Zone humide

Zone humide

Une zone humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d'influence du biotope et de sa biocénose est l'eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées par la proximité de la mer plus que par la salinité (des lacs salés peuvent exister à l'intérieur des terres). La Convention de Ramsar a retenu dans sa définition les zones littorales «où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres» [1].

La végétation poussant dans les zones humides d'eau douce est dite hélophyte.

La zone humide est un écotone mouvant entre terre et eau, interface complexe eau/air/sol.
Les variations de niveau d'eau, notamment liées à des barrages artificiels ou de castors provoquent une mortalité épisodique de la ceinture arborée ici au lac Kaindy, Kazakhstan (photo : Jonas Satkauskas).
Zone humide arrière littorale (comté de Marshall, Indiana, États-Unis.
Tourbière acide à sphaignes (Henstedt-Ulzburg, Allemagne).
Marais de Floride, États-Unis.
Sentier pédagogique (platelage) au milieu des cyprès des marais (Taxodium ascendens) de Floride, espèce qui joue un rôle comparable à celui des Cyprès chauve de Louisiane (musée de Tallahassee, États-Unis).
Zone humide acide en zone circumpolaire (Aire de conservation de la Mer Bleue, ancien bras de la rivière des Outaouais, Canada).
L'écotone mouvant eau-terre et ses zones de transition, riches en bois mort (Münster, Allemagne).
Valorisation pédagogique (Everglades, Floride, États-Unis).
Cap May, New Jersey, États-Unis.
Après le drainage et le comblement le mitage des zones humides par les cabanons, campings est une des causes de leur dégradation ou disparition (rivière Wakenitz, Lübeck, Allemagne).
L'élan, présent dans une bonne moitié de l'Europe jusqu'après le Moyen Âge, seul mammifère capable de brouter (faucarder) sous l'eau et (comme le castor) considéré par certains[2] comme des auxiliaires nécessaires à la « gestion restauratoire » de zones humides (en zone froide et tempérée de l'hémisphère nord)

Selon l'article premier de la Convention de Ramsar en 1971, « les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ». (Cette définition de droit international s'impose aux États plus qu'aux particuliers, sauf si une clause particulière précise l’effet direct du texte pour ces derniers)[3].

Selon l'article 2 de la loi sur l'eau française de 1992, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » ; Les zones humides abritent en France métropolitaine environ 25 % de la biodiversité, mais comptent parmi les habitats qui ont le plus régressé (-67 % en France métropolitaine au XXe siècle), selon le ministère chargé de l'environnement[4].

Sommaire

Typologie

Les zones humides continentales comprennent :

Sur l'estran, les zones humides des domaines littoraux et océaniques comprennent :

  • Archipel, îles et îlots ;
  • Baies, criques, golfes et lagunes ;
  • Bancs, dunes littorales et plages de sable ;
  • Bras-morts et bras de mer de faible profondeur ;
  • Deltas et estuaires ;
  • Falaises maritimes ;
  • Marais côtiers, salants, salés ou saumâtres ;
  • Mangroves ;
  • Plages de galets ;
  • Récifs coralliens ou (rarement) constitués de bivalves

Diverses classifications des zones humides permettent de les classer ou délimiter, dont celle du projet MAR[5] de 1960 qui visait à inventorier toutes les zones humides majeures de la planète.
Cowardin a affiné la typologie des zones humides en 1979, en les hiérarchisant selon leur salinité, le pH, végétation, profondeur, inondations (fréquence et durée), composition des sols... Cette classification a été précisée dans le cadre de Ramsar puis reprise par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en 1992.
P. Mérot propose 3 catégories zones humides[6] :

  1. ) zones humides « effectives » (qu’on observe réellement sur le terrain, définies par des critères hydrologiques, de végétation et de sol ;
  2. ) zones humides « efficaces » (qui participent aux fonctions de stockage et épuration des eaux
  3. ) zones humides « potentielles » (qui seraient effectives et efficaces en l’absence de drainage ou perturbation liées aux activités humaines en amont.

Plus largement, Turner, en 1992, définit la « zone humide » le continuum reliant l’environnement aquatique à l'environnement terrestre[7].

