France Télé Numérique

France Télé Numérique est un groupement d'intérêt public (GIP) créé pour assurer l'information, l'accompagnement et l'assistance des téléspectateurs lors du passage à la télévision « tout numérique » en France.

Cadre législatif

France Télé Numérique a été créé par l'article 6 de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur^[1], qui a modifié l'article 100 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite « loi Léotard »^[2].

Sa convention constitutive a été approuvée par l'arrêté du 26 avril 2007^[3],[4].

Financement

France Télé Numérique est financé par l'État (50 %), et les chaînes analogiques hertziennes (chaînes historiques) : France Télévisions (15 %), Arte (5 %), TF1 (10 %) M6 (10 %) et Canal+ (10 %).

Première extinction

La ville de Coulommiers et les communes environnantes (Mouroux, Boissy-le-Châtel, Aulnoy, Chailly-en-Brie, Chauffry, Faremoutiers, Pommeuse, Giremoutiers, Saint-Germain-sous-Doue), en Seine-et-Marne, ont été choisies pour être les premières à passer au tout numérique pour la diffusion de la télévision hertzienne. Depuis le 8 novembre 2008, l'émetteur de Mouroux, site des Parrichets, diffuse la TNT. L'extinction du signal analogique a eu lieu le 5 février 2009.

Références

1. ↑ Article 6 de la loi n^o 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, JORF n^o 56 du 7 mars 2007, p. 4347, texte n^o 13, NOR MCCX0600104L, sur Légifrance.
2. ↑ Article 100 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sur Légifrance.
3. ↑ Arrêté du 26 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public France Télé numérique, JORF n^o 99 du 27 avril 2007, p. 7510, texte n^o 32, NOR MCCT0751938A, sur Légifrance.
4. ↑ « Constitution du GIP France Télé numérique », sur le site de la direction du Développement des médias, 3 mai 2007.

Liens externes

• francetelenumerique.fr, site de France Télé Numérique
• tousaunumerique.fr, site de la campagne nationale de communication « Tous au numérique » de France Télé Numérique