Anicet Le Pors
Anicet Le Pors
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Anicet Le Pors – Août 2011

Mandats
Ministre de la fonction publique et des réformes administratives
23 juin 198117 juillet 1984
Président François Mitterrand
Premier ministre Pierre Mauroy
Sénateur des Hauts-de-Seine
25 septembre 197723 juillet 1981
Conseiller général des Hauts-de-Seine
canton de Nanterre-Sud-Est
1985 – 1998
Biographie
Date de naissance 28 avril 1931
Lieu de naissance Paris 13e
Parti politique Parti communiste français 1958 -1994

Anicet Le Pors, né le 28 avril 1931 à Paris 13e, est un homme politique français.

Sommaire

Biographie

Ingénieur et économiste de formation, Anicet Le Pors est l'un des quatre ministres communistes du gouvernement de Pierre Mauroy de 1981 à 1984, où il reçoit le portefeuille de la Fonction publique et des Réformes administratives. Il initie une réforme comprenant un nouveau statut des fonctionnaires, tendant à unifier les trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) et privilégiant l'accès au service de l'État par la voie du concours.

Diplôme

Anicet Le Pors est docteur d'État en sciences économiques et diplômé du Centre d’étude des programmes économiques[1].

Carrière professionnelle

Il commence sa vie professionnelle, en 1953, en tant qu’ingénieur à la Météorologie nationale à Marrakech puis à Casablanca. L’essentiel de sa carrière se déroule de 1957 à 1965 au service central de la Météorologie, quai Branly à Paris. Il représente l’Organisation météorologique mondiale (OMM) à Léopoldville (ex-Congo belge) en 1960.

En 1953, il adhère à la CFTC, puis, dès 1955, il prend sa carte à la CGT.

De 1965 à 1977 il est chargé de mission à la direction de la prévision du ministère de l’Économie et des Finances, chef du bureau de l’Industrie et en 1975 et 1976, chef de la mission interministérielle Immigration et développement économique et social (La Documentation française).

En 1976 et 1977, il est chargé de cours à l’Université de Paris XIII puis de 1978 à 1980, chargé de cours à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).

En 1985, il est nommé Conseiller d’État, membre de la section du contentieux et de la section des travaux publics. Il le reste jusqu’en 2000.

Carrière politique

De 1953 à 1954, il est membre de la Jeune République avant d’adhérer en 1958 au Parti communiste français (PCF) au lendemain du référendum du 28 septembre 1958.

Il est élu au comité central du PCF en 1979, il en démissionne en 1993 et quitte le PCF en 1994.

Il participe en 1990 au mouvement Refondation tendant à la transformation du Parti communiste français.

Il se présente aux élections européennes de 1994 sur la liste « L'autre politique ». Cette liste conduite par Jean-Pierre Chevènement, Gisèle Halimi et Anicet Le Pors se revendique de l'opposition de gauche au traité de Maastricht. Elle obtient 2,54% (494 986 voix).

Mandats politiques

En 1977, il est élu sénateur des Hauts-de-Seine (Groupe Communiste). Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, il prendra part activement au travail de la commission d'enquête sur le naufrage de l’Amoco Cadiz en1978[2].

Il reste au Sénat jusqu’au 23 juin 1981, où il devient ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, délégué auprès du Premier ministre. Il quitte le gouvernement le 17 juillet 1984.

En 1985, il est élu Conseiller général des Hauts-de-Seine, élu dans le canton de Nanterre-Sud-Est. Réélu en 1992, il ne se représente pas en 1998.

Fonctions gouvernementales

Anicet Le Pors est Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Pierre Mauroy (2) (du 23 juin 1981 au 22 mars 1983), puis Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Pierre Mauroy (3) (du 23 mars 1983 au 17 juillet 1984).

La fonction publique, jusque-là limitée aux administrations de l’État, a été étendue aux collectivités territoriales, aux établissements publics hospitaliers et aux établissements publics de recherche, faisant passer le nombre de fonctionnaires sous statut de 2,1 millions à quelque 5 millions.

La fonction publique, dite dorénavant « à trois versants », a été organisée par quatre lois constituant les titres successifs de la nouvelle architecture du statut général des fonctionnaires :

  1. Titre 1er - Droits et obligations des fonctionnaires (loi no 83-634 du 13 juillet 1983, loi dite loi Le Pors)[3].
  2. Titre II - Fonction publique de l’État (loi no 84-16 du 11 janvier 1984)[4].
  3. Titre III - Fonction publique territoriale (loi no 84-53 du 26 janvier 1984)[5].
  4. Titre IV - Fonction publique hospitalière (loi no 86-33 du 9 janvier 1986) [6] (Cette loi n'a pas été présentée par Anicet Le Pors).

