Communauté d'agglomération Val de France

Communauté d'agglomération Val de France
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Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-d'Oise
Date de création	1/1/2002
Président	Didier Vaillant (PS)
Site web	Site de la collectivité Val de France
Siège	Villiers-le-Bel
Statistiques
Superficie	24 km2
Population	136 365 hab. (1999)
Densité	5.682 hab./km²
Subdivisions
Communes	4

La communauté d'agglomération Val de France est une structure intercommunale française née en 1997, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Communes membres

La communauté d'agglomération Val de France regroupe quatre communes :

• Arnouville
• Garges-lès-Gonesse
• Sarcelles
• Villiers-le-Bel

Géographie

À l’est du Val d’Oise, au cœur du territoire de Plaine de France, Val de France bénéficie d’une situation géographique stratégique, à proximité des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, et avec une liaison de transport urbain vers le centre de Paris situé seulement à 15 km.

La communauté d’agglomération est desservie par un réseau routier complet avec les nationales 1 et 16, à proximité de la Francilienne (N 104) et de l’autoroute A1. Deux gares de la ligne RER D sont situées sur le territoire, à Villiers-le-Bel/Arnouville et à Garges-lès-Gonesse/Sarcelles. Dès 2012, cette dernière sera reliée à Saint Denis par le tramway.

Le territoire communautaire

C’est un bassin de près de 20 000 emplois salariés comprenant 2 Zones Franches Urbaines, avec plus de 6500 entreprises réparties notamment sur 3 parcs d’activités et un pôle tertiaire.

Les collectivités voisines

• Écouen
• la communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France avec Saint-Brice-sous-Forêt
• la communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency avec Groslay et Montmagny
• la communauté d'agglomération Plaine Commune, avec Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine et Stains
• Bonneuil-en-France
• Gonesse
• Bouqueval
• Dugny

Histoire

La communauté de Communes Val de France est née le 1^er janvier 1997, à l’initiative des villes de Sarcelles et Villiers-le-Bel. Dominique Strauss-Kahn en est alors président.

En 2000, la communauté s’élargit avec les arrivées d’Arnouville et Montmagny (qui décidera en 2001 de se retirer suite à l’élection d’une nouvelle équipe municipale).

La Communauté de Communes devient Communauté d’Agglomération le 1^er janvier 2002, conformément à la loi du 12 juillet 1999.

La ville de Garges-lès-Gonesse rejoint la communauté en 2002.

Organisation et compétences

Son président est Didier Vaillant depuis le 15 avril 2008.

Les élus

La communauté d'agglomération est administrée par un Conseil composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, en suivant une règle prévoyant une représentation proportionnelle relative.

Le bureau

Le bureau est élu par le conseil d'agglomération. Il comprend le président, 9 vice-présidents ainsi que 4 membres du bureau qui se réunissent environ une fois par mois. Ce bureau a reçu également délégation d'une partie des attributions du conseil relatives à la gestion des affaires courantes et la réalisation des projets définis et décidés par le conseil. Le bureau peut s'appuyer sur les travaux ou propositions des commissions et décider de la constitution de groupes de travail sur un sujet particulier.

Le président (Didier Vaillant)

Le président de la communauté d'agglomération, élu par le conseil est l'exécutif de la communauté d'agglomération. Il prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes.

• 1^re vice-présidente  : Annie Peronnet, Adjointe au maire de Sarcelles, Aménagement et Grands Projets
• 2^e vice-président  : Maurice Lefèvre, Maire de Garges-lès-Gonesse, Politique de la ville
• 3^e vice-président  : Michel Aumas, Maire d'Arnouville, Voirie et propreté
• 4^e vice-président  : Jean-Louis Marsac, 1^er adjoint au maire de Villiers-le-Bel,Finances
• 5^e vice-président : Charles Soufir, Conseiller municipal de Sarcelles, Développement économique
• 6^e vice-président  : Marie France Blanchet, 1^re adjointe au maire de Garges-lès-Gonesse, Bâtiments intercommunaux
• 7^e vice-présidente  : Maurice Bonnard, Ajoint au maire de Villiers-le-Bel, Culture et patrimoine
• 8^e vice-président : Mourad Chikaoui, Conseiller municipal de Sarcelles, Habitat et développement durable
• 9^e vice-président  : Gérard Bonhomet, Adjoint au maire de Garges-lès-Gonesse, Sports
• Chandra Parassouramane, Conseiller municipal de Villiers-le-Bel, NTIC
• Patrick Haddad, Conseiller municipal de Sarcelles, Emploi
• Gérard Lenain, Adjoint au maire de Garges-lès-Gonesse
• Pascal Doll, 1^er adjoint au maire d'Arnouville, Commerce et artisanat

