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À l'origine, l'euthanasie (gr: ευθανασία - ευ, bonne, θανατ mort) désigne l'acte mettant fin à la vie d'une autre personne pour lui éviter l'agonie[1].

Dans une acception plus contemporaine et plus restreinte[2], l'euthanasie est décrite comme une pratique (action ou omission) visant à provoquer - particulièrement par un médecin ou sous son contrôle[3] - le décès d'un individu atteint d'une maladie incurable qui lui inflige des souffrances morales et/ou physiques intolérables.

Sommaire

Définitions actuelles

L'espérance de vie ayant augmenté dans certains pays industrialisés de pair avec une modernisation scientifique et technologique de la médecine, la part jouée par la décision médicale dans les décès a augmenté corrélativement à cette hausse. L'accélération de la fin de vie peut englober des formes très différentes, de l'interruption du traitement médical à l'injection de produits létaux, en passant par l'arrêt de la nutrition et de l'hydratation ou l'administration de sédatifs en dose importante. On estime ainsi que, en Europe, la part de la décision médicale dans les décès concerne 40 à 50% des décès[4]. Mais ces pratiques ne sauraient toutes être regroupées sous le terme « euthanasie », dans la mesure où le but visé n'est pas la fin de vie elle-même. Par ailleurs, certaines pratiques sont acceptées par la législation, d'autres non.

On emploie le mot aide au suicide pour désigner le fait de fournir un environnement et des moyens nécessaires à une personne pour qu'elle se suicide, quelles qu'en soient les motivations. Dans ce cas, c'est le « patient » lui-même qui déclenche sa mort et non un tiers. L'aide au suicide demande une manifestation claire et libre de la volonté de mourir, ce qui la distingue de l'incitation au suicide.

Un autre usage abusif du mot est son application aux soins palliatifs, qui ne visent jamais à hâter le décès ou éviter le prolongement de l'agonie des patients même si, pour soulager la douleur, il arrive aux soignants d'user de doses d'analgésiques ou d'antalgiques risquant de rapprocher le moment du décès.

L'acharnement thérapeutique désigne « une obstination déraisonnable, refusant par un raisonnement buté de reconnaître qu’un homme est voué à la mort et qu’il n’est pas curable »[5].

L'« euthanasie » animale

Article détaillé : euthanasie animale.

Longtemps appliqué à des pratiques destinées aux seuls humains, le mot est désormais employé pour les autres espèces, et l'on parle alors d'euthanasie animale, effectuée dans l'intérêt supposé d'un animal ou d'un groupe d'animaux, par opposition à l'abattage, effectué dans l'intérêt des humains[6].

Par abus de langage et effet de mode, la presse francophone confond les deux notions précitées : elle délaisse très majoritairement désormais le verbe « abattre » au profit du verbe « euthanasier », employé à mauvais escient dans les cas de chiens parfaitement sains auxquels il a été décidé de donner la mort après qu'ils ont farouchement mordu un humain.

Typologie

Classification par les moyens employés

Il est d'usage de séparer l’euthanasie active, qui désigne un acte volontaire en vue d'abréger la vie du patient de l’euthanasie passive, qui consiste à cesser un traitement curatif ou à arrêter l'usage d'instruments ou de produits maintenant un patient en vie. Dans ce dernier cas, on n'utilise aucun moyen hâtant la mort du patient.

Plusieurs associations ou commentateurs récusent la distinction entre euthanasie active et passive, qui leur semble inessentielle. Ils l'accusent de masquer la question fondamentale de l'objectif visé, qui caractérise l'euthanasie, au détriment de la question des moyens, qui se pose purement en termes d'opportunité pratique [7]. Pour certains, il n'existe pas de différence éthique entre l'euthanasie active et passive[8]. L'insistance sur la distinction entre euthanasie active et passive pourrait également entraîner une confusion quant au statut des soins palliatifs [9].

Classification par type de consentement

  1. Euthanasie volontaire : lorsqu'un individu a la capacité mentale et physique de demander de l'aide pour mourir et qu'il le demande ;
  2. Euthanasie non volontaire, acception 1 : lorsqu'un individu n'a plus la capacité mentale et physique de demander de l'aide pour mourir mais a précédemment exprimé une telle volonté ;
  3. Euthanasie non volontaire, acception 2 : lorsqu'un individu n'a plus la capacité mentale et physique de demander de l'aide pour mourir ou de s'y opposer et qu'on ignore quelle aurait été sa volonté[10].

Étymologie et histoire du terme

Le mot euthanasie est formé de deux éléments tirés du grec, le préfixe eu, « bien », et le mot thanatos, « mort » ; il signifie donc littéralement bonne mort, c'est-à-dire mort dans de bonnes conditions.

