Municipalité locale (Québec)


Municipalité locale (Québec)
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Hôtel de ville de Sherbrooke, siège administratif de la municipalité de ville éponyme.

Au Québec, une municipalité locale est une collectivité territoriale chargée de la gestion d'un territoire administratif local. Le Québec en compte 1 112[1]. Cette entité, dont la compétence législative relève de la province, est soutenue dans sa gestion par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec (MAMROT) ainsi que par différentes lois de l'Assemblée nationale du Québec, dont la Loi sur les Cités et Villes, la Loi sur l'organisation territoriale municipale et le Code municipal du Québec.

Les pouvoirs des municipalités locales au Québec sont le plus souvent limités à l'urbanisme, le développement économique, la voirie, le transport en commun, la sécurité publique, la distribution d'eau, la disposition des matières résiduelles, les loisirs et la vie communautaire. Majoritairement regroupées au sein de Municipalité régionale de comté (MRC) ou d'agglomérations, les municipalités locales peuvent établir des ententes entre elles pour faciliter la distribution de ces services.

Sauf exceptions, une municipalité locale québécoise compte à sa tête un maire et au moins 6 conseillers. Ces représentants, élus démocratiquement par scrutins majoritaires au cours d'élections tenues tous les quatre ans, prennent des décisions dans l'intérêt de la communauté et gèrent le budget, les infrastructures et la fonction publique municipale dans cette optique. Dans certaines villes plus importantes, comme Montréal, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay et Lévis, la municipalité comprend des arrondissements qui comportent leur propre conseil constitué du maire ou d'un président d'arrondissement et de conseillers.

C'est la Commission municipale du Québec, un organisme provincial indépendant, qui est chargé d'assurer le respect des lois et des normes en milieu municipal au Québec.

Sommaire

Appellation et réglementation

En accord avec l'article 92 de la Loi constitutionnelle canadienne de 1867 qui décrit la répartition des pouvoir entre l'état fédéral et les provinces, les municipalités locales du Québec relèvent législativement du gouvernement provincial québécois[F 1] qui détient le pouvoir de les dissoudre, de les fusionner et de leur imposer des règles et des normes[D 1]. Elles sont catégorisées en fonction des lois qui les régissent à ce niveau administratif par le Code municipal du Québec, la Loi sur les cités et les villes ou certaines lois ou chartes spéciales appliquées par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec. Ces lois ont préséance sur celles du palier local[F 1] et servent à définir les pouvoirs du conseil et les responsabilités de la municipalité[D 1].

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Constitution canadienne
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Gouvernement fédéral canadien
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Gouvernement provincial québécois
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ministère des Affaires indiennes
et du Nord Canada
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ministère des Affaires municipales,
des Régions et de l'Occupation
du territoire du Québec
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Réserves indiennes
 
 
 
 
 
 
 
 
Municipalités régionales de comté
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Communautés métropolitaines
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Municipalités locales
 
 
 


Au Québec, les municipalités locales détiennent des pouvoirs et des responsabilités qui sont la plupart du temps relatives au nombre de citoyens sur leur territoire. La législation est donc divisée de manière à ce que les municipalités comptant en deçà de 2000 habitants possèdent leur propre législation; le Code municipal du Québec, et celle plus populeuses; la Loi sur les cités et les villes. Elles sont respectivement catégorisés en municipalités rurales ou de campagne et en municipalités de ville.

Les municipalités rurales ou de campagne portent les appellations de paroisse, canton, cantons-unis, municipalité ou village. Pour être appelée village, une municipalité de campagne doit avoir sur son territoire au moins 40 maisons sur une superficie de moins de 60 arpents et une évaluation foncière minimale de 50 000 $[C 1]. En 2010, on compte 609 municipalités, 45 cantons, 2 cantons-unis, 189 paroisses et 46 villages au Québec[1].

Les municipalités de villes sont désignés comme des villes ou des cités[2]. Sauf exceptions, les municipalité de ville comptent au moins 2 000 habitants[C 2]. On compte actuellement 222 villes au Québec[1].

Les 7 autres chartes existantes encadrent des municipalités locales particulières. Par exemple, les deux villes les plus peuplées de la province, Montréal et Québec possèdent des chartes indépendantes depuis 1831[C 1]. Les autres municipalités encadrés par des lois particulières sont les villages nordiques, les villages cris et naskapis, les villes minières et la municipalité de la Baie-James[C 3].



