Secrétariat général du gouvernement

Secrétariat général du gouvernement
Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Secrétaire général de la présidence de la République française.
Jean-Marc Sauvé, ici photographié en 2009, a été secrétaire général du gouvernement entre 1995 et 2006

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) est un service administratif chargé d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement français.

Sommaire

Organisation

Créé en 1935, ce service administratif d’une trentaine de personnes relève du Premier ministre et est sous la responsabilité du secrétaire général du gouvernement.

Le secrétaire général du gouvernement figure parmi les neuf fonctionnaires les mieux rétribués de la haute fonction publique française, étant précisé que le titulaire actuel de la fonction n'a pas souhaité révéler le montant de son traitement, primes comprises.

Rôle

Le secrétariat général du gouvernement organise le travail gouvernemental. À ce titre, il se comporte comme un greffier, assure le relation avec le Conseil d’État et suit tout le processus législatif.

Le secrétariat général du gouvernement n’est pas remplacé lors du changement de gouvernement. C’est lui qui organise les transitions, et fournit les moyens logistiques (bureaux, etc.) aux cabinets des ministres.

Enfin il sert de conseil juridique au gouvernement et dirige tous les services du Premier ministre.

Secrétaire général du gouvernement

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Date de nomination Secrétaire général Gouvernements
1945 Louis Joxe
15 septembre 1946 [1] André Ségalat
23 janvier 1958 [2] Roger Belin
14 mars 1964 [3] Jean Donnedieu de Vabres
13 février 1975 [4] Marceau Long
30 juin 1982 [5] Jacques Fournier
26 mars 1986 [6] Renaud Denoix de Saint Marc
24 mai 1995 [7] Jean-Marc Sauvé
22 septembre 2006 [8] Serge Lasvignes

Notes et références

Sur Légifrance :

  1. ↑ Décret du 15 septembre 1946 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF du 19 septembre 1946, p. 8038.
  2. ↑ Décret du 23 janvier 1958 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF no 20 du 24 janvier 1958, p. 866.
  3. ↑ Décret du 14 mars 1964 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF no 71 du 24 mars 1964, p. 2674.
  4. ↑ Décret du 13 février 1975 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF no 38 du 14 février 1975, p. 1884.
  5. ↑ Décret du 30 juin 1982 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF no 151 du 1er juillet 1982, p. 2069.
  6. ↑ Décret du 26 mars 1986 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF no 74 du 28 mars 1986, p. 5044.
  7. ↑ Décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF no 122 du 25 mai 1995, p. 8584, NOR PRMX9500838D.
  8. ↑ Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement - M. Lasvignes (Serge), JORF no 221 du 23 septembre 2006, texte no 43, NOR PRMX0609569D.

Liens externes


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