Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer

Ministère
de l'Écologie, de l'Énergie,
du Développement durable
et de la Mer
Logo du Ministère.

Création 1830 : ministère des Travaux publics
1831 : ministère du Commerce et des Travaux publics
1839 : ministère des Travaux publics
1944 : ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
1944 : ministère des Travaux publics et des transports
1959 : ministère de la Construction
1966 : ministère de l'Équipement
1966 : ministère des Transports
1974 : ministère de la Qualité de la vie
1978 : ministère de l'Environnement
1991 : ministère de l'Équipement et des Transports
18 mai 2007 : ministère actuel
Type Ministère d'Etat du gouvernement François Fillon (2)
Siège Hôtel de Roquelaure
246, boulevard Saint-Germain
Paris 7e
Langue(s) français
Budget 20,204 milliards d'euros (2009)
Ministre d'État Jean-Louis Borloo
Personne(s) clé(s) Dominique Bussereau, Chantal Jouanno, Valérie Létard, Benoist Apparu
Site web http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Jean-Louis Borloo, actuel ministre de l'Ecologie depuis 2007

Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) est un ministère d'Etat français créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du premier gouvernement Fillon[1] par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) et le rattachement de la partie du ministère de l'Industrie consacrée à l'énergie (l'ex-DGEMP). Le ministre titulaire a été Alain Juppé pendant un mois avant le remaniement du second gouvernement Fillon du 18 juin 2007 à partir duquel Jean-Louis Borloo occupe le poste.

Le nom actuel du ministère date du remaniement du 23 juin 2009. Il s'est appelé précédemment Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD), puis Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT).

Quatre Secrétaires d'État sont rattachés à ce ministère : le secrétaire d'État chargé de l'Écologie (Chantal Jouanno) et le secrétaire d'État chargé des Transports (Dominique Bussereau) depuis le 19 juin 2007, ainsi que le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme (Benoist Apparu) et le secrétaire d'État chargé du Développement Durable (Valérie Létard) depuis le 23 juin 2009.

Le ministre et son cabinet occupent l’hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris ; l’administration centrale est localisée à La Défense (arche de la Défense, tours Pascal et tour Voltaire).

Sommaire

Historique

Création

La création d'un grand ministère par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l'écologie (Ministère de l'écologie et du développement durable) et les transports et l'équipement (ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. Son but est de créer un grand ministère à confier à un ministre d'État et de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable[2] ».

D'autres fonctions sont confiées au ministère (mer, aménagement du territoire, énergie) tandis que la direction du tourisme auparavant rattachée au ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est confiée au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Alain Juppé a inauguré le poste de ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (ministre d'État) entre le 18 mai et le 18 juin 2007 sous le premier gouvernement Fillon. Depuis le remaniement du 18 juin 2007, (deuxième gouvernement François Fillon), le ministère est dirigé par Jean-Louis Borloo.

Deux premiers secrétariats d'État rattachés au ministère ont été créés le 19 juin 2007 : le secrétariat aux Transports (dirigé par Dominique Bussereau) et le secrétariat à l'Écologie (Nathalie Kosciusko-Morizet), siégeant tous deux 7e arrondissement à Paris, respectivement dans l'hôtel Le Play au n°40 rue du Bac (siège depuis plusieurs années des services ministériels en charge des transports) et au 20, avenue de Ségur (ancien ministère des PTT construit en 1939 et siège central de la Poste jusqu'en 1993, puis siège du ministère de l'Industrie et enfin du ministère de l'Écologie).

Ancien ministère de l'Écologie

Le ministère de l'écologie a été créé en janvier 1971, le premier ministre de l'environnement fut Robert Poujade, sous le gouvernement de Pierre Messmer.

Ancien ministère des transports et l'équipement

  • Le chemin de fer représentait un moyen essentiel dans les plans de mobilisation de la défense nationale dans le cadre d'une armée de conscription. Le plan de mobilisation était, jusqu'en 1981, sous la responsabilité du Ministre des Transports.

Le ministère de l'Équipement, auparavant appelé Ministère des Travaux Publics, a été créé en 1945 sous le nom de Ministère de la Reconstruction.

Évolutions

Le remaniement du 18 mars 2008 voit la création de deux nouveaux secrétariats d'État dépendant de ce ministère : le secrétariat d'État chargé du Développement de la Région-Capitale (Christian Blanc), et le secrétariat d'État chargé de l'Aménagement du Territoire (Hubert Falco). Tous deux ont leurs bureaux à l'hôtel de Roquelaure.

Le 15 janvier 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique auprès du Premier ministre et est remplacée comme secrétaire d'État chargée de l'Écologie, le 21 janvier, par Chantal Jouanno.

Le 23 juin 2009, le ministère reprend les attributions du ministère du Logement et Benoist Apparu est nommé secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. Valérie Létard est nommée secrétaire d'État chargée du Développement durable. Hubert Falco est nommé secrétaire d'État chargé de la Défense et des Anciens combattants et les attributions de son secrétariat d'État à l'Aménagement du Territoire sont transférées à Michel Mercier qui prend la tête du ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Le secrétariat d'État chargé du Développement de la Région-Capitale de Christian Blanc est désormais rattaché directement au Premier Ministre.