 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Municipalités locales
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Code municipal du Québec
 
 
 
 
 
Loi sur les cités et les villes
 
 
 
 
Autres chartes
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Municipalités rurales
ou de campagne
 
Municipalités
de village
 
Municipalités
de cité
 
Municipalités
de ville
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Municipalités
Municipalités de paroisse
Municipalités de canton
Municipalités de cantons-unis
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ville de Montréal
Ville de Québec
Baie-James
Villes minières
Villages nordiques
Villages cris
Villages naskapis
 
 
 


Structures municipales supra-locales et régionales

En 2010, 96 % des 1 112 municipalités locales au Québec (2010)[3],[1] évoluent au sein des 88 municipalités régionales de comté (MRC). Depuis leur entrée en vigueur en 1980 avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ces structures supra-locales regroupent l'ensemble des municipalités locales d'un territoire donné[C 4]. Certaines d'entre-elles comprennent des territoires non organisés. Régies par le Code municipal, leur fonction principale est l'aménagement du territoire[C 4]. Elles peuvent également gérer la distribution d'eau, la collecte des matières résiduelles et le transport en commun dans un groupe de municipalités[C 5].

Les 47 municipalités locales Hors-MRC sont le plus souvent des agglomérations importantes, isolées ou évoluant dans des communautés métropolitaines de Montréal ou de Québec.

Créées en 2002 à l'issue du processus de fusions municipales, ces deux communautés métropolitaines regroupent ensemble plus d'une centaine de municipalités et environs 4 560 000 habitants[4], soit 59% des Québécois[5]. Ces structures englobent principalement un grand centre et ses banlieues et assurent une meilleure répartition des services et de la richesse sur les territoires qu'elles desservent[C 3].

Au nord du 55e parallèle, les municipalités de villages nordiques sont administrées par l'administration régionale Kativik[C 5].

Les 17 régions administratives du Québec scindent la province en concentrations de population sur une même division de territoire. À l'exception de celle de Montréal et de Laval, une région compte plusieurs municipalités régionales de comté et un ministre responsable[C 6]. Les conférences régionales des élus regroupent les préfets des municipalités régionales de comté et maires des municipalités locales de 5 000 habitants et plus dans chaque région[6].

Historique de l'implantation et de l'évolution du système municipal au Québec

Pour en savoir davantage sur l'histoire du Québec avant 1830, se référer à l'article Histoire du Québec

Débuts des administrations locales publiques (1830-1870)

John George Lambton, 1er compte de Durham, est considéré comme le père-fondateur du système municipal québécois[7]
Articles détaillés : Rapport Durham et Loi constitutionnelle de 1867.

Les premières corporations municipales du Québec sont créées suite à la demande de commerçants et de propriétaires fonciers de Montréal et Québec en 1831[C 7]. Les chartes des municipalités de cités et villes de Québec et Montréal ne seront toutefois pas renouvelées lors de leur expiration en 1836[A 1]. Elles seront érigées de nouveau en 1841.

Publié le 16 février 1839, suite à rébellion des Patriotes, le Rapport sur les affaires de l'Amérique du Nord britannique (Rapport Durham) de John George Lambton critique l'administration du Bas-Canada et relève l'absence d'institutions locales dans la colonie autre que les paroisses ecclésiastiques. On peut y lire :

« De fait, au delà des murs de Québec, toute administration régulière du pays paraît cesser ; il y avait à peine, littéralement parlant, un seul fonctionnaire public, à l'exception de Montréal et des Trois-Rivières, auquel on pût transmettre un ordre. [...] Dans le reste de la province il n'y a ni shérif, ni maire, ni constable, ni aucune sorte de fonctionnaire supérieur de l'administration. Il n'y a ni officiers de comté, ni municipaux, ni paroissiaux, soit nommés par la Couronne, soit élus par le peuple[8]. »

— Rapport Durham, 16 février 1839

Sir Louis-Hippolyte Lafontaine propose en 1855 la dualité administrative comté-paroisse, mieux adapté à la réalité des canadiens-français de l'époque

Au cours des deux années suivantes l'Assemblée législative de la province du Canada, créée par l'acte d'union du Haut et du Bas-Canada en 1840, émet deux ordonnances municipales visant à corriger ces lacunes[C 8]. La première ordonnance vise à imposer l'élection de certains officier[9] et la seconde à établir une structure administrative locale [10]. Le territoire est ainsi divisé en districts représentés par des officiers. Bien qu'elles établissent une base à l'instauration du système municipal, ces deux ordonnances font face à une très forte opposition chez les canadiens-français qui ne les appliquent pas, les percevant comme des « machines à taxer »[A 2]. Cette opposition est également justifiée par le fait que les officiers sont nommés par le gouverneur de la province[A 1].

En 1845, les deux ordonnances sont abrogées et remplacées par un système administratif qui voit à l'incorporation de paroisse, de cantons et de municipalités rendant obsolètes les anciens districts[A 1]. Les habitants de ces nouvelles entités administratives doivent élire 7 conseillers municipaux aux 3 ans qui, par la suite, élisent un maire entre eux[C 1].