Le mot a été inventé par le philosophe anglais Francis Bacon (1561-1626), et apparaît dans un texte de 1605:

« L'office du médecin n'est pas seulement de rétablir la santé, mais aussi d'adoucir les douleurs et souffrances attachées aux maladies ; et cela non pas seulement en tant que cet adoucissement de la douleur, considérée comme un symptôme périlleux, contribue et conduit à la convalescence, mais encore afin de procurer au malade, lorsqu'il n'y a plus d'espérance, une mort douce et paisible ; car ce n'est pas la moindre partie du bonheur que cette euthanasie [...]. Mais de notre temps les médecins [...], s'ils étaient jaloux de ne point manquer à leur devoir, ni par conséquent à l'humanité, et même d'apprendre leur art plus à fond, ils n'épargneraient aucun soin pour aider les agonisants à sortir de ce monde avec plus de douceur et de facilité[11]. »

Il est défini comme « mort heureuse » dans le Dictionnaire de Trévoux (éd. 1771), ce qui atteste son emploi en français dès ce siècle. Jusqu'à la fin du XIXe siècle, il a cet emploi d'« adoucissement de la mort » (« Euthanasie ou Traitement médical pour procurer une mort facile et sans douleur » ; William Munk 1888, traduction 1889).

Au XIXe siècle le sens s'infléchit, d'abord, sous l'influence de l'eugénisme dans le sens d'une élimination « douce » de populations « non désirables », puis d'élimination de ces populations sans que le sens de « bonne mort » soit retenu. À ce titre elle intègre l'ensemble des moyens envisagés par les eugénismes scientifiques ou idéologiques pour empêcher ou limiter l'existence de ces populations : stérilisations et avortements forcés, enfermement, déportation, séparation des sexes, etc.

Le point culminant de ces pratiques d'euthanasie est leur première réalisation à grande échelle par le Troisième Reich : le programme Aktion T4. Ce programme aboutit à l'assassinat systématique de plus de 100 000 "aliénés" et handicapés. Il s'inscrit dans le programme plus large d'hygiène raciale des nazis, en parallèle avec la solution finale, l'élimination planifiée des juifs au premier chef, mais aussi des tsiganes et d'autres populations considérées indésirables. Selon certains[Qui ?], ce dévoiement du terme (le programme ne visait pas à adoucir la mort ni à épargner des souffrances, et ses victimes n'avaient rien demandé) a parasité les débats sur l'euthanasie pendant toute la seconde moitié du XXe siècle[12].

Après la Seconde Guerre mondiale, le mot est principalement associé à son emploi euphémique et fallacieux de la première moitié du siècle, et à ce titre connoté négativement. Ce n'est que dans la décennie 1970, et dans le cadre de la lutte contre ce qu'on commence à nommer acharnement thérapeutique, que l'on revient à un emploi plus proche du sens initial, tout en lui ajoutant des acceptions nouvelles.

Dès lors que les progrès de la médecine dans la préservation et le prolongement de la vie ont connu des progrès décisifs, s'est posée la question des limites à poser aux pratiques de «maintien de la vie». Le débat public sur ce sujet amena la profession médicale, les philosophes et les théologiens à débattre du sujet de la qualité de la vie, et des droits pour un être humain de déterminer le moment où cette qualité s’est dégradée tant qu'il devient acceptable et licite de mettre un terme à son agonie et sa souffrance, et in fine a amené les États à légiférer en ces matières, dans le cadre de l'arsenal législatif connu en France comme lois de bioéthique.

Un autre élément majeur qui a fait émerger le débat politique sur l'euthanasie est l'abandon graduel du paternalisme médical (où le médecin savait ce qui était bon pour le patient, et donc prenait seul les décisions médicales) pour le respect de l'autonomie du citoyen, qui décide de son propre sort.

L'euthanasie comme pratique et concept

La pratique de l'euthanasie n'est pas un problème nouveau. Il suffit en effet d'être gravement malade pour que se pose cette question. L'euthanasie est donc un problème persistant dans lequel s'affrontent des idéologies de différents horizons.

En Grèce antique, le principe ne posait généralement pas de problèmes moraux : la conception dominante était qu'une mauvaise vie n'est pas digne d'être vécue, c'est pourquoi eugénisme (par exposition) et euthanasie pouvaient, en général, ne pas choquer.

