Greffier

Pour les articles homonymes, voir Greffier (homonymie).

Un greffier est un officier de justice. Selon le système judiciaire auquel il est soumis, il détient différentes responsabilités.

Dans les juridictions judiciaires françaises

Le greffier a pour mission de garantir le bon déroulement des débats aux audiences, d'en rapporter par écrit les échanges, déclarations, et observations, et d'authentifier les actes juridictionnels d'une juridiction. Il travaille dans un greffe.

Le greffe est le lieu où sont déposés les minutes des jugements et les actes de procédure. Mais il désigne aussi l'ensemble des services et des personnels des tribunaux permettant aux magistrats de rendre la justice et d'assurer leurs fonctions juridictionnelles

Greffier vient du verbe graphein (« écrire » en grec).

Le greffier authentifie les actes de la procédure, à l'audience, il fait partie intégrante de la formation de jugement (il porte la robe, comme les magistrats). Celle-ci ne peut siéger sans la présence du greffier, chargé de prendre note du déroulement des débats. La signature du greffier sur un jugement ou un arrêt est indispensable pour que celui-ci puisse être exécuté (le jugement ou l’arrêt devient alors « exécutoire »).

Statut et mode d'exercice

Les greffiers en chef et les greffiers des services judiciaires

Les personnels des greffes des juridictions civiles, pénales et prud’homales sont des fonctionnaires de l'État.

Il faut distinguer les greffiers en chef et les greffiers qui sont deux corps différents et dont les attributions principales sont distinctes.

Les greffiers en chef sont des fonctionnaires de catégorie A (encadrement), les greffiers des fonctionnaires de catégorie B+ (« B+ » est une catégorie intermédiaire entre la catégorie A et B, elle symbolise la vocation du greffier à occuper des fonctions d’encadrement intermédiaire, sous la direction du greffier en chef)

Outre cette fonction d'encadrement (en pratique assez marginale, même si elle tend à s'accroître...), le greffier des services judiciaires est un technicien de la procédure, chargé d'assurer la mise en forme des dossiers et des jugements ainsi que leur conservation et leur archivage (tâche qui, pour être perçue comme secondaire, n'en concerne pas moins des volumes considérables : plus de 500 km d'archives ont été recensés dans les juridictions françaises en 2007). Il occupe également des fonctions d'accueil et d'information des justiciables. Il est garant du bon déroulement de la procédure à l'audience. Sa présence y est indispensable. Il doit consigner ce qui est rapporté, en toute indépendance. A cet égard, un jugement qui ne comporte pas la signature du greffier est nul. Il est remarquable que le greffier, comme le représentant du Parquet (Procureur) sont généralement disposés de part et d'autre de la formation de jugement, pour marquer les rôles et fonctions de chaque acteur de l'audience.

De manière plus générale, le greffier est chargé « d'authentifier les actes de procédure », à l'audience mais aussi en dehors. Cela veut dire qu'il atteste du fait que tel ou tel événement s'est produit. Par exemple, une personne qui est mécontente d’un jugement peut dans certains cas en faire appel. Elle a alors un délai pour le faire. Ce sont les constatations du greffier à cet égard, qui permettent de déterminer si elle a usé de son droit à temps où si elle est hors délai (« Tel jour de telle année, Monsieur UNTEL, a déclaré faire appel de telle décision rendue à telle date...) Cet exemple permet également de mettre en lumière le rôle d'accueil et d'information du greffier. Si, quelqu'un est hors délai pour faire appel, il est du devoir du greffier de l'en informer et de le prévenir que son acte risque fort d'être inutile...

Le greffier est surtout connu pour son rôle à l'audience. Or celle-ci ne représente souvent qu'une partie assez réduite de son temps de travail ; en effet, le greffier effectue une multiplicité de tâches qui sont méconnues du grand public... Ainsi par exemple, il peut en collaboration avec le greffier en chef, mettre en place des marchés publics de fourniture de matériel dont se servent les juridictions (ordinateurs, photocopieurs, bureaux, taille-crayon... mais aussi radiateurs ou lunettes de WC !)