Suite à l'adoption d'une nouvelle loi en 1847, les 321 municipalités de paroisses ou de cantons créées depuis 1845 sont remplacées par 46 municipalités de comté[A 2]. Chacun de ces comtés est représenté par un maire élu par des conseillers délégués en paire dans chaque paroisse du comté[A 2]. Encore une fois, ce système est critiqué par la population et l'application de ses règles, comme les mandats limités à 2 ans pour les élus, est négligée[11]. Il faut attendre 1854 pour qu'un acte[12] vienne mieux encadrer l'application de ces loi[11].

En 1855 est adopté l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada, l'ancêtre direct du Code municipal. La nouvelle structure administrative locale repose sur la dualité municipale entre les corporations locales (municipalités, paroisses) à l'intérieur de corporation de comté[13]. Ce système, proposé par Louis-Hippolyte Lafontaine, juge en chef pour le Bas-Canada à l'époque[14], est en vigueur au Québec jusqu'en 1979. De 1855 à 1870, cet acte fut amendé à plusieurs reprises afin d'accroitre son autonomie[15] et devint, en 1860, l’Acte concernant les municipalités et chemins dans le Bas-Canada.

De la reconnaissance de la responsabilité ministérielle en 1848 par la couronne britannique, l'administration centrale de la colonie connait de nombreux changements politiques qui résultent en 1867 à la confédération canadienne et la Loi constitutionnelle de 1867 qui vient accorder aux provinces la gestion et le pouvoir législatif sur les institutions municipales et leur organisation[16].

Implantation et développement du système municipal actuel (1870-1960)

L'une des première version du Code municipal (1881)

En 1870, l’Assemblée législative du Québec adopte le Code municipal du Québec qui remplace l’Acte concernant les municipalités et chemins dans le Bas-Canada. Il entre en vigueur dès le 2 novembre 1871[16].

L'Acte des clauses générales des corporations de ville est sanctionné en 1876. Cette loi est mieux adapté au milieu urbain qui subit de nombreuses transformations à la fin du XIXe siècle au Québec[17]; elle élargit les pouvoirs des municipalités[18].

L'urbanisation de la fin du XIXe siècle au Québec favorise l'adoption de la Loi sur les cités et les villes en 1903

De 1871 à 1901, la proportion de québécois habitant les villes passe de 20% à 36%[19]. Ce mouvement d'exode rural vers les grands centres amène le gouvernement à améliorer davantage les législations qui encadrent les milieux urbains. En 1903, l’Acte des clauses générales des corporations de ville est remplacée par la Loi sur les cités et les villes[20]. La refonte de cette loi en 1922 amènera le poste de gérant, aujourd'hui mieux connu comme le directeur général, le fonctionnaire en chef d'une municipalité de ville ou de village[21].

En 1918 est créé le Ministère des Affaires municipales du Québec dédié à la surveillance de la gestion et l'application des législations afférentes aux gouvernements locaux, mais surtout à l'assistance technique et administrative aux municipalités[22]. En 1925, le ministère crée le Bureau des inspecteurs-vérificateurs, un département critiqué pour sa dépendance au pouvoir politique en place et la piètre qualification de ces inspecteurs[23].

La Grande dépression, qui débute avec le Krach de 1929, entraîne vers la faillite de nombreuses municipalités de la province[23]. Constituée comme un organisme gouvernemental indépendant, la Commission municipale du Québec est mise sur pied en 1932 pour surveiller et contrôler la gestion financière des administrations locales sans toutefois nuire à l'autonomie des municipalités[24]. À cette époque, 75 municipalités sont mises sous tutelle[25].

En 1953, le gouvernement de Maurice Duplessis commande la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, mieux connu sous le nom de Commission Tremblay, qui remet en question la centralisation des pouvoirs du gouvernement canadien, suite à la Grande dépression, qui isole le Québec au sein de la fédération canadienne[26]. Le rapport final du juge Thomas Tremblay étudie la répartition des pouvoirs et des impôts entre le pouvoir central, les provinces et les municipalités[27].

Réformes, fusions et histoire récente (1960 à aujourd'hui)

Les réformes du monde municipal québécois, qui suivent la Révolution tranquille, à la fin des années 60, touchent principalement aux regroupements de municipalités locales et aux structures administratives supra-locales qui les regroupent.

En 1965, la Loi sur les fusions volontaires est adoptée par le gouvernement libéral de Jean Lesage. Elle vise à inciter les municipalités à se regrouper afin d'assurer leurs revenus et de fournir une plus grande gamme de services à la population[28]. La même année est fusionné l'ensemble des 14 municipalités de l'île Jésus; elles deviennent la ville de Laval. Jusqu'en 1971, seules 42 autres fusions sont réalisées grâce à cette loi[28].

