Cour Des Comptes (Belgique)


Cour Des Comptes (Belgique)

Cour des comptes (Belgique)

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La Cour des comptes est une juridiction administrative de Belgique, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État, et enfin d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes. Ses contrôles concernent les dépenses et les recettes des gouvernements fédéral, communautaires et régionaux, ainsi que des députations permanentes des provinces.

Instituée par l'article 180 de la Constitution belge, cette juridiction est un organe collatéral du Parlement fédéral belge. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des Communautés, des Régions, des organismes d'intérêt public qui en dépendent, ainsi que des provinces. Le contrôle des communes n'est pas de sa compétence.

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