-TOM et après plus de 25 ans d'histoire en Outre-Mer, RFO disparait le 29 novembre 2010 pour laisser la place au Réseau Outre-Mer 1ère, abrégé sous le nom Outre-Mer 1ère, le 30 du même mois.

Les sites internet du Groupe

www.francetelevisions.fr	www.radioo.fr	www.francetv.com	www.boutique.francetv.com
www.la1ere.fr	www.francetvod.fr	m.francetv.fr	www.culturebox.fr
www.france2.fr	www.pluzz.fr	www.mon-ludo.fr
www.france3.fr	www.info.francetelevisions.fr	www.curiosphere.tv
www.france4.fr	www.leclubfrancetelevisions.fr	www.blablablog.fr
www.france5.fr	www.francetelevisions.fr/fondation	www.lesite.tv
www.franceo.fr	www.ftv-publicite.fr	www.lesitetvpourtous

Notes et références

1. ↑ Changement de dénomination sociale approuvé par décret du 18 mars 1993 - Journal officiel n° 71 du 24 mars 1993.
2. ↑ http://www.telesatellite.com/infos/idisp.asp?i=2127
3. ↑ Définition officielle sur le site de France Télévision Publicité.
4. ↑ France Télévisions: les révélations de Mediapart, Mediapart, 19 février 2010.
5. ↑ France Télévisions ne pourra pas cacher les secrets de sa régie, Rue89.com, 20 février 2010.
6. ↑ Pourquoi Mediapart a gagné contre France Télévisions, Le Point, 20 février 2010.
7. ↑ http://www.20minutes.fr/article/556423/Economie-Le-president-de-France-Televisions-sera-bien-nomme-par-le-chef-de-l-Etat.php
8. ↑ SOS racisme attends des sanctions contre Zemmour
9. ↑ Lettre ouverte de la CGT
10. ↑ Exclusif : France 3 changera d'habillage le 5 septembre sur lenodal.com, 25 juillet 2011
11. ↑ La composition du comité exécutif de France Télévisions sur le site du groupe.
12. ↑ Le billboard désigne en télévision un espace promotionnel détaché des autres espaces publicitaires. Il s'agit par exemple de sponsoring (parrainage) de programmes permettant aux chaînes de dégager des recettes commerciales supplémentaires (voire considérables dans le cas de la météo) sans qu'ils soient comptabilisés dans le temps imparti à la publicité. Par extension, on appelle également billboards la plupart des programmes courts, portant sur des conseils de consommation ou de jardinage, des clips sur l'environnement ou sur l'emploi, dont l'utilité est de servir avant tout de support promotionnel au sponsor.
13. ↑ Les SOFICA sont des sociétés anonymes d'investissement ayant pour activité exclusive le financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministère de la culture. En contrepartie, ces sociétés peuvent prétendre à des droits à recettes sur l'exploitation future des œuvres financées et à des avantages d’ordre fiscal. À ce titre, le capital des SOFICA doit être agréé par le ministère de l'Économie et des Finances qu’il s’agisse de souscriptions au capital initial ou d'augmentations de capital.
14. ↑ Les participations détenues à l'origine par France 2 et France 3 (28 % chacune) dans France Télé Films seront directement dévolues à France Télévisions S.A. lors du transfert d'actif à la holding en décembre 2000.
15. ↑ Les participations détenues antérieurement par France 2 (17,50 %), France 3 (17,50 %) et La Cinquième (12,50 %) seront directement dévolues à France Télévisions SA lors du transfert d'actif à la holding en décembre 2000.
16. ↑ Il s'agit de six sociétés en commandite simple toutes filiales de France Télévisions via la holding Espace 3 : "FTP Grand Sud" à Bordeaux (détenue à hauteur de 75,92 %), "FTP Grand Ouest" à Rennes (69,88 %), "FTP Grand Est" à Nancy, "FTP Nord Pas de Calais Picardie" à Lille, "FTP Paris Île de France Centre" à Paris, "FTP Sud Est" à Marseille (67,92 % chacune).
17. ↑ Selon le vœux exprimé par Jacques Chirac (alors président de la République) le 22 novembre 2005, France Ô doit être diffusée à terme sur l'ensemble du territoire métropolitain. Elle le sera localement en Île-de-France dès le 24 septembre 2007. En définitive, elle basculera en diffusion nationale le 15 juin 2010
18. ↑ France Télévisions a brièvement été actionnaire minoritaire (5 %) de Gourmet TV, chaîne thématique sur la gastronomie et l’art de vivre dirigée par Joël Robuchon et Guy Job. Lancée le 20 mars 2003, la chaîne a cessé d'émettre le 31 mars 2005 et la société éditrice a, semble-t-il, été mise en liquidation judiciaire le 12 avril 2005
19. ↑ Des ressources publiques sont, par ailleurs et distinctement, allouées à ARTE France (redevance audiovisuelle), TV5MONDE, France 24 et CFI (au titre de l’audiovisuel extérieur) par l’État.
20. ↑ Le total des ressources publiques allouées à France Télévisions au titre de la redevance audiovisuelle est supérieur à la somme des montants perçus par chaque société nationale de programme au cours des exercices 2001 (8 M€), 2002 (6 M€) et 2003 (2,5 M€) sans que les raisons de ces différences apparaissent dans les documents publiés par France Télévisions. Par contre, pour l’exercice 2004, le total des ressources publiques allouées à France Télévisions au titre de la redevance audiovisuelle est inférieur à la somme des montants perçus par chaque société nationale de programme (109,4 M€). Faut-il y voir un rapport avec l’intégration de RFO à compter du 1^er juillet et une prise en compte partielle dans le total perçu par France Télévisions (97,4 M€ sur 206,8 M€) des ressources publiques allouées à cette société nationale de programme au titre de la redevance audiovisuelle ?
21. ↑ Part d’audience (PDA) en pourcentage : part que représente la durée d’écoute d’une chaîne dans la durée d’écoute totale du média télévision. Cible : téléspectateurs de plus de quatre ans.