Un patrimoine naturel incomparable

Les zones humides sont des écotones, espaces de transition entre la terre et l'eau, qui remplissent diverses fonctions leur conférant des valeurs biologiques, hydrologiques, économiques et sociologiques remarquables :

  • Des fonctions biologiques :

Les zones humides sont des milieux de vie remarquables pour leur biodiversité. De nombreuses espèces végétales et animales y sont inféodées : en France métropolitaine, bien qu'elles ne couvrent que 3 % du territoire, elles hébergent un tiers des espèces végétales remarquables ou menacées, la moitié des espèces d'oiseaux et la totalité des espèces d'amphibiens et de poissons. Ce sont des lieux d'abri, de nourrissage et de reproduction pour de nombreuses espèces, indispensables à la reproduction des batraciens. Elles constituent des étapes migratoires, des lieux de reproduction ou d'hivernage pour de nombreuses espèces d'oiseaux aquatiques et de poissons.

  • Des fonctions hydrologiques :

Les zones humides participent à la régulation du débit des cours d'eau (atténuation des crues, prévention des inondations et soutien d’étiage). Leur capacité de stocker et de restituer progressivement de grandes quantités d'eau, permet l'alimentation des nappes d'eau souterraines et superficielles. En favorisant l'épuration grâce à leur riche biocœnose, elles participent à la préservation de la qualité de l’eau.

  • Des fonctions économiques :

Des zones humides dépendent de nombreuses activités économiques, telles l'élevage de crustacés, de mollusques ou de poissons, la pêche ou la production d'osier, de sel ou de tourbe.

  • Des fonctions sociales et culturelles :

De par leur grande qualité paysagère, les zones humides sont des lieux de détente, de découverte et de loisirs, propices à de nombreuses activités récréatives, telles la navigation, la chasse ou la pêche.

Les plus grandes zones humides de la planète[8]
Sibérie occidentale 780 000 à 1 million de km²
Amazone 800 000 km²
Baie d'Hudson 200 à 320 000 km²
Pantanal 140 à 200 000 km²
Nil 50 à 90 000 km²

Une grande biodiversité

Une productivité record

Hormis dans les zones très froides et acides, les zones humides regroupent les écosystèmes les plus productifs de la planète.

Productivité de quelques écosystèmes humides
Lacs tempérés 1,3 g m.s./m²/j
Littoraux 1,6 g m.s./m²/j
Étangs tempérés 1,6 g m.s./m²/j
Culture intensive de maïs(1) 2,2 g m.s./m²/j
Rizières 3,8 g m.s./m²/j
Lacs tropicaux 4,7 g m.s./m²/j
Forêts humides tropicales 5,5 g m.s./m²/j
Marais tempérés 5,5 g m.s./m²/j
Estuaires, mangroves, récifs 16 g m.s./m²/j
(1) Pour comparaison.

Une richesse exceptionnelle

Les zones humides sont parmi les milieux naturels les plus riches du monde :

Richesse en espèces par écosystème (McAllister et al., 1997)
Écosystèmes Dulçaquicoles Terrestres Marins
Superficie 0,8 % 28,4 % 70,8 %
Pourcentage d’espèces connues(1) 2,4 % 77,5 % 14,7 %
Richesse relative en espèces(2) 3 2,7 0,2
(1) Somme inférieure à 100 %, 5,3 % d’espèces symbiotiques étant exclues.

(2) Pourcentage d’espèces connues divisé par le pourcentage de superficie.

Des espèces remarquables

En fournissant l'eau et les aliments à quantité d'espèces, ces écosystèmes sont d'une grande biodiversité, même sous les climats tempérés.

Une grande valeur économique

Les services écosystémiques rendus par les zones humides sont très importants.
A titre d'exemple d'évaluation financière, pour la France, selon un rapport[9] du CGDD de 2010, si 20.000 ha de zones humides disparaissaient en France, les pertes de fonctions et bénéfices seraient de 18,1 à 62,6 M€/an soit, de 405 et 1 400 M€ en actualisant sur 50 ans, à comparer au coût d'acquisition et d'entretien de ces 20 000 ha (200 à 300 M€ sur 50 ans). L'acquisition foncière de 20 000 ha de zones humides est prévue par la Loi Grenelle II, suite au Grenelle de l'Environnement de 2007. Un appel à candidatures est prévu en 2011 pour un futur parc national de zones humides promis par le Grenelle ; « Les territoires candidats devront identifier des zones humides permettant la création d’un cœur significatif de plus de 10 000 hectares, présentant un intérêt patrimonial important et ayant conservés une fonctionnalité naturelle  » [10].

Selon l'étude du CGDD, les avantage d'une zone humide sont :

  • les services de production correspondant aux produits obtenus directement de l'écosystème (bois, énergies, eau douce, nourriture, ressources biochimiques…)
  • les services de régulation obtenus à partir des processus de régulation naturelle (régulation de l'eau, purification de l'eau, maintien de la qualité de l'air, traitement des déchets, contrôle de l'érosion…)
  • les services culturelles dont peuvent jouir la populations
  • les services de soutien nécessaire à la production de tous les autres services.