Cependant certains, tel Hippocrate, avaient une conception autre des choses et, dans le Serment d'Hippocrate, il est interdit aux médecins toutes les formes d'aide au suicide:

« je m'abstiendrai de tout mal et de toute injustice. Je ne remettrai à personne du poison, si on m'en demande, ni ne prendrai l'initiative d'une pareille suggestion »

En France, ce serment a été réactualisé en 1996 par le professeur Bernard Hoerni pour tenir compte des évolutions de la technique, notamment en ce qui concerne le concept d'acharnement thérapeutique :

« Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. »

L'euthanasie a en outre été pratiquée par les Celtes. Chez les Gaulois, c'est « le dieu au maillet », Sucellos qui était, selon les croyances, le patron de ces pratiques. En Bretagne armoricaine, surtout dans le Vannetais, un « maillet bénit » (Mel Béniguet) a été utilisé jusqu'au début du XXe siècle pour achever ceux dont la mort s'éternisait sur la demande de la famille et sous l'autorité du prêtre et de quelques notables de la paroisse. L'utilisation du Mel Béniguet a été attestée à Guénin, Locmariaquer, Carnac, Guern ou encore Brec'h.

Le concept est défendu par Thomas More, dans son Utopie (Utopia, 1516), où il parle de volontary death, lorsque, à des maux incurables se joignent d'atroces souffrances que rien ne peut suspendre ou adoucir[13].

Législation et pratique judiciaire

État des législations nationales

La majorité des États ne reconnaît pas ou interdit l'euthanasie et les autres formes d'aide à la fin de vie, mais dans beaucoup d'entre eux, notamment en Europe et en Amérique du Nord, il existe une tolérance implicite ou explicite à l'encontre de ces pratiques, pour autant qu'elles se déroulent dans un cadre réglementé.

  • L'euthanasie est autorisée, sous conditions, dans certains pays européens, comme la Belgique. Aux Pays-Bas, si l'euthanasie reste un crime, une loi du 1er avril 2002 dégage de toutes poursuites les médecins qui auraient (ou auront) pratiqué un suicide assisté sous des conditions extrêmement précises : le ministère de la Santé déclare que cette pratique « autorise une personne à terminer sa vie dans la dignité après avoir reçu tous les soins palliatifs disponibles ». Lire la discussion sur l'euthanasie (en anglais) sur le site du Ministère néerlandais de la Santé, du Bien-Être et des Sports.
  • Au Luxembourg, après une gestation sinueuse, le projet de loi sur l'euthanasie a été approuvé en voie définitive le 17 mars 2009. L'euthanasie et l'assistance au suicide sont désormais totalement légaux.
  • En Suisse, si l'euthanasie reste interdite, le suicide assisté est en revanche autorisé, sauf pour des « mobiles égoïstes », par le biais d'associations telles que Exit ou Dignitas.
  • En France, il s'agit d'un assassinat ou d'un empoisonnement prémédité punissable théoriquement de la réclusion criminelle à perpétuité[14]. Si la loi réprime formellement l'euthanasie et le suicide assisté, entre 1998 et 2005 les textes règlementaires et législatifs ont cependant élargi les possibilités de cessation de l'acharnement thérapeutique et étendu les droits du malade « à une fin digne » ; et dans la pratique judiciaire, la plupart des affaires ressortissant à ces questions donnent le plus souvent lieu, depuis le début de la décennie 2000, à des non-lieux ou à des peines symboliques. Dans le cas d'une personne n'étant pas gravement malade, la simple connaissance du projet suicidaire sans porter secours peut justifier des poursuites pour "abstention délictueuse de porter secours à personne en danger[15].
Selon un sondage de 2000, 70% du corps médical français se déclarent favorables ou très favorables à l'exception d'euthanasie (acte voulu par le patient ou son représentant, en accord avec l'équipe de soins)[16]. Au cours d'une autre enquête, réalisée par l'INSERM, 45% des médecins généralistes français sont favorables à une légalisation de l’euthanasie comparable à celle des Pays-Bas.

Le 24 novembre 2009, les députés français ont rejeté une proposition de loi présentée par le député socialiste Manuel Valls visant à légaliser l'euthanasie dans certaines conditions (par 326 voix contre 202).

  • Aux États-Unis, par le référendum du 4 novembre 2008, le district de Columbia (Washington DC) a autorisé le recours à l’euthanasie pour les malades en phase terminale[17].
  • Au Canada, où l'euthanasie est un acte condamnable, le 12 décembre 2008, un jury d'Alma dans le Saguenay-Lac-Saint-Jean acquitta Stéphan Dufour, accusé d'avoir aidé son oncle malade à s'enlever la vie[18].

Affaires ayant trait à l'euthanasie

La justice étant soumise au secret de l'instruction et la définition de l'euthanasie étant difficile, il s'agira ici, de personnes se réclamant auteurs de cette pratique et inquiétées par la justice pour cette raison.

