Cour De Cassation (Belgique)


Cour De Cassation (Belgique)

Cour de cassation (Belgique)

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Jean-Louis van Dievoet (1777-1854), qui fut le premier Secrétaire du Parquet de la Cour de Cassation de la Belgique indépendante.

La Cour de cassation (Néerlandais Hof van Cassatie, Allemand Kassationshof) est l'organe suprême du système judiciaire belge. Elle a été créée sur le modèle de la Cour de cassation française

Le procureur général Hayoit de Termicourt a défini la mission essentielle de la Cour de la manière suivante : « veiller à l'unité de l'interprétation de la loi par l'ensemble des tribunaux du pays et à l'égard de tous les justiciables, quelle que soit la région où se trouve le tribunal, la profession des parties ou la nature du litige. »

La Cour de cassation ne statue pas au fond. La Cour contrôle la bonne application de la loi par les cours et tribunaux. Elle apprécie uniquement la légalité des décisions contestées. Si la Cour de cassation constate qu'il y a eu contravention à une loi ou violation de formes, soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, elle casse la décision et renvoie l'affaire devant une autre cour d'appel ou un autre tribunal où elle sera jugée à nouveau. Elle assure ainsi une certaine unité de la jurisprudence, même si la règle de droit anglais ("common law") dite "du précédent" ne joue pas en Belgique.

La cour de cassation est aussi compétente en matière de dessaisissement des juges, de règlement des juges, pour les prises à partie et les conflits d'attributions en exécution de 106 Const (613 CJ) et pour l'annulation de certains actes (610 CJ) et elle peut aussi statuer sur les demandes en Cassation contre des décisions rendues par des juridictions administratives (Conseil d'État, Cour des comptes, Collège provincial et députation) et de certains ordres professionnels. La Cour de Cassation n'est plus compétente pour le jugement des ministres mais bien la Cour d'appel.

Seuls certains avocats peuvent plaider devant la Cour de cassation. Elle a aussi un(e) procureur général (ex.: W. Ganshof van der Meersch, Eliane Liekendael) qui lit chaque année à l'occasion de la rentrée judiciaire sa "mercuriale".

La Cour de cassation est composée de 3 chambres de 16 juges. Chaque chambre a également une division francophone et une division néerlandophone. Chaque chambre a un juge en chef, appelé Président, et deux chefs de divisions, pour chaque groupe linguistique.

La Cour de cassation a à sa tête un Premier président, actuellement Ghislain Londers.

Historique de la Cour de Cassation de Belgique

Nous donnons ici la liste des premiers avocats à la Cour de Cassation depuis l’indépendance de la Belgique, d’après l’ouvrage du Chevalier Geoges van Hecke, Notes pour servir à l’histoire du barreau de cassation (Bruxelles, 1979.), qui en a établi la biographie.

Liste des premiers avocats à la Cour de Cassation de Belgique, depuis l'indépendance du pays

  • François Joseph Verhaegen, 1832-1848.
  • François-Joseph Redemans, 1832-1836.
  • Antoine Bemelmans, 1832-1837.
  • Pierre Sanfourche-Laforte, 1832-1852.
  • Pierre Joseph Spinael, 1832-1869.
  • Adolphe Bosquet, 1832-1872,
  • Corneille de Drijver, 1832-1857.
  • Aimé de Crampagna, 1832-1857.
  • Jean Pierre Georges Maubach, 1832-1860.
  • Henri Marcelis, 1832-1859.
  • Hubert Dolez, 1836-1880.
  • Auguste Verreyt, 1836-1840.
  • Charles Maskens, 1836-1864.
  • Joseph Alexandre de Behr, 1837-1871.
  • Louis Joly, 1842-1882.
  • Auguste Orts, 1848-1880.
  • Auguste van Dievoet, 1848-1859.
  • Louis Bastine, 1857-1888.
  • Alphonse de Becker, 1857-1895.
  • Louis Leclercq, 1857-1883.
  • Edmond Martou, 1859-1863.
  • Auguste Beernaert, 1859-1912. Il fut nommé par arrêté royal du 18 avril 1859 en remplacement d'Auguste van Dievoet.
  • Jules Le Jeune, 1860-1910.
  • Joseph Quairier, 1863-1868.
  • Jules Gendebien, 1864-1866.
  • François Bilaut, 1873-1905.
  • Emile Demot, 1873-1909.
  • Charles Woeste, 1873-1922.
  • Edmond Dolez, 1873-1890.
  • Edmond Picard, 1880-1920.
  • Jules van Dievoet, 1881-1917. Il fit son stage chez Louis Leclercq et fut nommé en 1880 en remplacement d'Auguste Orts.
  • Louis Orts, 1882-1891.
  • Charles Duvivier, 1883-1909.
  • Charles-Xavier Sainctelette, 1889-1898.
  • Alfred Vauthier, 1890-1916.
  • Baron Georges Leclercq, 1891-1936.
  • Victor de Locht, 1896-1912.
  • Alfred Convert, 1898-1912.
  • Maurice Despret, 1905-1933.
  • Léon Delacroix, 1909-1929.
  • Henri Simont, 1910-1912.
  • Alfred Monville, 1911- ?
  • Louis Coosemans, 1913-1918.
  • Eugène Hanssens, 1913-1922.
  • Alphonse Le Clercq, 1913-1929.
  • Auguste Braun de Ter Meeren, 1913-1945.
  • Paul Duvivier, 1919-1938.
  • Emile Ladeuze, 1919-1947, qui après un stage chez Jules van Dievoet, lui succéda en 1919. Pierre de Harven lui succéda en 1947. Emile Ladeuze eut également comme stagiaire le baron Maximilien della Faille d'Huysse.
  • Charles Resteau, 1919-1953.

Voir aussi

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