Autorité européenne de surveillance GNSS

Autorité européenne de surveillance du GNSS européen

Autorité européenne de surveillance du GNSS européen
Autorité européenne de surveillance du GNSS européen
Paris plan pointer b jms.gif
Map indique la localisation de l'agence
Agence européenne
Localisation: Bruxelles, Belgique
Formation:
- Signé
- Établie

12 juillet 2004
Pilier: Communauté Européenne
Directeur: Pedro Pedreira
Site internet: www.gsa.europa.eu
Drapeau de l'Union Européenne

L'Autorité européenne de surveillance du GNSS européen (en anglais : European GNSS Supervisory Authority (GSA)) est une agence communautaire créé par le règlement n° 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 assure la mise en œuvre d'une nouvelle génération de systèmes de radionavigation par satellite (GNSS).

Son siège a été fixé à Bruxelles (Belgique).

Le GSA, qui est une agence décentralisée de la Communauté, dispose d'une personnalité juridique propre.

Sommaire

Description générale

Le GSA veille à la mise au point d'une nouvelle génération de systèmes de radionavigation par satellite (GNSS): le projet GALILEO devrait devenir une pièce importante du futur système mondial de radionavigation et de positionnement.

Compte tenu de la nature stratégique des programmes européens de positionnement et de navigation par satellite, qui incluent EGNOS et GALILEO, et du besoin de s'assurer que les intérêts publics dans ce domaine sont convenablement défendus et représentés, l'autorité de surveillance du GNSS européen a été mise en place afin de gérer les intérêts publics, de jouer le rôle d'autorité de règlementation pour les programmes européens GNSS et de jeter les bases d'un système pleinement durable et viable sur le plan économique

Rôle de l'Agence

L'autorité de surveillance du GNSS européen:

  • gère les programmes européens de navigation par satellite, contrôle l'utilisation des fonds et conduit les activités connexes de recherche et de développement;
  • est responsable des questions liées au droit d'utilisation des fréquences nécessaires au fonctionnement des systèmes, à la certification des composants et à leur sûreté et leur sécurité;
  • octroiera les licences aux concessionnaires responsables des opérations et des prestations de services de Galileo et s'assurera du respect des contrats;
  • est propriétaire des actifs créés ou développés dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS.

Organisation de l'Agence

  • un conseil d'administration composé de représentants des Etats membres, chargé d'adopter chaque année le budget, le programme de travail et le rapport général;
  • un directeur nommé par le Conseil de l'Union Européenne, représentant légal de l'Agence, responsable de la gestion et de l'administration quotidienne de l'Agence et notamment de la gestion de ses ressources. Le directeur exécutif est responsable devant le conseil d'administration, à qui il rend compte de sa gestion;

Liens internes

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