  • En 2009, en Italie, l'affaire Eluana Englaro, dans un coma depuis dix-sept ans, la justice a approuvé sa non-alimentation afin de l'aider à mourir.
  • En 2008, en France, le suicide de Rémy Salvat, âgé de 24 ans, relance le débat sur l'euthanasie. Le jeune homme était atteint d'une maladie dégénérative incurable. Il s'est donné la mort le 10 août 2008. Tout comme Chantal Sébire, il avait adressé un courrier au président de la République. Il l'a lu devant la caméra de la réalisatrice Marie-Pierre Raimbault pour l'émission Cellule de crise qui a été diffusée sur France 2 en septembre 2008.
  • En 2008, en France, le cas de Chantal Sébire, âgée de 52 ans, défigurée par un esthésioneuroblastome et qui demande au président de la république, Nicolas Sarkozy, le droit de mourir dans la dignité sans avoir à se rendre dans un pays étranger acceptant l'euthanasie. Elle n'a pu obtenir satisfaction.
  • Le 15 mars 2007 en France, le jury des assises de la Dordogne a condamné la docteur Laurence Tramois à un an de prison avec sursis, et a acquitté l'infirmière Chantal Chanel. En 2003, le médecin avait prescrit et l'infirmière avait administré une injection mortelle de potassium à Mme Druais, 65 ans, une patiente atteinte d'un cancer du pancréas en phase terminale. Elles étaient depuis accusées d'empoisonnement. Les juges et les jurés n'ont donc pas suivi totalement l'avocat général Yves Squercioni qui demandait des peines de principes plus lourdes : un an de prison avec sursis contre l'infirmière et deux ans de prison avec sursis contre le médecin. La défense avait plaidé l'acquittement en demandant aux jurés de mettre fin à l'« hypocrisie » entourant selon elle ce débat de société. Le ministère public souhaitait quant à lui des peines symboliques pour que soit rappelé le principe de droit qui interdit à un médecin de donner la mort.
  • En 2006, Piergiorgio Welby avait été, à sa demande, débranché du respirateur qui le faisait survivre. Le médecin a été relaxé par la justice italienne après que l'Ordre des médecins italiens eut approuvé son attitude.
  • En 2005, le cas de Christine Malèvre, infirmière française condamnée;
  • En 2003, l'affaire Vincent Humbert, décédé en France (qui a d'ailleurs accéléré en France le processus de législation sur la fin de vie et les soins palliatifs).
  • En 1993, le Canada fait face à un des cas les plus controversés, celui de Robert Latimer. Ce dernier a tué sa fille, Tracy, handicapée et âgée de seulement douze ans. Il l’a placé dans la cabine de son camion et en y faisant passer les gaz d’échappement du moteur. Tracy, gravement atteinte de paralysie cérébrale, ne pouvait ni parler, ni marcher, ni s’alimenter seule. Il fut condamné à la prison à perpétuité avec possibilité de liberté conditionnelle après dix ans[19].
  • L'affaire Terri Schiavo aux États-Unis, au terme de laquelle, les médecins décident de ne pas la réintuber et de la laisser mourir de déshydratation, seule alternative légale en accord avec la loi de l'État.
  • L'affaire Karen Ann Quinlan aux États-Unis.
  • Au niveau européen, la Cour européenne des Droits de l'Homme se montre très réticente à l'égard de l'euthanasie. On peut notamment le constater dans l'affaire Diane Pretty c. Royaume-Uni du 29 avril 2002, dans laquelle la Cour a refusé de reconnaître un quelconque « droit à la mort » par le biais de l'art.2 CEDH, consacrant le droit à la vie. En effet, pour la Cour, celui-ci ne saurait être interprété sans distorsion de langage de manière négative, c'est-à-dire comme conférant un droit diamétralement opposé, à savoir un droit à mourir. Il ne saurait davantage conférer un droit à l'autodétermination en ce sens qu'il donnerait à tout individu le droit de choisir la mort plutôt que la vie. En conséquence, il n'est pas possible de déduire de l'art. 2 CEDH un droit à mourir, que ce soit de la main d'un tiers ou avec l'assistance d'une autorité publique.
  • Affaires Yves le Bonniec, l'un des auteurs du livre Suicide, mode d'emploi, condamné à deux reprises pour « abstention délictueuse de porter secours à personne en danger » pour n'avoir pas porté secours à des lecteurs désespérés qui lui ont écrit avant de se suicider. Dans l'une des affaires, le délit a été constitué par la simple connaissance du projet de suicide du malheureux sans lui porter secours, la réponse au lecteur établissant qu'Yves le Bonniec connaissait l'intention suicidaire de cette personne.

Arguments pour et contre l'euthanasie

Arguments invoqués pour la dépénalisation ou la légalisation

  • Fin de la souffrance : si les douleurs sont actuellement bien prises en compte et souvent calmées de manière efficace, en particulier dans les services de soins palliatifs, il persiste des souffrances importantes qui ne sont pas des douleurs. Ainsi :
    • la perte progressive du contrôle sur son propre corps, comme dans le cas de maladies neurodégénératives,
    • la sensation d'étouffement,
    • la déformation de son corps, et surtout de son visage,
    • la perte définitive de son autonomie.