Les principales novations statutaires ont été les suivantes :

  • Dans le Titre 1er : Le remplacement de la bonne moralité comme condition d’accès à la fonction publique par les mentions au bulletin no 2 du casier judiciaire, la suppression des références à la tuberculose, au cancer et aux maladies mentales (art. 5 actuel) ; la liberté d’opinion (art. 6) ; le remplacement de la nature des fonctions par la notion de condition déterminante de l’exercice des fonctions dans les recrutements séparés hommes-femmes ainsi que la publication tous les deux ans d’un rapport sur l’égalité (art. 6 bis et s.) ; le droit à la négociation sur les rémunérations, les conditions et l’organisation du travail reconnu aux organisations syndicales (art. 8) et dépôt d’un rapport tous les deux ans (art. 15) ; le droit de grève (art. 10) ; la mobilité entre et à l’intérieur des fonctions publiques comme garantie fondamentale (art. 14) ; le droit à la formation permanente (art. 22) ; l’obligation d’information (art. 27) ; etc.
  • Dans le Titre II : La 3e voie d’accès à l'École nationale d'administration (ENA) (art. 19) ; l’institution de la liste complémentaire (art. 20), de la mise à disposition (art. 41) ; la titularisation des contractuels (art. 73), etc.
  • Les Titres III et IV étaient entièrement nouveaux.

Par ailleurs, dans le domaine réglementaire ou des circulaires, par exemple : la circulaire no 1576 du 7 août 1981 sur la pleine compétence des CTP[7] ; la circulaire du 24 août 1981 sur l’utilisation des locaux administratifs pour des activités autres que de service ; les décrets no 82-447 à 82-453 du 28 mai 1982 (droit syndical dont l’heure mensuelle d’information syndicale, les CSFP, CAP, CTP, CHS)[8], [9], [10], [11], [12], [13], [14] ; le décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 sur les relations entre l’administration et les usagers[15], etc...

Enfin, en 1982, Anicet Le Pors décide de faire frapper la Médaille de la Fonction Publique Française. Cette médaille sera conçue par Michel Baduel et frappée pour le Ministère de la fonction publique et des réformes administratives par l’Hôtel de la Monnaie.

Autres fonctions officielles et missions

De 1990 à 2004, il occupe diverses fonctions officielles et est chargé de plusieurs missions : de 1990 à 1993, membre du Haut Conseil à l'intégration ; de 1994 à 1998, membre de la Commission d'accès aux documents administratifs ; de 1998 à 1999, chef de la mission sur les Propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelles des travailleurs saisonniers du tourisme ; de 1998 à 2002, administrateur de l’Agence nationale des fréquences ; de 2000 à 2001, président de l’instance d’évaluation du Programme nouveaux services-emplois jeunes dans le champ de la jeunesse et des sports ; de 2000 à 2005, président du Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques ; de 2000 à 2005, président de la section des affaires européennes et internationales et vice-président du Conseil national du tourisme ; en 2001 et 2002, rapporteur de la Commission sur la décristallisation des pensions des anciens combattants d’outre-mer ; en 2003 et 2004, membre du groupe d’experts sur la continuité du service public des transports terrestres de voyageurs.

Depuis 2000, il est président de section à la Cour nationale du droit d'asile [16] anciennement Commission des recours des réfugiés[17] .

Travaux actuels

Depuis plusieurs années, Anicet Le Pors mène des réflexions sur les questions du service public[18], des collectivités locales[19],[20], institutionnelles, la laicité et sur le droit d’asile.

Activités associatives

Anicet Le Pors est adhérent de nombreuses associations très variées. C’est ce qu’il dénomme son « génome de citoyenneté ».

Il est pendant de longues années membre de l'Institut français des sciences administratives[21] association reconnue d'utilité publique dont l'objectif est de promouvoir les sciences administratives en France et le modèle français de droit administratif à l'étranger.

De 1990 à 1995, il est vice-président de l'association française des juristes démocrates.

Il est membre du conseil d’administration de l’Association des membres du Conseil d'État de 2002 à 2011.

Depuis juin 2011, il est président de l’Association française des juges de l’asile (AFJA)[22].

Il est également membre du Comité scientifique du Service social d’aide aux émigrants (SSAÉ), du Comité de soutien de l’Association Primo Levi[23], d’Handicap International[24], du Secours populaire français[25] et de l’Institut International des Droits de l'Homme[26].

Par ailleurs, il est membre de l’Association des Amis de la Commune de Paris (1871)[27], de l’Association des amis de l’Institut François-Mitterrand [28], de l’Institut du Tout-Monde[29] et de ATTAC[30].

Il est Président d’honneur de l’Union des société bretonnes de l’Ile de France (USBIF)[31] et membre de la présidence d’honneur de l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC)[32].

Enfin, il est membre de l’Associations des anciens de la météorologie[33], du Cercle généalogique du Finistère[34] et de la Société des amis du Louvre[35].

Distinctions honorifiques

Anicet Le Pors est Officier de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

Il a également reçu le Grand Cordon d'argent de la République d'Autriche.