À la fin de 1969, deux communautés urbaines et une communauté régionale sont créées pour l'agglomération de Montréal, de Québec et l'Outaouais. Elles regroupent à l'époque les villes centres de Montréal, Québec et Hull ainsi que leurs banlieues[29].

Rédigé par le ministre des affaires municipales Maurice Tessier, le Livre blanc sur la décentralisation administrative territoriale entraine, dès sa parution en 1971, l'élaboration de la loi des fusions semi-volontaires qui permet, de 1971 à 1981, le regroupement de 65 municipalités en 20 municipalités[30].

En 1979, le ministre Guy Tardif, du Parti québécois, entame la plus importante réforme du système municipal québécois en 150 ans[31]. Quatre lois sont adoptées : la Loi sur la fiscalité municipale, la Loi sur la démocratie municipale, la Loi sur les ententes intermunicipales et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui entraîne la création des Municipalités régionales de comté et la disparition des municipalités de comté[32].

La mise en marche de la réforme Ryan et la loi 145 en 1992 entraîne un transfert et la décentralisation de compétences du gouvernement provincial vers les municipalités locales[32]. Ce phénomène de décentralisation est accentué par la réforme Trudel en 1997 qui entraîne une diminution substantielle des subventions gouvernementales aux municipalités[32].

En 2000, la ministre des Affaires municipales, Louise Harel, présente le livre blanc La Réorganisation municipale : changer les façons de faire pour mieux servir les citoyens qui illustre les procédures à suivre pour la fusion forcée de 200 municipalités au cours de l'année 2002. Malgré la grogne dans certaines communautés, les fusions municipales sont réalisées[33].

En 2006, des référendums sont tenus pour des défusions municipales dans toutes les anciennes communautés ayant recueilli un nombre suffisant de noms sur une pétition émise à cet effet en 2004[34]. En tout, 32 municipalités locales seront défusionées[35].


La Municipalité québécoise

Les municipalités locales du Québec sont de véritables gouvernements locaux décentralisés possédant une grande autonomie administrative et financière. Elles comprennent tous un palier politique, composé d'élus qui prennent des décisions et dirigent sa gestion, et d'un pallier administratif, composé de fonctionnaires, qui appliquent les lois et fournissent des services à la population[36].

Structure municipale

La hiérarchie administrative d'une municipalité locale dépend de la taille de la communauté et de la législation provinciale qui la régit.

Sous le Code municipal, la municipalité locale possède une structure allégée où le conseil compte 6 conseillers, un maire et un secrétaire-trésorier qui est chargé de transmettre les motions du conseil aux inspecteurs et fonctionnaires de la municipalité.

Sous la loi sur les cités et les villes, le nombre de conseillers devient relatif à la taille de la communauté. Le secrétaire-trésorier est remplacé par un directeur général gère un ensemble de départements.

Municipalité administrée selon le Code municipal Municipalité administrée selon la Loi sur les cités et les villes
Schema Code municipal.svg
Schéma loi cite et villes.svg

Politique municipale

Élections municipales

Électeurs
Siège social du Directeur général des élections du Québec à Québec

Les élections municipales permettent à la population d'élire leurs représentants ou de renouveler leurs mandats aux 4 ans lors d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour. C'est le Directeur général des élections du Québec qui voit au bon fonctionnement de ce processus démocratique, à la rédaction de la liste électorale et au découpage des districts électoraux dans toutes les municipalités locales de la province. Les élections municipales sont simultanées depuis 2005[37].

Pour voter lors d'une élection municipale québécoise il faut remplir certains critères de base :

  • Être une personne physique
  • Être majeur le jour du scrutin (18 ans)
  • Être de citoyenneté canadienne
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi
  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
    • être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une municipalité locale.

Le suffrage universel est en vigueur aux élections municipales depuis 1968. Avant la modification de la loi, le scrutin était censitaire, c'est-à-dire que seul le propriétaire et ses enfants ou le locataire avait le droit de vote[38]. Les femmes ont le droit de vote depuis 1941 au Québec[39].

Candidats

Pour être candidat aux élections municipales il faut remplir certaines conditions :

  • Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la municipalité; c'est-à-dire remplir les critères de l'électeur
  • Résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis 12 mois le 1er septembre de l’année où doit avoir lieu l’élection
  • Ne pas être inéligible selon la loi

Avant la réforme de 1968, seulement les propriétaires fonciers pouvait occuper les postes d'élus[40].