22. ↑ Face à la baisse continuelle des audiences des chaînes de service public, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a fixé des objectifs pour l'audiovisuel dans une lettre adressée le 1^er août 2007 au ministre de la Culture et de la Communication. France Télévisions, écrit -il, « doit fortement affirmer son identité de service public » à travers « une offre culturelle plus dense, plus créative, plus audacieuse (...), qui marque une plus grande différence avec les chaînes privées » et soit « fondée sur des programmes populaires de qualité aux heures de grande écoute». Il attend « un cahier des charges rénové », précisant les « identités » des chaînes publiques et « encadrant » leurs activités. Il souhaite des « synergies importantes » entre elles et des « modifications de structures" et exige « une remise à plat des dispositions législatives et réglementaires » de l'audiovisuel afin que la France se dote d'une véritable industrie de production de programmes, adaptée à la multiplication des canaux de diffusion.
    Néanmoins, selon un sondage CSA dont les résultats sont publiés dans Le Parisien / Aujourd'hui en France le 12 août 2007, près des deux tiers des Français plébiscitent la qualité des programmes des chaînes publiques et une majorité se déclare opposée à une éventuelle privatisation de ces chaînes. Interrogés sur la qualité des programmes diffusés par les chaînes publiques de télévision (France 2, France 3, France 4, France 5, Arte), 73 % affirment la trouver « de bonne qualité », contre 23 % qui estiment ces programmes « de mauvaise qualité » (4 % ne se prononçant pas). Pour donner à ces chaînes publiques les moyens de "mieux financer leurs programmes culturels et œuvres de création", une écrasante majorité (86 %) se déclare contre une augmentation de la redevance (11 % pour). L'autre option de financement consistant à autoriser un plus grand nombre de coupures publicitaires recueille 53 % d'avis opposés (45 % pour). 50 % des personnes interrogées se déclarent opposés à une "privatisation d'une ou plusieurs chaînes publique", alors que 36 % se déclarent favorables à une telle décision (14 % ne se prononçant pas). Parmi les 36 % favorables à la privatisation, 50 % choisissent France 2, 16 % Arte et 10 % France 3. Sondage réalisé par téléphone les 8 et 9 août 2007 au domicile des interviewés, auprès d'un échantillon national représentatif de 1 005 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef du ménage), après stratification par région et catégorie d'agglomération. Dans un communiqué publié le 23 août suivant, le syndicat SNJ-CGT a estimé que la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel représente "une menace pour l'information et le service public de l'audiovisuel" et qu’elle, "porte en elle de multiples dangers pour l'information, le service public de l'audiovisuel et les journalistes", écrit le syndicat. La lettre de mission contient de "lourdes menaces" sur l'audiovisuel public puisque, toujours selon le syndicat, "rien n'est prévu pour amener la redevance au niveau moyen européen". Alors que M. Sarkozy prévoit "un certain nombre de synergies importantes" au sein de France Télévisions, le SNJ-CGT affirme que "la rédaction nationale de France 3 pourrait être la première visée par des mesures permettant de dégager des crédits, en limitant par exemple les reportages à l'étranger que France 2 pourrait effectuer". "Il n'est pas interdit d'envisager un plan social à France Télévision, une restriction de son périmètre d'intervention, voire à terme la privatisation d'une chaîne", selon le syndicat. Déjà, en 1987, il avait été envisagé de privatiser France 2 (Antenne 2 à l'époque)... avant, finalement, de privatiser la plus ancienne des trois chaînes publiques d'alors : TF1.
23. ↑ Le COM signé en décembre 2001 entre l'État et France Télévisions prévoyait de créer à l’occasion du lancement de la TNT : une chaîne d’information en continu (France 1?), des chaînes régionales (8 signaux numériques régionaux différents -France 4?-) et une chaîne de découverte culturelle destinée aux 25-40 ans (canal de création et de rediffusion des programmes de France Télévisions à horaires décalés -France 6?-). Dans un contexte de rigueur budgétaire, les propositions ont été reconsidérées dès 2002. Outre France 2 et France 3, la télévision de service public disposera en définitive de quatre canaux sur la TNT, trois d’entre eux occupés par des chaînes déjà existantes : France 5 en diffusion étendue 24h/24, ARTE en diffusion également étendue 24h/24 ainsi que La Chaîne parlementaire. Ne reste donc qu’un canal de diffusion supplémentaire pour lequel France Télévisions propose Festival parée d’une nouvelle grille. Fin 2003, Festival est retenue pour le multiplex public de la TNT. Après avoir songé à France 8 ou France Prime, la chaîne est finalement renommée France 4, se glissant à une place encore non occupée dans la série des déclinaisons de France Télévisions entre France 3 et France 5 (Le Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 a abrogé les décrets n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne d'information continue " et n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée "La Chaîne de rediffusion").
24. ↑ France Télémusique est détenue à 100 % par France Télévisions.
25. ↑ Le Consortium de télévisions Québec-Canada est constitué de Radio Canada à 60 %
    Télé-Québec à 40 %
26. ↑ ARTE France est détenue à hauteur de 45 % par France Télévisions, 25 % par l'État français, 15 % par Radio France et 15 % par l'INA.
27. ↑ Les participations détenues antérieurement par France 2 et La Cinquième seront directement dévolues à France Télévisions SA lors du transfert d'actif à la holding en décembre 2000.
28. ↑ RFO est devenue société nationale de programme par décret n° 1982-794 du 17 septembre 1982.
29. ↑ L’Agence Internationale d’Image Télévisées (AITV) crée en 1986 constitue une rédaction de RFO exclusivement tournée vers l’étranger et financée par les ministères de la Coopération et des Affaires étrangères.