Anecdote

Le rappeur MC Solaar fait référence à Anicet Le Pors dans sa chanson Carpe Diem sur l'album Chapitre 7.

Ouvrages et publications

Publications d’Anicet Le Pors ou en collaboration

  • Nationalisations démocratiques et réformes de structures, sous le pseudonyme d’Alexis Cousin, Hors série d’Économie et politique, 1968.
  • Les entreprises publiques (en collaboration, sous la direction de Henri Sègre), Éditions sociales, 1975.
  • Les transferts État-industrie en France et dans les pays occidentaux, La Documentation française, 1976.
  • Immigration et développement économique et social (Rapport officiel de la mission interministérielle de rationalisation des choix budgétaires concernant l’immigration), La Documentation française, 1976.
  • Les Béquilles du capital, Éditions du Seuil, 1977.

À l’origine, thèse de doctorat sur « les transferts États-industrie », Anicet Le Pors, à l’époque responsable au sein de la section économique du département nationalisations et politique industrielle, revient dans ce livre au titre significatif sur les critères de nationalisation proposées par le Parti communiste français en pleine période de réactualisation du programme commun de la gauche.

  • Changer l’économie, trois clefs et un calendrier (en collaboration), Éditions sociales, 1977.

Entretiens de Louisette Blanquart, journaliste à L’Humanité avec Anicet Le Pors, Paul Boccara, Claude Quin et Philippe Herzog.

L’entretien d’Anicet Le Pors est intitulé « Une gestion démocratique et des nationalisations ».

  • Marianne à l’encan, stratégie du déclin et autogestion nationale, Éditions sociales, 1980.

Quand l’État-nation de la République remplaça l’État-c’est-moi de l’Ancien Régime, on choisit de représenter la Liberté et la Fierté républicaine par une femme qui s’impose sous le nom de Marianne.

Trois ans de participation de 4 ministres communistes au gouvernement fournissent matière à s’interroger sur les conséquences pour le PCF de cette épreuve du pouvoir et sur son avenir : déclin ou renaissance ? Ce livre est la première réflexion politique d’ensemble sur cette expérience inédite présentée par Anicet Le Pors, un de ses principaux acteurs, dans un débat sans complaisance avec Jean-Marie Colombani l’un de ses observateurs les plus attentifs.

Dans ce livre Anicet Le Pors analyse la vague libérale qui déferle dans les années 1980 et son thème rassembleur : l’anti-étatisme primaire. Il en conclut la nécessité de réinventer la République et que l’État efficace, c’est l’État des citoyens. En exergue cette citation de Jean Jaurès « Et voici que la République était devant eux, soudain réelle, immense, portant en elle toute la force rude du peuple enfin éveillé » extraite de l’Histoire socialiste de la Révolution française.

Le monde communiste s’est effondré et le PCF ne sait plus comment défricher l’avenir. L’opinion a perdu ses repères. Comme l’écrivait Ernst Jünger : « Pendant la mue, le serpent est aveugle ». Anicet Le Pors entreprend le douloureux travail de deuil indispensable pour enterrer l’ancien monde et rouvrir des perspectives à la gauche. Un véritable exorcisme qu’il fait avec une rare franchise et une ironie inhabituelle dans l’univers communiste. Au fil du récit de son départ du gouvernement en juillet 1984, jusqu’à sa démission du Comité central du PCF en juin 1993, il raconte le désarroi d’un appareil politique à la légitimité archaïque. Il met en scène Georges Marchais, Roland Leroy, Gaston Plissonnier et les autres avec un réalisme à la fois tendre et saisissant. Mais au-delà des hommes et de leur aveuglement, il s’attache surtout à esquisser le projet d’un nouvel humanisme politique qui réponde à notre époque de ruptures.

Anicet Le Pors s’attache à préciser les contours d’une notion souvent revendiquée mais rarement définie. La citoyenneté est une idée puissante, capable d’ordonner propositions, projets, actions, aspirations à une transformation sociale progressiste, dépassant les clivages partisans. La seconde partie de ce livre comprend des contributions de Laurent Fabius, Robert Hue et Philippe Séguin.

Si l’échec est omniprésent, il ne s’agit pourtant pas d’en faire l’apologie par simple provocation, ni de mépriser la joie de la réussite quand elle survient Non ce dont il est question dans ce livre d’Anicet Le Pors, c’est d’accorder une attention privilégiée aux situations d’échec qui témoignent de l’essentiel de la vie afin de mieux la comprendre et de lui donner sens. L’éloge de l’échec relève par là d’un optimisme conséquent.