Selon le bilan de l'étude, pour une zone humide la valeur moyenne des biens et services des zones humides est comprise entre 2.400 et 4 400 euros l'hectare[11].

Un patrimoine en danger

De tout temps, les zones humides ont attiré les populations : la majeure partie de l'humanité vit encore près des côtes ou des fleuves et l'eau est omniprésente dans les traditions culturelles et sociales. Du fait de leur productivité considérable, elles ont longtemps été considérées comme des ressources intarissables et également souvent comme des zones insalubres et pestilentielles ! Deux raisons qui ont servi de prétexte à leur destruction continue. Comme les forêts, ces zones peu accessibles aux armées ont souvent abrité ceux qui voulaient ou devaient se cacher des autorités. Les forêts ont été fragmentées, les marais ont été drainés, ces deux milieux ayant parfois conservé les séquelles de guerres anciennes.
Assèchements à grande échelle, curage, drainage, industrialisation, pollution, remblaiement et urbanisation n'ont cessé de réduire la superficie des zones humides, notamment de 1960 aux années 2000 en France. Le Rapport d’évaluation sur les politiques publiques en matière de zones humides publié par le Préfet Paul Bernard en 1994 après une évaluation menée de 1992 à 1994 a conclu que 50 % environ des zones humides françaises avaient encore disparu en 30 ans, en dépit de leur valeur inestimable au regard des services qu'elles rendaient, et en grande partie à cause des politiques publiques. C'est dans ce rapport qu'apparaît la notion d'infrastructure naturelle dans le vocabulaire administratif français. Pourtant, les catastrophes climatiques récurrentes de ces dernières années ne peuvent qu'inciter à préserver ou restaurer les zones humides[12]. En 1999, les zones humides ne couvraient plus qu’environ 1,6 million d’hectares, soit moins de 3 % du territoire et leur régression se poursuit au rythme d’environ 10 000 hectares par an[13]. Dans certaines régions la forêt naturelle a protégé ces milieux[14], ailleurs les subventions à la populiculture ont contribué à les assécher ou réduire.

Parfois comme dans la Mer d'Aral, c'est le détournement des fleuves pour l'irrigation, bien en amont qui vide et pollue les zones humides, le peu d'eau y arrivant étant chargé d'engrais, de pesticides et de polluants.

La restauration, la protection et la gestion et utilisation rationnelle de ces zones très riches mais sensibles, en conciliant les activités sociales et économiques avec le maintien durable des équilibres naturels n'est pas une utopie écologiste : c'est un devoir civique dans l'intérêt de tous et des générations à venir, ce que consacrent la conventions de Ramsar et la Directive Cadre Européenne sur l'eau.

Les grandes zones humides de France

Article détaillé : Liste de zones humides de France.

Les zones humides ont fortement régressé dans de nombreuses région, mais cette régression semble avoir été freinée au début du XXIe siècle selon l'IFEN. Un inventaire des grandes zones a été entamée en 1996 par l'IFEN, et une cartographie (CORINE Land-Cover) également réalisée par l’IFEN, ne reprenant pas les petites zones humides.

La baie du Mont Saint-Michel, la forêt alluviale rhénane ou la réserve nationale de Camargue — plus grande zone humide de France — sont reconnues internationalement. Le Val de Loire (159 communes et 5 départements) a été inscrit au patrimoine mondial des paysages culturels de l’Unesco en 2000. La France est riche de nombreuses zones humides de grand intérêt et d'intérêt paneuropéen (pour les oiseaux notamment). Elle a listé environ 80 grandes zones humides dont la conservation est jugée prioritaires. De nombreuses ONG alertent depuis plusieurs décennies sur l'urgence qu'il y aurait aussi à restaurer et protéger le réseau des berges de cours d'eau, et de mares et fossés, aisi que les landes humides et petites tourbières ou zones paratourbeuses qui ne cessent de régresser et/ou sont victimes d'une eutrophisation croissante.

Une reconnaissance politique forte

Les zones humides et la hiérarchisation des zonages en France.
En 2010, la loi Grenelle II a confirmé l'importance de la Trame verte et bleue.
Les zones humides (ZH) y relèvent des SDAGEs (Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux). Les SDAGEs sont un cadre pour les SAGEs.
Une autre loi, sur le développement des territoires ruraux (« DTR », 23 février 2005) hiérarchise deux «niveaux» de zones humides :
1) les Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP), dans les quelles des Zones Humides Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZHSGE) contribuent encore plus significativement à la protection de la ressource en eau potable ou à la réalisation d'objectifs du SAGE pour le « bon état des eaux ».