Les compétences

Val de France a reçu les compétences suivantes des villes qui la composent :

• Le développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales qui sont d'intérêt communautaire,
  • Actions de développement économique d'intérêt communautaire.

• L'aménagement de l'espace communautaire
  • Élaboration de schémas directeurs et de schémas de secteur,
  • Création et réalisation de zones d'aménagement concertés d'intérêt communautaire.

• L'équilibre social de l'habitat
  • Mise en œuvre sur le territoire communautaire d'un programme local de l'habitat permettant de définir un ensemble d'actions afin d'appliquer une politique cohérente en matière d'habitat.
  • Création, rénovation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.

• La politique de la ville
  • Mise en place de dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale,
  • Mise en place de dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance.

• Les voiries et parcs de stationnement
  • La communauté d'agglomération assure la création, l'aménagement et l'entretien des voiries et des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.

• La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • Lutte contre les nuisances sonores,
  • Lutte contre la pollution de l'air,
  • Élimination et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.

• Les équipements culturels et sportifs
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

• Les actions culturelles et sportives ayant une dimension intercommunale,
• Collecte et traitement des déchets municipaux.

• Val de France fait partie du SIEVO, syndicat intercommunal regroupant 24 communes de l'Est du Val-d'Oise, qui s'est engagé dans l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale.

Réalisations et projets

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De nombreux chantiers ont été entrepris pour favoriser le développement économique et commercial, pour développer l'accès aux transports en commun, pour créer de nouveaux aménagements urbains, pour restructurer certains tronçons de voiries et faciliter la pratique du sport et de la lecture.

Le Grand Pari(s) de Val de France

La loi n°2010-597 du 3 juin 2010 définit le Grand Paris comme « un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d'Ile-de-France (…), et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d'emplois de la région capitale. (…) Ce projet s'appuie sur la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'Etat. Ce réseau s'articule autour de contrats de développement territorial définis et réalisés conjointement par l'Etat, les communes et leurs groupements. » Le réseau de transport public visé par la loi consiste en un « métro automatique de grande capacité en rocade qui, en participant au désenclavement de certains territoires, relie le centre de l'agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région d'Ile-de-France, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux ».

Dans le premier schéma de principe de ce réseau de transport, proposé en avril 2009 par l’Etat, le territoire de Val de France n’était pas desservi directement par le projet de rocade de métro automatique, dont la branche Nord reliait les pôles du Bourget et de Roissy via le Parc des Expositions de Villepinte (PIEX). Les élus de la Communauté d’agglomération se sont donc associés début 2010 avec ceux de la Ville de Gonesse pour promouvoir un tracé alternatif de ce réseau permettant de desservir le Triangle de Gonesse : dans ce scénario, la rocade de métro automatique serait connectée au Barreau ferroviaire de Gonesse (dont la mise en service est prévue en 2017), au niveau de la gare du Triangle.

Le Secrétariat d’Etat au Développement de la Région Capitale a accepté de prendre en compte ce tracé alternatif, dans la mesure où son opportunité serait dûment démontrée dans le cadre d’un projet stratégique de développement du territoire Gonesse/Val de France, qui pourrait alors faire l’objet d’un contrat de développement territorial.