Anicet Le Pors a collaboré à cette note de la Fondation Copernic qui répond à un vide singulier dans le débat politique actuel. Alors que les nationalisations ont été la clé de voûte des programmes de la gauche, la question fait désormais l'objet d'un silence total. Pourtant les privatisations sont un élément programmatique majeur des partis de droite et du Medef. Le gouvernement de la gauche plurielle (1997-2002) a lui-même beaucoup privatisé. Ce livre s'attache à reprendre la question du contrôle de la société sur une partie de l'appareil de production et d'échange. Pour marquer la différence avec ce qui a été fait auparavant, le terme de "nationalisation" n'est pas utilisé. Si le niveau national reste essentiel, il n'est pas le seul : l'intervention publique peut s'avérer plus pertinente au niveau local, régional ou européen. L'appropriation sociale doit aussi rechercher les moyens d'un contrôle effectif des citoyens. La note retrace l'histoire de l'incursion publique dans le droit de propriété privée depuis la Révolution française et s'attache à établir le lien entre cette question et celle de la démocratie. Tirant le bilan des expériences passées, elle propose une typologie des secteurs concernés par l'appropriation sociale et les mesures à prendre pour que, au-delà du simple transfert de propriété, elle soit un instrument effectif de renforcement de la citoyenneté.

La Vème République paraît à bout de souffle. À l’agonie. La dérive présidentielle (qui autorise certains observateurs à parler de « monarchie présidentielle ») s’accompagne d’un discrédit du pouvoir, avec les divisions au sommet de l’État, les affaires, le rejet de la politique par de très nombreux citoyens, la montée de l’abstention et une contestation croissante du système. De divers côtés, l’idée d’une VIème République fait son chemin. Mais de quelle République s’agit-il ? Et à quelles conditions cette nouvelle république peut-elle être vraiment une république démocratique et sociale ? Dans cet ouvrage collectif, les principaux responsables de la gauche, et plusieurs personnalités de la société civile, donnent leur point de vue. Les réponses, qui ne s’en tiennent pas à des « petites phrases » de campagne, témoignent d’une réflexion en cours. Multiple et parfois contradictoire. En l’état, elles devraient contribuer à un vrai débat citoyen. Contribution d’Anicet Le Pors à côté de celles de François Hollande (PS) ; Nicole Borvo (PCF) ; Jean-Luc Mélenchon (PS - PRS) ; Christian Picquet (LCR); Arlette Laguiller (LO); José Bové (La Charte antilibérale), Georges Séguy (militant syndical), Roland Weyl (avocat) et Roger Bordier (écrivain).

  • Service Public, Fonction et Justice Administrative, Editions A.C.I., collection H.A.U.T, 2007.

Cette brochure publie l’intervention d’Anicet Le Pors lors d’un séminaire sur la fonction publique et la justice administrative à Vientiane, Laos du 31 juillet au 2 août 2006. Elle est préfacée par le ministre de la justice du Laos et par l’ambassadeur de France. La particularité de ce livre est que l’intervention d’Anicet Le Pors est traduite en Lao.

Sous la direction de Jacques Le Goff en collaboration avec Anicet Le Pors et Jean Auroux.

Ils sont tchétchènes, serbes, kosovars, turcs, sri-lankais, congolais, maliens, guinéens et de bien d'autres nationalités ou minorités. Ils racontent les persécutions qu'ils ont subies, les menaces graves qui pèsent sur eux et les craintes qu'ils ont de devoir retourner dans leur pays si on les renvoie. Le juge les rencontre au terme d'un parcours semé d'obstacles qui deviennent de plus en plus difficiles à franchir du fait des politiques sécuritaires développées en France et au sein de l'Union européenne, au préjudice du droit internationalement reconnu à la protection du réfugié. C'est ce parcours qu'illustre Anicet Le Pors sur la base d'odyssées réellement rapportées devant la Cour nationale du droit d'asile, développant, à partir de son expérience, un point de vue critique rare dans ce milieu. Droit au contenu politique fort, distinct du droit commun des étrangers, le droit d'asile interpelle, au-delà des spécialistes, le mouvement associatif, la représentation politique et l'opinion publique toujours en éveil sur ces questions, mais le plus souvent dans une grande confusion. Il est à la fois pierre de touche et composante essentielle de la citoyenneté dans le face-à-face du citoyen d'ici et du citoyen d'ailleurs : « Dis-moi comment tu juges, je te dirai qui tu es ».

Présentation Les racines et les rêves à l’Assemblée nationale en mai 2010

Dans cet ouvrage, Anicet Le Pors revient sur son parcours s’économiste, parlementaire, ministre et conseiller d’État. Il présente sa pensée à travers le récit d’évènements et d’expériences. Il confie son attachement au pays des abers où plongent ses racines bretonnes et il évoque les rêves qui ont déterminé ses engagements dans le syndicalisme et la vie politique. Il raconte son enfance catholique, sa découverte de Karl Marx après Pierre Teilhard de Chardin, son militantisme au sein du parti communiste, de l’engagement à la rupture. Proche de Georges Marchais, écouté par François Mitterrand, Anicet Le Pors retrace sa carrière et analyse avec rigueur les causes du déclin du communisme et les insuffisances du débat politique. Plus intéressé par l’avenir que par le passé, il se penche sur le futur de la citoyenneté , de la fonction publique, des territoires et des institutions dans le contexte de la mondialisation ainsi que sur son rôle de juge du droit d’asile.