Il peut aussi être habilité à recevoir des fonds; comme les valeurs provenant d'un braquage et servant de pièces à conviction dans le cadre d’un procès. Il est chargé de conserver les « scellés », c'est-à-dire les pièces à conviction (drogue, armes, tout objet provenant de la scène d’un crime...)

Le greffier en chef exerce un rôle d'encadrement. Il est habilité à exécuter toutes les tâches du greffe qu'il délègue en pratique au greffier et aux agents du greffe. Il est absorbé par des missions plus spécifiques. En effet, il exerce des fonctions de gestion, d'administration et de direction. Quand il administre l'ensemble d'un greffe, il est dénommé Directeur de Greffe. Le Directeur de greffe participe conjointement avec le Président du Tribunal et le Procureur de la République, à l'élaboration du fonctionnement de la juridiction (tableau de roulement des audiences, permanence du greffe, établissement du budget, gestion des bâtiments...). Il élabore le budget en concertation avec le Président du Tribunal et le Procureur de la République, et en assure l'exécution pour tout ce qui a trait au fonctionnement de la juridiction.

Il est également chargé de la gestion du personnel et de l'entretien des bâtiments judiciaires.

Enfin, un greffe n’est pas composé que de greffiers.

Il existe des fonctionnaires de catégorie C, mais aussi des personnes qui ne sont pas fonctionnaires (vacataires ...). Celles-ci sont chargées de travaux de secrétariat ( dactylographie, enregistrement de procédure, photocopie, classement...)

Formation

Il existe principalement, deux grandes voies d’accès au corps des greffiers en chef et greffiers des services judiciaires : le concours externe d’une part, et le concours interne d’autre part .Ce dernier est réservé aux agents de la fonction publique ayant servi l’État durant un certain nombre d’années.

Le concours externe de recrutement de greffier est accessible aux diplômés bac + 2. Cependant il est rare de réussir au concours sans être au moins titulaire d’une licence de droit ou d’une maîtrise.

Le concours de greffier en chef est réservé aux diplômés d’un IEP ou d’une licence en droit. Dans chaque situation les lauréats suivent une formation de 18 mois alternant périodes de scolarité à l’École nationale des greffes de Dijon et stages en juridiction. Le concours interne est accessible sans condition de diplôme.

Statistiques

9 900 greffiers en chef et greffiers

Les greffiers des tribunaux de commerce

Les greffiers des tribunaux de commerce remplissent des attributions judiciaires (assistance du tribunal, conservation des minutes et des archives, authentification et délivrance des copies), assurent une mission de publicité légale et de contrôle juridique (registre du commerce et des sociétés et conservation des sûretés mobilières) et de diffusion de l'information juridique et financière sur les entreprises.

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Ils reçoivent et conservent les déclarations et les actes concernant les commerçants et les sociétés (identité, statut, situation économique et financière). Professionnels libéraux nommés par le Garde des Sceaux, ils sont délégataires de la puissance publique de l'État. Ils assurent l'authenticité aux actes de la juridiction dont ils sont les conservateurs. Ils assistent le Président, les juges commissaires et le tribunal aux audiences.

La profession de greffier des tribunaux de commerce est représentée auprès des pouvoirs publics par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, doté de la personnalité morale et chargé d'assurer la défense de ses intérêts collectifs (www.cngtc.fr)

Rôle et Statut du Greffier sur le site Infogreffe.

Formation

Le recrutement se fait après l'obtention d'un bac+ 4 en droit Voir Guide « Le droit et ses métiers »

Statistiques

246 greffiers de tribunal de commerce

Infogreffe

Les greffiers des tribunaux de commerce, regroupés au sein d'un groupement d'intérêt économique, éditent depuis 1986 le service d'information sur les entreprises Infogreffe. On y trouve les informations sur les sociétés et les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés, sur les agents commerciaux, sur les privilèges et les nantissements et sur les entreprises en procédure collective. Ces informations sont collectées par l'ensemble des greffes des tribunaux de commerce de France. Ce service, initialement lancé sur le Minitel, est désormais accessible sur Internet (www.infogreffe.fr)

Toutes les données concernant les sociétés ou les commerçants inscrits au Registre du commerce et des sociétés font en effet l'objet de publications légales. Les greffiers, officiers publics et ministériels, sont chargés dans le cadre de textes réglementaires, de les contrôler, de les enregistrer et de les diffuser. Les tarifs des formalités et de leur diffusion sont tous fixés par décret ministériel (ministère de la Justice).