La Communauté d’agglomération et la Ville ont alors engagé conjointement trois études : la principale, portant sur l’élaboration du plan stratégique de développement territorial et d’aménagement du territoire, a été confiée à un groupement piloté par l’atelier Roland Castro ; les deux autres portent plus spécifiquement sur les questions de transports (opportunité de la gare du Triangle, réaménagement du réseau de déplacements sur le territoire et étude du tracé du BHNS de préfiguration du Barreau de Gonesse) et sur une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Ces études ont été lancées durant l’été 2010 en étroite concertation avec les services de l’Etat, co-contractant du futur contrat de développement territorial, et de nombreux autres partenaires : le Conseil Général du Val d’Oise, les chambres consulaires, ADP, les associations d’entreprises du territoire, …

Fin 2010, les principales orientations du plan stratégique de développement territorial et d’aménagement du territoire ont été arrêtées. Le projet de territoire propose d’articuler le développement du territoire autour d’une dorsale d’urbanisation constituée par le projet d’Avenue du Parisis, reliant deux nouvelles centralités majeures :

- Le Triangle de Gonesse, parc technotertiaire d’envergure métropolitaine associé à un équipement de rayonnement international destiné au tourisme, à la culture, au sport et au commerce : Europa City, porté par le groupe Immochan ;

- Le Dôme / Forum, à proximité de la gare de Garges/Sarcelles, au croisement de l’avenue du Parisis et du RER D, où seraient implantés un Dôme évènementiel et multisports comprenant une salle de 20 000 places couplée à une salle de 3 500 places, et le Forum multipolaire, équipement métropolitain dédié aux « métiers du monde » s’appuyant sur la filière de la formation et sur le concept d’ « école hors les murs ».

L’armature urbaine du territoire sera complétée par un corridor paysager structurant sur les anciennes emprises de l’A 16, à Villiers-le-Bel, Sarcelles et Garges-lès-Gonesse, support du développement d’une agriculture urbaine, d’une agriculture d’élevage, de promenades publiques, d’équipements sportifs...

Le projet précisera par ailleurs :

- Les objectifs du territoire à horizon 2026 en matière de production de logements : il est notamment démontré que le maintien en place de la population à cet horizon suppose un assouplissement des conditions d’application du PEB, qui feront l’objet d’une négociation avec l’Etat ;

- Les objectifs du territoire en matière de développement économique, avec la mise en évidence de filières porteuses pour le territoire ;

- Les objectifs du territoire en matière d’équipements publics, et notamment de formation : le projet de territoire s’attache à mettre en évidence les besoins de formations prévisibles au regard de la nature du développement économique envisagé ;

- Les objectifs du territoire en matière de développement durable, avec notamment une proposition d’extension du réseau de géothermie…

Le premier objectif du projet de territoire était de convaincre l’Etat de l’opportunité de l’implantation d’une gare du métro automatique sur le Triangle de Gonesse : fin 2010, cet objectif paraissait en voie d’être atteint, le nouveau tracé étant pris en compte dans le cadre du Débat Public sur le réseau du Grand Paris alors en cours.

En 2011, les élus de la Communauté d’agglomération se sont fixés deux objectifs : obtenir la confirmation définitive de l’obtention d’une gare du métro automatique au Triangle de Gonesse et parvenir à conclure un contrat de développement territorial avec l’Etat.

Restructuration urbaine du quartier de la gare de Garges/Sarcelles

Le pôle gare de Garges/Sarcelles doit accueillir le terminus du tramway Saint Denis – Sarcelles qui doit être mis en service fin 2012. La gare routière sera par ailleurs réaménagée par la RATP. Souhaitant accompagner cette dynamique de rénovation du pôle gare en l’étendant à l’ensemble du quartier de la gare, Val de France a confié dès 2003 à l’EPA Plaine de France, une opération d’aménagement visant à restructurer les espaces adjacents au pôle gare. Les deux ensembles commerciaux situés à proximité immédiate de la gare (Bricodécor à Garges-lès-Gonesse et Joliot-Curie à Sarcelles) ont été démolis au printemps 2008 : ils laissent la place à deux nouveaux immeubles de bureaux situés de part et d’autre des voies ferrées, et un immeuble de logements avec commerces et services en rez-de-chaussée, côté Sarcelles. La construction de ces immeubles, à l’exception de l’immeuble tertiaire côté Sarcelles, a démarré en 2010 : ils doivent être livrés en 2011. L’ensemble des espaces publics du quartier sont réaménagés avec la création d’une place publique à Sarcelles et d’un nouveau parvis à Garges-lès-Gonesse. La configuration des rues du quartier évoluera, avec la fermeture du boulevard Salvador Allende et la création d’une nouvelle voie reliant les avenues Paul Valéry et Joliot-Curie à Sarcelles. Ces travaux d’aménagement ont démarré en septembre 2009 et doivent s’achever à la mi 2011. Afin d’améliorer le fonctionnement du quartier en termes de stationnement, un parking souterrain de 264 places a été réalisé sous la nouvelle place publique : il a été ouvert au public en mai 2010. Il propose aux usagers du RER et aux habitants du quartier une offre de stationnement sécurisée à proximité immédiate de la gare SNCF.