Les textes français

Le code de l'environnement

Livre II, sur les milieux physiques : Eau et milieux aquatiques ;
Livre III, sur les espaces naturels : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel, Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Accès à la nature ;
Livre IV, sur la faune et la flore : Protection de la faune et de la flore, Chasse, Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles ;
Livre V, sur la Prévention des pollutions, des risques et des nuisances : Installations classées pour la protection de l'environnement, Prévention des risques naturels, Protection du cadre de vie ;
Livre VI, sur les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.

Les lois

La loi littoral

La loi no 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, a été codifiée en partie au code de l'environnement. Selon l'article 1er, « Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une coordination des actions de l'État et des collectivités locales, ou de leurs groupements, ayant pour objet :

  • la mise en œuvre d'un effort de recherche et d'innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral ;
  • la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l'érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine ;
  • la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navales et les transports maritimes ;
  • le maintien ou le développement, dans la zone littorale, des activités agricoles ou sylvicoles, de l'industrie, de l'artisanat et du tourisme. »
La loi sur l'eau

Selon l'article 2 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992, désormais intégré au Code de l'environnement, « Les dispositions de la présente loi ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette gestion équilibrée vise à assurer :

  • la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; […]
  • la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; »

Une des limites à l'application de cette réglementation fut la délimitation des zones humides. De nombreuses structures, à différentes échelles, ont engagé des travaux de cartographie et de recensement de ces espaces, certaines les rendant disponibles au plus grand nombre via internet notamment (exemple du Portail départemental d'inventaire des zones humides en Indre-et-Loire (développé par la DDAF et le Conseil général, avec le soutien de l'agence de l'eau)[15].

Les « lois Pêche »
Loi n° 73-1230 du 31 décembre 1973, sur le droit de pêche dans certains étangs salés privés du littoral ;
Loi n° 91-411 du 2 mai 1991, sur l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins ;
Loi n° 93-805 du 21 avril 1993, autorisant un accord entre la France et la Suisse sur l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la zone frontalière Doubs ;
Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997, sur la pêche maritime et les cultures marines.
La loi LOADDT

Selon l'article 23 de la loi no 99-533 du 25 juin 1999, Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, « [Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux] décrit les mesures propres à assurer la qualité de l'environnement et des paysages, la préservation des ressources naturelles et de la diversité biologique, la protection des ressources non renouvelables et la prévention des changements climatiques. Il détermine les conditions de mise en œuvre des actions de prévention des risques naturels afin d'assurer leur application adaptée sur l'ensemble du territoire. »

La loi d'orientation agricole (LOA)

Selon l'article 1er de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999, « La politique agricole prend en compte les situations spécifiques à chaque région, notamment aux zones de montagne, aux zones humides précisément délimitées dont les particularités nécessitent la mise en place d'une politique agricole spécifique, aux zones défavorisées et aux départements d'outre-mer, pour déterminer l'importance des moyens à mettre en œuvre pour parvenir à ces objectifs. »

La loi sur le développement des territoires ruraux (« DTR », 23 février 2005)

Elle demande aux collectivités et à l'état de ne plus financer d'opérations défavorables aux zones humides. Le chapitre III de cette loi cible la restauration, préservation et valorisation des zones humides, considérés comme étant « d'intérêt général », avec des définitions nouvelles précisant celles de la loi sur l’eau de 1992 via un décret en Conseil d'État et les critères de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 et une circulaire d’application du 25 juin 2008.
La DTR hiérarchise deux «niveaux» de zones humides :

- les Zones humides d'intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) ; ce sont celles dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant ou qui ont une valeur touristique, écologique, paysagère, et cynégétique particulière. Dans ces ZHIEP l'autorité administrative, en concertation avec les acteurs locaux, doit établir des programmes d’actions pour durablement les restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur. Ces programmes préciseront les pratiques favorables aux zones humides, dont certaines peuvent être rendues obligatoires et bénéficier de financement[16].
- les Zones Humides Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZHSGE) ; ce sont celles qui contribuent de manière significative à la protection de la ressource en eau potable ou à la réalisation d'objectifs du SAGE pour le bon état des eaux.
Des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées à la demande de l'État, des collectivités territoriales ou de leur groupement. Un arrêté préfectoral peut interdire tout acte susceptible de nuire à la zone humide (dont drainage, remblaiement ou retournement de prairie). Les collectivités peuvent imposer sur les terrains qu'elles ont acheté, des contraintes environnementales au fermier lors de son instauration ou au moment du renouvellement des baux.

