Province de Belgique


Province de Belgique

En Belgique, les provinces sont des subdivisions régionales.

La Région wallonne et la Région flamande sont divisées chacune en cinq provinces. Tandis que la Région de Bruxelles-Capitale n'en comporte aucune.

Les provinces sont également subdivisées en arrondissements administratifs (la région de Bruxelles-Capitale comporte un seul arrondissement).

De 1830 jusqu'à 1995, le nombre de provinces belges était de neuf, seule la Province de Brabant était à cheval sur les trois régions (et incluant totalement la région de Bruxelles-Capitale). Les frontières de ces neuf provinces datent de la période néerlandaise entre 1815 et 1830. Avant cela, les provinces ont pour origine l'occupation française en 1795-1815 quand les révolutionnaires français découpèrent les Pays-Bas autrichiens, la Principauté de Liège et la Principauté de Stavelot-Malmedy en 9 départements : la Dyle, les Deux-Nèthes, l'Escaut, les Forêts, le Jemmapes, la Lys, l'Ourte (suite au vote populaire exprimé le 17 février 1793), la Meuse-Inférieure et la Sambre-et-Meuse.

Un changement constitutionnel a fait dépendre les provinces des Régions et non plus du pouvoir fédéral, ce qui a nécessité la scission de la province de Brabant, en dehors de Bruxelles, en deux nouvelles provinces (Brabant flamand et Brabant wallon). Depuis lors, Bruxelles n'est plus soumise à la division en provinces mais a toutefois gardé quelques éléments du niveau provincial (principalement un gouverneur et un vice-gouverneur).

Il y a en Région wallonne des discussions quant à la pertinence du découpage de l'espace wallon en provinces, et l'idée de la suppression de celles-ci fut avancée, sans concrétisation jusqu'à présent.

Régions et provinces de Belgique

Sommaire

Conseil provincial

Les élections du conseil provincial au suffrage universel direct ont lieu tous les 6 ans en même temps que les élections communales. Le nombre d'élus dépend de la population de la province.

Le Conseil provincial édicte les règlements provinciaux. Il se réunit au moins dix fois par an. Ses séances sont publiques, sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes.

Lors de sa première réunion, le Conseil provincial élit en son sein un Collège provincial composée de six membres ainsi que son Président.

Chaque année, le Collège provincial présente au Conseil une note de politique générale, faisant l'objet d'un débat en profondeur.

Le collège provincial approuve le budget annuel des recettes et des dépenses, les comptes, les impôts et les rétributions de la Province.

Compétences

Les provinces peuvent agir dans une série assez large de domaines (liste non exhaustive):

  • enseignement,
  • infrastructures sociales et culturelles,
  • médecine préventive,
  • politique sociale,
  • environnement,
  • routes, cours d'eau et transport,
  • économie,
  • travaux publics,
  • logement,
  • emploi des langues.

Les provinces sont autonomes mais sous contrôle des autorités supérieures (communauté ou région).

La Députation, du côté flamand, et le Collège provincial, du côté wallon, doivent assurer l'administration journalière des affaires provinciales. Elle peut aussi délivrer les autorisations d'exploiter des établissements industriels, artisanaux, commerciaux et agricoles, qui comportent des risques ou des nuisances.

Le Gouverneur de la Province dispose d'une série de pouvoirs en matière de sécurité et de maintien de l'ordre. Il se charge de la coordination des actions de secours lors de catastrophes d'une certaine importance.

La province gère tout ce qui est d'intérêt provincial, c'est-à-dire ni fédéral, communautaire ou régional, ni communal.

Provinces de la Région flamande

La Région flamande est divisée en cinq provinces. Ces provinces sont également subdivisées en arrondissements administratifs, eux-mêmes divisés en communes.

Population et superficie

Provinces de Flandre

Provinces de la Région wallonne

La Région wallonne est divisée en cinq provinces. Ces provinces sont également subdivisées en arrondissements administratifs, eux-mêmes divisés en communes.

Population et superficie

Provinces de Wallonie

Historique des provinces belges

Les provinces belges sont pratiquement un décalque des départements français créé lors de la réunion des Pays-Bas autrichiens, de la Principauté de Liège et de la Principauté de Stavelot-Malmédy à la France en 1795.

Des départements français aux provinces belges

Ces départements français se nommaient le département de Jemmapes (devenu la province de Hainaut), le département de l'Ourte (devenu la province de Liège), le département de Sambre-et-Meuse (devenu la province de Namur), le département des Forêts (dont le territoire couvre la province wallonne de Luxembourg et le Grand-Duché de Luxembourg, État indépendant). Enfin l’arrondissement de Nivelles, tant sous le régime français que hollandais ou belge est maintenant devenu la province du Brabant wallon. Sous le régime hollandais précisément, ces divisions administratives, tout en couvrant le même territoire, ont pris un nom qui correspond plus ou moins, aux territoires d’anciennes principautés du temps de la féodalité ou d’anciennes provinces des Pays-Bas du sud. Cette réforme nominale est assez typique du régime hollandais et même de la Belgique acceptant en fait les idées démocratiques françaises, tout en les dissimulant sous d’autres appellations.

La revendication de l'autonomie wallonne par les provinces

Avant 1914, les socialistes et les libéraux, majoritaires en Wallonie mais ne pouvant traduire cette majorité en termes politiques au niveau belge étant donné l’écrasante supériorité numérique des députés élus en Flandre, revendiquèrent une autonomie plus grande des provinces wallonnes.

