Tribunal de premiere instance


Tribunal de premiere instance

Tribunal de première instance

Sommaire

En Belgique

Le Tribunal de première instance est composé de trois sections :

Les chambres civiles (Tribunal civil)

Le Tribunal civil s'occupe de tous les dossiers relatifs à l'état des personnes (divorce, adoption, filiation, etc.) Ses compétences s'étendent à des matières aussi variées que les affaires d'un montant supérieur à 1 860 euros, les droits d'auteur, les successions, l'appel de jugements des juges de paix,...

Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel)

Le Tribunal correctionnel est une juridiction pénale chargée de réprimer des délits et des crimes correctionnalisés. Il fait office de juridiction d'appel pour les décisions prises par le tribunal de police.

Les chambres de la jeunesse (Tribunal de la jeunesse)

Le Tribunal de la jeunesse traite notamment de dossiers qui concernent la loi sur la protection de la jeunesse.

La formation plénière étant l'exception

En France

Actuellement

À Mayotte, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie[1], à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, le tribunal de première instance a des attributions semblables à celles des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance qu'on trouve dans le reste de la France. Il délivre des extraits de casier judiciaire aux personnes nées dans ces collectivités.

En Nouvelle-Calédonie, en matière de droit coutumier, il siège en une formation comprenant des assesseurs coutumiers.

Autrefois

Le nom de tribunal de première instance était donné aux tribunaux de districts institués par la loi des 16 et 24 août 1790 quand ils jugeaient en premier ressort.

Avec la réforme de l'an VIII qui établit des tribunaux d'appel, les tribunaux de première instance deviennent les juridictions de droit commun en matière civile. Cette organisation demeure jusqu'en 1958.

Europe

Voir l'article Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes.

À Monaco

Voir l'article Tribunal de première instance (Monaco).

Au Cameroun

La compétence territoriale du tribunal de première instance s'étend a l arrondissement. Le tribunal de première instance est compétent :

  • en matière pénale : pour le jugement de toute infraction à l'exception des crimes ;mais il est competent pour connaitre des crimes commis par des mineurs sans co auteur ou complice majeur.
  • en matière civile, commerciale et sociale lorsque le montant de la demande n'excède pas dix millions de fcfa(1000000 fcfa) ;
  • pour statuer sur les procédures en référé et ordonnance sur requête ;
  • pour le recouvrement des créances commerciales par des procédures simplifiées.

Toute affaire soumise au tribunal de première instance est jugée par un seul magistrat, sauf en matière sociale.

Références

Voir aussi

Liens externes

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