Même s'ils s'efforcent de prendre également en compte la souffrance, les soins palliatifs ne peuvent pas toujours l'apaiser complètement, et l'euthanasie reste une porte de sortie.

  • Effectuer une euthanasie dans un cadre médicalisé évite la clandestinité du geste et permet de limiter certaines dérives.
  • Vision de la dignité humaine (comme le remarque le philosophe Simon Blackburn, cet argument est souvent invoqué par les militants « pro-vie » et opposés à l'euthanasie, mais peut tout aussi bien être retourné contre eux  : selon lui, il est impossible de « fonder l'interdiction [de l'euthanasie] sur le respect de la vie (sans parler du respect de la dignité), puisque ce qu'elle [l'interdiction] requiert réellement ce n'est pas le respect envers la vie mais le respect envers l'acte de mourir - c'est-à-dire, le fait de traiter comme sacro-sainte la procédure souvent intolérable, sans aucune dignité, cruelle et douloureuse de notre dissolution naturelle » [20])
    • la maladie est perçue comme une dégradation inacceptable par le patient;
    • la maladie peut entraîner des altérations des facultés psychiques (raison et volonté en particulier) sur lesquelles reposent les valeurs morales de l'Occident ;
    • dépendance très importante ou totale de l'aide d'autrui.
    • sentiment d'inutilité sociale.
  • Vision de la liberté de l'être humain
    • l'être humain est seul titulaire des droits associés à son corps, seul maître de sa vie ; c'est la simple application de la liberté individuelle. Il doit être le seul à décider de ce qu'il veut faire de son corps mais aussi de son esprit, c’est-à-dire de ce qui fait qu'il existe en tant qu'être humain[21].
    • liberté de choix du malade, qui sait mieux que quiconque ce qu'il désire.
  • Conception utilitariste de la morale : l'utilitarisme permet, et éventuellement promeut, le sacrifice de certains au profit du plus grand nombre. Dans cette optique, il est considéré comme légitime d'optimiser l'utilisation des ressources médicales en privilégiant les patients dont la vie peut être sauvée, et de considérer comme un fardeau les ressources destinées à maintenir en vie des gens qui ne peuvent plus rien apporter à la société. Cette conception est notamment défendue en Suisse par le président du parti démocrate-chrétien (PDC), Christophe Darbellay[22].

Arguments contre la dépénalisation

  • Raisons d'ordre moral : pour de nombreuses personnes, il existe un interdit général du meurtre voire du suicide qui s'applique à l'euthanasie. Il est basé sur l'idée d'inviolabilité de la vie humaine, qui peut s'appuyer sur des références religieuses. Par exemple, les fidèles des trois monothéismes considèrent la vie humaine comme un don de Dieu, dont l'homme n'a pas la libre disposition. Ainsi, pour ces derniers, l'homme est créé à l'image de Dieu, sa vie est sacrée et ne diminue pas en dignité en cas d'incapacité.
  • Incompatibilité avec une certaine vision de la pratique des personnels soignants, telle qu'elle apparaît dans les différentes versions du serment d'Hippocrate.
  • Inutilité : une partie des médecins estiment que les progrès en matière de traitement de la douleur et de la souffrance (soins palliatifs) rendent l'euthanasie inutile. Ainsi la forte baisse des cas d'euthanasie aux Pays-Bas entre 2001 et 2005 est attribuée par la majorité des médecins à l'amélioration des soins palliatifs[23].
  • Décalage entre la pression sociale pour légaliser l'euthanasie et la réalité vécue par les malades : pour certains professionnels comme le professeur Lucien Israël, « l'euthanasie est une question qui préoccupe, en réalité, bien plus les bien-portants que les malades » ; son expérience est que ces derniers « même si vous n’avez pas pu les guérir ne demandent pas l’euthanasie. »[24].
  • En cas d'incapacité de décider (inconscience, lourd handicap mental, démence etc.), la décision doit être prise par quelqu'un d'autre.
  • Mort par empoisonnement, parfois très pénible qui prive l'euthanasié et ses proches de vivre des moments jugés essentiels qui peuvent précéder la mort naturelle[25].
  • Tout suicide peut-être vu comme un drame personnel et un échec pour la société.
  • Risque de dérapage :
    • pressions financières sur le malade à cause du coût élevé des soins pour les proches ;
    • pressions financières pour les plus pauvres, qui risquent de « préférer » mourir rapidement ;
    • intérêt financier de l'établissement hospitalier : une personne très malade coute cher (pathologies multiples, soins lourds), l'accélération de l'inéluctable allège donc ses charges.
    • pressions morales de la part des proches ou de la société : quelle est la liberté réelle de celui qui se sent « de trop » ? ;
    • difficulté de changer d'avis à partir d'un certain point (inconscience) ;
    • interférence fréquente entre les notions de souffrance du patient et de souffrance de l'entourage ;
  • Risque de dérive :
    • eugénisme, sélection des individus par rapport à une conception de la vie bonne ;
    • par suite, peut devenir un instrument de domination sociale ;
    • mobile pécuniaire (les héritiers peuvent en profiter pour accélérer un héritage) ;
    • à partir du moment où l’on ouvre la porte à l’euthanasie, elle s’impose comme solution de facilité, moins coûteuse et plus rapide, et on constate que les soins palliatifs sont délaissés.
  • Les appareils technologiques modernes peuvent faciliter l'accès à la société aux personnes malades, comme par exemple la chaise-roulante

