Procedure penale

Procédure pénale

La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.

Elle fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager.

Elle conditionne l'exercice des pouvoirs accordés à la justice répressive. De ce point de vue, c'est une conquête contre l'arbitraire.

Elle recherche un équilibre entre la protection des libertés individuelles (notamment les droits de la défense) et l'efficacité de la répression destinée à protéger la société.

Classifications

Il existe deux grands modèles de procédure pénale :

• le modèle dit « accusatoire », dans lequel les parties mènent l'enquête et dirigent le débat, à charge pour chacune d'apporter ses éléments de preuve et ses arguments, et le juge joue essentiellement un rôle d'arbitre et de modérateur lors du procès, et statue sur les éléments présentés et soutenus par les parties ;

La procédure est alors publique, contradictoire et orale.

• le modèle dit « inquisitoire », dans lequel c'est le juge qui mène l'enquête et le débat, peut procéder de lui-même à des actes d'enquête, et mène les débats lors du procès.

La procédure est secrète, non contradictoire et écrite.

Contrairement à une idée répandue, les systèmes existants dans les pays démocratiques empruntent aux deux systèmes.

Cette mixité n'exclut par des dominantes : accusatoire dans les pays de common law et inquisitoire dans les pays de droit romano-germanique.

Procédure pénale par pays

• Procédure pénale en France

Voir aussi

• Action publique
• Action civile
• Preuve en droit pénal
• Enquête de police

Liens externes

• Le Service public de l'accès au droit : Légifrance
• Site consacré à la procédure pénale : Le droit criminel - Droit pénal - Procédure pénale

Ce document provient de « Proc%C3%A9dure p%C3%A9nale ».