Territoire non organise


Territoire non organise

Territoire non organisé

Au Québec, un territoire non organisé (TNO) est un territoire qui ne fait partie d'aucune municipalité locale et dont sa gestion est assurée par la municipalité régionale de comté (MRC) dont il fait partie. Même si généralement le territoire non organisé est situé en milieu forestier où le développement urbain est absent, il peut arriver que certaines personnes y habitent de façon permanente. En ce cas, celles-ci sont assujetties aux règlements et aux taxes de la MRC.

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