Direction générale

Direction générale

La direction générale est une institution administrative française ou communautaire.

En France

En France, les directions générales sont les subdivisions des ministères. Elles sont responsables de l'administration centrale dans leur domaine de compétence.

En droit communautaire

En droit communautaire, les directions générales sont les subdivisions de la Commission européenne, en charge d'un domaine des politiques publiques ayant fait l'objet d'une délégation de compétence à l'Union européenne.

Notes et références




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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Direction générale de Wikipédia en français (auteurs)

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