Droit Public


Droit Public

Droit public

Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée.

Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

Sommaire

Domaine du droit public

  • Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice.
  • Le droit administratif, qui règlemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers.
  • Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques, rappelle aussi des devoirs des particuraires.
  • Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. (gestion de l'argent par l'Etat )
  • Le droit international public qui concerne les rapports entre les États et les organisations internationales.

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories :

  • Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
  • La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.

Une autre partie la considère comme étant plutôt un droit transversal (cf. droit pénal)

Le droit public par pays

La notion de droit public est, en 2009, acceptée par la quasi-totalité[évasif] des systèmes juridiques. Pourtant elle n'est pas la même partout. En France, elle vient surtout de la séparation des autorités judiciaires et administratives (loi des 16 et 24 août 1790), au motif non pas juridique mais politique (méfiance du pouvoir des juges, depuis le Moyen Âge déjà) ; cette conception est ensuite rattachée à la conception française de séparation des pouvoirs. Dans les pays de droit anglo-saxon, cette théorie est très fortement limitée par des différences de conception juridiques.

En France

La séparation entre l'ordre administratif et ordre judiciaire naît en France de la loi des 16 et 24 août 1790, qui interdit aux tribunaux judiciaires de "troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs" : en application de cette loi, les litiges avec l'administration relèvent de tribunaux administratifs, qui ont longtemps été limité au Conseil d'État et y sont subordonnés.

Au Canada

Article détaillé : Droit public du Canada.

Dans le droit anglo-saxon

Les pays de common law tels l'Angleterre font peu de distinction entre droit privé et droit public[1]

Dans les systèmes romano-germaniques

Le système juridique romano-germanique est mis en place dans les pays tels que la France, l'Allemagne... Il se caractérise par des règles de droit émises par le corps législatif (parlement) ; contrairement au système anglo-saxon dans lequel les règles de droit sont déderminées par la jurisprudence (décisions des juges).

Dans les autres systèmes juridiques

Notes et références

  1. Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Le droit public en France

Les sources 
Les institutions françaises

Bibliographie

  • Histoire du Droit Public Français, H. Legoherel, PUF, 2001, Que Sais-Je ?, (ISBN 2130396941)
  • Dicionário de Filosofia do Direito, V. Barretto, UNISINOS, 2006. (ISBN 85-7431-266-5)
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Droit public ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit Public de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit public — ● Droit public ensemble des règles relatives à l organisation de l État et à ses rapports avec les particuliers. (Les grandes branches du droit public sont les droits administratif et constitutionnel, le droit international public, les finances… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit public — Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement… …   Wikipédia en Français

  • Droit public —    ensemble des règles organisant l Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers …   Lexique de Termes Juridiques

  • Droit public (France) — Droit public Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement… …   Wikipédia en Français

  • Droit public en France — Droit public Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement… …   Wikipédia en Français

  • Droit public français — Droit public Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement… …   Wikipédia en Français

  • Droit Public Du Canada — Sommaire 1 Droit constitutionnel 2 Droit administratif 3 Droit criminel 4 Droit fiscal 5 …   Wikipédia en Français

  • Droit public du canada — Sommaire 1 Droit constitutionnel 2 Droit administratif 3 Droit criminel 4 Droit fiscal 5 …   Wikipédia en Français

  • Droit public des biens — Domaine public Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On appelle domaine public l ensemble des « biens non susceptibles d appropriation privée ». Sommaire 1 Propriété intellectuelle 2 …   Wikipédia en Français

  • Droit public du Canada — Sommaire 1 Droit constitutionnel 2 Droit administratif 3 Droit criminel 4 Droit fiscal 5 …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.