Chacun, dans un régime démocratique, croit savoir ce qu'est un citoyen. Mais peu d'entre nous sauraient exposer les droits et devoirs inhérents à ce statut. Définir la citoyenneté est plus délicat encore. Anicet Le Pors éclaircit ainsi opportunément les enjeux d'une notion qui est au cœur des représentations que nous avons de la démocratie. Après un bref historique, il offre une analyse des valeurs attachées à l'idée de citoyenneté, avant d'en examiner les modes d'exercice et de s'interroger sur la dynamique propre de cet idéal : d'abord étroitement associé au développement des nations modernes, il doit prendre en compte maintenant les réalités européenne et mondiale.

L’actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d’asile, question permanente dans l’histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d’asile et droit de cité.

Cet ouvrage d'Anicet Le Pors présente l’histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d’asile, débouchant aujourd’hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s’harmoniser, notamment dans le cadre européen. L’état du droit, qui a fait l’objet récemment d’importantes réformes législatives et réglementaires, y est ensuite analysé avec précision.

Au-delà, la réalité de l’asile s’exprime dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de rendre compte de l’ampleur et de l’acuité du problème.

  • Regards sur la Vie de François Le Pors & de Gabrielle Croguennec, juin 2011, Edition privée hors commerce[41]

Dans ce livre, qui répond à un souci de mémoire, Anicet Le Pors raconte la vie de ses parents, François Le Pors et Gabrielle Croguennec.

Publications préfacées par Anicet Le Pors

Ce que la Commune apporta à la fonction publique française. Un essai très documenté qui rend ce sujet accessible et vivant. En annexe, il comporte un document rare et utile : les tableaux de tous les décrets et arrêtés de la Commune.

Souvenirs de Jean Fabre, de la résistance antinazie jusqu’à son engagement au sein du Parti communiste français et à son comité central.

  • Fonctionnaire, quelle idée !, Editions Syllepse, collection Nouveaux Regards, 2009.

Septembre 2007, le président de la République annonce vouloir « refonder la Fonction publique » et impulser une « révolution culturelle ». Depuis une série de projets ont vu le jour qui prétendent transformer radicalement la Fonction publique issue des grandes réformes de la Libération et du début des années quatre-vingt. Les fonctionnaires sont inquiets, mais peu ont encore vraiment saisi l’ampleur des transformations en cours. Anicet Le Pors a rédigé la préface de ce petit livre publié par la FSU pour ceux, fonctionnaires ou non, qui pressentent que derrière les sigles abscons qui scandent cette offensive (RGPP, LOLF, GIPA, PFR, GVT, RMPP…) se profile un changement profond vers une conception libérale de la société assortie d’un renforcement du contrôle par la hiérarchie et d’une croissance de la précarité. Nous avons essayé de décrypter ces réformes pour les rendre accessibles au plus grand nombre et ainsi contribuer au débat démocratique. Le pouvoir essaye d’imposer ses réformes au nom de la modernité et de la nécessité, envoyant tous ceux qui les discutent dans le camp de l’archaïsme. À l’heure où la « gouvernance moderne » basée sur la concurrence et la marchandisation conduit à une crise économique et sociale d’une ampleur sans précédent, la FSU considère qu’il n’y a aucune nécessité. Il n’y a que des choix à débattre, et des propositions qu’elle soumet à la discussion.

Publication postfacée par Anicet Le Pors

  • Administration portes ouvertes : la bureaucratie en question. Livre blanc sur la campagne gouvernementale de l'automne 1983, La Documentation française, 1984.

Publication sur Anicet Le Pors

Philippe Lefait, journaliste à France 2, dans son livre Quatre ministres et puis s’en vont… Éditions de l'Atelier, 1995, revient sur l’itinéraire d’Anicet Le Pors et des 3 autres ministres communistes de 1981 à 1984 Charles Fiterman, Jack Ralite et Marcel Rigout pendant la période ministérielle et celle qui l’a suivie.

Rapports officiels

  • Rapport concernant les travailleurs saisonniers du tourisme[42] à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et à la secrétaire d’État au Tourisme de Propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme, La Documentation française, janvier 1999.