Euthanasie et religion

Église catholique

Pour le catholicisme, dont la doctrine à ce sujet a été rappelée par la lettre encyclique Evangelium vitae (L'Évangile de la vie) du pape Jean-Paul II en 1995, l'euthanasie est en opposition directe avec le 5e commandement : « Tu ne tueras point » (Exode XX/13). En conséquence, toute forme d'euthanasie est prohibée.

« (...) l’euthanasie est donc un crime qu’aucune loi humaine ne peut prétendre légitimer. Des lois de cette nature, non seulement ne créent aucune obligation pour la conscience, mais elles entraînent une obligation grave et précise de s’y opposer par l’objection de conscience ». Evangelium vitae, n°73[26].

Cette interdiction entre dans le cadre plus général de la dénonciation d'une « culture de mort » des sociétés occidentales pour lesquelles « une incapacité irréversible prive une vie de toute valeur ». Au contraire, pour les catholiques, la profondeur de la vocation surnaturelle de l'Homme révèle la grandeur et le prix de sa vie humaine, même dans sa phase temporelle[27].

Par ailleurs, les soins palliatifs sont acceptés, il est notamment « licite de supprimer la douleur au moyen de narcotiques, même avec pour effet d'amoindrir la conscience et d'abréger la vie » (affirmation de Pie XII rappelée dans Evangelium Vitae, 65). Le Vatican a réaffirmé en septembre 2007 que l'alimentation des patients dans un « état végétatif » était « obligatoire », à propos du cas de Terri Schiavo, une Américaine dans le coma pendant 15 ans et décédée en 2005 après que son alimentation eut été interrompue[28].

Protestantisme

Certains courants du protestantisme ne partagent pas la doctrine catholique sur ce point. Ils soutiennent l'idée que Dieu n'est pas exclusif dans le fait de disposer du droit à la vie. L'homme participe, avec Dieu, au maintien de la vie. Ainsi, des pays historiquement protestants (Pays-Bas, Suisse, Suède, Grande-Bretagne), ont parfois donné un sens légal à l'euthanasie, admis l’euthanasie active ou le suicide assisté.

En effet, la vie divine ne peut être conçue comme purement physiologique ou biologique. Elle représente plutôt un dynamisme issu de l'amour et du lien qu'entretiennent les humains entre eux. Aussi, Jésus précise « je suis venu afin que les brebis aient la vie, et qu'elles l'aient en abondance » (Jean X/10). L'être humain ne peut être réduit à la seule vie physique, mais à la vie renouvelée et portée par la présence intérieure du saint Esprit. Lorsque Jésus souligne « Ne vend-t-on pas deux moineaux pour un sou ? Cependant, il n’en tombe pas un à terre, sans que votre Père le sache » (Matthieu X/29), cela ne signifie pas que Dieu seul ait le droit de vie et de mort, mais qu'Il accompagne même les oiseaux dans leur chute.

Aussi, Dieu accompagne avec amour l'homme dans ses drames, ses souffrances, ses chutes et ses actes qui parfois peuvent être dramatiques.

Islam

Dans l'islam, l’Homme représente l’œuvre divine la plus importante et la plus complexe. Il est la créature qui porte l’empreinte divine et qui représente son pouvoir sur la terre.

L’euthanasie active est donc interdite juridiquement (shar’an), car elle est vue comme un meurtre, même lorsqu’il agit à selon le souhait du demandeur, en ayant l’intention d’abréger sa souffrance. Le médecin ne pourrait pas être plus miséricordieux envers le patient que Dieu qui lui a donné la vie et qui la lui reprend dans les conditions qu’il veut. La seule chose permise est de laisser la personne mourir naturellement.

L’euthanasie passive ne peut pas être interdite, dans ces cas précis, du fait que la majorité des juristes musulmans n’impose pas les soins médicaux même dans les cas où l’on espère la guérison. Ils considèrent que se soigner fait partie du permis (mubâh), et nullement de l’obligatoire.

Bouddhisme

Pour le bouddhisme, la mort n'est pas la fin du continuum de l'esprit d'une personne et, en conséquence, le suicide est déconseillé. D'une manière générale, le bouddhisme considère la suppression de la vie comme un acte négatif. En revanche, du point de vue du médecin, l'euthanasie peut être un acte de compassion, et son analyse devient délicate et complexe; la condamnation d'une euthanasie n'est pas automatique[29],[30],[31].

