BMAF

BMAF

BMAF est un sigle qui signifie Base Mensuelle de calcul des Allocations Familiales.

Il s'agit d'une somme, fixée par décret publié au journal officiel, revalorisée en principe au moins une fois par an, qui sert à calculer le montant des prestations familiales versées par les Caf et les MSA. Dans les textes législatifs, les prestations familiales sont exprimées en pourcentage de cette base.

Elle est fixée chaque année par le gouvernement lors de l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale. En général, elle augmente en fonction de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) prévu pour l'année suivante.

Depuis 1993, la revalorisation s'effectue seulement au 1er janvier[1] sauf en 1995 (revalorisations en janvier et juin) et 2010 (pas d'augmentation)[2].

Montants de la BMAF

Au 1er janvier 2011, elle s'élève à 395,04 € [3].

Date 01/01/1990 01/07/1990 01/01/1991 01/07/1991 01/01/1992 01/07/1992 01/01/1993 01/01/1994 01/01/1995 01/06/1995 01/01/1996 01/01/1997 01/01/1998 01/01/1999 01/01/2000 01/01/2001
Montant (en francs) 1848,40[4] 1873,35 1905,20 1920,44 1939,64 1974,65 2014,04 2054,32 2078,97 2096,64 2078,97 2108,49 2131,68 2146,81[5] 2157,54[6] 2196,38[7]
Date 01/01/2002 01/01/2003 01/01/2004 01/01/2005 01/01/2006 01/01/2007 01/01/2008 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011
Montant (en euros) 341,87[8] 347,68[9] 353,59[10] 361,37[11] 367,87[12] 374,12[13] 377,86[14] 389,20[15] 389,20[16] 395,04[17]

Références

  1. ↑ Rapport législatif sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2001 sur le site du Sénat, consulté le 1er novembre 2011
  2. ↑ Pas de revalorisation de la BMAF au 1er janvier 2010 site Intelligence RH, consulté le 1er novembre 2011
  3. ↑ Montants de la BMAF, sur le site du RSI consulté le 28 août 2011.
  4. ↑ Les comptes de la sécurité sociale de 1990 à 1998 sur le site de la sécurité sociale (version cache consultée le 1er novembre 2011)
  5. ↑ Circulaire ministérielle du 28 décembre 1998
  6. ↑ Circulaire ministérielle du 15 janvier 2001
  7. ↑ Circulaire ministérielle du 15 janvier 2001
  8. ↑ Circulaire ministérielle du 21 janvier 2002
  9. ↑ Revalorisation de la BMAF 2003 site net iris, consulté le 1er novembre 2011
  10. ↑ Circulaire ministérielle du 11 décembre 2003
  11. ↑ BMAF 2005 et 2006 sur le site de l'UNAF, consulté le 1er novembre 2011
  12. ↑ BMAF 2005 et 2006 sur le site de l'UNAF, consulté le 1er novembre 2011
  13. ↑ BMAF 2007 et 2008 site APCE, consulté le 1er novembre 2011
  14. ↑ BMAF 2007 et 2008 site APCE, consulté le 1er novembre 2011
  15. ↑ Montant de la BMAF en 2009, 2010 et 2011 sur le site du RSI, consulté le 1er novembre 2011
  16. ↑ Montant de la BMAF en 2009, 2010 et 2011 sur le site du RSI, consulté le 1er novembre 2011
  17. ↑ Montant de la BMAF en 2009, 2010 et 2011 sur le site du RSI, consulté le 1er novembre 2011

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article BMAF de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Allocations familiales — Les allocations familiales sont des prestations sociales versées aux familles ayant des enfants dans le cadre de l État providence dans un but social ou nataliste. Elles viennent en complément d autres mesures possibles comme une réduction d… …   Wikipédia en Français

  • Higher Education Academy — The Higher Education Academy is an independent organisation in the United Kingdom that supports higher education institutions with strategies for the development of research and evaluation to improve the learning experience for students. It was… …   Wikipedia

  • Arqueología y el Libro de Mormón — Existen desacuerdos sobre la neutralidad en el punto de vista de la versión actual de este artículo o sección. En la página de discusión puedes consultar el debate al respecto. Desde la fundación del movimiento de los Santos de los Últimos Días,… …   Wikipedia Español

  • List of world records in masters athletics — These are the current world records in the various age groups of Masters athletics. Starting at age 35, each age group starts on the athlete s birthday in years that are evenly divisible by 5 and extends until the next such occurrence. For record …   Wikipedia

  • Allocation de soutien familial — L allocation de soutien familial (ASF) est une prestation sociale française versée par les caisses d allocations familiales ou les mutualités sociales agricoles, créée par la loi n° 84 1171 du 22 décembre 1984[1] en remplacement de l allocation d …   Wikipédia en Français

  • Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”