Le Plan national d'action pour les zones humides

Travaux de restauration des zones humides grâce au câble-mât, Mont Mezenc, 2011.

Ce plan, adopté par le Gouvernement français le 22 mars 1995, marque la volonté d'agir pour arrêter la dégradation des zones humides, garantir par une bonne gestion leur préservation durable, favoriser la restauration des zones humides importantes et reconquérir les sites d'intérêt national. Ce plan d'action gouvernemental s'applique selon quatre axes :

  • inventaire des zones humides avec création d'un Observatoire national des zones humides (ONZH), renforcement des outils de suivi et d'évaluation, traduits dans un programme national de recherche sur les zones humides (PNRZH) ;
  • mise en cohérence des politiques publiques ;
  • restaurer qualitativement et quantitativement les zones humides ;
  • lancer un programme d'information et de sensibilisation des administrations, élus et gestionnaires.

Cependant, il s’est avéré nécessaire de susciter et d’accompagner davantage les initiatives locales en faveur de la gestion durable des zones humides tout en poursuivant les mesures nationales. C’est dans ce but que les Pôles relais Zones Humides ont été créés :

  • pôle relais lagunes méditerranéennes
  • pôle relais Tourbières
  • pôle Zones humides intérieures, Mares et Mouillères, Vallées Alluviales
  • pôle relais Marais littoraux de l’Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord

Dix ans plus tard, certaines régions sont très en retard pour leur inventaire, et il n'est fait que pour les zones de plus de 1 ha alors que les zones plus petites sont un élément réellement essentiel du maillage écologique. Les petites zones humides continuent à fortement régresser en France, principalement à cause du drainage agricole.

Ce plan s'appuie sur :

  • des outils existants de planification : schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), puis profils environnementaux régionaux, SRADT, etc. ;
  • des instruments de protection : réserves naturelles, zones de protections spéciales, réserves biologiques domaniales, réserves de chasse et de pêche ;
  • la maîtrise foncière : conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, conservatoires régionaux d’espaces naturels, Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage ;
  • des labels internationaux : sites Ramsar, sites Natura 2000 (la Grande Brenne est un exemple de site pilote Natura 2000) ;
  • des incitations financières : fonds européens, programme LIFE, Contrats d’agriculture durable (CAD), fonds de gestion des milieux naturels, aides des Agences de l’eau, fonds national de solidarité sur l’eau, taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS).

Diverses subventions ou crédit d'impôt peuvent aider les propriétaires et gestionnaires à protéger les zones humides ou à les intégrer dans la trame verte. Un décret y permet une exonération de 50 à 75% de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (voire 100 % en zone Natura 2000, Réserve nationale ou PNR)[17], néanmoins, d'autres exonérations encouragent encore leur destruction[18]

En 2008 ; le Grenelle de l'environnement prévoyait que l'état puisse acquérir (de 2009 à 2014) 20.000 hectares de zones humides via les agences de l’eau et le Conservatoire du littoral à des fins de conservation environnementale. En 2009, lors de la journée mondiale des zones humides, Chantal Jouanno (secrétaire d’État à l’Écologie) a annoncé la création d'un groupe national formé sur le modèle de fonctionnement du Grenelle de l’environnement (associant donc l’État, les partenaires sociaux, ONG et collectivités) pour faire un bilan et des propositions pour préserver et restaurer des zones humides.
En 2009, l'exposé des motifs de la loi Grenelle II a estimé qu'il restait en France environ 1,5 million d'ha de zones humides qui sont un « réservoir de biodiversité, et un facteur d’amélioration de la qualité des eaux superficielles, des zones tampons diminuant les risques d’inondation en cas de fortes pluviométries et des stockages importants de carbone organique dans les sols », mais « souvent menacées par l’extension de l’urbanisme ou des changements d’usage des terres ». La loi prévoit que les agences devront gérer ces 20 000 ha bia des baux agricoles (Article 51[19]).

