Code (droit)


Code (droit)

Liste de codes juridiques

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Pour le concept de code, voir Codification (droit).


En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

L'orgine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex.

Sommaire

Principaux codes historiques

Codes en vigueur par pays

Algérie

Allemagne

Belgique

Cameroun

Canada

États-Unis d'Amérique

France

Iran

Maroc

  • Code de la famille marocain

Suisse

Article détaillé : codes suisses.

Tunisie

Codes non nationaux

Voir aussi

Article

Lien externe

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