Mairie De Paris


Mairie De Paris

Mairie de Paris

La mairie de Paris, aussi nommée hôtel de ville de Paris, désigne à la fois l'administration et les élus municipaux et départementaux de Paris d'une part, et le bâtiment où ils siègent, l'Hôtel de ville de Paris, d'autre part.

(M) Ce site est desservi par la station de métro : Hôtel de Ville.

Sommaire

L'édifice

Article détaillé : Hôtel de ville de Paris.

Le bâtiment a été construit entre 1874 et 1882 sur des plans des architectes Théodore Ballu et Édouard Deperthes. La façade renaissance a été reconstruite à l'identique de celle du bâtiment précédent, incendié lors de la Commune de Paris.

L'Hôtel de Ville est le siège des institutions municipales centrales de Paris.

Les institutions municipales

Sous l'Ancien Régime

La première municipalité parisienne est constituée vers 1260, lorsque Saint Louis octroie aux prévôt et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer une partie de la cité. Cette association détient alors le monopole de la navigation sur la Seine, l'Oise, la Marne et l'Yonne, réglemente le trafic du fleuve et fixe les taxes à percevoir. Jusqu'ici, la ville était administré par les représentant du roi : comte, vicomte, puis prévôt de Paris. C'est avec ce dernier que le prévot des marchands et ses échevins devront composer pour la bonne administration de la capitale durant les siècles qui vont suivre.

Élus par les bourgeois, le prévôt des marchands va prendre un ascendant politique considérable. Le rôle que tient Étienne Marcel durant la régence du dauphin, le futur Charles V, pousse le pouvoir royal à rogner les prérogatives prévotales, y compris en supprimant la charge de prévot des marchands de 1382 à 1388.

Rétablie au profit de Jean Juvénal des Ursins, un fidèle partisan des rois Charles VI, puis Charles VII, la fonction de « prévot des marchands » ne sera plus désormais qu'honorifique, puisque le candidat désigné par le souverain sera investi par les votants.

À la veille de la Révolution française, la municipalité comporte :

Le 27 mai 1789, les électeurs des trois ordres de la ville demandent à siéger à l’hôtel de ville et à participer à la gestion de la cité, ce que Jacques de Flesselles refuse comme étant illégal, soutenu par le ministère de Jacques Necker. Le 25 juin 1789, cette proposition est renouvelée et, sous la pression publique, Jacques de Flesselles admet douze de ces électeurs à se joindre à la municipalité en place : la commune de Paris est née. La première session de cette « assemblée générale » se tient le 13 juillet 1789 et Jacques de Flesselles en est élu président. Le lendemain, 14 juillet, les émeutiers n'ayant pas trouvé les armes qu'ils étaient venus réclamer à l'hôtel de ville, accusent Flesselles de collusion avec le pouvoir royal. Celui-ci est massacré par la foule, qui le décapite et promène sa tête au bout d'une pique dans les rues de la capitale.

De la Révolution à nos jours

Article détaillé : Loi PLM.
Vue depuis l'ile de la cité
Vue depuis la rue de Rivoli

La loi du 11 octobre 1795 (19 vendémiaire an IV), supprime la municipalité unique, Paris étant désormais divisé en 12 municipalités indépendantes.

Le 17 février 1800 (28 plûviose an VIII), Bonaparte dissout les 12 municipalités, les arrondissements deviennent de simples divisions administratives et la capitale est rétablie en tant que commune unique. Le préfet de la Seine, assité d'un conseil général de la Seine, siège à l'hôtel de ville et administre la capitale. Il n'y a donc plus de maire, seul un conseil de Paris (établit par loi du 5 avril 1884) élira un président tous les ans qui assura des fonctions surtout honorifiques. Quant aux pouvoirs de police, ils sont assurés par un préfet de police.

