Allocations familiales

Les allocations familiales sont des prestations sociales versées aux familles ayant des enfants dans le cadre de l'État-providence dans un but social ou nataliste. Elles viennent en complément d'autres mesures possibles comme une réduction d'impôt ou une aide au logement.

Sommaire

En France

Les allocations familiales sont distribuées par les Caisses d'allocations familiales et les Caisses de Mutualité sociale agricole aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de 20 ans. Ces prestations sont versées sans conditions de revenus, et sont pour toutes les familles du même montant, quels que soient les revenus. Les familles avec enfant bénéficient également, sous certaines conditions, d'un abattement sur l'impôt sur le revenu et/ou d'une majoration de la prime pour l'emploi.

Origines et histoire

  • En 1916, Emile Romanet, ingénieur, de sensibilité chrétienne-sociale, décide d'accorder au personnel de l'usine JOYA (Grenoble) les premières allocations familiales.
  • En janvier 1918, ému par la condition des femmes, souvent mères de famille, qui trient le charbon pendant la Première Guerre mondiale, Emile Marcesche convainc les patrons morbihannais de créer une caisse de compensation : c'est la première caisse d'allocations familiales de France.
  • En avril 1918, le syndicat patronal des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère crée une caisse d'allocations familiales (appelée aussi caisse de compensation). Ce système se développera dans d'autres régions et l'on comptera au début des années 1930 plus de 200 caisses de compensation.
  • Le 27 octobre 1918, Emile Romanet déclare devant une assemblée de l'Union fraternelle du commerce et de l'industrie de Lyon que "pour éviter que, dans une industrie, le patron ne soit influencé dans le choix de ses ouvriers par la perspective de ses charges de famille, jugées excessives pour lui, le Syndicat des constructeurs (de Grenoble) a décidé de prendre à sa charge le paiement de la totalité des allocations familiales. Une caisse spéciale a été établie ; elle est alimentée par les industriels au prorata du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Elle porte le nom de caisse de compensation des indemnités et allocations de famille"[1].
  • Le 11 mars 1932, la loi Landry généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce, l'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devenant obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d'un département à l'autre et l'intervention de l'État est encore limitée (fixation d'un taux minimum départemental, procédure d'agrément ministériel pour chacune des caisses)[2] .

Principe

Le montant des allocations familiales se calcule en fonction de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMAF). Pour l'année 2011, celle-ci est de 395,04 €. Ainsi, au 1er janvier 2011, les allocations familiales pour deux enfants sont de 125,78 €, pour trois de 286,94 € et de 161,17 € supplémentaires pour chacun des enfants suivants.

Ces allocations sont majorées après un certain âge des enfants. Lorsqu'ils atteignent 14 ans, la majoration est de 62,90 € par mois et par enfant. Si l'enfant est né après le 30 avril 1997, une seule majoration de 62,90 € est appliquée à l'âge de 14 ans. Cette majoration n'est pas appliquée pour l'aîné d'une famille de deux enfants.

Textes d'application

Les articles L.521-1 à L.521-3 ainsi que R.521-1 à R.521-4 du code de la sécurité sociale traitent des allocations familiales. La base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée chaque année par décret. Le dernier décret est le n°2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2011[3].

L'article D.521-1 du code de la sécurité sociale pose que le second enfant à charge procure 32% de la BMAF, et 41% par enfant suivant.

Une majoration de 16% de la BMAF[4] est accordée par enfant âgé de plus de 14 ans, à l'exception de l'aîné d'une famille de deux enfants[5]. Avant 2008 cette majoration intervenait dès 11 ans pour 9% et 16% à partir de 16 ans[6]. La majoration de 9% continue de s'appliquer pour les enfants nés avant le 30 avril 1997[7].

En Belgique

Historique

Le système des allocations familiales belge a pour origine l'initiative privée de quelques industriels qui décidèrent, au cours de la Première Guerre mondiale, de retenir sur le salaire des ouvriers un certain pourcentage pour le redistribuer aux ouvriers pères de familles nombreuses, c'est-à-dire au moins quatre enfants. Très vite et à mesure que l'initiative prit de l'ampleur, ces patrons décidèrent de confier la redistribution de ces montants à une caisse d'allocations familiales mise sur pied par ceux-ci[8].

La généralisation de ce système intervient durant l'entre-deux-guerres à mesure que se répand cette initiative et grâce à la pression en particulier d'une organisation, la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique, qui réussit à fédérer une masse de personnes autour de ses revendications[9]. La loi du 4 août 1930 généralise le système des allocations familiales pour les salariés : tous les employeurs sont tenus de s'affilier à une caisse de compensation qui se charge ensuite de verser des allocations familiales[9]. De par son caractère précipité, cette loi fit l'objet de plusieurs réformes. En raison du contexte d'application de la loi, la crise économique, la création d'un système d'allocations familiales pour indépendants ne fut possible qu'avec la loi cadre du 10 juin 1937 dont les modalités d'applications furent fixées par l'Arrêté-Royal du 22 décembre 1938[10]. La création du système de sécurité sociale belge vers 1945 a amené la complexification du système à travers la mise en place d'organismes centraux et la refonte de l'organisation des caisses de compensation. Toutefois, les années qui ont suivi n'amenèrent pas ce que les promoteurs avaient toujours souhaité[10], la mise en conformité du système des allocations familiales pour indépendants avec celui pour les salariés.

