Code De Procédure Pénale (France)


Code De Procédure Pénale (France)

Code de procédure pénale (France)

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Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d'innocence . Preuve pénale
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Enquêteurs
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Instruction : Juge d'instruction . Mandat . Contrôle judiciaire . Détention provisoire . Juge des libertés et de la détention
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Jugement
Juridictions répressives
Juge de proximité . Tribunal de police . Tribunal correctionnel . Cour d'assises
Modes de saisine
Citation directe . Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction . Comparution immédiate . Convocation par procès-verbal
Voies de recours

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Exécution des peines
Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines
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En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

Entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1er mars 1962 dans les départements et territoires d'outre-mer, il se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté, se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et à la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveux forcés, pas de recours aux narcotiques).

Il a trois objectifs principaux :

  • renforcer la liberté individuelle.
  • renforcer l’autorité des magistrats.
  • renforcer l’efficacité de la procédure pénale.

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