Plaidoyer face à Albert Ier en 1913

C’est ainsi que le Conseil provincial de Liège, le 15 juillet 1913 et le Président du Conseil Provincial du Hainaut, le 7 septembre de la même année plaidèrent face au roi Albert Ier en faveur d’une autonomie renforcée des provinces, dans le but d’assurer plus généralement une plus grande autonomie wallonne.

La motion autonomiste de 1912

Ils avaient adopté en 1912 la motion suivante dont la teneur est digne d’intérêt car elle émane conjointement des deux provinces wallonnes les plus peuplées, le Hainaut et Liège :

« Considérant qu’il y a lieu d’affirmer la volonté des populations wallonnes d’être gouvernées désormais conformément aux tendances généralement les plus généralement admises dans cette région du pays au point de vue philosophique et social comme au point de vue des intérêts matériels. Considérant que ces tendances sont actuellement enrayées par la suprématie inégale due à la puissance électorale des populations rurales d’Anvers, du Brabant (Nord) et du Limbourg. Considérant qu’un régime de large autonomie reconnue aux provinces belges wallonnes peut seul rétablir l’équilibre indispensable à la Nation, menacé par l’assujettisement complet dans lequel se trouvent ces régions sacrifiées. Pénétrés de l’ardente conviction que le vrai moyen de réaliser l’unité nationale dans l’unité nationale et la paix, c’est d’éviter l’absorption d’une des deux races par l’autre et de proclamer leur droit imprescriptible à la liberté par l’autonomie. Proposent de porter à l’ordre du jour la question de l’élargissement des prérogatives des Conseil provinciaux dans tous les domaines de leur activité morale et matérielle[1]. »

Les provinces et le fédéralisme

La Wallonie organise et contrôle les subdivisions provinciales de son territoire

En 1993 et 1999, le progressif passage de la tutelle des pouvoirs locaux de l’Etat fédéral à la Wallonie a permis la création d’une cinquième province wallonne, le Brabant wallon.

La compétence globale de la Wallonie

La Wallonie est totalement compétente en ce qui concerne l’organisation des pouvoirs locaux, soit principalement les communes et les provinces[2]. C’est le Gouvernement wallon qui nomme, sur avis conforme du Gouvernement fédéral, les gouverneurs des provinces, qui sont à considérer comme des fonctionnaires relevant de la Wallonie. La compétence de la Wallonie sur les provinces wallonnes est globale, ‘’elle embrasse la composition, les compétences, le fonctionnement et le financement des pouvoirs locaux , de même que la tutelle, les règlements, les règles électorales en ce compris les règles électorales (…)’’ La plupart de ces règles a été réunie au sein du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Le Parlement wallon est également compétent ‘’pour modifier les limites de provinces et des communes’’[3] sans pour autant pouvoir modifier les limites de la frontière linguistique.

Quelques exceptions

Il existe cependant quelques exceptions à cette compétence globale et exclusive de la Wallonie en ce qui concerne ses provinces. La plus importante exception, ce sont les dispositions relatives à l’état civil, l’organisation de la police et des services d’incendie (qui dépendent du Gouverneur, agissant ici en commis du Gouvernement fédéral). Il s’agit là de compétences fédérales à peu près exclusives selon le principe des compétences exclusives du fédéralisme belge. Les autres exceptions sont moins importantes comme les dispositions relatives aux agents de l’Etat dans les provinces les fonctionnaires (de niveau 1 curieusement mais pas le Gouverneur qui lui est un fonctionnaire régional), l’organisation du droit de vote et de l’éligibilité pour les ressortissants étrangers, la compétence du Conseil d’Etat pour statuer en dernier ressort sur les contentieux électoraux locaux, les modalités des consultations populaires locales, certaines communes à statut linguistique spécial.

Orthotypographie

Les provinces sont énumérées à l'article 5 de la constitution belge et avec des graphies où les règles d'emploi du trait d'union en français sont méconnues :

« La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant-wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. La Région flamande comprend les provinces suivantes : Anvers, le Brabant-flamand, la Flandre-Occidentale, la Flandre-Orientale et le Limbourg. »

On rencontre aussi les cacographies suivantes : le « Brabant flamand », le « Brabant wallon », la « Flandre Occidentale » et la « Flandre Orientale ».

Les dictionnaires usuels (Le Petit Larousse 2007 notamment) conservent la graphie traditionnelle pour les deux provinces existant depuis longtemps, la Flandre-Occidentale et la Flandre-Orientale, mais omettent le trait d'union pour les deux provinces créées en 1995, le « Brabant flamand » et le « Brabant wallon »...

Mais on écrira le Brabant flamand et le Brabant wallon pour désigner les parties flamande et wallonne de l'ancienne province de Brabant par exemple.

Par ailleurs il existe une tendance en français moderne à remplacer de par du dans des expressions telles que le royaume de Danemark qui devient alors le royaume du Danemark...

Notes

  1. Jeanine Lothe, Les débuts du mouvement wallon in La Wallonie, le pays et les hommes, Tome II, la renaissance du libre, Bruxelles, p.199
  2. Charles-Etienne Lagasse, les nouvelles institutions politiques de la Belgique et de l’Europe, Erasme Namur, 2003, pp. 133-137
  3. C.E.Lagasse, ibidem

Voir aussi

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Province de Belgique de Wikipédia en français (auteurs)

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