En 2010 ; un an après la mise en place du groupe de travail national devant proposer des mesures de préservation et de restauration des zones humides, et 15 ans après le premier et précédent plan national (lancé alors que 50 % des zones humides métropolitaines résiduelles avaient disparu de 1960 à 1990). Chantal Jouanno a annoncé le lancement du nouveau Plan national d'actions pour la sauvegarde des zones humides ; Sur 3 ans, avec 20 M€, via 29 actions, dont la création d’un parc national zones humides (5 sites devant être choisis avant mars 2010), 5 nouveaux sites Ramsar, puis 10 nouveaux sites par an. Un bilan est annoncé pour juillet 2010 de l’efficacité des dispositifs d'aides agricoles en zone humide. Un appel à projet (de 10 M€) visera l'acquisition et la gestion par les collectivités de zones humides pour mieux lutter contre les inondations. Un nouveau portail national zones humides est prévu.
FNE a regretté le manque d'articulation du plan avec les nouveaux Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) adoptés fin 2009[20].
La loi Grenelle II définit la trame bleue[21], et comprend divers dispositions, dont beaucoup nécessitent des décrets d'application. Les Agences de l'eau et comités de bassin sont invités à mettre en œuvre « une politique foncière de sauvegarde des zones humides » et dans ce cadre, « L’agence de l’eau peut « acquérir ou faire acquérir des parcelles dans les zones humides à des fins de lutte contre l’artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole » , éventuellement via les SAFER, et hors champ d’intervention du conservatoire du littoral[21].

En 2011, une nouvelle MAE-T [4]« Maintien de l'équilibre agri-écologique d’une prairie naturelle en faveur des zones humides et de leurs services rendus » est proposée aux agriculteurs pour les prairies permanentes « non drainées par des systèmes enterrés » (hors zones Natura 2000 et périmètres captage prioritaire Grenelle, qui bénéficient d'autres sources d'aides), dans le cadre du PDRH (Plan de développement rural hexagonal) pour accroître les superficies contractualisées[4]

Les textes de l'Union européenne

Les directives « Oiseaux » et « Habitats » représentent la contribution communautaire au maintien de la biodiversité telle que stipulée par la convention de Rio.

La directive « Oiseaux »

La directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, sur la conservation des oiseaux sauvages, déclare « […] que la conservation a pour objet la protection à long terme et la gestion des ressources naturelles en tant que partie intégrante du patrimoine des peuples européens ; […] que la préservation, le maintien ou le rétablissement d'une diversité et d'une superficie suffisantes d'habitats sont indispensables à la conservation de toutes les espèces d'oiseaux ; que certaines espèces d'oiseaux doivent faire l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution ; »

L'article 3 précise que « […] les états membres prennent toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d'habitats pour toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er. 2. la préservation, le maintien et le rétablissement des biotopes et des habitats comportent en premier lieu les mesures suivantes :

  • création de zones de protection ;
  • entretien et aménagement conformes aux impératifs écologiques des habitats se trouvant à l'intérieur et à l'extérieur des zones de protection ;
  • rétablissement des biotopes détruits ;
  • création de biotopes. »

La directive « Habitats »

La directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages prévoit des zones spéciales de conservation baptisé Réseau Natura 2000 et définit un cadre commun pour la conservation des plantes et des animaux autres que les oiseaux — 173 espèces de plantes, 71 d'invertébrés et plus de 160 de vertébrés bénéficient d'une protection stricte —, et des habitats en tant que milieux naturels — 200 types d'habitats naturels sont répertoriés : « […] considérant que la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, constituent un objectif essentiel, d'intérêt général poursuivi par la Communauté […] considérant que, sur le territoire européen des États membres, les habitats naturels ne cessent de se dégrader et qu'un nombre croissant d'espèces sauvages sont gravement menacées ; […]

Article premier : […] site d'importance communautaire : un site qui, dans la ou les régions biogéographiques auxquelles il appartient, contribue de manière significative à maintenir ou à rétablir un type d'habitat naturel de l'annexe I ou une espèce de l'annexe II dans un état de conservation favorable et peut aussi contribuer de manière significative à la cohérence de « Natura 2000 » visé à l'article 3, et/ou contribue de manière significative au maintien de la diversité biologique dans la ou les régions biogéographiques concernées. […]

Article 3 : 1. Un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé « Natura 2000 », est constitué. Ce réseau, formé par des sites abritant des types d'habitats naturels figurant à l'annexe I et des habitats des espèces figurant à l'annexe II, doit assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des types d'habitats naturels et des habitats d'espèces concernés dans leur aire de répartition naturelle. Le réseau Natura 2000 comprend également les zones de protection spéciale classées par les États membres en vertu des dispositions de la directive 79/409/CEE. […] »