Les cas d'inéligibilité pour un élu municipal peuvent être divisés en 5 catégories selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités[41] :

  • être membre dans le conseil d'une autre municipalité
  • être président d'élection ou agent et représentant officiel d'un candidat ou d'un parti
  • occuper une fonction politique, administrative, quasi-judicière ou judiciaire qui pourrait entrer en conflit d'intérêt avec le rôle de l'élu municipal :
    • Directeur ou procureur de poursuites criminelles et pénales
    • Juge dans un tribunal judiciaire
    • Directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation
    • Les ministres du gouvernement du Québec et du Canada
    • Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail, du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
    • Les membres et les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail, de la Commission municipale du Québec
    • les fonctionnaires ou employés de la municipalité locale à l'exception des pompiers volontaires, les premiers répondants en soins préhospitaliers d'urgence et les personnes qui ne sont qu'assimilées par la loi comme des fonctionnaires ou à des employés de la municipalité
  • posséder des intérêts financiers dans les contrats émis par la municipalité (certaines exceptions s'appliquent)
  • avoir des dettes envers la municipalité

D'autres conditions peuvent rendre un élu inapte à siéger au conseil municipal[41] :

  • Avoir commis un acte criminel punissable de deux ans d'emprisonnement ou plus et pour lequel est condamné à un emprisonnement de 30 jours ou plus, que cette condamnation soit purgée ou non
  • Être déclaré coupable d'une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse
  • Ne pas divulguer la nature de ces intérêt et/ou ne pas s'abstenir lors d'un vote constituant un conflit d'intérêt possible entre l'élu et la municipalité.
Processus électoral

Conseil municipal

Conseil municipal de la ville de Longue-Pointe en 1910.

Le conseil municipal d'une municipalité locale québécoise est un regroupement d'élus qui exercent des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires au niveau local[42]. Son rôle est de gérer la répartition des services, établir les priorités et faire en sorte que la municipalité se prévale de ses droits et remplisse ses obligations[42]. Le conseil se prononce toujours sous forme de règlements ou de résolutions lors des séances publiques où le quorum est atteint, c'est-à-dire la moitié des membres plus un[42].

Les règlements diffèrent des résolutions par leur portée légale et la démarche nécessaire jusqu'à leur entrée en vigueur[43]. D'abord, un avis de motion doit être donné dans une séance du conseil antérieure avant l'adoption du règlement et dans quelques cas, son approbation par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec est nécessaire[44]. Le règlement entre en vigueur lors de sa publication dans un avis public[43]. L'adoption d'une résolution est effectuée lorsque la loi le demande ou lorsque le règlement n'est pas nécessaire[43]. La résolution doit figurer clairement dans le procès verbal de la réunion ; elle entre en fonction dès son approbation par le conseil[43].

Les votes du conseil sont effectués à vives voix dans les municipalités locales régies par le Code municipal[45]. Sous la Loi sur les cités et les villes, la méthode de votation est à la discrétion du conseil[45]. À moins de nécessiter la majorité absolue, l'approbation de la moitié des membres du conseil présents plus un est nécessaire pour l'adoption d'un règlement ou d'une résolution[46]. En cas d'égalité, la décision est négative[46]. Le maire peut voter, mais n'a pas l'obligation de le faire comme les conseillers[46]. Posséder des intérêts pécuniaires dans une question traitée lors de la séance du conseil demande la déclaration des intérêts et l'abstention de l'élu au vote[46]. Un manquement à cette procédure rend un élu inapte à siéger au conseil municipal[41].

Maire

Contrairement aux conseillers municipaux, le maire représente l'ensemble de la municipalité locale ; il préside les séances du conseil et a le droit de surveillance, d’enquête et de supervision sur le fonctionnement de la municipalité et ses dépenses[47].

En temps de crise, le maire a le pouvoir d'attribuer des contrats et des dépenses pour protéger la vie, la santé des citoyens ou l’intégrité des équipements municipaux[47].

Conseillers municipaux

Partis politiques et équipes

Les élus d'une municipalité locale peuvent parfois former une équipe ou un parti politique qui leur permet de défendre une plateforme électorale commune[48]. Le parti politique diffère de l'équipe par sa plus grande complexité et son obligation de relever de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de suivre ses règles sur le financement politique et les dépenses électorales[49]. Les partis politiques sont également uniquement éligibles dans les municipalités locales de plus de 5 000 habitants[48]. Les membres d'un parti assurent souvent ensemble l'organisation et le financement des campagnes électorales.

Comité exécutif

Fonction publique municipale

Directeur général et secrétaire-trésorier

Appelé gérant dans le passé, Le directeur général est le fonctionnaire principal d'une municipalité locale régie par la Loi sur les cités et les villes[50]. Il gère les ressources humaines, matérielles et financières et représente le principal lien entre le conseil de ville, le comité exécutif, les comités et les fonctionnaires municipaux[50].