Sources

• Documents France Télévisions (consultés sur le site internet du groupe) : Présentation des comptes 2000 (12 juin 2001) / Résultats 2001 (11 avril 2002) / Résultats 2002 (10 avril 2003) / Résultats 2003 (8 avril 2004) / Résultats 2004 (7 avril 2005) / Rapport financier 2004 / Rapport annuel 2004 / Rapport d'Exécution du COM Année 2004 / Rapport financier 2005 / Charte de l'antenne (version actualisée au 15 juin 2005) / Rapport financier 2006 .
• Autres documents (également consultés sur internet) : Sénat - Rapport d'Information n°162 sur "Le financement de l'audiovisuel public" (18 janvier 2000) / Cour des Comptes - Rapport 2001 sur "L'action audiovisuelle extérieure depuis 1990" / Assemblée Nationale - Rapport d'information n° 1801 sur "Les conventions collectives des personnel de l'audiovisuel public" (22 septembre 2004) / Cour des Comptes - Rapport 2005 sur "L'évolution du groupe France Télévisions" / Assemblée Nationale - Mission d’information sur les missions du service public de l’audiovisuel et l’offre de programmes par Dominique Richard (février 2006) / Projets de Lois de Finances 2000, 2001, 2002 et 2003.
• Document de synthèse : Cour des comptes - rapport public thématique sur France Télévisions et la nouvelle télévision publique (Octobre 2009)

Voir aussi

Articles connexes

• France 2
• France 3
• France 4
• France 5
• France Ô
• Radio Ô
• Outre-Mer 1re
• Arte France
• La Chaîne parlementaire
• Office de radiodiffusion télévision française (ORTF)
• Institut national de l'audiovisuel (INA)
• Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
• Service public
• Télévision numérique terrestre en France (TNT)
• Union européenne de radio-télévision (UER)
• Pluzz

Liens externes

48°50′20″N 2°16′17″E / 48.83889, 2.27139

• (fr) cahier des charges et des missions de France télévision » sur le site officiel du Conseil supérieur de l'audiovisuel depuis la nouvelle loi n^o 2009-796 du 23 juin 2009 sur la télévision publique.
• Comment les chaînes de France Télévision se différencient-elles des chaînes de télévision privées sans semer la confusion chez le téléspectateur ?, par Clémentine Mervelet - Institut supérieur de la communication et de la publicité (ISCOM), 2006
• Typographie de l'identité télévisuelle de France Télévisions
• Jean-Paul Viguier : site de présentation des projets architecturaux (nombreuses vues et informations sur le siège de France Télévisions)

Précédé par	France Télévisions	Suivi par
ORTF (indirectement)	Groupe audiovisuel public français (depuis 1992)	-