Elle comprend six annexes, dont les deux premières ont été modifiées par la Directive 97/62/CE du 27 octobre 1997 : Annexe 1 : Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (habitats côtiers et végétations halophytiques — eaux marines et milieux à marées, falaises maritimes et plages de galets, marais et prés-salés atlantiques et continentaux, marais et prés-salés méditerranéens et thermo-atlantiques, steppes continentales halophiles et gypsophiles —, dunes maritimes et continentales — dunes maritimes des rivages atlantiques, de la mer du Nord et de la Baltique, dunes maritimes des rivages méditerranéens, dunes continentales, anciennes et décalcifiées —, habitats d'eaux douces — eaux dormantes, eaux courantes, tronçons de cours d'eaux à dynamique naturelle et semi-naturelle —, landes et fourrés tempérés, fourrés sclérophylles (matorrals), formations herbeuses naturelles et semi-naturelles, tourbières hautes et tourbières basses et bas-marais, habitats rocheux et grottes, forêts) ;

La directive « Eau »

La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, sur le domaine de l’eau et les zones humides de l’environnement, précise : « […] Le 29 mai 1995, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides, qui reconnaît les fonctions importantes que ces zones exercent pour la protection des ressources en eau. […] Une politique de l'eau efficace et cohérente doit tenir compte de la vulnérabilité des écosystèmes aquatiques situés à proximité de la côte et des estuaires ou dans les golfes ou les mers relativement fermées, étant donné que leur équilibre est fortement influencé par la qualité des eaux intérieures qui s'y jettent. La protection de l'état de l'eau à l'intérieur des bassins hydrographiques apportera des bénéfices économiques en contribuant à la protection des populations piscicoles, y compris les ressources halieutiques côtières. […] La présente directive vise au maintien et à l'amélioration de l'environnement aquatique de la Communauté. […] L'état quantitatif d'une masse d'eau souterraine peut avoir une incidence sur la qualité écologique des eaux de surface et des écosystèmes terrestres associés à cette masse d'eau souterraine. […]

Article 1er : La présente directive a pour objet d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui : a) prévienne toute dégradation supplémentaire, présente et améliore l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement ; […] e) contribue à atténuer les effets des inondations et des sécheresses […] »

Articles détaillés : Directive oiseaux et Directive habitats.

Les textes internationaux

Outre les grandes conventions internationales sur la biodiversité et le changement climatique, il existe plusieurs dispositifs juridiquement plus ou moins contraignants

L'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA)

Article détaillé : AEWA.

La Convention de Ramsar

La Convention relative aux zones humides d'importance internationale',' signée à Ramsar (Iran) en 1971, vise à assurer l'utilisation rationnelle et durable des ressources en zones humides et à garantir leur conservation. Le Canada et la France y ont adhéré respectivement en 1981 et en 1986. En 20 ans, près de 800 zones humides d'importance internationale ont été désignées, notamment des zones transfrontalières ou des voies de migration d'oiseaux ou de poissons. Ce texte fondamental déclare que « Les Parties contractantes, Reconnaissant l'interdépendance de l'Homme et de son environnement ; Considérant les fonctions écologiques fondamentales des zones humides en tant que régulateurs du régime des eaux et en tant qu'habitats d'une flore et d'une faune caractéristiques et, particulièrement, des oiseaux d'eau ; Convaincues que les zones humides constituent une ressource de grande valeur économique, culturelle, scientifique et récréative, dont la disparition serait irréparable ; Désireuses d'enrayer, à présent et dans l'avenir, les empiètements progressifs sur ces zones humides et la disparition de ces zones ; Reconnaissant que les oiseaux d'eau, dans leurs migrations saisonnières, peuvent traverser les frontières et doivent, par conséquent, être considérés comme une ressource internationale ; Persuadées que la conservation des zones humides, de leur flore et de leur faune peut être assurée en conjuguant des politiques nationales à long terme à une action internationale coordonnée ; Sont convenues de ce qui suit : […]

Article 2 : […] 2. Le choix des zones humides à inscrire sur la Liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons.

Article 3 : 1. Les Parties contractantes élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire. […]

Article 4 : 1. Chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux d'eau en créant des réserves naturelles dans les zones humides, que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste, et pourvoit de façon adéquate à leur surveillance. […] »

Article détaillé : Convention de Ramsar.

La Convention de Berne

Le préambule de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Berne, 19 novembre 1979) donne le ton : « […] Reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures ; reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune sauvages dans le maintien des équilibres biologiques ; Constatant la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune sauvages et la menace d'extinction qui pèse sur certaines d'entre elles ; Conscients de ce que la conservation des habitats naturels est l'un des éléments essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages ; […]

Article 1 : 1. La présente Convention a pour objet d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs États, et de promouvoir une telle coopération. 2. Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d'extinction et vulnérables.

Article 2 : Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local.