Greffe

Inspecteurs

Ombudsman

Finances municipales

Les finances municipales au Québec sont encadrés par la Loi sur la fiscalité municipale[51] qui réglemente principalement l'origine des revenus, l'évaluation et la taxation foncière.

Revenus

Répartition des revenus totaux consolidés
des municipalités locales du Québec (2008) [52],[53]
Types de revenus Valeur en milliards
de dollars canadiens
 %
Taxes municipales 9,1 G$ 58,8 %
Transferts gouvernementaux 1,9 G$ 12,2 %
Paiements tenant lieu de taxes 0,6 G$ 4,5 %
Services rendus 1,9 G$ 12 %
Autres revenus 1,8 G$ 11,4 %
Quotes-parts diverses 0,2 G$ 1,1 %
Total 15,5 G$

Les revenus des municipalités québécoises proviennent majoritairement de trois sources internes : la taxation foncière, les taxes spécifiques et la tarification des services[54]. Les transfert gouvernementaux vers les municipalités totalisaient pour leur part 1,9 milliard de dollars en 2008, soit environs 12% des revenus totaux des municipalités locales de la province.



Dépenses

Répartition des dépenses de fonctionnement totales consolidées
des municipalités locales du Québec (2008) [52],[53]
Types de revenus Valeur en milliards
de dollars canadiens
 %
Administration générale 1,7 G$ 13,8 %
Sécurité publique 2,3 G$ 18,4 %
Transport 3,3 G$ 28,7 %
Hygiène du milieu 1,6 G$ 12,7 %
Frais de financement 1,0 G$ 8,0 %
Santé et bien-être 0,3 G$ 1,4 %
Aménagement, urbanisme et développement 0,6 G$ 4,8 %
Loisir et culture 1,5 G$ 12,4 %
Réseau d'électricité 1,8 G$ 11,4 %
Total 12,3 G$

Service de la dette

Services municipaux

Aménagement, urbanisme et promotion économique

Maisons en rangées dans l'arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie à Montréal
Article détaillé : Aménagement du territoire au Québec.

Au Québec, l'aménagement du territoire est un domaine de compétence locale et supra-locale permettant d'améliorer la qualité de vie du milieu tout en maximisant la valeur foncière des propriété et assurer, du même coup, des revenus plus importants provenant de la taxe foncière pour les municipalités.

Ce domaine de compétence qui a comme objectif l'utilisation du territoire la plus rationnelle possible doit également prendre en compte le développement économique de la municipalité. La promotion économique est la plupart du temps assurée par des corporations subventionnées distinctes de la municipalité qui sont chargés d'attirer les investisseurs autant dans le domaine industriel, que commercial ou touristique.

Logement

Office municipal de l'habitation

Eau et Égouts

On compte présentement 1 109 réseaux municipaux de distribution d’eau potable au Québec[55]. Ils tous sont régis par le Règlement sur la qualité de l'eau potable appliqué par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec et fournissent de l'eau à 84% de la population[56]. La majeure partie de ces réseaux puisent leur eau potable d'une nappe phréatique. En tout, 697 réseaux possèdent une source souterraine, 200 tirent leur eau d'une rivière, 103 d'un lac, 50 du fleuve Saint-Laurent, 35 de sources mixtes, 16 d'un ruisseau et 8 d'un lac et d'une rivière[55]. Les 263 stations de traitement approvisionnés en eau de surface fournissent à elles seules de l'eau potable à près de 70% de la population de la province. L'eau tirée du fleuve Saint-Laurent est bue par plus de 2,4 millions de québécois. De toutes les stations de traitement, 97% utilisent la chlorination, 16% sont dotées de système d'ozonation et 6% utilisent les ultraviolets. Ces méthodes de traitement sont souvent combinées avec la filtration[55].

Le Québec est la province canadienne où les coûts reliés à l'entretien des réseaux de distribution d'eau est le plus bas[57]. La gestion de ces infrastructures est la tâche des municipalités locales ou de certaines MRC. Les gouvernements canadiens et québécois peuvent participer au financement de ces infrastructures publiques.

Électricité

Depuis la Révolution tranquille, la quasi-totalité de l'électricité produite et consommée au Québec est fournie par la société d'état Hydro-Québec. Depuis la nationalisation, seules quelques centrales privées et une dizaine de fournisseurs municipaux sont restés indépendants.