Rapport élaborant 31 propositions : Renforcer les outils de la statistique publique en matière d’emploi touristique, Créer un observatoire de l’emploi touristique, Simplifier les formalités administratives, Développer les échanges entre les sites, Généraliser et décentraliser les réseaux emploi-formation, Permettre la tenue de formation hors saison, Améliorer l’accès des entreprises saisonnières aux Fonds de formation, Développer les procédures de validation des acquis, Développer les formations transversales et polyvalentes, Instaurer une clause de reconduction des contrats, Prendre en compte l'ancienneté des saisonniers du tourisme, Développer la procédure du groupement d'employeurs, Renforcer les moyens et les contrôles de l'inspection du travail, Renforcer l'effectivité des poursuites et les sanctions, particulièrement en matière de travail illégal, Lutter contre le contournement du droit du travail français par des opérateurs étrangers, Améliorer les institutions représentatives du personnel dans les entreprises saisonnières, Exonérer de taxes locales et de TVA la réalisation de logements pour les saisonniers, Mobiliser les logements sociaux, Développer le parc de logements-foyers, Adapter les aides au logement à l’instabilité de l’emploi, Améliorer les plans de transports collectifs au profit des saisonniers, Renforcer l’efficacité de la médecine du travail auprès des travailleurs saisonniers, Permettre le recours à la médecine libérale lorsque la visite par la médecine du travail est impossible, Prendre acte de l’échec de la caisse-pivot et aménager le dispositif, Réduire les critères d’activité pour bénéficier des indemnités journalières de l’assurance-maladie, Pérenniser le droit des saisonniers à l’indemnisation du chômage, Elaborer un guide du saisonnier, Créer des maisons du saisonnier, Mettre en œuvre un partenariat entre l’ANPE et les bourses européennes emploi-formation dans le tourisme, Réaliser en France l’étude de faisabilité du passeport européen de qualification, Promouvoir le dialogue social dans le tourisme au niveau communautaire.

  • Rapport de l’instance d’évaluation du Programme nouveaux services - emplois jeunes dans le champ de la jeunesse et des sports, La Documentation française, novembre 2001.

Quatre ans après le lancement du programme « nouveaux services – emplois jeunes », l’instance d’évaluation présidée par Anicet Le Pors en dresse un bilan très complet dans le champ de la jeunesse et des sports. Avec 60 000 emplois à la fin de l’année 2000, ce champ représente près de la moitié des créations réalisées dans les associations et les collectivités locales. Le programme a permis à de nombreux jeunes qui possédaient es diplômes ou une expérience professionnelle dans le secteur d’accéder à un premier emploi stable. La plupart cherche à y faire carrière. Aussi, leurs demandes de formation complémentaire et de validation des acquis professionnels sont-elles fortes. Le programme a largement contribué à accélérer les réformes engagées par le ministère de la Jeunesse et des Sports dans ce domaine, sans pour autant satisfaire toutes les demandes exprimées. Les activités exercées sont souvent assez classiques. Elles satisfont toutefois au critère « d’utilité sociale » en élargissant l’accès de la population à des services amplement demandés. Elles ont également des effets plutôt positifs sur le bénévolat. Pourtant, la pérennité des projets n’est pas toujours assurée au-delà de la durée du programme. L’enjeu principal pour les mois qui viennent est donc de préciser, sur le terrain, les réponses collectives adaptées à la diversité des situations.

Ce rapport n’a jamais été publié.

Les deux premières parties du premier rapport traitent des causes générales et spécifiques de l'inégal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques (stéréotypes de sexes, obstacles à la vie professionnelle, déroulement de carrière, etc). Les troisièmes et quatrièmes parties ouvrent des voies et avancent des propositions pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs de la fonction publique (objectifs concrets, suivis et évalués ; améliorer la connaissance des inégalités ; réduire et organiser le temps de travail ; agir sur les voies d'accès et les conditions de recrutement ; intervenir sur le déroulement de carrière ; développer des actions transversales pour favoriser les recommandations).

Dans son deuxième rapport, le Comité de pilotage fait le constat de la très lente progression des femmes dans la haute fonction publique. L’analyse des causes des discriminations dont les femmes font l’objet est approfondie par plusieurs études menées sur les voies d’accès aux emplois supérieurs. Pour produire l’égalité effective, il se prononce en faveur d’une application de la « logique paritaire », stratégie des « actions positives ». Le Comité se place ainsi délibérément dans une démarche volontariste. La trop lente évolution de la place des femmes dans les responsabilités professionnelles, la précarité des situations et leur réversibilité toujours possible le confortent dans l’idée qu’attendre, compter sur les lents effets démographiques, se contenter des lois et décrets existants ne suffisent pas pour promouvoir une égalité effective. C’est pourquoi il considère qu’une certaine forme de contrainte est nécessaire. À partir du constat de la situation des femmes, mesurée par les tableaux de bord statistiques qu’il a mis au point, des objectifs concrets, c’est- à-dire chiffrés, doivent être définis, suivis et évalués au moins annuellement, car seul le chiffre fait preuve. Le Comité prône donc une culture du résultat et avance seize propositions.