Article 3 : 1. Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d'extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques, et aux habitats menacés, conformément aux dispositions de la présente Convention. 2. Chaque Partie contractante s'engage, dans sa politique d'aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages. 3. Chaque Partie contractante encourage l'éducation et la diffusion d'informations générales concernant la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que leurs habitats. […] »

La Convention de Rio

Le préambule de la convention sur la diversité biologique signée à Rio le 5 juin 1992, note « [...] que la conservation de la diversité biologique exige essentiellement la conservation in situ des écosystèmes et des habitats naturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel […]

Article 8 : Chaque Partie contractante […] d) Favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel ; […] f) Remet en état et restaure les écosystèmes dégradés […] »

Article détaillé : Convention de Rio.

MedWet

Une initiative méditerranéenne pour les zones humide dite « MedWet » est née en 1991. Elle rassemblait fin 2008 25 pays (autour de 3 conventions internationales), l'UE, le PNUD et 7 grandes ONG et centres scientifiques.
Pour les vertébrés, l'indice Planète vivante du WWF s'est amélioré depuis 1970 pour l'ouest de la région couverte, mais continue à se dégrader pour la région Est et semble relativement stable pour la Mer Noire. Il a décidé en 2008, en marge de la 10e réunion des parties de la Convention de Ramsar, de créer un observatoire des zones humides méditerranéennes, projet porté en France par la fondation de la Tour du Valat.

Notes et références

  1. Article 1.1 de la Convention de Ramsar)
  2. La réintroduction de l’Élan (Alces alces) dans les zones humides : Un projet dans le cadre du développement durable des zones humides défavorisées (par le Dr T. LECOMTE, 1998]
  3. Fiscalité et protection des zones humides, Rodolphe Seyrig, page 19 et21, télécharger
  4. a, b et c Note d'instruction du ministère chargé de l'agriculture aux préfets, domaine MAET Ref DGPAAT/SPA/SDEA/BATA (5 pages), du 9 mars 2011
  5. « MAR », pour MARais (« marsch » en anglais)
  6. CIZEL Olivier ; « Les différentes définitions des zones humides et leurs implications » (page 10)
  7. Rapport du Préfet « Bernard » précité, pp. 50-51
  8. Salif Diop et Philippe Rekacewicz, Atlas mondial de l'eau, Paris, éditions Autrement, 2003, ISBN 2-7467-0334-3, pages 10-11
  9. Évaluation économique des services rendus par les zones humides , Commissariat general au developpement durable, Études et documents n° 23 , 10 juin 2010 - 54 pages
  10. communiqué ministériel, intitulé Bientôt un parc national de zones humides, 2 février 2011
  11. http://www.actu-environnement.com/ae/news/zones-humides-etude-ecosysteme-evaluation-services-monetarisation-13597.php4
  12. G Barnaud, J-Y Mondain-Monval (ONCFS). Renforcer les connaissances pour une conservation dynamique des infrastructures naturelles « zones humides ». In Wetland inventory, assessment and monitoring: Practical techniques and identification of major issues. Proceedings of Workshop 4, 2nd International Conference on Wetlands and Development, Dakar, Senegal, 8-14 November 1998. 2001 (eds Finlayson CM, Davidson NC & Stevenson NJ).
  13. (fr) la sarcelle d'hiver, L'animal du mois, ONCFS
  14. Yves Petit-Berghem, http://vertigo.revues.org/10672 Forêt et biodiversité des zones humides en France : Quelles relations ? Quelles perspectives pour l’avenir ?], Vertigo, revue électronique de l'environnement, Débats et perspectives, 08 mars 2011, consulté 2001-09-10
  15. Portail inventaire des zones humides d'Indre-et-Loire (DDAF, CG, agence de l'eau)
  16. Définition et explications sur le site de l'OIE, avec liens vers les textes
  17. décret 2007-511 du 3 avril 2007
  18. ex: circulaire du 7 février 2006 SG/DAFL/SDFA/C2006-1501, qui en référence à l'art 84 de la loi de finance rend déductibles les dépenses de « drainage », « comblement de fossés », « arrachage de haies ».
  19. Projet de loi Grenelle II, avec aussi exposé des motifs, et étude d'impact de la loi]
  20. Communiqué de presse du Ministère de l'écologie (2010/02/01), Discours de la secrétaire d'état et Dossier de presse (22 pages)
  21. a et b « TIitre VII « Trame verte et trame bleue, voir page 151 du texte de loi (version finale, sur le site de l'Assemblée nationale)

Voir aussi

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Articles connexes

Bibliographie

Liens externes


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