ZAC des Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel

Val de France aménage une quinzaine d’hectares de terrains d’activités situés dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Villiers-le-Bel, créée en 2004 : l’opération a été confiée début 2007 à l’AFTRP. L’objectif est de compléter et diversifier l’offre foncière de l’agglomération, afin d’accueillir de nouvelles entreprises industrielles et artisanales pourvoyeuses d’emplois. Les nouveaux terrains d’activités seront desservis par un carrefour giratoire aménagé sur l’avenue des Erables, en face du quartier de Derrière-les-Murs de Monseigneur.

Les travaux d’aménagement ont démarré en octobre 2009 et doivent s’achever à la mi 2011. La commercialisation est bien engagée, avec notamment l’acquisition fin 2009 par la RATP d’un terrain d’environ 2 ha pour l’aménagement d’un centre bus qui ouvrira fin 2012. Plusieurs projets d’implantation d’entreprises industrielles et artisanales sont par ailleurs à l’étude et doivent se concrétiser en 2011.

Le programme de l’opération est complété par la construction d’immeubles de logements autour du rond-point du 19 mars 1962, qui à terme doit être réaménagé en place traversante (après réalisation à l’horizon 2012 de la déviation de la RD 370 par le Conseil Général du Val d’Oise).

Au-delà des enjeux économiques, Val de France a pour ambition de réaliser un parc d’activités exemplaire en matière de modernité et de développement durable (desserte haut débit, rétention des eaux pluviales intégrée aux aménagements...).

ZAC de l’Entre Deux / Pointe Trois Quarts à Sarcelles

Ces deux secteurs situés en entrée de ville (et de Département) sont stratégiques, non seulement à l’échelle de Val de France, mais de l’ensemble de la Plaine de France. C’est pourquoi l’EPA Plaine de France a pris en charges en 2007 les études de faisabilité pour l’aménagement à vocation d’activités de ce site d’une trentaine d’hectares pour partie en friche (Entre Deux, Nord de la Pointe Trois Quarts), pour partie urbanisé de façon anarchique (Sud de la Pointe Trois Quarts, qui sera desservi en 2012 par le tramway Saint Denis – Sarcelles).

L’objectif est d’aménager, dans un premier temps, le secteur en friche de l’Entre Deux pour répondre aux besoins de désenclavement du Grand Ensemble, aménager l’entrée de ville et y accueillir des activités industrielles et artisanales. Les travaux d’espaces publics ont démarré en 2010, avec notamment l’aménagement d’une voie de liaison entre le quartier de la sous-préfecture et le Grand Ensemble, qui doit être mise en service au printemps 2011.

Il s’agira ensuite d’intervenir sur la Pointe Trois Quarts en s’appuyant sur la mutation engagée sur les secteurs environnants (Entre Deux et quartier de la sous-préfecture) et l’arrivée de nouvelles infrastructures programmées à moyen terme (tramway fin 2012 et avenue du Parisis à l’horizon 2015-2020). L’objectif est d’y implanter des activités artisanales et industrielles, voire tertiaires si le marché s’y prête. Un premier bâtiment « pionnier » sera construit dès 2011 au bord de l’Avenue du 8 mai 1945.

Quartier de la sous-préfecture à Sarcelles

Ce secteur stratégique, situé à l’articulation du Grand Ensemble et du Village de Sarcelles, fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de la communauté d’agglomération Val de France, puisque des études y ont été engagées dès le début des années 2000.

Une première opération d’aménagement, réalisée par la SEMAVO pour le compte de Val de France, s’est achevée en 2007 : il s’agissait d’aménager un secteur résidentiel d’une centaine de maisons à proximité immédiate de la sous-préfecture.