Le système actuel belge

Actuellement, les allocations familiales font partie des "prestations familiales" (comprenant notamment l'allocation de naissance, la prime d'adoption, les allocations d’orphelin...).

En principe, tout enfant résidant en Belgique peut bénéficier inconditionnellement d'allocations familiales jusqu'au 31 août de l'année de ses 18 ans, ou jusqu'à 21 ans s'il est reconnu handicapé à 66 % au moins, ou jusqu'à ses 25 ans s'il est étudiant, apprenti ou en stage d’attente des indemnités de chômage. Toutefois, dans la plupart des cas, avoir sa résidence dans l'espace économique européen est suffisant.

Un étudiant perd ses allocations s'il travaille au moins 240 heures les premier, deuxième et quatrième trimestres. Il n'y a pas de restriction pour le troisième trimestre (sauf s'il s'agit des dernières vacances d'été - l'enfant cesse les cours).

Pour le salarié, les allocations sont distribuées par la Caisse d'allocations familiales de son employeur (actuel ou dernier) ou l'ONAFTS. Les indépendants, en général, s'adressent à la Caisse d'assurances sociales à laquelle ils sont affiliés ou, à défaut, à l'INASTI.

En Allemagne

voir Kindergeld

En Angleterre

voir Family allowance

En Suisse

En Suisse, chacun des 26 cantons dispose de son propre système d'allocations familiales. Les montants octroyés par enfant varient de 160 à 344 francs suisses par mois. Pour les jeunes en formation, ces montants varient de 170 à 444 francs suisses par mois. Les allocations familiales sont principalement à la charge des employeurs et leur coût annuel est estimé pour 2006 à 4,079 milliards de francs[11].

Une harmonisation des allocations familiales au niveau fédéral a été votée par le parlement le 24 mars 2006, mais elle doit encore être acceptée en votation populaire le 26 novembre 2006 pour pouvoir entrer en vigueur, pour cause de référendum facultatif. Cette nouvelle loi prévoit une allocation minimale de 200 francs par enfant et 250 francs par jeune en formation. Les cantons restent libres de prévoir des allocations supérieures à ces montants. La loi uniformise en outre les conditions d'octroi des allocations, fortement disparates d'un canton à l'autre[12].

Article détaillé : Allocations familiales en Suisse.

En Espagne

L'état-providence est peu développé en Espagne[13].

Les allocations familiales ne sont versées qu'aux familles dont le revenu ne dépasse pas les 11 000 euros par an[13]. Le montant de cette aide est de 24,25 euros par enfant et par mois[13]. La Sécurité sociale attribue en outre 100 euros par mois aux mères d'enfant de moins de 3 ans lorsqu'elles travaillent[13]. Il existe peu de garderies publiques et elles sont réservées aux foyers les plus modestes[13]. Le système espagnol ne prévoit aucune aide pour la garde d'enfant à domicile.

Notes

  1. Leclerc, Philippe. La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Paris, 1996.
  2. Loi du 11 mars 1932 sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, consulté le 3 novembre 2011
  3. Voir le décret n°2010-1766 sur Legifrance
  4. Dernier alinéa de l'article D.521-1 du code de la sécurité sociale
  5. article R.521-14 du code de la sécurité sociale
  6. Voir la version de l'article D.521-1 de 1998 à 2008 sur Legifrance
  7. Décret n°2008-410 du 28 avril 2008 JORF du 29 avril 2008 art. 2 : Les modifications induites par le décret n°2008-410 s'appliquent aux enfants dont le onzième anniversaire est postérieur au 30 avril 2008.
  8. M. DE KOSTER, Chers enfants. Les allocations familiales en Belgique de 1921 à 1945, trad., Tielt, Lannoo, 2001.
  9. a et b M. BERGER, "Le mouvement familial belge. Histoire de la Ligue des Familles Nombreuses", dans Les cahiers du CeDoP, 52, 2-31.
  10. a et b DE KOSTER, Chers enfants. Les allocations familiales en Belgique de 1921 à 1945, trad., Tielt, Lannoo, 2001.
  11. Allocution du Conseiller fédéral Pascal Couchepin du 28.09.2006
  12. OFAS - Loi fédérale sur les allocations familiales : comparaison avec le régime actuel
  13. a, b, c, d et e Cécile Chambraud, « La vie sans filet d'une famille espagnole de "niveau moyen" dans un Etat social faible », dans Le Monde du 21-02-2008, mis en ligne le 20-02-2008, [lire en ligne]

Voir aussi

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