Du fait de la création du « département de Paris », le 10 juillet 1964 (suite au démantèlement du département de la Seine), Paris dispose d’un Conseil issu de la scission de l’ancien conseil général de la Seine, où sont représentés des élus de chaque arrondissement, mais la capitale française ne dispose pas encore de maire, seulement d'un président de conseil qui n'est pas doté des attributions normalement dévolues au maire (en tant que premier magistrat de la ville). Les maires d'arrondissements exercent l'essentiel de ces fonctions locales (à l’exception des pouvoirs de police), sous la supervision du préfet qui représente l’État et dirige encore effectivement le département et dirige le préfet de police. Le Conseil général de Paris qui en résulte n’a donc pratiquement aucun rôle, et Paris n’est pas encore une commune véritable, mais est une collection de petites cités sans moyens d'action et de développement à la mesure des besoins demandés à une capitale d’importance mondiale.

La loi du 31 décembre 1975 rétablit la fonction de « Maire de Paris ». Cette Loi fait de Paris à la fois une commune et un département. Paris possède désormais deux collectivités territoriales distinctes dont les affaires sont gérées par une même assemblée: le Conseil de Paris. La Loi renvoie au droit commun des départements et des communes pour de nombreuses dispositions, même si Paris garde un statut particulier. La grande innovation réside dans l’institution d’un Maire qui exerce tantôt les attributions d’un Président de Conseil général, tantôt celles d’un Maire. L’essentiel des budgets et les projets sont votés au Conseil de Paris sous la présidence du maire de Paris qui dispose de pouvoirs beaucoup plus importants que ce dont disposent les autres maires de France, même si ceux-ci sont amputés des attributions de police administratives, qui restent celles du Préfet de police. Ce statut est mis en place en 1977, et les premières élections municipales parisiennes se tiennent le 25 mars 1977.

Depuis la Loi du 31 décembre 1982, dite Loi PLM pour « Paris, Lyon, Marseille », ces trois grandes villes ont une organisation administrative particulière inhérente à la volonté de décentralisation. La loi confère un statut particulier à la ville de Paris. Le territoire de Paris recouvre toujours deux collectivités territoriales, une commune et un département. Il est divisé en vingt arrondissements, chacun d’eux comportant un conseil d’arrondissement (organe délibérant) composé pour un tiers de conseillers de Paris élus dans l’arrondissement et pour deux tiers de conseillers d’arrondissement, ainsi qu’un maire d’arrondissement (organe exécutif) élu parmi les conseillers de Paris de l’arrondissement. Les conseils d’arrondissement gèrent les équipements de proximité (culturels, sociaux et sportifs) et constituent une sorte de décentralisation interne à la commune, un intermédiaire entre la population et l’autorité centrale. Leurs compétences, largement consultatives, sont réduites à la gestion des équipements, celle-ci s’exerçant en liaison avec le conseil municipal. L’arrondissement n’a en fait ni moyens propres, ni budget. Pour autant, cette Loi n’a été qu’imparfaitement appliquée à Paris, les maires d’arrondissement ne se voyant transférer que peu de compétences.

Avec la Loi du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la Ville de Paris, le législateur revient en partie sur la Loi PLM en ce qui concerne Paris. Elle donne au maire quelques prérogatives que la Loi PLM accordait au Préfet de police : salubrité, maintien de l’ordre dans les foires et marchés, conservation du domaine public de la ville.

Logo de la Mairie de Paris

Récemment, la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a largement modifié le fonctionnement des institutions parisiennes. Ses principaux objectifs concernent la vie locale et l’exercice des mandats. Pour cela, la Loi impose le découpage des villes de plus de 80 000 habitants en quartiers et rend obligatoire les conseils de quartier. A Paris, l’obligation de créer les conseils de quartiers s’impose aux conseils d’arrondissement sous certaines réserves. Il appartient préalablement au conseil de Paris « sur proposition des conseils d’arrondissement » de fixer « le périmètre des quartiers constituant la commune »[1]. Une fois ces périmètres établis, « les conseils d’arrondissement créent pour chaque quartier un conseil de quartier ». Ces instances « peuvent être consultées par le maire et lui faire des propositions sur toutes questions concernant le quartier ou la ville »[2]. Par ailleurs, le maire « peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville ». La Loi renforce également le rôle des commissions consultatives des services publics et favorise la création de postes d’adjoints « chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers ». A Paris, ces créations de postes supplémentaires se font dans le cadre des arrondissements et ne doivent pas excéder 10% de l’effectif légal du conseil d’arrondissement[3]. Enfin, la Loi s’intéresse aux compétences des collectivités locales, notamment à Paris : renforcement du pouvoir consultatif des conseils d'arrondissement, création d'une section d'investissement dans la dotation des arrondissements, assouplissement des règles de recrutement des personnels. Aux termes de cette Loi, le Maire de Paris dispose donc d’une compétence générale pour tout ce qui relève de la circulation et du stationnement, restreignant par là-même considérablement les compétences de la Préfecture de police.