Sphère de compétence du ministère

Le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables[4] précise les compétences du ministère qui met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines suivants :

Développement durable :

  • Intégration des politiques du développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques conduites par le gouvernement
  • Politique de lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques
  • Politique de l'eau et protection de la biodiversité

Environnement :

  • Protection de la nature et des paysages
  • Police de la chasse et de la pêche
  • Protection de l'environnement et de la santé

Énergie et matières premières :

  • Élaboration et mise en œuvre de la politique de l'énergie et des matières premières

Transports et leurs infrastructures :

  • Transport ferroviaires, guidés et routiers
    • Transport routier ; le ministère accompagne les entreprises du transport routier pour qu’elles s’adaptent au marché européen et veille à ce que le droit du travail et les règles de sécurité soient respectés.
    • Transport ferroviaire ; le ministère réglemente et autorise les mises en service des nouveaux systèmes ferroviaires, suit l'évolution du niveau de sécurité sur le réseau ferré national et missionne les enquêtes en cas d'accident.
    • Transport fluvial ; le ministère soutient le développement des voies fluviales en pleine expansion en coordination avec les opérateurs du transport fluvial.
  • Sécurité et circulation routière
  • Voies navigables
  • Aviation civile et applications satellitaires
    • Transport aérien ; le ministère encadre l'ensemble des activités de transport aérien de passagers et de marchandises.
  • Intermodalité
    • Transport combiné et plurimodalité ; pour faciliter les déplacements et renforcer la compétitivité des entreprises, le ministère améliore le nombre et la qualité des liaisons terrestres et organise la complémentarité entre les différents modes de transport.
  • Météorologie
  • Organisation des transports pour la défense
  • Questions sociales relatives aux transports

Équipement :

  • Questions économiques et sociales du secteur de l'équipement, du bâtiment et des travaux publics.
  • Politique d'équipement routier et autoroutier.
  • Règles techniques relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil.

Urbanisme :

  • Occupation du sol
  • Législation de l'expropriation
  • Législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement

Mer :

  • Transport maritime et marine marchande
    • Domaine maritime ; le ministère est chargé de la préparation et de la mise au point de la politique maritime française, ports, littoral et domaine public maritime, gens de mer et travail maritime.
  • Plaisance et activités nautiques
  • Ports
  • Littoral et domaine public maritime,
  • Sécurité, navigation, formation et inspection du travail maritime
  • Gens de mer
  • Questions sociales dans le domaine maritime

Remarque : les domaines de la pêche, des cultures marines, de la construction et de la réparation navale ne dépendent pas du MEDDAT

Logement :

  • Accès au logement, aides au logement, réhabilitation de l'habitat, logement social
  • Règles relatives à la construction, qualité et entretien de l'habitat
  • Requalification des quartiers urbains dégradés
  • Droit au logement et lutte contre l'exclusion

Organisation

Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein d'un réseau de directions, de directions générales, de services techniques centraux, de services à compétence nationale et de services déconcentrés.

L'administration centrale du Ministère

Depuis le 9 juillet 2008, l’administration centrale du ministère est constituée d'un nombre restreint de directions générales[5] :

  • le Secrétariat général (SG);
  • le Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
  • la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
  • la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM);
  • la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
  • la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
  • la Direction générale de la prévention des risques (DGPR);
  • la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) [1].

Les services d’inspection du ministère

Le réseau scientifique et technique

Le réseau scientifique et technique (RST) constitue un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…).

Ce réseau permet l’articulation entre recherche et applications au service de la collectivité :

Les services à compétence nationale

Écoles

Le ministère dispose de nombreuses écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) pour former ses fonctionnaires :

Plusieurs de ces écoles constituent des établissements publics sous tutelle.

Les services déconcentrés ou à compétences territoriales

Le MEEDDM exerce une tutelle unique ou partagée sur les services déconcentrés suivants :

Services régionaux

Services interdépartementaux

Services départementaux

Autres directions et services à compétences territoriales

Les établissements publics

Le MEEDDM exerce une tutelle unique ou partagée, outre les écoles déjà mentionnées, sur les établissements publics suivants :

Les autres entités sous tutelle du MEEDDM

Ces entités sont des sociétés anonymes contrôlées partiellement par l’État, qui étaient auparavant des établissements publics à caractère industriel et commercial.

Les agents du MEEDDM

Corps de fonctionnaires rattaché au MEEDDM (par ordre alphabétique) :

Budget

En 2008[6], le montant prévu du budget (dépenses ordinaires et crédit de paiement, fonctionnement et investissement) du ministère était de 20,14 milliards d'euros.

Notes et références

Voir aussi

Liens internes

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire de Wikipédia en français (auteurs)

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