On compte en tout 10 fournisseurs d'électricité municipaux au Québec :

Santé publique et justice sociale

Loisirs et culture

Hygiène du milieu

Pollution et protection de l’environnement

Matières résiduelles

Sécurité publique

Police

Véhicule du SPVM

La couverture policière dans les différentes municipalités locales du Québec est assurée par la Sureté du Québec, le corps de police national régie par Ministère de la Sécurité publique du Québec, et par une trentaine de services de police municipaux administrés au niveau local ou supra-local. Constituant un service essentiel au Québec, les corps de police adoptent un fonctionnement administratif de type militaire et se doivent d'assurer la disponibilité du service sans interruption[68].

La Sureté du Québec assure la couverture policière dans plus de 1038 municipalités locales de la province à l'aide de 111 postes répartis dans 9 districts qui couvrent l'ensemble du territoire québécois. Ce corps de près de 5400 policiers tire la moitié de son financement du gouvernement du Québec et prélève le reste dans les communautés qu'il dessert. Cette option est souvent considérée plus économique pour les petites municipalités locales.

On compte actuellement 33 services de police municipaux au Québec [69]. Ils sont principalement Les plus imposants sont le Service de police de la ville de Montréal avec 4 600 policiers, le Service de police de la Ville de Québec avec 730 policiers, le Service de police de Longueuil avec 540 policiers, le Service de police de la Ville de Laval avec 525 policiers et le Service de police de la Ville de Gatineau avec 349 policiers[70]. En moyenne, 85% des coûts d'un service de police municipal est versé en salaire[68].

Tel qu'indiqué par le Ministère de la sécurité publique du Québec, les corps de police municipaux fournissent des services relatifs à la quantité de citoyens qu'ils déservent[71] . On compte 6 niveaux de services policiers au Québec ; le sixième niveau est exclusif à la Sureté du Québec[71]. La lutte contre le crime organisé, les crimes touchant les revenus de l'État, sa sécurité ou son intégrité, les transactions mobilières frauduleuses, les crime à l'intérieur des établissements de détention provinciaux et fédéraux et la cybersurveillance ne sont pas couvert par les polices municipales[71].

Lutte contre les incendies

Les pompiers de Massueville, en Montérégie, combattant le feu qui fait rage dans un ancien couvent

En Amérique du Nord, le service de protection contre les incendies est historiquement à la source de l'organisation municipale[68]. On retrouve 728 services de sécurité incendie sur le territoire québécois, soit 3 800 pompiers à temps plein et 18 000 à temps partiel.

Sécurité civile

Transport en commun

Voirie municipale et entretien des infrastructures

Références

Sources bibliographiques

  • (fr) Alain Baccigalupo, Les administrations municipales québécoises : des origines à nos jours, Montréal, Agence d'Arc, 1984 (ISBN 2-89022-058-3) .
  1. a, b et c p. 60.
  2. a, b et c p. 66.
  • (fr) Robert J. Gravel, Les institutions administratives locales et régionales au Québec : structures et fonctions, Sainte-Foy, Presses de l'Université du Québec, 1999 (ISBN 2-760510-41-7) .
  1. a, b et c p. 10.
  2. p. 12.
  3. a et b p. 15.
  4. a et b p. 16.
  5. a et b p. 17.
  6. p. 62.
  7. p. 3.
  8. p. 4.
  • (fr) Pierre-Yves Melançon, La Politique Municipale Pour Tous: Un Guide Incontournable Pour les Citoyens et les élus, GroupEditions, 2009 (ISBN 2-923656-13-X) .
  1. a et b p. 13.
  • (fr) Pierre Prévost, La gestion municipale au Québec : perspectives nouvelles, Boucherville, G. Morin, 1999 (ISBN 2-891057-17-1) .
  • (fr) Diane Saint-Pierre, L'évolution municipale du Québec des régions : un bilan historique, Sainte-Foy, UMRCQ, 1994 (ISBN 2-923656-10-5) .
  1. a et b p. 81.
  • (en) Andrew Sancton et Robert Young, Foundations of governance : municipal government in Canada's provinces, Toronto, University of Toronto Press, 2009, 544 p. (ISBN 0-802096-50-6) .