Les maires de Paris


Le tout premier maire de Paris est Jean Sylvain Bailly. Il est élu le 15 juillet 1789. Deux jours après, Bailly remit la cocarde tricolore au roi à l'hôtel de ville. Depuis la loi du 11 octobre 1795 (19 vendémiaire an IV) jusqu'à celle du 31 décembre 1975, Paris n'a plus eu de maire. Il faut attendre les premières élections municipales en 1977, pour que les Parisiens élisent de nouveau un maire. Depuis cette date, trois maires s'y sont succédé :

Les élections à Paris

Les élections municipales

Schéma de Paris, découpé en arrondissement

Les élections municipales se déroulent par arrondissement. Chaque arrondissement élit ses conseillers d'arrondissement (517 au total), dont une partie devient ensuite conseillers de Paris. Les conseils d'arrondissement élisent les maires d'arrondissement une semaine après le scrutin, comme le font aussi les conseils municipaux élisant leur maire dans les autres communes de France.

Chaque arrondissement élit aussi ses propres conseillers au conseil de Paris, lequel élit alors le maire de Paris. Le Conseil de Paris ayant simultanément les attributions d'un Conseil municipal (qui administre la commune) et d'un Conseil général (qui administre le département), il n'y a pas de cantons, et pas d'élections cantonales à Paris.

Cependant, dans des buts statistiques, en particulier dans les nomenclatures de l'Insee décrivant le découpage administratif de la France, les arrondissements de Paris sont souvent considérés comme des cantons.

Nombre de conseillers élus par arrondissement :

Arrondissement I II III IV V VI VII VIII IX X XI XII XIII XIV XV XVI XVII XVIII XIX XX Nombre total d’élus au
conseil de Paris
Conseillers d’arrondissement 10 10 10 10 10 10 10 10 10 12 22 20 26 20 34 26 26 28 24 26
Conseillers de Paris 3 3 3 3 4 3 5 3 4 6 11 10 13 10 17 13 13 14 12 13 163
Nombre total d’élus au
conseil d'arrondissement
13 13 13 13 14 13 15 13 14 18 33 30 39 30 51 39 39 42 36 39

Les élections législatives

Paris Hotel de Ville 01.jpg
Hôtel de ville de Paris(2005)
Article détaillé : liste des députés de Paris.
Circonscriptions législatives du département de Paris.

Le département de Paris est divisé en 21 circonscriptions pour les élections législatives françaises, chaque circonscription élisant un député.

Les arrondissements étant de taille et de populations de taille très différente (notamment les arrondissements centraux les plus petits et moins peuplés), la représentation pour Paris au Parlement se fait de façon plus équitable qu’au sein du Conseil de Paris (où chaque arrondissement compte un nombre minimum d'élus), en regroupant les quatre premiers arrondissements dans la même circonscription, et en découpant des paires d'arrondissements en trois circonscriptions. Les deux arrondissements parisiens les plus peuplés (et les plus vastes), les 15e et 16e, sont découpés à eux seuls en deux circonscriptions législatives chacun. Le 18e, l’arrondissement le plus densément peuplé, est scindé sur trois circonscriptions législatives qui empruntent une petite partie des arrondissements voisins.

Depuis 2007, le département compte 11 députés socialistes, 2 verts et 8 UMP.

Intégrité publique - Les affaires de la Mairie de Paris

Intercommunalité

À la différence de la plupart des principales régions urbaines de France telles que Lille et Lyon, ou d'autres grandes capitales dans le Monde, il n'existe aucune entité intercommunale gérant la région urbaine de Paris, aucun conseil intercommunal ne traitant les problèmes du noyau urbain dense de la région dans son ensemble. La dichotomie opérée entre d'une part la ville de Paris, à la surface et au poids démographique particulièrement restreints, et d'autre part ses banlieues, où ont été rejetées de longue date activités et populations peu désirables en centre-ville, constitue un véritable problème contemporain. C'est en tout cas l'un des facteurs du malaise social qui a notamment conduit aux émeutes de 2005 dans les banlieues.

Ces événements ont accéléré la réflexion sur la mise en place d'une structure métropolitaine plus efficace recouvrant la ville de Paris et certaines de ses banlieues, partant d'une idée socialiste d'une « conférence métropolitaine » ou de l'idée de la droite d'un « Grand Paris » plus intégré[4].

Jumelage et partenariats

Paris est jumelée avec une seule ville : Rome, depuis 1956, avec pour slogan « Seule Paris est digne de Rome ; seule Rome est digne de Paris » (en italien « Solo Parigi è degna di Roma; solo Roma è degna di Parigi »).

La capitale française a également signé des pactes d'amitié et de coopération avec d'autres grandes villes du monde[5] :

Année Ville Pays
1956 Rome Italie Italie
1958 Kyōto Japon Japon
1982 Tōkyō Japon Japon
1985 Le Caire Égypte Égypte
1987 Amman Jordanie Jordanie
1987 Sanaa Yémen Yémen
1987 Berlin Allemagne Allemagne
1991 Séoul Corée du Sud Corée du Sud
1992 New York États-Unis États-Unis
1992 Moscou Russie Russie
1992 Beyrouth Liban Liban
1995 Jakarta Indonésie Indonésie
1996 Chicago États-Unis États-Unis
1996 San Francisco États-Unis États-Unis
1997 Santiago du Chili Chili Chili
1997 Riyad Arabie saoudite Arabie saoudite
1997 Pékin République populaire de Chine Chine
1997 Prague République tchèque République tchèque
1997 Tbilissi Flag of Georgia.svg Géorgie
1997 Saint-Pétersbourg Russie Russie
1998 Lisbonne Portugal Portugal
1998 Sofia Bulgarie Bulgarie
1998 Sydney Australie Australie
1998 Erevan Arménie Arménie
1999 Mexico Mexique Mexique
1999 Varsovie Pologne Pologne
1999 Buenos Aires Argentine Argentine
2000 Washington États-Unis États-Unis
2000 Madrid Espagne Espagne
2000 Athènes Grèce Grèce
2001 Londres Royaume-Uni Royaume-Uni
2001 Porto Alegre Brésil Brésil
2002 Genève Suisse Suisse
2003 Alger Algérie Algérie
2003 Québec Canada Canada
2004 São Paulo Brésil Brésil
2004 Rabat Maroc Maroc
2004 Casablanca Maroc Maroc
2004 Tunis Tunisie Tunisie
2005 Copenhague Danemark Danemark
2006 Montréal Canada Canada
2007 Tanger Maroc Maroc

Le 20 avril 2006, le maire de Paris Bertrand Delanoë a par ailleurs signé avec celui de San Francisco Gavin Newsom un partenariat dit de « jumelage numérique » (Digital Sister Cities), autour des nouvelles technologies, notamment l'équipement public en Wi-Fi[6].

Notes, sources et références

  1. Cf. les nouvelles dispositions de l’article L. 2511-10-1 du Code général des collectivités territoriales
  2. Aux termes de l’article L. 2143-1 nouveau du Code général des collectivités territoriales
  3. Cf. article L. 2511-25-1 du Code général des collectivités territoriales
  4. À consulter : l'étude disponible sur le site officiel municipal de Paris Une histoire croisée de Paris et de ses banlieues
  5. Les pactes d'amitié et de coopération, site officiel de la Ville de Paris.
  6. « Jumelage numérique entre San Francisco et Paris », sur ZDNet, 21 avril 2006. Consulté le 24 mars 2009.

Pour approfondir

Références bibliographiques

  • P.E. Spitz, "L’administration parisienne, de la noblesse d’Etat à l’entreprise de services", Pouvoirs, n°110, 2004 pour une mise en perspective historique et un aperçu des conflits et rapports de pouvoir au sein de la Ville de Paris.

Liens internes

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