Avec son troisième et dernier rapport, le Comité de pilotage arrive au terme de son mandat. La première partie étudie les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les fonctions publiques européennes (convergence et divergences d'approches, mesures prises, contrôles, sanctions...) puis, présente la situation dans l'ensemble des fonctions publiques, dans les juridictions, les commandements militaires, et dans le secteur de l'enseignement et de la recherche. La troisième partie fait le bilan des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur, mis en place dans la fonction publique de l'État dans le cadre des dispositions de la circulaire du Premier ministre du 6 mars 2000. Le rapport du Comité fait par ailleurs le point sur les éventuels aménagements du cadre législatif et réglementaire de l'action publique destiné à améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs, en notant que le succès de cette action dépend davantage d'une volonté politique "forte et permanente" que de l'accumulation de textes supplémentaires. Ce rapport présente 15 propositions pour lesquelles le Comité prône une "culture de résultat".

  • Rapports au Vice-Président du Conseil d'État sur La réforme statutaire des agents des greffes de la juridiction administrative (avril 2003) [43] et au Président de la Commission des recours des réfugiés sur La situation statutaire des personnels de la Commission des recours des réfugiés (2006)[44].

Articles

  • « Évolution de la réglementation des opérations d’aménagement », Annales des Ponts et Chaussées, 1999, no 92, p. 4-12[45]
  • « Maîtriser la raison d'État », L'Humanité, 5 mai 1999[46]
  • « Vers quelles fonctions publiques ? Harmonisation ou unification ? », Cahiers de la fonction publique et de l'administration[47] no 196, décembre 2000
  • « Que reste-t-il du communisme ? », Géopolitique, octobre-décembre 2002, p. 113-119[48]
  • « Améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs des fonctions publiques : promouvoir la logique paritaire », Cahiers de la fonction publique et de l'administration no 219, janvier 2003
  • « Femme et service public », L'ENA hors les murs[49] no 343, juillet-août 2004
  • « Service minimum : du bon usage du droit », Droit ouvrier[50] no 676, novembre 2004
  • « Le statut général attaqué de front », Cahiers de la fonction publique et de l'administration no 243, mars 2005
  • « On fait clairement le choix du régime parlementaire », L'Humanité, 10 octobre 2005[51]
  • « Chronique d’une mort annoncée : le décret du 28 novembre 1983 », La Semaine juridique, no 6, p. 21-26[52] février 2007
  • « La révolution de la fonction publique est une forfaiture», Le Monde, 26 septembre 2007[53]
  • « Service minimum : la loi inutile », Regards croisés sur l'économie[54] no 2, septembre 2007
  • « Il manque à la gauche une pensée théorisée du monde », L'Humanité, 5 octobre 2007[55]
  • « Pour la mise en perspective d’une citoyenneté mondiale », El Watan, 3 janvier 2008[56]
  • « Obligation de réserve : les fonctionnaires citoyens de plein droit», Le Monde, 1er février 2008[57]
  • « Fonction publique : la réforme », contribution au dossier des Cahiers de la fonction publique et de l'administration no 278, mai 2008
  • « La V°, et après ? », L'Humanité Dimanche, 2 octobre 2008[58]
  • « La fin des concours ? », contribution au dossier des Cahiers de la fonction publique et de l'administration no 290, juin 2009
  • « Le statut de la fonction publique, un acquis pour la société ? », Table-ronde avec Jean-Marc Canon, Secrétaire Général de l'union générale des fédérations de fonctionnaires CGT ; Georges Tron, Député UMP, rapporteur du budget de la fonction publique. L'Humanité, 29 juin 2009[59],
  • « Pas de citoyenneté sans valeurs », L'Humanité, 19 novembre 2009[60],
  • « Une manipulation ministérielle », L'Humanité, 26 février 2010[61]
  • « Réforme des collectivités territoriales et services publics », Le Jovicien no 90, p. 4, mars 2010[62]
  • « Faut-il rapprocher les statuts d'agents publics et de salariés ? », Revue de Droit du Travail, mars 2010, no 3 , p. 144-146[63]
  • « Le XXIème siècle, âge d'or du service public ? », Raison présente, no 173, 1er trimestre 2010, revue de l'Union rationaliste[64]
  • « Gauche, comment réinventer une alternative ? », Table-ronde avec Anne Coulon, enseignante en IUFM et Antoine Fatiga, syndicaliste, conseiller régional Front de Gauche au Conseil régional Rhône-Alpes. L'Humanité 15 mai 2010[65]
  • « Réforme des collectivités territoriales et démocratie », Les Temps nouveaux no 1, août 2010[66]
  • « Les options, que l’on dira socialistes, d’une société de type nouveau », L'Humanité 31 août 2010[67]
  • « Ne pas transiger avec la laicité », L'Humanité Dimanche, 10 mars 2011[68]

Pour approfondir

Liens externes

Notes et références

  1. Site du Centre d’étude des programmes économiques
  2. proposition de résolution tendant à la création d'une Commission d’enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l’échouement de l’Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernée sur www.senat.fr.
  3. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. loi dite loi Le Pors
  4. Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
  5. Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  6. Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  7. Circulaire n°1576 du 7 août 1981 relative aux comités techniques paritaires
  8. Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
  9. Décret n°82-448 du 28 mai 1982 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires
  10. Décret n°82-449 du 28 mai 1982 relatif aux conditions et régime des congés des fonctionnaires
  11. Décret n°82-450 du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique
  12. Décret n°82-451 du 28 mai 1982 institution de commissions administratives paritaires dans toutes les administrations et établissements publics de l'Etat
  13. Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
  14. Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
  15. Décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers
  16. Site de la Cour Nationale du Droit d’Asile
  17. Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination de présidents de section à la commission de recours des réfugiés sur www.legifrance.gouv.fr.
  18. Emission sur France-culture de l’Union rationaliste sur Le démantèlement du Service public 23 mars 2008 (durée : 18 minutes)
  19. Vidéo sur Dailymotion - colloque du CIDEFE, collectivité, quel sera ton avenir ? - 29 octobre 2009 (durée : 27 minutes)
  20. Vidéo sur Dailymotion - colloque du CIDEFE, collectivité, quel sera ton avenir ? - 29 octobre 2009 (durée : 18 minutes)
  21. Site de l'Institut français des sciences administratives
  22. Communiqué de presse de l’AFJA
  23. Organigramme de l'Association Primo Levi
  24. Site d’Handicap International
  25. Site du Secours populaire français
  26. Site de l’Institut International des Droits de l'Homme
  27. Site de l’Association des Amis de la Commune de Paris
  28. Site de l’Association des amis de l’Institut François Mitterrand
  29. Site de l’Institut du Tout-Monde
  30. Site de ATTAC France
  31. Site de l’Union des société bretonnes de l’Ile de France
  32. Site de l’Association républicaine des anciens combattants
  33. Site de l’Association des anciens de la météorologie
  34. Site du cercle généalogique du Finistère
  35. Site de la Société des amis du Louvre
  36. Site des Presses Universitaires de Rennes
  37. Vidéo sur You Tube – 5 questions à Anicet Le Pors, Librairies dialogues.fr – Brest 7 mai 2010 (durée : 6 minutes)]
  38. Analyse de Jacques Fournier, haut-fonctionnaire, ancien secrétaire général du gouvernement
  39. Emission sur France-culture de l’Union rationaliste sur Les racines et les rêves 27 juin 2010 (durée : 18 minutes)
  40. Critique de Libération du 12 août 2010
  41. Téléchargeable sur le site d'Anicet Le Pors
  42. Rapport consultable sur le site de la Direction du Tourisme - .pdf
  43. Le Président de juridiction dans l’ordre administratif par Clotilde Morlot-Dehan, Editeur Publibook ’’
  44. Rapport sur la situation statutaire des personnels de la commission de recours des réfugiés’’
  45. Évolution de la réglementation des opérations d’aménagement - Annales des Ponts et Chaussées, n° 92, 1999
  46. Maîtriser la raison d'État (5 mai 1999) sur L'Humanité.
  47. Site des cahiers de la fonction publique et de l'administration
  48. Que reste-t-il du communisme ? - Géopolitique, octobre-décembre 2002
  49. Site de L'ENA hors les murs
  50. Page de la revue Droit ouvrier sur le site de la CGT
  51. On fait clairement le choix du régime parlementaire - L'Humanité, 10 octobre 2005
  52. Chronique d’une mort annoncée : le décret du 28 novembre 1983 - La Semaine Juridique, 5 février 2007
  53. La révolution de la fonction publique est une forfaiture – Le Monde, 26 septembre 2007
  54. Site de Regards croisés sur l'économie
  55. Il manque à la gauche une pensée théorisée du monde - L'Humanité, 5 octobre 2007
  56. Pour la mise en perspective d’une citoyenneté mondiale – El Watan 3 janvier 2008
  57. Obligation de réserve : les fonctionnaires citoyens de plein droit – Le Monde, 1er février 2008
  58. La V°, et après ? - L'Humanité Dimanche, 2 octobre 2008
  59. Le statut de la fonction publique, un acquis pour la société ? L'Humanité, 2 juin 2009
  60. « Pas de citoyenneté sans valeurs » - L'Humanité (19 novembre 2009)
  61. Une manipulation ministérielle - L'humanité (26 février 2010)
  62. Réforme des collectivités territoriales et services publics (mars 2010) sur Le Jovicien .
  63. Faut-il rapprocher les statuts d'agents publics et de salariés ? - Revue de Droit du Travail n°3, mars 2010
  64. Le XXIème siècle, âge d'or du service public ? - Raison présente, 1er trimestre 2010
  65. Gauche, comment réinventer une alternative ? - L'Humanité, 15 mai 2010
  66. Réforme des collectivités territoriales et démocratie - Les Temps nouveaux n° 1, août 2010
  67. Les options, que l’on dira socialistes, d’une société de type nouveau - L'Humanité, 31 août 2010
  68. Ne pas transiger avec la laicité - L'Humanité Dimanche, 10 mars 2011



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