Le chiffre d'affaires, de 44 M€ en 2007, est reversé intégralement aux 185 greffes pour financer le fonctionnement du dispositif, dont les développements et les frais d'exploitation informatiques (plus de 15 millions d'euros par an), ainsi que le travail de contrôle, d'enregistrement et de dépôt des actes par les 2300 collaborateurs des greffes.

Revue de presse sélective :

• Infogreffe, du minitel à XML [1] et Infogreffe parie sur le tout Internet [2]

L'avenir de la profession de greffier de tribunal de commerce

Le rapport d'information parlementaire Quels métiers pour quelle justice ? de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les greffiers (voir notamment Des fonctionnaires des greffes découragés).

Les greffiers des tribunaux maritimes commerciaux

Les fonctions de greffier sont remplies par un contrôleur des Affaires maritimes (article 90 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande).

Les greffiers des tribunaux aux armées

Le service du greffe du tribunal aux armées est assuré par des officiers greffiers et des sous-officiers commis-greffiers. Ils sont membres des Affaires Pénales Militaires, recrutés au grade d'adjudant, chaque année au sein des armées françaises. Ils exercent notamment leurs fonctions dans les tribunaux de grande instance et au sein des trois armées.

Syndicats professionnels

• Syndicat des Greffiers de France
• Union Syndicale Autonome Justice (USAJ)
• Syndicat C.G.T des Chancelleries et Services Judiciaires
• C.F.D.T.
• Force ouvrière

Dans les juridictions anglo-saxonnes

Un greffier (clerk to the court en anglais britannique ; clerk of the court ou clerk of court en anglais américain) est un officier de la cour dont les responsabilités sont, sans s'y limiter, de tenir les registres de la cour, ainsi que de faire prêter serment aux témoins, aux membres du jury et aux membres du grand jury. Traditionnellement, le greffier était aussi responsable du sceau destiné à authentifier les copies de la cour, tels que les jugements, les ordres et autres documents à caractère légal.

Un greffier peut être qualifié selon la cour : clerk of the peace pour la justice of the peace, greffier de la cour de police, etc.

Dans certains systèmes judiciaires, le greffier de la cour est celui qui lit le verdict devant la cour. Dans plusieurs États, un greffier peut officier les mariages civils^[1].

Dans les cours sans greffier et si aucun officier n'est disponible pour effectuer ses tâches, le juge possède l'autorité pour agir en tant que greffier pour la cour.

Dans les cours fédérales américaines, chaque district cour, chaque cour d'appel et chaque cour sur la faillite, ainsi que la Cour suprême des États-Unis, engage ses greffiers, lesquels sont nommés par les juges y siégeant. Le greffier est responsable des registres, qu'il tient à jour, et reçoit les honoraires et les dépôts d'argent. Le rôle du greffier à la cour est différent de celui du greffier de loi (law clerk) qui aide le juge dans ses efforts de déterminations.

Dans le Magistrates' Court britannique, où le banc (c'est-à-dire ceux qui écoutent et émettent des jugements) n'a acune autorité légale, le greffier de la cour est légalement qualifié. Les magistrats decident selon ce qui leur est soumis ; le greffier les conseille sur les lois qui s'appliquent^[2].

Notes et références

1. ↑ Circuit Court Clerk to Perform Valentine Weddings, Prince William County, February 6, 2003.
2. ↑ Magistrates and Magistrates' Courts, Her Majesty's Courts Service. Consulté le 2008-06-24

Liens externes

• Statut des greffiers : décret n°2003-466 du 30 mai 2003 sur Legifrance et Loi n°56-1115 du 9 novembre 1956 portant création et statut du corps des magistrats militaires, du cadre des officiers greffiers et des cadres des sous-officiers commis greffiers et des sous-officiers huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées
• La fiche Greffier en chef et Greffier du Ministère de la Justice
• Greffier de tribunal de commerce : une profession méconnue - Revue Diplôme décembre 2001)]
• Pour des informations sur les sociétés inscrites au Greffe du Tribunal de Commerce.
• Le site du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce