Politique de Saint-Marin


Politique de Saint-Marin
Le drapeau de Saint-Marin

Le système politique de Saint-Marin repose sur des institutions originales et séculaires. La coutume consistant à élire deux capitaines-régents à la tête de l’exécutif pour seulement six mois, en particulier, constitue une exception à travers le monde.

Sommaire

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif revient au Consiglio Grande e Generale (Grand Conseil général), dont les soixante membres sont élus par les citoyens tous les cinq ans. Le Conseil approuve le budget de l’État et nomme les capitaines-régents. Ces derniers sont les chefs de l’État et dirigent le Congresso di Stato : ils restent six mois en fonction et sont nommés solennellement deux fois par an, le 1er avril et le 1er octobre.

Pouvoir exécutif

Le trône d'un des deux capitaines-régents.

Le Congresso di Stato (Congrès d’État), dirigé par les capitaines-régents, détient le pouvoir exécutif. Il est composé de dix secrétaires d’État (Segretari di Stato) aux attributions suivantes :

  • Affaires étrangères et planification économique
  • Affaires intérieures, protection civile et application du programme politique
  • Finances, budget, postes et relations avec l’Agence Autonome de Philatélie et Numismatique (Azienda Autonoma Filatelica e Numismatica)
  • Industrie, artisanat et délégation de pouvoir pour le commerce, la recherche et les relations avec l’agence autonome de gestion des entreprises publiques de services (Azienda Autonoma di Stato per i Servizi)
  • Éducation et culture, Université, Instituts culturels et information
  • Tourisme et délégation de pouvoir pour les sports, les télécommunications, les transports et la coopération économique
  • Santé et sécurité sociale avec délégation de pouvoir pour le bien-être et l'égalité des chances
  • Aménagement du territoire et environnement et délégation de pouvoir pour l'agriculture et les relations avec l'Agence Autonome d'État à la Production (Azienda Autonoma di Stato di Produzione).
  • Travail et coopération et délégation de pouvoir pour la jeunesse
  • Justice et relation avec les assemblées des conseils municipaux (Giunte de Castello) et délégation de pouvoir pour l'information et la paix

Pouvoir judiciaire

Le « Conseil des Douze » (Consiglio dei XII) est élu en son sein par le Consiglio Grande e Generale pour toute la durée de la législature. Il constitue le sommet de la juridiction administrative et la plus haute instance juridique de la République. D'après Jacob Egbert Doek, membre du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, « le Conseil des Douze n'est pas présenté comme une cour de cassation ou une cour suprême telles qu'on peut en trouver dans d'autres pays » (communiqué de presse du 16 septembre 2003).

Deux mandataires (les Sindaci di Governo) représentent l’État devant les tribunaux en cas de litige concernant les finances de la République ou les affaires politiques.

L'hôtel de ville de Saint-Marin.

Collectivités locales

Le territoire de Saint-Marin est divisé en neuf Castelli (« Chateaux ») reprenant les anciennes délimitations des seigneuries. Chaque Castello dispose d’un conseil municipal, la Giunta (junte), élu par les habitants dont la présidence est assurée par un « capitaine » (Capitano) élu tous les cinq ans.

Les neuf Castelli sont:

Pouvoir populaire

L’Arengo était autrefois une institution médiévale regroupant tous les chefs de famille. Ses prérogatives ont depuis été transférées au Consiglio Grande e Generale. On désigne désormais sous le nom d’Arengo l’ensemble des Saint-Marinais disposant du droit de vote. Les citoyens sont convoqués deux fois par an au Conseil, le dimanche suivant l’entrée en fonction des capitaines-régents, et peuvent ainsi soumettre des questions d’intérêt public à leurs représentants.

Relations internationales

La République de Saint-Marin entretient actuellement des relations diplomatiques et consulaires avec plus de 70 pays, à l’intérieur comme à l’extérieur du continent européen. Les représentations diplomatiques du pays à l’étranger ont le plus souvent rang de consulats ou de consulats généraux, comme par exemple le consulat général de Francfort-sur-le-Main.

Saint-Marin est membre de nombreuses organisations internationales, dont l’Organisation des Nations unies, l’UNESCO, le Conseil de l'Europe, le Fonds monétaire international, l’Organisation mondiale de la santé ou la Cour internationale de justice. La République entretient également des relations officielles avec l’Union européenne et participe aux travaux de l'OSCE.

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