De grands maîtres du bouddhisme tibétain comme Kalou Rinpoché ou Dilgo Khyentse Rinpoché ne sont pas défavorables à l’euthanasie passive. En revanche, le 14e dalaï-lama met en garde contre l’euthanasie active, expliquant qu’en essayant d’échapper aux souffrances de cette vie, nous pourrions être confronté à ces mêmes souffrances dans une vie future dans des conditions plus difficiles[32].

Le bouddhisme theravada a une position semblable : selon le code monastique (Vinaya), l'euthanasie active ou le suicide assisté sont des fautes graves, alors que l'euthanasie passive est une faute légère[33].

Judaïsme

« Le respect de la vie humaine est absolu, inconditionnel. C'est Dieu qui donne la vie. Le Talmud (compilation de commentaires sur la loi mosaïque fixant l'enseignement des grandes écoles rabbiniques) dit : celui qui détruit une vie, même d'un instant, c'est comme s'il détruisait l'univers entier. Il est donc défendu de faire quoi que ce soit qui puisse hâter la fin d'un agonisant. » Rabbin Guggenheim.

« On peut atténuer les souffrances par des calmants si ceux-ci ne hâtent pas la mort à coup sûr. » Rabbin Klug.

Les Juifs font cependant une concession : le renoncement à des actes médicaux manifestement sans espoir (euthanasie passive) doit être distingué de l'euthanasie active, laquelle est condamnée sans appel.

Les sanctions attachées à l'euthanasie

En France

Peut-on être poursuivi si on commet aujourd'hui un acte d'euthanasie ?

-dans un cas personnel, c'est-à-dire pour soi-même : Une demande formelle même au plus haut responsable de l’État ne peut justifier à ce jour de façon légitime et a fortiori légale une euthanasie active, qui on le rappelle est le geste volontaire et la participation d'un tiers au décès. En revanche, il n'existe pas de chef d'accusation concernant la demande d'accord concernant une euthanasie, à ce titre on peut renvoyer à l'affaire PRETTY c/ le RU où la demanderesse avait demandé la sécurité à la DDP de ne pas poursuivre son mari désireux de l'aider dans son suicide.

Dans le cas où l'on pratique l'euthanasie sur une tierce personne

En matière pénale

Cette euthanasie active connait de plusieurs chefs d'accusation en matière pénale :

  • le meurtre : le code pénal français ne contient pas de texte direct incriminant l'euthanasie. Aussi, les juges considèrent que l'acte d'euthanasie qu'il soit actif ou passif correspond à un homicide. L'article du code pénal concerné est l'article 221-1 du code pénal qui souligne que : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. »
  • la non-assistance à personne en danger : est traitée dans l'article 223-6 du code pénal. [2]
  • l'empoisonnement par substances toxiques dans le cas d'injection de produits dits à risques.

L'article 221-5 du code pénal dispose : " Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis dans l'une des circonstances prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article."

La complicité en matière d'euthanasie est elle-même punissable. La tentative d'euthanasie est elle-même punissable puisque nous sommes dans le cadre d'un crime.

En matière civile

De plus, elle engage effectivement la responsabilité civile délictuelle de celui qui commet l'acte et peut conduire au paiement de dommages et intérêts

En matière disciplinaire

Il s'agit du cas où celui qui commet l'acte a agi dans le cadre de sa profession...Il encourt des sanctions disciplinaires et risque de se voir interdire toute possibilité d'exercer. Ainsi, l'article 38 du code de déontologie des médecins en France, dans son alinéa 2, interdit formellement de provoquer ou de donner la mort au patient. Le texte est ainsi stipulé : « le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la vie du malade et réconforter son entourage. Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort ».

En matière successorale

Si l'un des héritiers est l'instigateur de l'acte, il peut se voir déchu du droit à hériter.

Œuvres traitant de l'euthanasie

Études

Romans

Films

Musique

Notes et références

Notes

  1. Le Trésor de la langue française (TLF) la définit comme une « mort douce, de laquelle la souffrance est absente, soit naturellement, soit par l'effet d'une thérapeutique dans un sommeil provoqué » et, presque dans les mêmes termes, le Grand Robert de la langue française (GRLF) comme une «mort douce et sans souffrance, survenant naturellement ou grâce à l'emploi de substances calmantes ou stupéfiantes» ; l’Encyclopédie Hachette multimedia (EHM) rappelle que le mot « a été créé par le philosophe anglais Francis Bacon, qui estimait que le rôle du médecin était non seulement de guérir, mais d'atténuer les souffrances liées à la maladie et, lorsque la guérison était impossible, de procurer au malade une «mort douce et paisible »; Le Petit Larousse 2007 (PL07) enfin, s'attachant plutôt à une définition légale, la donne comme l’«acte d'un médecin qui provoque la mort d'un malade incurable pour abréger ses souffrances ou son agonie», et précise qu'il est « illégal dans la plupart des pays ».
  2. Celle retenue par le Petit Larousse
  3. TLF : « Fait de donner délibérément la mort à un malade (généralement incurable ou qui souffre atrocement). Euthanasie agonique»; EHM: « Avec le développement des techniques médicales, il a pris à partir du dernier tiers du XXe siècle un sens nouveau: celui de mettre fin à la vie du patient pour lui épargner des souffrances. On distingue alors l'euthanasie active de l'euthanasie passive, selon que la mort résulte d'un acte positif du médecin ou de l'absence de recours à des thérapeutiques qui auraient pu prolonger la vie » ; PL07 : « Euthanasie passive : acte d'un médecin qui laisse venir la mort d'un malade incurable sans acharnement thérapeutique » ; GRLF : « Usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la mort pour délivrer un malade incurable de souffrances extrêmes, ou pour tout motif d'ordre éthique ».
  4. Ivan Jablonka (2009), L’euthanasie en débat, La Vie des idées, 7 avril 2009.
  5. Avis du comité consultatif national d'éthique.
  6. GRLF : « Le mot ne s'est employé qu'à propos des humains. Il s'est étendu aux animaux que l'on s'applique à faire mourir sans souffrance, ce qu'autorise l'étymologie »; PL07: «Acte comparable pratiqué par un vétérinaire sur un chien, un chat, etc. ».
  7. (en) Stanford Encyclopedia of philosophy, Voluntary euthanasia (voir objection 4)
  8. (fr) Éric Folot, Étude comparative France-Québec sur les décisions de fin de vie : le droit sous le regard de l’éthique, mémoire de maîtrise en droit non publié, université de Sherbrooke et université Montpellier-1, 2010. Mémoire de maîtrise
  9. Par exemple sur le portail Généthique de la fondation Jérôme-Lejeune.
  10. http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR/919-f.htm
  11. Francis Bacon, Du progrès et de la promotion des savoirs, livre II, partie 3, p. 150, Gallimard, 1991.
  12. EHM: « L'exercice d'un “bio-pouvoir” eugénique par le régime nazi a entraîné l'élimination de milliers d'enfants malformés ou handicapés. Cet événement et la condamnation unanime qu'il a suscitée après la Seconde Guerre mondiale ont renforcé les attitudes de rejet de toute forme d'euthanasie »
  13. Thomas More, L'Utopie, Paris, Librio, p 91.
  14. V. not. l'article de Aline Cheynet de Beaupré : Vivre et laisser mourir (D.2003.2980).
  15. voir Suicide, mode d'emploi
  16. enquête d'opinion auprès du corps médical, sur le site de l'association pour le droit de mourir dans la dignité
  17. (en) National ballot questions, Boston.com. Consulté le 5 novembre 2008
  18. http://www.radio-canada.ca/regions/saguenay-lac/2008/12/12/002-stephan_dufour_non_coupable_n.shtml
  19. http://www.parl.gc.ca/information/library/prbpubs/919-f.htm
  20. Simon Blackburn, Review from Times Literary Supplement, 30 septembre 2005.
  21. Juridiquement, le corps humain, considéré comme une « chose sacrée », est un élément extrapatrimonial. Il ne peut donc être question de propriété de celui-ci. Ceci résulte des principes d'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes contenus dans le Code Civil (art. 16 et s.)
  22. Interview de Christophe Darbellay par Le Matin, [1], 9 mai 2009.
  23. Conclusions d'un rapport officiel cité par la Libre Belgique.
  24. Lucien Israël, L’euthanasie, ’pathologie’ de bien-portants, Permanences, n° 406.
  25. Voir faut pas pousser .
  26. Evangelium Vitae, troisième chapitre : tu ne tueras pas - la loi sainte de Dieu.
  27. Evangelium Vitae, Introduction.
  28. Visible sur le site de l'agence de presse Apic.
  29. La santé face aux droits de l'homme, à l'éthique et aux morales, Éditions du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 1996.
  30. Nouvelle Encyclopédie de bioéthique, sous la direction de Gilbert Hottois et Jean-Noël Missa, DeBoeck Université, Bruxelles, 2001.[réf. incomplète]
  31. M Forster. Buddhism and ethical issues: The case of euthanasia. Éthique & Santé Volume 5, numéro 2 pages 110-114 (juin 2008)
  32. Sogyal Rinpoché, Le Livre tibétain de la vie et de la mort, éditeur LGF, 2005, ISBN 2-253-06771-7
  33. Educating Compassion, by Thanissaro Bhikkhu
  34. Fiche de You Dont Know Jack

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