Autre sources

  1. a, b, c et d MAMROT - Répertoire des municipalités du Québec
  2. Actuellement, aucune municipalité ne porte la désignation de cité.
  3. Ce nombre n'inclut pas les villages nordiques, cris et naskapi.
  4. On compte un ratio de 5 pour 1 entre les agglomérations de Montréal et de Québec
  5. Statistique Canada - Population des régions métropolitaines de recensement
  6. MAMROT - La conférence régionale des élus
  7. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 57
  8. *(fr) Marcel-Pierre Hamel, Le rapport Durham, Québec, Éditions du Québec, 1948 .
  9. Ordonnance pour régler et pour voir à l'élection et à la nomination de certains officiers, dans les différentes paroisses et cantons de cette province, et pour faire d'autres disposition concernant les intérêt locaux des habitants de ces divisions de la province (4 Victoria, chapitre 3)
  10. Ordonnance qui pourvoit au meilleur gouvernement de cette province, en établissant des autorités locales en icelle (4 Victoria, chapitre 4)
  11. a et b (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 67
  12. Acte pour amender l'acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'autorités municipales dans le Bas-Canada
  13. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 69
  14. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 68
  15. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 71
  16. a et b (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 75
  17. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 80
  18. (fr) Robert J. Gravel, op. cit., page 5
  19. (en)McCord Museum - Excerpts from history textbooks - urbanization
  20. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 81
  21. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 83
  22. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 87
  23. a et b (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 88
  24. Commission municipale du Québec - À propos de la Commission
  25. (fr) Diane Saint-Pierre, op. cit., page 81
  26. (en) Marianopolis College - Quebec History - Tremblay Report And Provincial Autonomy In The Duplessis Era (1956)
  27. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 90
  28. a et b (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 93
  29. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 95
  30. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 102
  31. (fr) Robert J. Gravel, op. cit., page 6
  32. a, b et c (fr) Robert J. Gravel, op. cit., page 7
  33. Société Radio-Canada - Nouvelles - Fusions, défusions. À l'heure des référendums. Le film des événements
  34. Société Radio-Canada - Nouvelles - Fusions, défusions. À l'heure des référendums. Le film des événements (suite)
  35. Société Radio-Canada - Nouvelles - Fusions, défusions. À l'heure des référendums. Résultats
  36. (fr) Robert J. Gravel, op. cit., page 20
  37. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire - Découvrir le milieu municipal
  38. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 186
  39. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 185
  40. (fr) Alain Baccigalupo, op. cit., page 191
  41. a, b et c Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
  42. a, b et c (fr) Robert J. Gravel, op. cit., page 26
  43. a, b, c et d (fr) Robert J. Gravel, op. cit., page 27
  44. (fr) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec, op. cit., page 17
  45. a et b (fr) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec, op. cit., page 19
  46. a, b, c et d (fr) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec, op. cit., page 18
  47. a et b (fr) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec, op. cit., page 24
  48. a et b (fr) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec, op. cit., page 31
  49. (fr) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec, op. cit., page 32
  50. a et b (fr) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec, op. cit., page 41
  51. Cette loi n'encadre pas les municipalités de villages nordique, cri ou naskapi.
  52. a et b Ces donnés excluent les municipalités de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Benoît-du-Lac, Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, Notre-Dame-du-Rosaire. Saint-Armand, Saint-Anne-de-Sabrevois, Huntingdon, Godmanchester, Harrington, Wentworth-Nord, Lac-Tremblant-Nord, Portage-du-Fort, Campbell's Bay, L'Île-de-Grand-Calumet, Thome, Franquelin, Chute-aux-Outardes et Saint-Augustin
  53. a et b (fr) Rapport financier des organismes municipaux 2008 - Les municipalités locales, Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec, 2008 [lire en ligne] 
  54. (en) Pierre-Yves Melançon, op. cit., page 22
  55. a, b et c Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec - Eau - Eau potable - Répertoire de tous les réseaux municipaux de distribution d’eau potable
  56. (fr) Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, op. cit., page 4
  57. Ministère des Ressources naturelles du Canada - Atlas - Eau douce - Consommation de l'eau
  58. Coop de St-Jean-Baptiste de Rouville
  59. Ville d'Alma - Services
  60. Ville d'Amos - Organisation municipale - Division de l'électricité
  61. Ville de Baie-Comeau - Services - Service électrique et traitement des eaux
  62. Ville de Coaticook - Hydro-Coaticook
  63. Ville de Joliette - Services municipaux
  64. http://www.ville.saguenay.qc.ca/maville/Services+municipaux/servicesMunicipaux/hydroJonquiere.htm?lang=fr Ville de Saguenay - Services municipaux - Hydro-Jonquière
  65. Ville de Magog - Hydro-Magog
  66. Ville de Sherbrooke - Hydro-Sherbrooke
  67. (fr)Site officiel d'Hydro-Westmount
  68. a, b et c (fr) Pierre Prévost, op. cit., page 26
  69. http://www.msp.gouv.qc.ca/police/services_police/bottin/index.asp Ministère de la Sécurité publique due Québec - Bottin des services de police
  70. Statistique Canada -Nombre de policiers dans les 30 plus grands services de police municipaux
  71. a, b et c Ministère de la sécurité publique du Québec - Police et sécurité privée - Services de police - Desserte policière - Les six niveaux de services policiers

Voir aussi

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Liens internes


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