Sur la quinzaine d’hectares restants, couverts par la zone C du Plan d’Exposition au Bruit de Roissy, et appartenant à la communauté d’agglomération et à la ville de Sarcelles, une zone commerciale comprenant 27 000 m² de surface de vente, dont un hypermarché Auchan de 10 000 m², ouvrira fin 2011 : le projet a été autorisé par la CDAC en février 2008. Cette zone commerciale sera réalisée par un investisseur privé spécialisé, la Compagnie de Phalsbourg, sur la base d’un cahier des charges établi par la communauté d’agglomération.

Le Programme National de Rénovation Urbaine

Sur le territoire de Val de France, les opérations du « plan Borloo » sont pilotées par les Villes. Quatre conventions de rénovation urbaine ont été signées depuis 2005 (Lochères 1 à Sarcelles, les Carreaux à Villiers-le-Bel, la Muette et Dame Blanche Ouest/Doucettes à Garges-lès-Gonesse).

Val de France est partie prenant de certaines de ces opérations, au titre de la requalification des voies d’intérêt communautaire comprises dans les périmètres d’intervention (Lochères 1, la Muette, les Carreaux), et au titre de la reconstruction d’équipements publics de sa compétence (bibliothèque des Carreaux).

L’opération de restructuration du centre commercial Arc en Ciel à Garges-lès-Gonesse

L’opération de restructuration du centre commercial Arc-en-Ciel à Garges-lès-Gonesse confiée par Val de France à la SEMAVO aux termes d’une convention publique d’aménagement signée en 2003 touche à sa fin.

Perspectives 2011 : • Vente du centre commercial Arc-en-Ciel à la société d’investissement formée par l’Epareca et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Restructuration du Centre Aquatique Intercommunal à Sarcelles

Dans les premières années du transfert des équipements sportifs, la communauté d’agglomération Val de France s’est efforcée de conforter le fonctionnement des piscines et patinoire en procédant à la réalisation de travaux lourds d’entretien ou de rénovation partielle des installations techniques.

La Communauté d’Agglomération souhaite doter le territoire d’équipements modernes et attractifs pour toutes les typologies d’usagers, qu’il s’agisse des scolaires, des associations sportives ou du public. Il s’agit également d’adapter les équipements sportifs à l’évolution des pratiques.

Après deux ans de travaux, le centre aquatique de Sarcelles a rouvert ses portes au mois de janvier 2011. L’équipement a été entièrement restructuré et agrandi pour améliorer l’accueil de tous les usagers. Un fond mobile dans le bassin de 25m, une paroi mobile dans le bassin de 50m, une pataugeoire et une salle cardio-training équipée de deux saunas, permettent de mieux répondre aux besoins des usagers.

Ces équipements permettent d’optimiser l’espace et d’accueillir simultanément des scolaires en même temps que du public. Trois classes peuvent être accueillies simultanément au lieu de deux précédemment.

En outre, un nouveau bâtiment a été construit avec au rez-de-chaussée 750m² de vestiaires dont 1000 casiers, 50 cabines individuelles et 10 vestiaires collectifs. A l’étage l’équipement dispose d’une salle de cardio-training de 200m² équipée avec du matériel haut de gamme utilisable par les PMR et deux saunas, d’une cafétéria et de différents locaux administratifs. Des salles de formation sont également prévues pour l’accueil d’un centre de formation des BEESAN.

Avec une rénovation aussi importante la communauté d’agglomération se dote d’un outil performant pour mettre en œuvre sa politique sportive ; mais également devenir un pôle d’excellence du développement de la natation dans le Val d’Oise.

Le programme pluriannuel d’investissement doit se poursuivre avec comme prochaine étape la reconstruction de la piscine intercommunale de Villiers-le-Bel..

Fin 2010, les élus de la communauté d’agglomération ont également validé le dernier acte de l’harmonisation de la politique tarifaire pratiquée dans les quatre équipements sportifs.

Fiche technique

Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération val de France Maître d’œuvre : Cabinet d’architecture Luk Derycke Surface totale : 3500 m² Coût des travaux 14 500 000 € TTC Subventions : - Conseil Régional d’Ile-de-France : 3 240 000 € - Conseil Général du val d’Oise : 2 650 000 € - CNDS : 500 000 €

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

• Site de la collectivité

Bibliographie

Sources, notes et références